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Arrêté - 2022 2652 Arrete Chemin Chevalier Vincent Senechal 12 SEPTEMBRE AU 28 OCTOBRE 2022
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2652 Arrete Chemin Chevalier Vincent Senechal 12 SEPTEMBRE AU 28 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES CHEMIN
CHEVALIER (PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DES
CHARMILLES ET LA RUE GUYNEMER) A LENS,
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Sylvain ROBERT Liévin,
Maire de Lens
Président de la Communauté Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
d'Agglomération de Lens-Liévin notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1029 du 25 mai 2020
en RE TE Les modifié par l'arrêté n° 2022-1726 du 30 juin 2022 portant 11q délégation à des Adjoints au Maire, Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER Vu la demande en date du 29 juillet 2022 reçue aux services techniques de la Ville de Lens le 29 juillet 2022,
Agent de Mañtrise Principal Territorial de l'entreprise SARL VINCENT SENECHAL, 3 rue du AD/DPB
ARRETE N : 2022 -
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Moulin 62182 HENDECOURT LES CAGNICOURT,
Considérant que des travaux de création de réseau de
== télécommunication pour le compte d'ORANGE vont être entrepris par l'entreprise SARL VINCENT SENECHAL et
qu'il convient de prendre des mesures pour en faciliter la
réalisation et prévenir les accidents, pendant la période
allant du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 28 octobre
2022 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables chemin Chevalier à Lens (partie comprise entre la rue des Charmilles et la rue Guynemer).
Le stationnement sera réservé à l’entreprise SARL VINCENT SENECHAL au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement des travaux.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SARL VINCENT SENECHAL conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle Sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SARL VINCENT SENECHAL conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
2652 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 185:
L'entreprise SARL VINCENT SENECHAL sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries
au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise SARL VINCENT SENECHAL sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchéet(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SARL VINCENT SENECHAL sans que celle-ci n'ait l'assurance d’en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise SARL VINCENT SENECHAL sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise SARL VINCENT SENECHAL sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987
La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
5 septembre 2022