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Arrêté - A2022 791 Avenue Sciences
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 791 Avenue Sciences)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics
No A 2022-791
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
AVENUE DES SCIENCES
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SEC
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux d’enfouissement des réseaux sec par la société BIR, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur l’avenue des Sciences.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Avenue des Sciences :
Au droit de ladite avenue entre l’avenue de la Cité Forestière et l’avenue de Chappe, le stationnement sera interdit pour tous les véhicules, y compris les riverains, sur l’emprise des travaux et cela pendant toute la durée du chantier. Le stationnement est autorisé pour une base vie de chantier entre le n° 28 avenue de la Cité Forestière et l’avenue des Sciences.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
La voie montante de l’avenue des Sciences entre l’avenue de la Cité Forestière et l’avenue de Chappe sera fermée à la circulation.
La circulation sera autorisée uniquement dans le sens descendant de l’avenue de Chappe à l’avenue de la Cité Forestière.
La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 3 : DEVIATION
Une déviation sera instaurée par les voies adjacentes :
Avenue Cassini
Avenue Salomon de Caus
Rue Laennec
Avenue Leverrier
Chemin de la Guette
ARTICLE 4 : REFECTION DE TRANCHEE
En cas de réfection provisoire de la tranchée, celle-ci devra être obligatoirement en enrobé, afin d’éviter sa déformation en attente de la réfection définitive de ladite tranchée.
De plus il faudra prévoir la reprise à l’identique, de la signalisation horizontale et des végétaux.
ARTICLE 5 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route. ARTICLE 6 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par la BIR chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 7 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 7 novembre 2022 au 16 décembre 2022 inclus.
ARTICLE 8 : PENALITES DE RETARD
Le non-respect des délais indiqués dans l’arrêté réglementant l'autorisation des travaux fera l'objet de pénalités de retard. En effet, tout dépassement des délais n'ayant pas fait l’objet d’une demande de prolongation au minimum 7 jours avant la date d'achèvement convenue, se verra facturé suivant les tarifs d’occupation du domaine public votés au Conseil Municipal du mardi 14 décembre 2021, à savoir 20,40€ / m² et par jour de retard.
ARTICLE 9 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 10 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - STBC / TRANSDEV, 75 rue Gustave NAST, 77500 CHELLES,
- BIR, 38 rue Gay Lussac, 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 24 octobre 2022
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 04/11/22
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Signé numériquement
le 26/10/2022