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Arrêté - n 2024 031 rue collin d harleville
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 031 rue collin d harleville)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2024/031
ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR STATIONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES
RUE COLLIN D’HARLEVILLE
VILLE
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212-
1,L.2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l'article L511-1,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par Monsieur Jérémy GERARD, pour des travaux au niveau du 16 bis Rue Collin d'Harleville à compter du Mercredi 14 Février 2024 jusqu’au 30 Avril 2024,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.
ARRETONS:
ARTICLE 1°: Le stationnement sera interdit (sauf véhicules de chantier), sur 1 emplacement matérialisé, face au 16 bis Rue Collin d'Harleville à compter du Mercredi 14 Février 2024 jusqu’au 30 Avril 2024.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera en contournement du véhicule de chantier devant le 16 bis Rue Collin d'Harleville à compter du Mercredi 14 Février 2024 jusqu’au 30 Avril 2024.
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de
la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité. Le chantier devra être signalé en amont et en aval sur la voie publique.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire pourra suspendre à tout moment lé chantier si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation de chantier mise en place n'est pas réglementaire ou si les règles de sécurité et d'exploitation de la route ne sont pas respectées. |l pourra exiger de l’entreprise une remise en état immédiate de la chaussée ou du trottoir
pour les rendre à la libre circulation.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairiemaintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 62
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Maintenon, le 13 février 2024,
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MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr