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Arrêté - 2026 st 0166 1
Arrêté - 2026 st 0164 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 st 0164 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MES ARRÊTÉ MUNICIPAL l'ARN
2026-ST-0164
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -— DÉFILÉ DE KERMESSE — RUE
DES PIGEONS, RUE DES GRIVES, RUE DES PALOMBES, RUE DES PERDRIX, RUE DU BOIS JOLY, RUE
MONSEIGNEUR MASSE, PLACE D’'ARDELAY, RUE DU PONTREAU, RUE DU DONJON ET RUE DE LA KERMESSE
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022 donnant délégation de fonctions et de signature à Jean-Yves
MERLET, 5ème Adjoint délégué à l'environnement, aux espaces publics et à l'agriculture,
Vu la demande de l'association OGEC ARDELAY - 85500 LES HERBIERS.
Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors de la réalisation du défilé de Kermesse rue des pigeons, rue
des grives, rue des palombes, rue des perdrix, rue du bois joly, rue monseigneur masse, place d’ardelay, rue du
pontreau, rue du donjon et rue de la kermesse, il convient de réglementer la circulation et le stationnement
desdites voies.
ARRÊTE
ARTICLE I. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le 28 juin 2026 de 12h00 à 16h00, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public rue des pigeons, rue des
grives, rue des palombes, rue des perdrix, rue du bois joly, rue monseigneur masse, place d’ardelay, rue du
pontreau, rue du donjon et rue de la kermesse.
ARTICLE Il. CIRCULATION
Le 28 juin 2026 la circulation sera momentanément interdite dans les deux sens sur ces voies de 12h00 à 16h00.
Pendant cette interdiction, le défilé des enfants est autorisé à emprunter les voies sur les portions de voies
suivantes:
- rue des pigeons,
- rue des grives,
- rue des palombes,
- rue des perdrix,
- rue du bois joly,
- rue monseigneur masse,
- place d’ardelay,
- rue du pontreau,
- rue du donjon,
- rue de la Kermesse.
La circulation sera momentanément déviée localement, dans les deux sens, par les rues adjacentes lors du passage
du défilé.
Des signaleurs de l'OGEC ARDELAY - 85500 LES HERBIERS seront placés aux différentes intersections et pourront
interdire momentanément la circulation aux usagers normaux de la route lors du passage du défilé.
L'accès des services de secours et d'incendie devra être maintenu pendant toute la durée de la manifestation. ARTICLE HI. STATIONNEMENT
Sans objet.
ARTICLE IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — 8°" partie "signalisation temporaire". La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront
assurées par les soins du demandeur (OGEC ARDELAY - 85500 LES HERBIERS).
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l'association qui demeure responsable des
accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait de la manifestation.
ARTICLE V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la
manifestation.
ARTICLE VII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
LES HERBIERS, le 19 février 2026
Publié électroniquement le :
Par délégation du Maire
Jean-Yves MERLET
5ème Adjoint délégué à l'environnement, aux espaces publics et à l'agriculture
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie postale au 6
Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
24/02/2026