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Arrêté - Arrete Fermeture Terrains EXT FLA 05 AU 07.01.2026
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Fermeture Terrains EXT FLA 05 AU 07.01.2026)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
LES-AUBRAIS
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°2026SPO01
PORTANT FERMETURE
DES TERRAINS DE SPORTS EXTÉRIEURS
DU 5 AU 7 JANVIER 2026
La Maire de Fleury-les-Aubrais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
CONSIDÉRANT les conditions météorologiques actuelles marquées par des épisodes de gel prolongé,
CONSIDÉRANT la nécessité d'interdire les pratiques sportives d'entraînement et de compétition, sur les sites sportifs extérieurs engazonnés et synthétiques pour la préservation des terrains,
CONSIDÉRANT la nécessité de protéger la sécurité des usagers et qu'il appartient au Maire de règlementer la sécurité des ERP et des espaces publics,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : En raison des conditions climatiques annoncées par des épisodes de gel, les terrains sportifs extérieurs engazonnés et synthétiques cités ci-dessous seront interdits d'accès et de toute pratique sportive d'entrainement et de compétition, du lundi 5 janvier
2026 au mercredi 7 janvier 2026 inclus :
- Stade Albaladejo, Parc Duclos, rue Pablo Picasso, terrain de rugby engazonné et synthétique,
- Stade F Sastre, Parc Duclos, rue Pablo Picasso, terrain de football synthétique,
- Stade M. Couttenier, boulevard de Lamballe, terrain de football engazonné,
- Stade B. Frachon, 140 rue Marcelin Berthelot, terrain de football engazonné,
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront punies dans les conditions prévues à l'article R.610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié au registre des arrêtés.
FÉERE Abris, le 5 janvier 2026
/ f ‘ À
| 4) LA A VW. 7 Mairie de Fleury“es-Aubrais
Le présent arrêté NÉ
a été publié / notifié le
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https/Avww.telerecours.fr