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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - D10 2023 Election de la CAO?x46417
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - D10 2023 Election de la CAO?x46417)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le S L O7
ID : 011-200019461-20230313-D10_2023-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 18
Date de convocation : 07/03/2023
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 10/2023
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) DU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CIAS)
L’an deux mille vingt-trois et le treize mars, à 18H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Danielle SUDRE est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (18)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
FABREZAN Isabelle GEA
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
MOUX Jacques DOUTRE
ORNAISONS Muriel SAEZ
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
ANAV Marie Claude MARTINEZ
FAOL Danielle SUDRE
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (7) CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
MONTSERET Bachir MEDANI
ROUBIA Geneviève LOPEZ
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
ISIS Brigitte BRIOLE Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le S L O7
ID : 011-200019461-20230313-D10_2023-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1411-5 ;
VU le Code de la Commande Publique
VU les statuts du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières Minervois (CCRLCM) ;
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, le Président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein du conseil d’administration, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Le Président propose de ne pas procéder au vote au scrutin secret. Les élus sont d’accord pour ne pas procéder au vote au scrutin secret ;
Le Président invite le Conseil d’Administration à procéder à l’élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres ;
Sont candidats :
Le président André Hernandez
Titulaires Suppléants Corinne Giacometti Serge Brunel Emile Delpy Yves Kosinski Serge Lepine Jacques Villefranque Isabelle Gea Françoise Fullana Marie claude Martinez Marie Claude Mendoza
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 18 voix POUR
INSTITUE à titre permanent et pour la durée de la mandature, une Commission d’Appel d’Offres, constitué du Président du Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières Minervois, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil d’Administration à la représentation proportionnelle du plus fort reste ;
ELIT les membres du Conseil d’Administration suivants pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres :
Titulaires Suppléants Corinne Giacometti Serge Brunel Emile Delpy Yves Kosinski Serge Lepine Jacques Villefranque Isabelle Gea Françoise Fullana Marie claude Martinez Marie Claude Mendoza
PROCLAME la Commission d’Appel d’Offres ainsi constituée :
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le S L GC
ID : 011-200019461-20230313-D10_2023-DE
Centre
Intercommunal
Action
Sociale
Communauté de Communes
Région Lézignanaise Corbières et Minervois
compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
.
Le Président, André HERNANDEZ