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Conseil Municipal - CM+DU+
Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Démocratie,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/02/2023 – 19H
Présents : ALASLUQUETAS Philippe, ALIOUI Jean-Charles, Pascale CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny ,MAROT Jean-Marie, , Marion QUATREPOINT
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte et Sylvie CRABIER est consacrée secrétaire.
Ordre du jour :
Délibération organisation des Dionysades le 11 juin 2023
Questions diverses (aménagement de la Place des chênes)
Délibérations :
Organisation des Dionysades à Cassagnes le 11 juin 2023
Cassagnes s'est proposé pour accueillir cette année les 28èmes dionysiades. Gérée par le Syndicat Agly-Verdouble, la journée rassemblera un grand nombre d'activités avec notamment un concours de dégustation, marché de producteurs locaux, une randonnée et des jeux.
Ph. Hurtebize et A. Delonca sont, avec le Syndicat, les co-organisateurs de l'évènement. Quelques bénévoles de Cassagnes pourront être sollicités, principalement pour le concours de dégustation.
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 11
Délibération adoptée à l’unanimité
Convention financière pour la distribution de la revue « L’agglo magazine »
Le coût de la distribution imputée à la commune est de 133,14 € TTC/distribution/an.
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 11
Délibération adoptée à l’unanimité
Facturation des frais d’utilisation des potences agricoles.
Il est rappelé que seuls les agriculteurs détenteurs d’une carte dédiée peuvent utiliser les potences agricoles. Les tarifs étaient auparavant établis en fonction de fourchettes de surfaces. « L’agence de l’eau » nous demande aujourd’hui une facturation au m3.
Notre proposition est celle-ci :
Règlement d’un forfait de 10 euros associé au paiement à raison d’1 euro le m3 utilisé.
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 11
Délibération adoptée à l’unanimité
Nomination d’un référent à la sécurité routière
Mr JC ALIOUI assurera cette fonction.
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 11
Délibération adoptée à l’unanimité
La direction de la valorisation des déchets propose l’installation de 3 composteurs communaux.
Ces composteurs seront positionnés pour permettre aux habitants ne disposant pas de terrain de déposer leurs déchets organiques. Cette mesure deviendra obligatoire au 01/01/2024.
La localisation précise est en discussion.
Un Maitre Composteur viendra à la rencontre des habitants dans le cadre d’une réunion pour expliciter le projet et sa mise en œuvre.
Un conseiller municipal référent est attaché à ce projet : Mr JC ALIOUI.
Les habitants volontaires bénévoles pour participer au bon déroulement de cette action peuvent se faire connaitre auprès du secrétariat de la mairie.
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 11
Délibération adoptée à l’unanimité
Informations et Questions diverses
Aménagement de la Place des chênes
Deux professionnels du CAUE sont venus rencontrer des membres du Conseil. Ils doivent nous faire des propositions de conception d’ici 3 mois.
Permis de végétaliser
Dans le cadre du PNR, une journée de formation est proposée afin de fournir aux communes adhérentes des outils pour travailler sur des projets de végétalisation, de répartition des ilots de chaleur, etc…. Cette journée aura lieu le 20/04/23. Restitution des réflexions du bureau d’étude du projet « Le soleil sur les toits » Réunion d’information à la salle de la mairie le 20/02 à 18h, réservée aux personnes déjà inscrites dans le Panel d’étude.
Electrification en leds de l’éclairage public
Les travaux ont débuté le 06/02/23.
Panneau « enfants au village »
Afin de permettre plus de visibilité à l’entrée du village (rue du barrage), le panneau sera déplacé.
Détention d’animaux domestiques par les particuliers et divagation. Les obligations légales sont nombreuses en ce qui concerne les animaux domestiques à la charge de particuliers. Un document est disponible sur le site internet de la commune. Les obligations concernant les chiens de catégories 1 et 2 y sont bien précisées : attestation à fournir à la mairie, formations obligatoires pour le propriétaire, attestation d’un vétérinaire qui doit fournir une évaluation au maire de la commune, ….
En cas de défaut à ces obligations une amende de 450 euros pourra être appliquée. En ce qui concerne la divagation des animaux un arrêté municipal va être rédigé ; les animaux domestiques devront obligatoirement être tenus en laisse. L’intervention régulière de la fourrière sera mise en œuvre.
Employés municipaux
La situation de l’employé titulaire n’est pas clairement déterminée à ce jour. Un professionnel a été recruté pour un mi-temps dans le cadre d’un contrat aidé (CAUI) de 6 mois.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt et une heures dix minutes.
Date du prochain Conseil : lundi 6 mars 2023 à 19h.