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Convocation - 2023 62 fixation des tarifs de delegation de services publics enfance et jeunesse applicables au 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2023 62 fixation des tarifs de delegation de services publics enfance et jeunesse applicables au 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Tourisme,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le 29 juin à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 14/06/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean- Claude, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), REY Didier (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize),
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras), SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil), MILHORAT Laurent(Sabarat)
ETAIENT EXCUSES: SARDA Manuel (Artigat), HUART Valérie (Lanoux), GRANDET Véronique, DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon(Loubaut), ROUMAT Guy (Le Mas d‘ Azil), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: SARDA Manuel à VANDERSTRAETEN François, GRANDET Véronique à BLANDINIERES Lydia, DEDIEU Alain à COURNEIL Jean-Claude, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-62 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Fixation des tarifs de la Délégation de Services Publics Enfance et Jeunesse applicables au 1er
janvier 2024
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que pour la mise en œuvre des services dans le cadre de la nouvelle Délégation de Services Publics Enfance et Jeunesse, il convient de valider les nouveaux tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2024.
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, fixe les tarifs des services de la nouvelle Délégation de Services Publics Enfance et Jeunesse applicables à compter du 1er janvier 2024, à savoir:
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ÉCOLE
PERIODE SCOLAIRE
* Une période = temps scolaire de vacances à vacances donc sur l’année : 5 périodes
** Une présence = accueil le matin OU accueil le midi OU accueil le soir Exemple : si l’enfant est présent sur la même journée : le matin, le midi et le soir = 3 présences PRESENCE PONCTUELLE :
De 1 à 4 présences par période
ALAE A la présence**
Coef CAF :
jusqu’à 435.00
Coef CAF :
de 435.01 à 530.00
Coef CAF :
de 530.01 à
700.00
Coef CAF :
plus de 700.01
3.45 € 4.60 € 5.75 € 6.90 €
FORFAIT OCCASIONNEL :
Entre 5 et 14 présences par période
ALAE
- de 15
présences
à la période*
Coef CAF :
Jusqu’à
435.00 €
Coef CAF :
De 435.01 € à
530 €
Coef CAF :
De 530.01 € à
700 €
Coef CAF :
Plus de 700.01
€
½ retard après
fermeture
Tarif
périodique
occasionnel
5 Périodes* sur
l’année
34.91 €
(174.57 €
annuel)
37.37 €
(186.85 €
annuel)
38.94 €
(194.70 €
annuel)
42.35 €
(211.75 €
annuel)
5.75 €
FORFAIT REGULIER :
15 présences et + par période
ALAE
+ de 15
présences
à la période*
Coef CAF :
Jusqu’à 435 €
Coef CAF :
De 435.01 € à
530 €
Coef CAF :
De 530.01 € à
700 €
Coef CAF :
Plus de 700.01
€
½ retard après
fermeture
Tarif
périodique
régulier
5 Périodes* sur
l’année
20.94 €
(104.70 €
annuel)
22.17 €
(110.85 €
annuel)
23.15 €
(115.75 €
annuel)
25,13 €
(125.65 €
annuel)
5.75 €
« TARIF FRATRIE » :
Tarif appliqué pour la fratrie, de trois enfants et plus, pour les enfants fréquentant l’ALAE uniquement sur le
temps du midi
ALAE Coef CAF : Jusqu’à 435 €
Coef CAF :
De 435.01 € à
530 €
Coef CAF :
De 530.01 € à
700€
Coef CAF :
Plus de 700.01 €
½ retard après
fermeture
A la présence** 6.90 € Pour la fratrie 9.20 € Pour la fratrie 11.50 € Pour la fratrie 13.80 € Pour la fratrie 5.75 € par enfant
De 5 à 14 présences 69.83 € Pour la fratrie 74.75 € Pour la fratrie 77.88 € Pour la fratrie 84.71 € Pour la fratrie 5.75 € par enfant
15 présences et + 41.88 € Pour la fratrie 44.34 € Pour la fratrie 46.30 € Pour la fratrie 50.25 € Pour la fratrie 5.75 € par enfant Mercredis
ALAE du mercredi
Enfants du territoire
Arize Lèze
Coef CAF :
Jusqu’à 435.00 €
Coef CAF :
De 435.01 € à
530 €
Coef CAF :
De 530.01 € à
700 €
Coef CAF :
Plus de 700.01
€
½ Journée sans repas * 4.77 € 5 € 5,23 € 5,63 €
½ Journée avec repas 8.77 € 9 € 9,23 € 9,63 €
Journée sans repas * 9.54 € 10 € 10.46 € 11,27 €
Journée avec repas 13.54 € 14 € 14.46 € 15.27 €
Supplément sortie 3.80 €
Pour les enfants fréquentant les ALAE de Lézat sur Lèze et du Fossat, se référer aux tarifs ½ journée sans repas et journée sans repas (*) - les repas étant facturés par les mairies
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
PERIODE DE VACANCES
Enfants du territoire Arize Lèze
ALSH
Enfants du territoire
Arize Lèze
Coef CAF :
Jusqu’à 435 €
Coef CAF :
De 435.01 € à
530 €
Coef CAF :
De 530.01 € à
700 €
Coef CAF :
Plus de 700,01 €
½ Journée sans repas 4.77 € 5 € 5,23 € 5,63 €
½ Journée avec repas 8.77 € 9 € 9,23 € 9,63 €
Journée sans repas 9.54 € 10 € 10.46 € 11,27 €
Journée avec repas 13.54 € 14 € 14.46 € 15.27 €
Supplément sortie pour
plus de 3j/semaine à
l’ALSH
3.80 €
Supplément sortie pour
moins de 3j/semaine à
l’ALSH
7.59 € Enfants HORS du territoire Arize Lèze
ALSH
Enfants HORS
du territoire Arize Lèze
Coef CAF :
Jusqu’à 435 €
Coef CAF :
De 435.01 € à
530 €
Coef CAF :
De 530.01 € à 700
€
Coef CAF :
Plus de 700,01 €
½ Journée sans repas 8.05 € 8.34 € 8.68 € 9.43 €
½ Journée avec repas 12.05 € 12,34 € 12,68 € 13,43 €
Journée sans repas 15,24 € 16.10 € 16,79 € 18,17 €
Journée avec repas 19.24 € 20.10 € 20,79 € 22.17 €
Supplément sortie pour
plus de 3j/semaine à
l’ALSH
4.60 €
Supplément sortie pour
moins de 3j/semaine à
l’ALSH
9.20 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDRESTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude