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Procès Verbal - PV 8 06 22
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune d'Arlebosc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 06 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL COMMUNE D'ARLEBOSC
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2022 A 20H00
PRESENTS : ANDRE Michel, BACHELET Florian, COSTANTINI Gilbert, COSTET Raphaël, GAY
Michel, GUIRONNET Manon, MELOUKI Danielle, MEYRAND Elizabeth, PALISSE Yohann, REGAL
Claude.
I) Rapport de la CLECT d’Arche Agglo
Arche Agglo demande à ses communes membres d’approuver le nouveau rapport de la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Conformément à l’article L.5211-5 du II du Code
général des collectivités territoriales, le rapport doit faire l’objet d’une approbation par la
majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou
la moitié des communes représentant les deux tiers de la population, dans un délai de trois mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- VALIDE le rapport présenté par la CLECT d’Arche Agglo du 21 avril 2022
II) Convention « sensibilisation aux pratiques musicales » pour l’année scolaire 2022-2023 à
l’Ecole Privée d’ARLEBOSC
A compter du 1ier septembre 2022, les conventions de pratiques musicales en milieu scolaires
seront signées avec Arche Agglo.
Pour l’année scolaire 2022-2023, pour 15 séances, le forfait unique est de 600 €, le forfait
spécifique est de 300 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention « sensibilisation aux pratiques musicales » pour l’année scolaire 2022-
2023 pour l’Ecole Privée d’ARLEBOSC avec Arche Agglo.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.
III) Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1iere classe
Il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ière classe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
DECIDE
d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire
de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ière classe, échelle C3 de rémunération, IV) Modalités de publication des actes
A compter du 1ier juillet 2022, la réglementation sur la publication des actes changent. Les
communes de moins de 3 500 habitants peuvent bénéficier d’une dérogation. Pour ce faire, elles
peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal
DECIDE :
de maintenir la publicité par affichage au secrétariat de Mairie