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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Ruoms.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E D E R U O M S
A N N E X E S - D o c u m e n t p o u r a p p r o b a t i o n -
2. NOTICE SUR LE RÉSEAU D’EAU POTABLE
Le réseau d’eau potable est géré par le SEBA depuis 1977. Il est structuré le long des axes de communications et le long de l’ancienne voie ferrée. Il dessert toutes les zones urbanisées avec toutefois des secteurs à renforcer : le Mas du Grazel, le Savel, le Petit Bois et l’avenue de Vallon entre la Rue Nationale et le quartier des Antalos.
Les captages alimentant Ruoms proviennent de l’unité de distribution de Pont de Veyrières sur la Fontaulière avec une capacité de 10 litres/seconde.
Deux postes de livraison sont implantés sur la commune : route de Pradons (près de la Cave Coopérative vinicole) et au Mas de Barry. Cet ensemble est complété par deux réservoirs. Le premier est situé aux Fontaines et a une capacité de 2x500 m3. Le deuxième se situe au-dessus de la plaine de l’Arzallier et possède une capacité de 2x750 m3.
Avant toute création ou extension de zones constructibles, il est indispensable que la commune s’assure auprès du maître d’ouvrage du réseau, que la capacité de la ressource en eau et l’état du réseau communal sont suffi sants pour absorber l’augmentation potentielle de la population et assurer un débit satisfaisant aux constructions existantes et à venir .
La commune devra également s’assurer de la qualité de l’eau desservie par les réseaux. Le respect des limites réglementaires, chimiques et bactériologiques de l’eau distribuée est nécessaire.
3. NOTICE SUR LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT
Une majeur partie des constructions est raccordée au réseau d’assainissement collectif. Certains secteurs restent cependant non desservis :
- Secteur nord : Mas du Grazel, Chemin du Grazel ;
- Secteur est : Route de Lagorce (de l’intersection du chemin de la Croisette à la commune de Lagorce), quartier de Chaussy, Camping Aluna ;
- Secteur centre : Les Crozes. P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E D E R U O M S
A N N E X E S - D o c u m e n t p o u r a p p r o b a t i o n -
La station d’épuration :
Le SEBA dispose de collecteurs d’eaux usées sur les communes de Ruoms, Chauzon, Labeaume et Pradons qui desservent une partie du territoire des communes. Ces eaux collectées se rejettent, après traitement par la station d’épuration (STEP) de Ruoms, dans la rivière Ardèche.
Le Zonage d’assainissement du SGA approuvé par délibération du conseil syndical du 29 juin 2009 est inséré dans les annexes ci- après.
Un schéma général d’assainissement (SGA) est en cours d’actualisation.
Il a permettra de définir un zonage d’assainissement ainsi que les filières d’assainissement non collectif pour les secteurs non desservis.
La STEP qui est de type boues activées en aération prolongée, a été mise en service en juillet 1986 et avait une capacité nominale de traitement de 9000 EH (équivalent habitant).
Elle a été réhabilité en 2016 pour porter sa capacité nominale à 15000 EH.
On compte un total de 1900 abonnés.
depuis les travaux d’agrandissement de l’installation, les campings de Ruoms et de Labeaume sont raccordés ou raccordables à l’installation, pour un nombre total de 3000 emplacements, assimilables à un abonné par emplacement.
Le SEBA est maître d’ouvrage de la station et des réseaux. L’exploitation de la station et des réseaux est assurée par la SAUR (Montélimar/Largentière).
Arrêté ministériel du 22 juin 2007 :
Les habitations et les établissements recevant du public devront être préservés des nuisances de voisinage et des risques sanitaires liés à l’implantation de la station d’épuration ou à son extension (distances minimales non aedifi candi préconisée de 100 mètres). PRADONS
O $UGqFKH
e
RUOMS
F A U S S I M A G N E
L E S S A B L I E R E S
L E S E C H A L E T T E S
B O U D E N A S
L E S B E A U M E S
BOIS SAINT - MARTIN
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LA
BIGOURNETTE
BUISSIERE
LAURENCON
POUCHOLLE
LA LAUZE
PEYROCHE
LA JARJATTE
JARJATTE
POS FABRE
MPLAUTIER
LE MALPAS
LE RANC DE FIGERE
L A B A S T I D E
P R A D O N S
L A S A I R E
T R A P P E - L O U P
R A N L E
L E S R O U T T E S
S E R R E - C O U R T
SAUZEDE
BAS MURALIET
HAUT MURALIET
PEREYR
CHARDIRIS
LES BLACHES
LE PLANAS
CHAMPIE
REYNARDE
LES GRANGES
CHAMP DU SOULIER
CHAUTRON
GRAND BOIS
LE MOULIN DU
DU GRAZEL
PELLIARDES
LES PETITES PIECES
LE PETIT BOIS
LE CHAMP DU
LES PEDES
GRAS
MAS
GRAZEL
LE
LES BOISSIERES
LES BLACHETTES
LES RASES
LES FAYSSES
CHAMP
DES
FOURS
LES
FONTAINES
CHANTE
COCU
BAUME BRU SELIERES
LES CROZES
COMBE PREMIERE
RAMADE
RONLE
CHAMP PERDU
CHAUSSY
SERRE DE NICARD
LA CROISETTE
ARZALLIER
DESERTE
LA PLAINE DE
LA LOUBIERE
TRAVERS DE TARNIS
TARNIS
BAISSE DE
CHABAUD
CHABAUD
CHAPOULIERE
SAINT - MICHEL
TRAVERSIERE
CHAMONT
LA GRAND' TERRE
CARPENTI
BEVENNES
ENTRE DES RIEUX
L'ARDECHE
LES
BRASSETS
LE PLAN
LES BLACHES
CHEF - LIEU
C R O S D E G E L Y
L E S R O C H E R ES L I S S A R T O N
C R O U I L L E R L A L A U Z E
L A V I G N A S S E
P O S A S
L A C O S T E R A S S E
P R E D E L' E V E Q U E
L E P O U X
L E S T R O U I L L E R E S
G A D O N N E S
C O N G O N
C H A M P
L E S C O U D O U I L L E R E S
L E P E R A T
C H A M P R O N D I E R
L A T U I L I E R E
L A B A S T I D E
L E C R O U Z A S
L E S L I E R E S
L E F R I T
L A B L A C H E
O $UGqFKH
La Beaume
Le Chassezac
La Ligne
Valorisation Agricole - Suivi Agronomique
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SESAER
LOT 3
MOYENNE VALLEE DE L'ARDECHE
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Assainissement collectif existant
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Assainissement non collectif
Planche 5/6
5
BALAZUC PRADON
CHAUZON
LABEAUME
RUOMS
SAMPZON Par : C. BRILLANT (SESAER)
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Par : C. GINDRE (SEBA)
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