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Conseil Municipal - CM 7 juillet 2021
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Roye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 7 juillet 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYE EN DATE DU 7 juillet 2021 Le mercredi 7 juillet deux mille vingt et un à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de ROYE, régulièrement convoqué, s'est réuni au Centre Culturel de ROYE, sous la présidence de Monsieur Bernard PIQUARD, Maire de ROYE Présents : PIQUARD Bernard, FLEURY Eric, POULAIN Agnès, COLLE Philippe, DESBOEUF Jean- Luc, FAIVRE Gisèle, MAGUITOT Daniel, NAYNER Christian, BROCARD Yves, BRINGOUT Joël, MONNIER Catherine, TERNET Alain, LEUVREY Annie, FANJAS Alexandre, BESANÇON Valérie, FAIVRE Delphine, GROSJEAN Laurence, GROSJEAN Yoanna Absents : Absents excusés : GAMBA Catherine Pouvoirs : Mme GROSJEAN Yoanna a été élue secrétaire. Date de la convocation : 29 juin 2021 Le président ouvre la séance Délibération D 20-2021 Journée de Solidarité Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité, Vu l'avis du Comité technique en date du 29 juin 2021, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal d’instituer, après avis du comité technique, une journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en application des dispositions susvisées, pour l'ensemble du personnel titulaire et non titulaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : -__ DECIDE d'instituer, à compter du 1° janvier 2022, la journée de solidarité selon le dispositif suivant : © Travail d'un jour de RTT pour les agents disposant d’un cycle de travail supérieur à 35 h hebdomadaire, o Toute modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, autre que les congés annuels. Ces 7 heures de travail devront avoir été effectuées avant le lundi de Pentecôte de l'année concernée. Elles pourront être prises sur des heures supplémentaires effectuées par l'agent. Elles seront proratisées pour les agents à temps non complet ou à temps partiel. -_ AUTORISE Mr Le Maire à signer tout document utile relatif à ce dossier. Délibération D 21-2021 Abribus Rue de la Verrerie Vu la nécessité de changer l’abribus « CARF.CD 438/262 » se trouvant Rue de la Verrerie, parcelle AA n°17, Vu la proposition du Conseil Départemental de la Haute-Saône pour la mise en place d'un abri de type urbain de surface de 5 m2 de couleur RAL 9005, Il est nécessaire d'établir une convention entre le Département et la commune, afin de définir les modalités de mise en oeuvre de cet abribus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à cette affaire. Délibération D 22-2021 Nom de rue Vu la délibération du 05/07/2000, créant une nouvelle appellation de rue : « RUE AIME DROVIN », Etant donné qu'il s'agit en fait d'une impasse et que les adresses ont été créées de la sorte, Il y a lieu de modifier le nom de cette rue. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE de donner, à la voirie en Lieudit « Cheminée Rouge », le nom de : « Impasse Aimé Drovin » Rien ne restant à l'ordre du jour, le Président clos la séance. Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. Ont signé tous les membres présents.