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Arrêté - Préfecture - Manche - OCTOBRE 2023 2 Lettre Multi Theme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - OCTOBRE 2023 2 Lettre Multi Theme)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
LA LETTRE DES SERVICES DE
L’ETAT DANS LA MANCHE
pollution accidentelle des eaux :
connaissez-vous le cèdre ?
Association à mission de service public agréée par
l’État, le Cedre assure une mission de service public
en cas de pollution accidentelle des eaux ou de
risque de pollution accidentelle des eaux (milieu
marin ou eaux douces de surface). Le Cedre dispose
d’un double agrément des ministères chargés de
l’environnement et de la mer, et d’un agrément de la
DGSCGC. Il a pour notamment mission d’assister et
de conseiller l’État et les collectivités.
L’expertise du Cedre porte sur les hydrocarbures, les
produits dangereux et les déchets aquatiques.
Les services municipaux et les SDIS peuvent
appeler l’astreinte du Cedre H24, weekend compris,
au 02 98 33 10 10. Ce numéro peut être activé par
exemple en cas d’arrivées importantes de polluants,
ou de conteneurs et futs susceptibles de contenir
des produits dangereux.
N’hésitez pas !
le 20 octobre : rendez-vous sur le stand des services de l ’état
Nous serons présents, le 20 octobre prochain, de
9h30 à 17h, lors du Congrès des maires, au parc des
expositions de Saint-Lô.
Toute la journée, retrouvez les équipes des services
de l’État sur le stand du salon. Vous pourrez y
rencontrer vos interlocuteurs et échanger avec
eux sur l’accompagnement de l’État, le Fonds vert,
l’ingénierie publique, les programmes de revitalisation
des territoires...
Seront présents toute la journée les services de la
préfecture (Service de coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial, Direction de
la citoyenneté et des collectivités locales), la
Direction départementale des territoires et de
la mer, la Direction départementale des finances
publiques ainsi que le délégué territorial de l’Agence
nationale de cohésion des territoires. Vous pourrez
également venir échanger avec l’Office français de la
biodiversité, de 14h à 17h.
Les sous-préfets se relaieront toute la journée
sur le stand : M. Julien MINICONI, sous-préfet de
Coutances, de 10h à 12h, M. Jean RAMPON, sous-
préfet de Cherbourg, de 12h à 14h, M. Frédéric
SÉNÉCAL, secrétaire général de la sous-préfecture
d’Avranches, de 14h à 15h30, et Mme Perrine SERRE,
secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de
Saint-Lô, de 15h30 à 17h.
Enfin, de 10h à 12h, participez à l’atelier organisé
par les services de l’État à l’espace de conférences
et consacré aux dispositifs d’accompagnement de
l’État aux projets des collectivités. Nous reviendrons,
en présence des élus concernés, sur deux exemples
concrts : la réouverture d’une boulangerie à Blosville,
le réaménagement du bourg du Mesnil-Ozenne. réunion de la commission de contrôle des listes électorales et
arrêt des listes les années sans scrutin
la mise à jour des données d’adressage des communes
Il existe dans chaque commune une commission de
contrôle des listes électorales, chargée de s’assurer
de la régularité des listes électorales et de statuer
sur les recours administratifs contre les décisions de
refus d’inscription ou de radiation du maire. Cette
commission doit se réunir au moins une fois par an
et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre
le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin).
Le lendemain de la réunion de la commission de
contrôle, les listes électorales doivent être rendues
publiques (art. L. 19 et L. 19-1 du code électoral ).
Pour les années sans scrutin national au suffrage
universel direct, comme 2023, l’article R. 10 du
code électoral précise la période lors de laquelle
la commission précitée se réunit : « Si elle ne s’est
pas réunie depuis le 1er janvier de l’année en cours,
la commission prévue à l’article L. 19 se réunit entre
le sixième vendredi précédant le 31 décembre et
l’avant-dernier jour ouvré de l’année ».
Dès lors, les communes dans lesquelles aucun scrutin
n’a eu lieu cette année doivent réunir la commission
de contrôle des listes électorales entre le 24
novembre et le 29 décembre 2023. Pour la publication
de la liste à l’issue, le livrable « liste arrêtée en fin
d’année (année sans scrutin) » sera accessible dans le
répertoire électoral unique durant la période du 24
novembre au 30 décembre inclus.
Ces dispositions sont rappelées dans la circulaire
n° INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la
tenue des listes électorales et des listes électorales
complémentaires, qui précise également la
composition, le rôle et le fonctionnement de la
commission de contrôle. Elle est disponible, ainsi
que son addendum dans l’espace réservé Mairies du
site internet de la préfecture de la Manche.
Le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 fixe les
modalités de mise à disposition par les communes
des données relatives à la dénomination des voies
et des lieux-dits et à la numérotation des maisons
et autres constructions dans le cadre de la mise à
disposition des données de référence prévue par
l’article L. 321-4 du code des relations entre le public
et l’administration.
Ces données d’adressage doivent alimenter la « base
adresse nationale » (BAN) produite par l’Institut
national de l’information géographique et forestière
(IGN) en tant que composante du service public des
données de référence, institué par la loi n° 2016-1321
du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Au 1er janvier 2024, les communes doivent avoir
réalisé la première mise à disposition de leurs
données d’adressage sur le site internet www.adresse.
data.gouv.fr . Toutefois, une application différée est
prévue pour les communes de 2 000 habitants et
moins, pour lesquelles la première mise à disposition
doit intervenir au plus tard le 1er juin 2024.
Par ailleurs, jusqu’à une date qui sera ultérieurement
fixée par arrêté, sans dépasser le 1er juin 2024, les
communes de plus de 2 000 habitants doivent
continuer à notifier les modifications de leurs
données en application du décret n° 94-1112 du
19 décembre 1994 relatif à la communication
au centre des impôts fonciers ou au bureau du
cadastre de la liste alphabétique des voies de
la commune et du numérotage des immeubles. Le projet Life intégré ARTISAN (Accroître la
Résilience des Territoires au changement climatique
par l’Incitation aux Solutions d’adaptation fondées
sur la Nature - SafN) vise à faire connaître le concept
de Solutions d’adaptation fondées sur la Nature
puis faire émerger des projets de mise en œuvre
de ces solutions pour s’adapter aux conséquences
des changements climatiques sur tout le territoire
national.
Ce projet ARTISAN s’adresse à l’ensemble des acteurs
de la société, des collectivités aux particuliers en
passant par les bureaux d’études. Le projet Life
ARTISAN leur fournit des outils d’aide à la décision
pour limiter les effets des aléas climatiques tout en
préservant la biodiversité.
En Normandie, Hélène MICHAUD, l’animatrice OFB
de ce projet au niveau régional, a pour mission
d’animer un réseau d’acteurs locaux du climat et de
la biodiversité afin de décloisonner ces thématiques,
d’apporter un accompagnement au montage de
projets de SafN, de contribuer à l’essaimage des
ressources produites dans le cadre d’ARTISAN… La
communauté de commune Cingal Suisse normande
dans le Calvados est partenaire du Life et porte un site
projet artisan : le climat change, adaptons-nous avec la nature !
pilote en lien avec le rôle des haies dans l’adaptation
du territoire au changement climatique. Un des
temps fort de 2023 est l’organisation d’un concours
régional sur les SafN Les Trophées de l’adaptation au
changement climatique Life ARTISAN Normandie
qui vise à mettre en lumière des réalisations concrètes
de SafN.
Plus d’infos sur https://www.ofb.gouv.fr/le-projet-life-
integre-artisan
cirques : 6 raisons d’y aller et d’en accueillir dans sa commune
Le cirque traditionnel fait partie du patrimoine
culturel et populaire de la France : présent dans
notre imaginaire collectif et dans nos productions
culturelles, il a été et reste un lieu et un spectacle
qui nous rassemble. Il convient de rappeler que
l’interdiction de détenir des animaux sauvages dans
les cirques sera effective uniquement en 2028. D’ici
là, cela reste autorisé.
Dans ce cadre, le cabinet de Dominique Faure, ministre
déléguée chargée des Collectivités territoriales et de
la Ruralité a réalisé un livret évoquant les six raisons
d’aller au cirque et d’en accueillir dans sa commune,
que vous pouvez consulter ici : https://www.seine-
maritime.gouv.fr/Actualites/Six-raisons-d-aller-au-
cirque-et-d-en-accueillir-dans-sa-commune.
L’arrivée et l’installation du cirque ne se font pas
sans conditions ni sans cadre. Au contraire, elle se
prépare en amont avec le cirque pour tout prévoir. La
commune passe ainsi une convention avec le cirque,
qui précise les conditions d’installation du cirque, les
dates, le droit de place.
Pour favoriser le respect de la convention et
diffuser des bonnes pratiques de dialogue et de
préparation, les cirques peuvent aussi signer, comme
les collectivités, la charte « Droit de cité ». Par cette
charte, le cirque s’engage auprès de la collectivité ou
du propriétaire du terrain d’installation.
En cas de difficultés, la commission départementale
des professions foraines et circassiennes, placée
auprès du préfet, peut être saisie. Elle permet de
faciliter le dialogue entre le cirque et le territoire, et,
dans une très grande majorité des cas, de trouver des
solutions qui permettent au spectacle de se dérouler.
La commission nationale aide aussi à faciliter ces
échanges.
La préfecture se tient à disposition des élus pour
garantir l’accueil des cirques dans les meilleures
conditions.