Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20246 DE 1 1 1+NUMEROTATION+DE+LA+ZONE+ARTISANA
Déliberation - DEL20246 DE 1 1 1+NUMEROTATION+DE+LA+ZONE+ARTISANA
Déliberation - DEL20246 DE 1 1 1+NUMEROTATION+DE+LA+ZONE+ARTISANA
Déliberation - DEL20246 DE 1 1 1+NUMEROTATION+DE+LA+ZONE+ARTISANA
Déliberation - DEL20246 DE 1 1 1+NUMEROTATION+DE+LA+ZONE+ARTISANA
Déliberation - DEL20246 DE 1 1 1+NUMEROTATION+DE+LA+ZONE+ARTISANA
Déliberation - DEL20246 DE 1 1 1+NUMEROTATION+DE+LA+ZONE+ARTISANA
unknown - DEL20246 DE 1 1 1+NUMEROTATION+DE+LA+ZONE+ARTISANA
Déliberation - DEL202520 DE 1 1 1+ZONE+ARTISANALE+LUCASSOU?t=1753
Déliberation - DEL202520 DE 1 1 1+ZONE+ARTISANALE+LUCASSOU?t=1749
Déliberation - DEL20246 DE 1 1 1+NUMEROTATION+DE+LA+ZONE+ARTISANALE+
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20246 DE 1 1 1+NUMEROTATION+DE+LA+ZONE+ARTISANALE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Nombre conseillers
En exercice : 11
Présents : 8
Procurations : 3
Votants : 11
Absents : 3
Date convocation :
14/03/2024
Date affichage :
14/03/2024
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 21/03/2024
ID : 081-218101749-20240321-DEL20246-DE
7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MONTDRAGON
N° 2024-6
Séance du 21 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars, à 20h30, le Conseil Municipal s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur VERNHES Gilbert, Maire.
D'HOSTINGUE. LAFON. SOULE. VERNHES
Présents : Mmes CORBIERE. Mrs BERMOND. BLANQUET. BRAHMI.
Objet : Numérotation de la Zone Artisanale Lucassou
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de numéroter la zone artisanale Lucassou.
4 entreprises vont s'y installer. La zone se trouvant à gauche de la route, la numérotation
sera impaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’ajouter les numéros suivants :
1 Zone Artisanale Lucassou — Entreprise DUPUY
3 Zone Artisanale Lucassou — Entreprise DESPRATS TP
5 Zone Artisanale Lucassou — SARL GOUBY
7 Zone Artisanale Lucassou — Entreprise Transport D'HOSTINGUE
Pour copie conforme.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE : G. VERNHES