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Arrêté - ARR 2022 12 1923 Document publié le Dimanche 11 décembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 12 1923)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, SAI NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

S MER PORTE DU LITTORAL VARO!S NUS

SERVICE DU DOMAINE PUBLIC

ARRETE MUNICIPAL N° 2022-12..4 92 2

VILLAGE DE NOËL

PARKING GABRIEL PERI - AIRE DE JEUX

DU DIMANCHE 11 DECEMBRE 2022 AU LUNDI 2 JANVIER 2023

Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code de la Route,

VU notre arrêté général n° 91-02-38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement sur la Commune,

VU l'arrêté municipal n° 2002-11-585 en date du 22 novembre 2002 portant règlement général des ventes au déballage sur la commune de Saint Cyr sur Mer,

VU l'arrêté municipal n°2002-07-469 en date du 23 juillet 2002 portant réglementation permanente des

nuisances sonores,

VU l'avis de la police Municipale,

CONSIDERANT les dispositions particulières de distanciation sociale et les gestes barrière à prendre afin

de lutter contre la propagation du virus COVID 19,

CONSIDERANT l'organisation de la manifestation « Village de Noël »,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures d'ordre et de sécurité pendant cette manifestation,

ARRETE

ARTICLE 1: dans le cadre de l'organisation de la manifestation Village de Noël, une partie du parking Gabriel Péri sera réservée au Village de Noel :

° Du dimanche 11 décembre 2022 à 13h au mardi 3 janvier 2023 à 20h

Et le parking Péri sera entièrement fermé au stationnement et au passage du public pour permetrte l'installation et le démontage u Village de Noël

°< Du dimanche 11 décembre 2022 à 13h au mardi 13 décembre à 18h et du lundi 2 janvier à 7H au

mardi 3 janvier à 18H (fermeture totale)

ARTICLE 2 : dans le cadre de l’organisation de la manifestation Village de Noël, l’aire de jeux enfants sera

fermée :

° Du lundi 12 décembre 2022 à 7h au mercredi 14 décembre à 10h et du samedi 31 décembre à 16H au mardi 3 janvier à 17H{ pour montage et démontage du village de Noël)

« _Les 25 décembre 2022 et le 1° janvier { fermeture du village de Noël)

L'aire de jeux enfants sera ouverte aux mêmes horaires que le Village de Noël du 14 au 31 décembre

2022 et son accès se fera par le village de Noël.

ARTICLE 3 :Les Services Techniques Municipaux sont chargés de mettre en place les panneaux de

signalisation réglementaire. La Police Municipale est chargée de l'affichage dudit arrêté et de la pose des

AVIS aux utilisateurs desdits lieux.

ARTICLE 4 : Madame le Directeur Général des Services, Madame la Directrice du Service Domaine Public,

Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARRETE MUNICIPAL

Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE |ARTICLE 5 : : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Aue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Cyr-sur-Mer, le 28 novembre 2022

+ Mmele Directeur Général des Services,

e Cabinet du Maire, : + _ Mme l'Adjoint délégué à l’action Economique, au Tourisme et à l + M. l'Adjoint délégué aux Domaine Public, Ports, Plages et Littoral ° M. le Responsable du Service de la Police Municipale

+ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,

+ Direction de la Communication,

+ Direction de l'Evènementiel,

« Office du Tourisme,

+ M. le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers,

° _M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

ARRETE MUNICIPAL

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