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Arrêté - 2025 131 temp circulation stationnement modifies allamanno
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 131 temp circulation stationnement modifies allamanno)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL n° 2025-131
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
ROUTE DU GYR – CREATION DE CULEES
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur
les pouvoirs de police du Maire ;
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur
la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6 ;
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25 ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire)
approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la société Allamanno en date du 27 octobre 2025.
ARRETE
Article 1. La société Allamanno est autorisée à implanter une zone chantier, face au 535
route du Gyr, sur les espaces piétons, de façon à procéder à des travaux sur les berges du Gyr,
du 28 octobre au 28 novembre 2025.
Article 2. La société Allamanno est autorisée à implanter une seconde zone
correspondante sur la rive gauche de la Gyronde.
Article 3. La zone chantier sera délimitée et clôturée par des barrières Heras.
Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les
agents habilités à cet effet.
Article 5. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Société Allamano, demandeur
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 28 octobre 2025