Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 04 30 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 29 avril 2020

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 04 30 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 29 avril 2020 Document publié le Mercredi 29 avril 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 04 30 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 29 avril 2020)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA

CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

N° Spécial 30 avril 20202

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DIRECCTE UD92 du 30 avril 2020

SOMMAIRE

Récépissés-

Décisions-

Arrêtés

Date

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L’EMPLOI

Page

N° 2020-131 29.04.2020

DECISION DIRECCTE UD 92 - N° 2020-131 EN DATE

DU 29 AVRIL 2020 PORTANT AFFECTATION DES

AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE

CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS DANS LE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

DECISION DIRECCTE UD 92 - N° 2020-131 EN DATE DU 29 AVRIL 2020 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

La Directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France,

Vu les articles R.8122-1 et suivants du code du travail,

Vu le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,

Vu les décrets 2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatifs à la fusion des services d’inspection du travail,

Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile de France,

Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,

Vu l’arrêté interministériel du 20 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Gaëtan RUDANT en qualité de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France à compter du 1er janvier 2020,

Vu l’arrêté ministériel du 7 janvier 2020 nommant Madame Claudine SANFAUTE, Directrice Régionale adjointe des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de- France, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,

Vu la décision n° 2018-43 du 10 avril 2018 de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,

Vu la décision n° 2020-16 du 31 janvier 2020 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France, portant délégation de signature à Madame Claudine SANFAUTE,

DECIDE :4

ARTICLE 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l’Unité Départementale des Hauts-de- Seine les agents suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail

- Unité de contrôle n° 2 : Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail

- Unité de contrôle n° 3 : Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail par intérim

- Unité de contrôle n° 4 : Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail

- Unité de contrôle n° 5 : Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail

- Unité de contrôle n° 6 : Madame Brigitte DAMIE, directrice adjointe du travail

- Unité de contrôle n° 7 : Madame Catherine FOMBELLE, directrice adjointe du travail.

ARTICLE 2

Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique relative aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail dans les sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

Madame Delphine SARRASIN est également compétente, sur les communes d’Asnières-sur- Seine, Bois-Colombes, Clichy, Gennevilliers, Levallois-Perret, Neuilly-Sur-Seine et Villeneuve la Garenne, pour le contrôle :

- Des établissements de transports routiers dotés des codes NAF suivants : • Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAF 49.31Z)

• Transports de voyageurs par taxis (NAF 49.32Z)

• Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF 49.39A)

• Autres transports routiers de voyageurs (NAF 49.39B)

• Transports routiers de fret interurbains (NAF 49.41A)

• Transports routiers de fret de proximité (NAF 49.41B)

• Location de camions avec chauffeur (NAF 49.41C)

• Services de déménagement (NAF 49.42Z)

• Messagerie, fret express (NAF 52.29A)

• Affrètement et organisation des transports (NAF 52.29B)

• Autres activités de poste et de courrier (NAF 53.20Z)

- Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport routier. Cette compétence s’étend à tous les établissements de maintenance du matériel roulant routier.

Section 1-2 : Madame Nolwenn MAUROT, inspectrice du travail.

Section 1-3 : Madame Samya KAMALI, inspectrice du travail.

Section 1- 4 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.5

Section 1-5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.

Section 1-6 : Madame Aurélia FULCHIGNONI, inspectrice du travail.

Section 1-7 : Monsieur Laurent RUPPY, contrôleur du travail.

Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 1-8 : Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail.

M. Laurent CLAUDON est également compétent, sur les communes de Clichy, Gennevilliers et Villeneuve-La-Garenne, pour le contrôle :

- Des établissements de la SNCF concourant aux activités de transport et des établissements de transport ferroviaire (codes NAF 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs et 49.20Z Transports ferroviaires de fret). Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares et le domaine public ferroviaire ainsi que les établissements de maintenance du matériel roulant ferroviaire.

- Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport ferroviaire. Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares, les stations et les emprises ferroviaires.

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Bouchra BENTIRI-BZIAR, inspectrice du travail,

Madame Bouchra BENTIRI-BZIAR est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret.

Section 2-2 : Madame Kathia BRANDT, inspectrice du travail par intérim.

Section 2-3 : Monsieur Jean-Philippe PELISSIER, inspecteur du travail par intérim.

Section 2-4 : Madame Salomé LASLA, inspectrice du travail.

Section 2-5 : Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail par intérim.

Section 2-6 : Madame Nathalie NAMPON, inspectrice du travail.

Section 2-7 : Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail.

Section 2-8 : Madame Nathalie NAMPON, inspectrice du travail par intérim.

Madame Nathalie NAMPON est également compétente, sur les communes d’Asnières sur Seine, Bois-Colombes, Levallois-Perret et Neuilly sur Seine, pour le contrôle : - Des établissements de la SNCF concourant aux activités de transport et des établissements de transport ferroviaire (codes NAF 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs et 49.20Z Transports ferroviaires de fret). Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares et le domaine public ferroviaire ainsi que les établissements de maintenance du matériel roulant ferroviaire.

- Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport ferroviaire. Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares, les stations et les emprises ferroviaires.6

Section 2-9 : Monsieur Jean-Philippe PELISSIER, inspecteur du travail.

Section 2-10 : Madame Céline SUREAU, inspectrice du travail, par intérim.

Section 2-11 : Madame Kathia BRANDT, inspectrice du travail.

Section 2-12 : Madame Céline SUREAU, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail.

Section 3-2 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.

Section 3-3 : Monsieur Ronan LE VERGE, contrôleur du travail.

Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3-5 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail par intérim.

Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.

Madame Sylvie BOBIN est également compétente, sur les communes de Colombes, Garches, Nanterre, Rueil-Malmaison et Vaucresson, pour le contrôle :

- Des établissements de la SNCF concourant aux activités de transport et des établissements de transport ferroviaire (codes NAF 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs et 49.20Z Transports ferroviaires de fret). Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares et le domaine public ferroviaire ainsi que les établissements de maintenance du matériel roulant ferroviaire.

- Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport ferroviaire. Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares, les stations et les emprises ferroviaires. - Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport routier. Cette compétence s’étend également aux établissements de maintenance du matériel roulant routier.

- Des établissements de transports routiers dotés des codes NAF suivants : • Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAF 49.31Z)

• Transports de voyageurs par taxis (NAF 49.32Z)

• Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF 49.39A)

• Autres transports routiers de voyageurs (NAF 49.39B)

• Transports routiers de fret interurbains (NAF 49.41A)

• Transports routiers de fret de proximité (NAF 49.41B)

• Location de camions avec chauffeur (NAF 49.41C)

• Services de déménagement (NAF 49.42Z)

• Messagerie, fret express (NAF 52.29A)

• Affrètement et organisation des transports (NAF 52.29B)

• Autres activités de poste et de courrier (NAF 53.20Z)

Section 3-7 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail par intérim.7

Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail par intérim, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 100 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-8 : Monsieur Ronan LE VERGE, contrôleur du travail par intérim

Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail par intérim, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-9 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.

Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-10 : Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail.

Section 3-11 : Monsieur Didier ERMAKOFF, inspecteur du travail.

Section 3-12 : Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Marie-Bernadette LONNOY, contrôleur du travail.

Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 4-2 : Madame Flora DURAND, inspectrice du travail par intérim,

Section 4-3 : Madame Erbeha DUFFA, contrôleur du travail.

Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 4-4 : Monsieur Philippe BABAKILABIO, inspecteur du travail.

Section 4-5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.

Section 4-6 : Monsieur Yann BOITEL-BRAS, inspecteur du travail.

Section 4-7 : Monsieur Julien KERLEAU, inspecteur du travail.

Section 4-8 : Madame Flora DURAND, inspectrice du travail.8

Section 4-9 : Monsieur Didier ERMAKOFF, inspecteur du travail.

Section 4-10 : Madame Erbeha DUFFA, contrôleur du travail, par intérim.

Monsieur Philippe BABAKILABIO, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 4-11 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.

Section 4-12 : Madame Samya KAMALI, inspectrice du travail par intérim.

Section 4-13 : Madame Marie-Bernadette LONNOY, contrôleur du travail, par intérim.

Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Elle est en outre compétente sur cette section, par intérim, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Madame Marie-Bernadette LONNOY est également compétente, par intérim, sur les communes de Courbevoie, La-Garenne-Colombes et Puteaux, pour le contrôle : - Des établissements de la SNCF concourant aux activités de transport et des établissements de transport ferroviaire (codes NAF 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs et 49.20Z Transports ferroviaires de fret). Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares et le domaine public ferroviaire ainsi que les établissements de maintenance du matériel roulant ferroviaire.

- Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport ferroviaire. Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares, les stations et les emprises ferroviaires.

Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail

Section 5-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, contrôleur du travail.

Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-3 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail par intérim,

Monsieur David BLOYS est également compétent, sur les communes de Boulogne- Billancourt, Marnes-la-Coquette, Saint-Cloud, Sèvres, Suresnes et Ville-d’Avray, pour le contrôle :

- Des établissements de la SNCF concourant aux activités de transport et des établissements de transport ferroviaire (codes NAF 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs et 49.20Z Transports ferroviaires de fret). Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares et le domaine public ferroviaire ainsi que les établissements de maintenance du matériel roulant ferroviaire.9

- Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport ferroviaire. Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares, les stations et les emprises ferroviaires.

Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-4 : Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail.

Section 5-5 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail.

Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5-6 : Monsieur Jérémy MOREL, inspecteur du travail.

Section 5-7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail.

Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Section 5-9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

Madame Francine LAURENT est également compétente, pour le contrôle de tous les établissements relevant de l’activité de la navigation fluviale sur tout le domaine fluvial public du département (voies navigables, quais, berges, chemins de halage et écluses) : • Sur terre : Des établissements exerçant une activité de transport fluvial relevant des codes NAF 50.30Z (transport fluvial de passagers) et 50.40Z (transport fluvial de fret) et des activités de navigation intérieure ;

• Sur les voies navigables : dans les bateaux ou engins flottants et les établissements flottants tels que définis à l’article L 4000-3 du code des transports, à l’exception des bateaux restant à demeure à quai et utilisés pour des activités commerciales ou de loisirs (discothèques, cafés ou restaurants).

• Dans les établissements dépendants de l’établissement public VOIES NAVIGUABLES DE FRANCE.

Section 5-10 : Monsieur Benoit CHOPPIN, contrôleur du travail, par intérim.

Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Il est en outre compétent sur cette section, par intérim, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5-11 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail par intérim.10

Unité de contrôle n° 6

Section 6-1 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.

Section 6-2 : Madame Claire FARNY, inspectrice du travail.

Madame Claire FARNY est également compétente, sur les communes de Chaville, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon et Vanves, pour le contrôle :

- Des établissements de la SNCF concourant aux activités de transport et des établissements de transport ferroviaire (codes NAF 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs et 49.20Z Transports ferroviaires de fret). Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares et le domaine public ferroviaire ainsi que les établissements de maintenance du matériel roulant ferroviaire.

- Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport ferroviaire. Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares, les stations et les emprises ferroviaires.

Section 6-3 : Madame Marine DESLANDES, inspectrice du travail.

Section 6-4 : Madame Sylvie GUINOT, inspectrice du travail.

Section 6-5 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail.

Section 6-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail.

Sur cette section, Madame Adeline GAZZOLA, inspectrice du travail, est chargée du contrôle et est également compétente pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires pour l’entreprise NEOUZE - CLEMENT - GOUSSE, située 24 avenue Victor CRESSON à Issy-les- Moulineaux (N° SIRET : 785 376 450 00017).

Section 6-7 : Madame Adeline GAZZOLA, inspectrice du travail.

Sur cette section, Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail, est chargé du contrôle et est également compétent pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires pour l’entreprise DAUCHEZ ADMINISTRATEUR DE BIENS, située 28 rue d’Oradour-Sur-Glane à Issy-les- Moulineaux (N° SIRET : 572 057 164 00079).

Section 6-8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.

Section 6-9 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 7

Section 7-1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail.

Sur cette section, Madame Anne-Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle et est également compétente pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires pour l’entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, située 12 place des Etats Unis à Montrouge (N° SIRET : 692 029 457 01126).

Section 7-2 : Madame Adeline GAZZOLA, inspectrice du travail par intérim.

Section 7-3 : Madame Anne-Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail.11

Sur cette section, Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle et est également compétente pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires pour l’entreprise JMSA, située 188 avenue de Paris à Châtillon (N° SIRET : 339 222 648 00018).

Madame Anne-Charlotte BONNEFONT est également compétente, sur les communes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Chatenay-Malabry, Châtillon, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Montrouge et Sceaux, pour le contrôle :

- Des établissements de la SNCF concourant aux activités de transport et des établissements de transport ferroviaire (codes NAF 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs et 49.20Z Transports ferroviaires de fret). Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares et le domaine public ferroviaire ainsi que les établissements de maintenance du matériel roulant ferroviaire.

- Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport ferroviaire. Cette compétence s’étend à toutes les activités de toute nature s’exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les gares, les stations et les emprises ferroviaires.

Section 7-4 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail, par intérim.

Madame Soizic DUPIRE est également compétente, sur les communes d’Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg la Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Issy les Moulineaux, Le-Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la- Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves et Ville- d’Avray, pour le contrôle :

- Des établissements de transports routiers dotés des codes NAF suivants : • Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAF 49.31Z)

• Transports de voyageurs par taxis (NAF 49.32Z)

• Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF 49.39A)

• Autres transports routiers de voyageurs (NAF 49.39B)

• Transports routiers de fret interurbains (NAF 49.41A)

• Transports routiers de fret de proximité (NAF 49.41B)

• Location de camions avec chauffeur (NAF 49.41C)

• Services de déménagement (NAF 49.42Z)

• Messagerie, fret express (NAF 52.29A)

• Affrètement et organisation des transports (NAF 52.29B)

• Autres activités de poste et de courrier (NAF 53.20Z)

- Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport routier. Cette compétence s’étend à tous les établissements de maintenance du matériel roulant routier.

Section 7-5 : Monsieur Jean-François GOS, inspecteur du travail.

Section 7-6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.

Section 7-7 : Madame Catherine FOMBELLE, directrice adjointe du travail par intérim.

Section 7-8 : Madame Anne-Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail par intérim.

Section 7-9 : Monsieur Norbert MAHON, inspectrice du travail, par intérim.

ARTICLE 3

En cas d’absence ou d’empêchement d’un directeur adjoint du travail, d’un inspecteur ou contrôleur du travail chargé des actions d’inspection de la législation du travail dans les sections d’inspection du travail en application de l’article 2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :12

- Intérim des directeurs-adjoints du travail et des inspecteurs du travail :

L’intérim d’un directeur-adjoint du travail ou d’un inspecteur du travail absent ou empêché sera prioritairement assuré par un inspecteur du travail chargé des actions d’inspection de la législation du travail dans les sections d’inspection du travail, en application de l’article 2, à défaut par un responsable d’unité de contrôle désigné à l’article 1 et le cas échéant par un contrôleur du travail, tous deux chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les sections d’inspection du travail, en application de l’article 2 pour les établissements de moins de 50 salariés.

- Intérim des contrôleurs du travail :

L’intérim d’un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un contrôleur du travail chargé des actions d’inspection de la législation du travail dans les sections d’inspection du travail, en application de l’article 2. Lorsque l’intérim est assuré par un contrôleur du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à un inspecteur du travail chargé des actions d’inspection de la législation du travail dans les sections d’inspection du travail en application de l’article 2 ou à un responsable d’unité de contrôle désigné à l’article 1, auxquels le contrôle des établissements de plus de 50 salariés peut être confié.

ARTICLE 4

En cas d’absence ou d’empêchement d’un des responsables d’unité de contrôle désignés à l’article 1, l’intérim est confié prioritairement à un autre responsable d’unité de contrôle désignés à l’article 1, à défaut à Monsieur Jérôme SAJOT, directeur du travail.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles 1 et 2 participent, lorsque l’action le rend nécessaire, aux actions d’inspection de la législation du travail sur le territoire de l’Unité départementale de la DIRECCTE à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés.

ARTICLE 6

La présente décision annule et remplace la décision N° 2020-94 en date du 28 février 2020, à compter du 1er mai 2020.

ARTICLE 7

La Directrice régionale adjointe, Responsable de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 29 avril 2020

La directrice régionale adjointe, responsable

de l’unité départementale des Hauts-de-Seine

Claudine SANFAUTE13

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL14

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

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