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Acte - AR01 2025 0024 Interdiction provisoire de stationnement des vehicules et restriction de la circulation des vehicules avenue de la resistance au droit du no 15 au no19
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0024 Interdiction provisoire de stationnement des vehicules et restriction de la circulation des vehicules avenue de la resistance au droit du no 15 au no19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de Chaville -n° AR01_2025 0024- 8.3 Voirie
ARRÊTÉ
Portant Interdiction provisoire de
# + # stationnement des véhicules et restriction de la
circulation des véhicules
VILLE DE
CIHAVILLE Avenue de la Résistance
Au droit du n°15 au n°19
N°AR01_2025 0024
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté n°AR0O1 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant que dans le cadre de travaux de création de remise en état de bouche à clé entrepris par la VEOLIA 63, rue de Verdun 93160 NOISY LE GRAND, il est nécessaire d'interdire provisoirement le stationnement des véhicules et de restreindre la circulation des véhicules, avenue de la Résistance, au droit du n°15 au n°19 ;
ARRÊTE
Article 1 : Avenue de la Résistance, au droit n°15 au n°19, le stationnement des véhicules
sera interdit et la circulation des véhicules restreinte du 15 février 2025 au 02
mars 2025
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
> Stationnement neutralisé au droit des travaux ;
> Cheminement des piétons maintenu en toutes circonstances, en toute sécurité ;
> Chaussée rétrécie au droit des travaux ;
> Circulation des véhicules maintenue en toutes circonstances et
en toute sécurité ;
Un balisage adapté et conforme sera mis en place en toutes circonstances par l’entreprise en charge des travaux au moins 72h avant.
Ces mesures feront l’objet d’une sianalisation spécifique par le demandeur.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont à la charge du
demandeur et dans les conditions suivantes :
e Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31,5 ou reconstituée ; e Test de compactage à fournir ;
+, Mise en œuvre d'une grave ciment sur 30 cm d'épaisseur ;
Jarques BISSON + /Réfection enrobé 0/6 noir en prévoyant un épaulement de 20cm de part et d’autre Date de signatur: 27/01/2025 | de la tranchée ou à l’identique en fonction des types de réfection ; Qualité : 7ème Maire Adjoint (Mr Jaedties BISSON) e Horaires de travaux : 08h00/17h00 x
public à proximité immédiate ou à l'intérieur de la zone de chantier, seront
responsabilité de l'entreprise qui en supportera la remise en état.
L'entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette
Il s'assurera que la collecte des déchets ménagers s'effectue normalement.
les travaux pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés en charge de l'Espace Public.
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de
de l'Etablissement Public Territorial
à l'espace et réseaux
Publication le :
Ville de Chaville n° AR01_2025_0024 8.3 Voirie
Article 3 : Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement
obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la
Article 4 :
interdiction.
Article 5 : Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer
par le Directeur
Article 6 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois en vigueur.
Article 7 : Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des services sont chargés,
Article 8 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Article 9 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest
G.P.S.O - 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipal de la ville de Chaville ;
- VEOLIA 63, rue de Verdun 93160 NOISY LE GRAND ;
Fait à Chaville, le 21 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation
#SIGNATUE#
Jacques BISSON
Maire-Adjoint délégué
publics
18.03.2025