Compte-Rendu - CR+du+9+mai+

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Compte-Rendu - CR+du+9+mai+ Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Verjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+9+mai+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 MAI 2019

L'an deux mille dix neuf le neuf mai à dix neuf heures trente minutes, .

Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s'est réuni dans la salle des délibérations.

Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire

Présents : Philippe JAMME, Odile MULLER, Géraud BERTHIER DE GRANDRY, Muriel BURDEYRON, Christian BOLOMIER, Aline LAMOME, Laurent CHAUDOUET, Olivier LEROY

Absent Excusé: M. DURAND Mathieu, pouvoir donné à Mme BURDEYRON Muriel et M. TALON Jean-

François, pouvoir donné à Mme MULLER Odile

Secrétaire de séance : Mme LAMOME Aline

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'ajout de deux questions à l’ordre du jour : - Attribution d'une vente d'herbe pour la parcelle communale Les Grandes Vignes - Acquisition d’un camion pour les sapeurs pompiers

Le compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2019 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :

Contraction d’un emprunt pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente et d’un

prêt relais pour le préfinancement de la TVA.

M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à uû emprunt.

M. de GRANDRY Géraud, adjoint, chargé du dossier de consultation des banques, présente les différentes offres des banques et informe que compte tenu des taux très bas, il serait judicieux d'emprunter la somme de 200 000 € au lieu de 180 000 € prévue au départ afin de permettre de prévoir les travaux d'aménagements des espaces extérieurs à la salle polyvalente sans toutefois prendre sur les fonds propres de la commune. I propose un prêt de 200 000 € sur 15 ans au taux de 1.08% auprès de la Banque Postale, offre la plus favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à la majorité avec 9 voix pour et I abstention

De contracter un emprunt de 200 000 € sur 15 ans au taux fixe de 1.08% auprès de la Banque Postale avec des

échéances trimestrielles et des échéances constantes.

Il présente également une offre de prêt relais de 80 080 € pour le préfinancement de la TVA qui est remboursée

Pannée N+2 au taux fixe de 0.460% l’an sur une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte de souscrire ce prêt relais aux conditions présentées.

Changement de 3 extincteurs dans les bâtiments communaux.

Monsieur le Maire informe que suite au contrôle des extincteurs de la commune, il est nécessaire de procéder au

remplacement de 3 extincteurs devenus défectueux.

Il présente le devis établi par EUROFEU de Senonches pour un montant de 284.13 € HT soit 340.95 € TTC. Il propose de délibérer pour inscrire cette dépense en section d’investissement au chapitre 21568.

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

-DECIDE à l'unanimité le remplacement des 3 extincteurs défectueux pour un montant de 340,95 € TTC et d’inscrire la dépense en section d'investissement au chapitre 21568.

Constitution d’une Commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité la constitution d’une commission d’appel d’offres comprenant

le Maire, Président, quatre membres titulaires.

Elit à l'unanimité les membres de la commission :

- Membres titulaires: MULLER Odile, LAMOME Aline, BURDEYRON Muriel, BERTHIER de

GRANDRY Géraud

Demande d’achat d’un terrain communal

Monsieur le Maire présente un courrier de M. FOURRIER Michel, propriétaire d’un terrain au lieu-dit « Les Carrières » et sollicitant l’achat de la parcelle mitoyenne appartenant à la commune d’une superficie de 2886 m° au prix de 1 000 € l’hectare soit la somme de 288.60 €.Après discussion sur cette demande et compte tenu de la somme proposée, le conseil municipal décide à la majorité

avec 8 voix contre et 2 abstentions de ne pas vendre cette parcelle à M. FOURRIER.

Décision modificative au budget — virement de crédit

Monsieur le Maire informe que suite à l’affaire Commune/Fresne/Caron, la commune a perçu des indemnités de dédommagement pour un montant de 2 500 € et qu’il convient de les reverser à notre assurance afin de couvrir les

honoraires des avocats.

Il propose de délibérer pour inscrire cette dépense au compte 678 « charges exceptionnelles » et de prendre cette

somme sur Le chapitre 022 « dépenses imprévues »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré accepte cette décision modificative et autorise le Maire à faire Les

écritures comptables et signer tous documents découlant de cette décision.

VENTE D’HERBE PROVENANT D’UNE PARCELLE COMMUNALE A UN AGRICULTEUR POUR L’ANNEE 2019

Monsieur le Maire présente l’offre reçue pour la vente d’herbe de la parcelle communale située au lieu-dit Les

Grandes Vignes et propose de délibérer pour l'attribution de cette vente d'herbe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE à l’unanimité La vente d’herbe pour l’année 2019 provenant de la parcelle communale non

exploitée à l’agriculteur désigné ci-dessous :

- vente d’herbe à M. BOUVARD Hervé agriculteur domicilié à SENAUD (Jura), provenant de Ia parcelle section ZB n° 86 « Les Grandes Vignes » sur une superficie de 2ha 88a 66ca pour la somme de 46000 €. II lui est également proposé le fourrage de la parcelle En Auza et à Saint Roch.

Achat d’un camion d’occasion pour les Sapeurs Pompiers de Verjon. Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été évoqué lors du dernier conseil municipal le changement du camion des sapeurs pompiers qui ne fonctionne plus très bien et qu’une somme de 4 000 € a été prévue au budget primitif. 11 informe qu’un camion d’occasion a été proposé par la commune de Ceyzériat pour un montant de 1 800 € avec des réparations à faire pour un coût estimatif de 1 000 € plus les frais annexes. 11 propose de délibérer pour l'acquisition de ce véhicule

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE à l'unanimité l’acquisition du camion pour les sapeurs pompiers de Verjon, vendu par la commune de Ceyzériat pour un montant de 1 800 € plus les réparations, les frais annexes de carte grise et divers.

Demande de subvention par l’Association des Parents d’élèves du Collège du Grand Cèdre de

Coligny Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal une demande de subvention, adressée par

l'association des Parents d’élèves du collège du Grand Cèdre de Coligny, pour financer leurs actions afin d’aider les familles pour la période de 2019/2020. Il rappelle que 13 élèves de Verjon sont scolarisés dans cet établissement.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé du Maire et en avoir délibéré : DECIDE à l'unanimité d'accorder une participation financière d’un montant de 40 € à l’association des Parents d'élèves du collège du Grand Cèdre de Coligny pour l’année scolaire 2019.2020.

Demande de subvention par l’Union départementale des donneurs de sang bénévoles de l’Ain Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal une demande de subvention, adressée par l’Union Départementale Fédérée des Associations pour le Don de Sang Bénévole de l’Aïn, pour financer leur participation au Tour de l’Ain afin de promouvoir le Don de Sang bénévole.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré : DECIDE à la majorité avec 6 voix pour et 4 abstentions d’accorder une subvention d’un montant de 20 € à l'Union Départementale Fédérée des Associations pour le Don de Sang Bénévole de l’Aïn.

Attribution d’une subvention à l’Association « La Roue du moulin Gaud » de Jayat. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’atiribuer une subvention à l’Association « La Roue du moulin Gaud » de Jayat en reconnaissance du travail effectué à Verjon pour la réparation de la roue à aube.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité d'accorder une subvention d’un montant de 40 € à l’Association « La Roue du moulin

Gaud » de Jayat.

‘INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire apporte des informations de la CA3B sur les déchetteries, le changement dans les postes de travail des agents avec des contrats non renouvelés et une possible réduction des ouvertures de la déchetterie de Pirajoux.Il informe également et regrette que les subventions inférieures à 15 000 € ont été décidées sans concertation au niveau des conférences territoriales.

Il donne des informations sur le nouveau service du transport à la demande,

Christian BOLOMIER suggère qu’il serait utile de vérifier les installations électriques dans l’église et notamment les branchements utilisés pour les illuminations afin d’éviter tout incident pouvant provoquer un incendie.

Séance levée à 21h40

Fait pour être affiché le 14 mai 2019 conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.