Compte-Rendu - CR CM 27 MAI 2021

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Compte-Rendu - CR CM 27 MAI 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Conilhac-Corbières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 MAI 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Démocratie, COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 21/05/2021

PRESENTS (12) : Messieurs Serge BRUNEL, Jean-Luc CABILLE, Philippe MARTY, René GRAUBY Charles-Henri GALMICHE, Julien SENDROUS ; Mesdames Jocelyne ARINO, Sandra BINARD, Judith FABRE, Martine CANET, Martine PANOUILLE, Isabelle REYNAUD.

ABSENTS EXCUSES (3) : Messieurs Claude COURSET (pouvoir Serge BRUNEL), Stéphane DARZENS ; Madame Marie GRAUBY-LAFFONT (pouvoir René GRAUBY)

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ARINO a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2021

1. TRAVAUX

Un compte-rendu sera fait en séance par Monsieur CABILLE, sur les travaux réalisés :

Sécurisation escalier de secours ancienne cour des écoles Réalisation d’un parking aux ateliers municipaux

Fleurissement du villageTravaux réalisés par les entreprises :

PARC EOLIEN DU CERS :

Depuis vendredi 7 mai l’ensemble des fondations des éoliennes des

Jeumont a été déconstruit ainsi que l’ancien réseau inter-éolien.

Les traces de l’existence d’un parc Jeumont disparaissent petit à

petit. Il reste quelques matériaux à évacuer (acier, viroles) mais la

phase démantèlement est finalisé.

Les travaux de terrassement des 5 nouvelles éoliennes Enercon sont en

cours, ils vont se poursuivre sur le mois de mai. Dès la fin mai, les cages

d’ancrages seront livrées sur site et la réalisation des fondations à

proprement parlé va débuter en juin (ferraillage puis coulage). La réalisation du nouveau réseau inter-éolien se

fera dans le même temps. Les travaux sur le poste vont également débuter fin mai.

LOTISSEMENT ANCIENNE BERGERIE :

Les opérations de réception du chantier devraient

avoir lieu le vendredi 28 Mai en présence

de la Mairie.

2. VOTE DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AU PROFIT DE L’ŒUVRE DU BLEUET DE FRANCE ET DU BTP CFA :

Les commémorations de l’anniversaire de la Victoire du 08 Mai 1945, les collectes au profit de l’œuvre Nationale du Bleuet de France (ONBF) n’ont pu être collectés depuis 2 années consécutives. Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 40.00 € à l’office national des anciens combattants et victimes de guerre.

La commune a reçu après le vote du budget primitif une demande de subvention émanant du CFA BTP qui accueille 2 apprentis de la commune. Une subvention de 100 € est demandée par cet établissement (50 € de part fixe et 25 € par apprentis). A l’instar de la subvention votée pour le CFAI Henri Martin, il est proposé de répondre favorablement à cette demande s’agissant de la formation professionnelle de nos jeunes administrés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A l’unanimité des présents.

DECIDE de retenir les subventions complémentaires proposées pour l’exercice 2021

3. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL-AUGMENTATION DE CREDITS

Afin de permettre le versement des subventions proposées ci-dessus, il convient de procéder à une

augmentation de crédits de la section de fonctionnement comme suivant :LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A l’unanimité des présents.

APPROUVE la décision modificative n°1-2021 pour le budget principal M14, ci-dessus détaillée.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux écritures budgétaires correspondantes.

4.SIMPLIFICATION COMPTABLE AVEC L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022

Dans le cadre de l’expérimentation du compte financier unique, la Ville s’est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022.La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; . en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de CONILHAC-CORBIERES son budget principal et son budget annexe du CCAS.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraine automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A l’unanimité des présents.

APPROUVE le passage de la Ville de CONILHAC-CORBIERES à la nomenclature M57 à compter du budget primitif

2022 à titre expérimental.

S’INSCRIT dans le cadre de l’expérimentation au compte financier unique à compter de son budget primitif 2022.DIT que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville (budget principal et CCAS).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5. REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION POUR UNE ORGANISATION DES

TEMPS SCOLAIRES SUR 4 JOURS PAR SEMAINE :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 36-2018 du 02 Juillet

2018, il avait été décidé l’abandon des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) et donc un retour à la semaine de

quatre jours de classe à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.

La décision avait été prise sachant que la décision finale relèverait de la DASEN (Direction Académique des

Services de l’Education Nationale).

Par courriel en date du 20 mai 2021, l’Académie de Montpellier a informé les communes que celles qui avaient

obtenues une dérogation pour l’organisation des temps scolaires sur 4 jours à la rentrée 2018-2019 devraient la

renouveler et constituer un nouveau dossier. Dans ce cadre, ce sujet sera mis à l’ordre du jour du prochain

conseil d’école de juin 2021 qui devrait se prononcer en faveur de la continuité du fonctionnent sur une semaine

de 4 jours à compter de la rentrée 2021-2022.

Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la dérogation pour une organisation des

temps scolaires sur 4 jours à compter de la rentrée 2021-2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A l’unanimité des présents.

- EMET un avis favorable pour poursuivre comme depuis l’année scolaire 2018-2019 l’organisation des temps scolaires sur une semaine de 4 jours.

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander à la Direction Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) le renouvellement de la dérogation pour une organisation des temps scolaires sur 4 jours.

6. QUESTIONS DIVERSES

Organisation du bureau de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.