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Document publié le Vendredi 4 juin 2004 par la commune de Saint-Étienne-de-Crossey.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 97 02 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté= Liber » Égathé + Frateraié Fra
KtruBsLIQUE es
is Vu pour être anne*é
Pour Copie Certifiée Contorme tn arrêté en date de ce juur Pour ne Préfet at par détécation het ! Grenoble, l8 l'Attaché Pr PREFECTURE DE L'ISERE
P 8 4 JUIN 2004
_—Æ 4 2 0 AVR. 2007
| ny cs € DU Cu IER Phiippe BUGUELLOU SERVER de Préfet et per délégation
le Secrétaire Général
Plan de Prévention du Risque Inondation
de la rivière MORGE Dominique BLAIS
et de 2 de ses affluents
(la Petite Morge et le Ruisseau de Crossey)
Communes de Coublevie, Moirans, Saint-Aupre,
Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Jean-de-Moirans.
Saint-Nicolas-de-Macherin et Voiron
Approuvé par arrêté préfectoral du
RAPPORT de PRESENTATION
MAI 2004 Direction Dénartementale de 1 ‘Équipement de lISERE
Plan de prévention des risques d'inondation de ls MORGE
Communes de St Aupre, St Nicolas de Maciterin, St Etienne de Crossey, Voiron, Coublevie, Molrans, St Jean de Moirans
TABLE DES MATIERES
PRÉAMBULE ll
1. PRÉSENTATION DU P.P.R.L. 2
1.1. Objet du P.PRI 2
1.1.1. Généralités
1.1.2. Objet du FFRI de la Morge
1.2. Prescription du P.P.R 3
1.2.1. Généralités
1.2.2. Prescription du PPRI de la Morge
1.3. Contenu du P.P.RI. 3
1.34 Contenu réglementaire
1.32. Contenu du PPRI de la Morge
1.4. Approbation et révision du P.P.R.I. 4
1.4.1. Dispositions réglementaires
4.4.2, GCevenir des documents réglementaires existants
1.5. Etudes utilisées pour l'affichage du risque 5
PLAN DE SITUATION 6
2. PRÉSENTATION DE LA ZONE D’ETUDE 7
2.1. Le cadre géographique 7
2.1.1. Situation, territoire 7
2.1.2. Le réseau hydrographique ?
2.1.3 Conditions climatiques 8
2.2. Le cadre géologique g
2.3. Le contexte économique et humain 9
3. PRÉSENTATION DES DOCUMENTS D'EXPERTISE 11
3.1. La carte informative des phénomènes d'inondabiité 11
3.1.1. Élaboration de la carte 11
3.1.2. Événements historiques 12
3.1.4 Description et fonctionnement des phénomènes 15
CARTE HISTORIQUE DES PHENOMENES D’INONDATION 15
3.2. La carte des aléas 16
3.2.4. Notion d'intensité et de fréquence 16
__BCIOM Mai 2004 RP PPRI Morge05-04 doc D
Sommaire 1
Direction Départementale de l'Équipement de l'ISERE
TABLE DES MATIERES
PRÉAMBULE 1
1. PRÉSENTATION DU P.P.R.I. 2
1.1. Objet du P.P.R.I 2
1.1.1. Généralités
1.1.2. Objet du PPRI de la Morge
1.2. Prescription du P.P.R.I. 3
1.2.1. Généralités
1.2.2. Prescription du PPRI de la Morge
1.3. Contenu du P.P.R.I. 3
1.3.1. Contenu réglementaire
1.3.2. Contenu du PPRI de la Morge
1.4. Approbation et révision du P.P.R.I. 4
1.4.1. Dispositions réglementaires
1.4.2. Devenir des documents réglementaires existants
1.5. Etudes utilisées pour l’affichage du risque 5
PLAN DE SITUATION 6
2. PRÉSENTATION DE LA ZONE D’ETUDE 7
2.1. Le cadre géographique 7
2.1.1. Situation, territoire 7
2.1.2. Le réseau hydrographique 7
2.1.3. Conditions climatiques 8
2.2. Le cadre géologique 9
2.3. Le contexte économique et humain 9
3. PRÉSENTATION DES DOCUMENTS D’EXPERTISE 11
3.1. La carte informative des phénomènes d’inondabilité 11
3.1.1. Élaboration de la carte 11
3.1.2. Événements historiques 12
3.1.3. Description et fonctionnement des phénomènes 13
CARTE HISTORIQUE DES PHENOMENES D’INONDATION 15
3.2. La carte des aléas 16
3.2.1. Notion d'intensité et de fréquence 16
BCBOlft Tc-OETE fVANGVg uTNG8Nf£M£
Mai 2004 RP PPRI Morge05-04.doc
Sommaire 1 Direction Départementale de 1‘Equipement de l'ISERE
Plan de prévention des risques d’inondation de l& MGRGE
Communes de St Aupre, St Nicolas de Macherin, St Etienne de Crossey, Voiron, Coublevie, Moirans,
St Jean de Moirans
3.22. Élaboration de la carte des aléas 16
3.2.4 Caractérisation 17
3.2.4 Localisation 19
4. ENJEUX, VULNÉRABILITÉ ET PROTECTIONS RÉALISÉES 26
4.1. Principaux enjeux 26
4.1.1. Espaces urbanisés ou d'urbanisation projetée 2F
4.1.2. Les infrastructures et équipements de services et de secours 30
4.2. Les espaces non directement exposés aux risques 32
5, LE ZONAGE RÉGLEMENTAIRE 33
5.1, Bases légales 33
5.2. Traduction des aléas en zonage réglementaire 35
5.3. Le zonage réglementaire dans les 7 communes concernées par le PPRI 37
5.3.1. Les zones rouges 37
5.32. Lés zones violettes 3B
5.33 Les zones bleues 38
5.4, Principales mesures recommandées où imposées sur la commune 40
5.4.1 Mesures individuelles 40
54,2 Mesures collectives 40
BIBLIOGRAPHIE 41
-BSION Mai 2004 RP PPRI MorgeD5-D4.doc +
Sorrmaire 2
Direction Départementale de l'Équipement de l'ISERE
3.2.2. Élaboration de la carte des aléas 16
3.2.3. Caractérisation 17
3.2.4. Localisation 19
4. ENJEUX, VULNÉRABILITÉ ET PROTECTIONS RÉALISÉES 26
4.1. Principaux enjeux 26
4.1.1. Espaces urbanisés ou d’urbanisation projetée 27
4.1.2. Les infrastructures et équipements de services et de secours 30
4.2. Les espaces non directement exposés aux risques 32
5. LE ZONAGE RÉGLEMENTAIRE 33
5.1. Bases légales 33
5.2. Traduction des aléas en zonage réglementaire 35
5.3. Le zonage règlementaire dans les 7 communes concernées par le PPRI 37
5.3.1. Les zones rouges 37
5.3.2. Les zones violettes 38
5.3.3. Les zones bleues 38
5.4. Principales mesures recommandées ou imposées sur la commune 40
5.4.1. Mesures individuelles 40
5.4.2. Mesures collectives 40
BIBLIOGRAPHIE 41
BCIOM SOCETE fl-7,NCA13E ù*lNGEN?R»fE
Mai 2004 RP PPRI Morge05-04.doc
Sommaire 2 P.PRI. de la MORGE RAPPORT DE PRÉSENTATION
PRÉAMBULE
Le Plan de Prévention du Risque inondation (P.P.R.1.) de la Morge et de deux de ses affluents {la Petite Morge et le Ruisseau de Crossey}, sur les communes de Coublevie, Moirans, Saint-Aupre, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Nicolas-de-Macherin et Voiron est établi en application du Code de l'Environnement, articles L 562-1 à L 562-9 (texte d'origine : décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles).
Le présent PPRI a pour objet de définir le risque Inondation :
- pour la rivière Morge, depuis la zone des Marais (commune de Saint-Aupre)
jusqu'à la confluence avec la Mayenne (commune de Moirans),
- pour la Petite Morge {ou ruisseau de Saint-Nicolas), depuis l'étang de Saint- Nicolas à la confluence avec la Morge,
- la Morge du Moulin (ou ruisseau de Crossey}, depuis le bassin de Crossey à la confluence avec la Morge.
La cartographie des aléas ne8 concerne donc que ces 3 cours d'eau (ta rivière Morge et ses deux affluents), en prenant en compte une pluie journalière centennale appliquée à l'ensemble du bassin versant de la Morge.
BCLOM CRIE QUE LINE
DDE 38 / SFER 1 A
PRÉAMBULE
Le Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.) de la Morge et de deux de ses affluents (la Petite Morge et le Ruisseau de Crossey), sur les communes de Coublevie, Moirans, Saint-Aupre, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Nicolas-de-Macherin et Voiron est établi en application du Code de l’Environnement, articles L 562-1 à L 562-9 (texte d’origine : décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles).
Le présent PPRI a pour objet de définir le risque Inondation :
- pour la rivière Morge, depuis la zone des Marais (commune de Saint-Aupre) jusqu’à la confluence avec la Mayenne (commune de Moirans),
- pour la Petite Morge (ou ruisseau de Saint-Nicolas), depuis l’étang de Saint- Nicolas à la confluence avec la Morge,
- la Morge du Moulin (ou ruisseau de Crossey), depuis le bassin de Crossey à la confluence avec la Morge.
La cartographie des aléas ne concerne donc que ces 3 cours d’eau (la rivière Morge et ses deux affluents), en prenant en compte une pluie journalière centennale appliquée à l’ensemble du bassin versant de la Morge.
BOOM ■5CŒTE HcrjNC/iJX iTlNG£NfB.fE
DDE 38/SEER 1 P.P.RI. de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
1. PRÉSENTATION DU P.P.R.I.
{.1. OBJET
1.1.1. Généralités
Les objectifs des P.P.R. sont définis par le code de l'environnement et notamment par
son article L562-1 :
« Article L562-1 : 1 - L'Éfat élabore et met en application des Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de foréf, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyciones.
il — Ces plans ont pour objet en tant que de besoin :
1. De délimiter les zones exposées aux risques en teñant compte de la nalure ef de intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale où industrielle ou, dans le Cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient y éfre auforisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ;
2. De délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques Mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploifations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des Mesures d'interdiction ou des prescriptions telles que prévues au 1° ;
3. De définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises, dans les zones mentionnées au 1° et au 2°, par les collectivités publiques dans je cadre de leurs compétences, ainsi qué celles qui peuvent incomber aux particuliers ;
4. De définir, dans es zonës mentionnées au 1° ét au 2°, les mesures relatives 4
l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l'approbañfion du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs ».
4.1.2. Objet du PPRI de la Morge
il a pour objet de définir le risque inondation de la rivière Morge et de deux de ses affluents: la Petite Morge (ou ruisseau de Saint-Nicolas) et la Morge du moulin (ou ruisseau de Crossey}, sur les communes (de l'amont à l'aval) de Saint-Aupre, Saint- Nicoias-de-Macherin, Saint-Etienne-de-Crossey, Coublevie, Voiron, Saint-Jean-de- Moirans et Moirans.
BRON
DDE 38 / SEER 2 a
LL OBJET
1.1.1. Généralités
Les objectifs des P.P.R. sont définis par le code de l’environnement et notamment par son article L562-1 :
« Article L562-1 :1 - L’État élabore et met en application des Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.
Il - Ces plans ont pour objet en tant que de besoin :
1. De délimiter les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d’y interdire tout type de construction, d’ouvrage, d’aménagement ou d’exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ;
2. De délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d’interdiction ou des prescriptions telles que prévues au V ;
3. De définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises, dans les zones mentionnées au 1° et au 2°, par les collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers ;
4. De définir, dans les zones mentionnées au 1° et au 2°, les mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l’approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs ».
1.1.2. Objet du PPM de la Morge
Il a pour objet de définir le risque Inondation de la rivière Morge et de deux de ses affluents : la Petite Morge (ou ruisseau de Saint-Nicolas) et la Morge du moulin (ou ruisseau de Crossey), sur les communes (de l’amont à l’aval) de Saint-Aupre, Saint- Nicolas-de-Macherin, Saint-Etienne-de-Crossey, Coublevie, Voiron, Saint-Jean-de- Moirans et Moirans.
BCIOM 3CCCTE R-ANGUSE üTNGaVTfttl:
DDE 38 / SEER 2 P.P.R.I. de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
1.2. PRESCRIPTION
4.2.1. Généralités
Le décret d'application n°95.1089 du 5 octobre 1895 relatif aux Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles définit es modalités de prescriptions des P.P.R.
« Article 1°: L'établissement des Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles mentionnés aux articles 40-1 à 40-7 de Ja loi du 22 juillet 1987 susvisée est prescrif par arrété du préfet. Lorsque le périmètre mis à l'étude s'étend sur plusieurs départements, l'arrêté est pris conjointement par les préfets de ces départements et précise celui des préfets qui est chargé de conduire la procédure.
Article 2 — L'arrêté prescrivant l'établissement des Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles détermine le périmétre mis à l'étude et la nature des risques pris en compte ; il désigne le service déconcentré de l'Etaf qui sera chargé d'instruire le projet. L'arrêté est notifié aux maires des communes dont le territoire est inclus dans le périmètre : il est publié au Recueil des actes admiistratifs de l'Efat dans le département ».
1.2.2. Prescription du PPRI de la Morge
Ellé à été prononcée par arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2002 et notifiée aux maires de chacune des sept communes concérnées par le PPRi
1.3. CONTENU DU P.P.R,
1.3.1. Contenu réglementaire
L'articte 3 du décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 définit le contenu des Plans de Prévention des Risques natureis prévisibles :
« Article 3 : Le projet de plan comprend :
1. une nofe de présentation indiquant le sécteur géographique concerné, la nature des phénomènes d'inondabifité pris en compte et leurs conséquences possibles compte tenu de l'état des connaissances :
2. un où plusieurs documents graphiques délimitant les zones mentionnées aux 1° et 2° de l'article 40-17 de Ja loi du 22 juillet 1987 susvisée :
3. unréglement {Cf $ 5.1}
1.3.2. Contenu du PPRI de la Morge
il comprend, outre le présent rapport de présentation, un zonage réglementaire et un réglement.
Des documents graphiques explicatifs du zonage réglementaire y sont présents : une carte informative des phénomènes d'inondabilité connus, une carte des aléas.
BCEOM LU CÉFrE H;. AI SE L " EE
DDE 38 / SEER 3 FRE
1.2. PRESCRIPTION
1.2.1. Généralités
Le décret d’application n°95.1089 du 5 octobre 1995 relatif aux Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles définit les modalités de prescriptions des P.P.R.
«Article 1er: L’établissement des Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles mentionnés aux articles 40-1 à 40-7 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée est prescrit par arrêté du préfet. Lorsque le périmètre mis à l’étude s ’étend sur plusieurs départements, l’arrêté est pris conjointement par les préfets de ces départements et précise celui des préfets qui est chargé de conduire la procédure.
Article 2 - L’arrêté prescrivant l’établissement des Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles détermine le périmètre mis à l’étude et la nature des risques pris en compte ; il désigne le service déconcentré de l’Etat qui sera chargé d’instruire le projet. L’arrêté est notifié aux maires des communes dont le territoire est inclus dans le périmètre ; il est publié au Recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département ».
1.2.2. Prescription du PPRI de la Morge
Elle a été prononcée par arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2002 et notifiée aux maires de chacune des sept communes concernées par le PPRI
1.3. CONTENU DU P.P.R.
1.3.1. Contenu réglementaire
L’article 3 du décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 définit le contenu des Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles :
« Article 3 : Le projet de plan comprend :
1. une note de présentation indiquant le secteur géographique concerné, la nature des phénomènes d’inondabilité pris en compte et leurs conséquences possibles compte tenu de l’état des connaissances ;
2. un ou plusieurs documents graphiques délimitant les zones mentionnées aux 1° et 2° de l’article 40-1 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée ;
3. un règlement (cf. § 5.1)
1.3.2. Contenu du PPRI de la Morge
Il comprend, outre le présent rapport de présentation, un zonage réglementaire et un règlement.
Des documents graphiques explicatifs du zonage réglementaire y sont présents : une carte informative des phénomènes d’inondabilité connus, une carte des aléas.
BCIOM soasn? a/JVGVSE t^NGSVBÆ
DDE 38 / SEER 3 P.P.R.I. de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
1.4. APPROBATION ET RÉVISION DU P.P.R.
1.4.1, Dispositions réglementaires
Les articles 7 et 8 du décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 définissent les modalités
d'approbation et de révision des Pians de Prévention des Risques naturels
prévisibles :
« Article 7: Le projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles est soumis à l'avis des conseillers municipaux des communes sur le territoire desquelles le plan sera applicaie.
Si le projet de plan contient des dispositions de prévention des incendies de forêts où de leurs effets, ces dispositions sont aussi soumises à l'avis des conseillers généraux el régionaux concernés.
Si le projet de plan concerne des terrains agricoles ou forestiers, les dispositions relatives à ces terrains sont soumises à l'avis des conseillers généraux et régionaux CONCEMÉs.
Tout avis demandé dans le cadre des trois alinéas ci-dessus qui n'est pas rendu dans un délai de deux mois est réputé favorable.
Le projet de plan est soumis par le Préfet à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R. 11-4 à R. 11-14 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
A l'issue des ces consultations, le plan, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, est approuvé par arrêté préfectoral. Cet arrêté fait l'objet d'une mention au recueil des actes adiministratits de l'Etat dans le département ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Une copie de l'arrêté est affichée däns chaque mairie sur le territoire de laquelle le pan est applicable pendant un mois au minimum.
Le plan approuvé est tenu à la disposition du public en préfecture et dans chague mairie concernée. Cette mesure de publicité fait l'objet d'une mention avec les publications et l'affichage prévus aux deux alinéas précédents.
Article 8: Un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles peut être modifié selon la procédure décrite aux articles 1° à 7 ci-dessus. Toufefois, lorsque a modification n'est que partielle, les consultations et l'enquête publique mentionnées à l'article 7 ne sont effectuées que dans les communes sur le territoire desquelles les modifications proposées seront applicables. Les documents soumis à consultation ou enquête publique comprennent alors :
1. une note synthétique présentant l'objet des modifications envisagées ;
2. un exemplaire du plan fel qu'il serait après modification avec l'indication, dans le document graphique et fe règlement, des dispositions faisant lobjet d'une modification et le rappel, le cas échéant, de la disposition précédemment en vigueur.
L'approbätion du nouveau plan emporte abrogation des dispositions correspondantes de l'ancien plan. »
Le Code de l'Environnement précise que :
CCE 38 / SEER 4 LS
1.4. APPROBATION ET RÉVISION DU P.P.R.
1.4.1. Dispositions réglementaires
Les articles 7 et 8 du décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 définissent les modalités d’approbation et de révision des Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles :
« Article 7 : Le projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles est soumis à l’avis des conseillers municipaux des communes sur le territoire desquelles le plan sera applicable.
Si le projet de plan contient des dispositions de prévention des incendies de forêts ou de leurs effets, ces dispositions sont aussi soumises à l’avis des conseillers généraux et régionaux concernés.
Si ie projet de plan concerne des terrains agricoles ou forestiers, les dispositions relatives à ces terrains sont soumises à l’avis des conseillers généraux et régionaux concernés.
Tout avis demandé dans le cadre des trois alinéas ci-dessus qui n’est pas rendu dans un délai de deux mois est réputé favorable.
Le projet de plan est soumis par le Préfet à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R. 11-4 à R. 11-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
A l'issue des ces consultations, le plan, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, est approuvé par arrêté préfectoral. Cet arrêté fait l’objet d’une mention au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Une copie de l’arrêté est affichée dans chaque mairie sur le territoire de laquelle le plan est applicable pendant un mois au minimum.
Le plan approuvé est tenu à la disposition du public en préfecture et dans chaque mairie concernée. Cette mesure de publicité fait l’objet d’une mention avec les publications et l’affichage prévus aux deux alinéas précédents.
Article 8 : Un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles peut être modifié selon la procédure décrite aux articles 1er à 7 ci-dessus. Toutefois, lorsque la modification n’est que partielle, les consultations et l’enquête publique mentionnées à l’article 7 ne sont effectuées que dans les communes sur le territoire desquelles les modifications proposées seront applicables. Les documents soumis à consultation ou enquête publique comprennent alors :
1. une note synthétique présentant l’objet des modifications envisagées ;
2. un exemplaire du plan tel qu’il serait après modification avec l’indication, dans le document graphique et le règlement, des dispositions faisant l’objet d’une modification et le rappel, le cas échéant, de la disposition précédemment en vigueur.
L’approbation du nouveau plan emporte abrogation des dispositions correspondantes de l’ancien plan. »
Le Code de l’Environnement précise que :
BCIOM
DDE 38 / SEER 4 P.P.R.L de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
« Article 562-4 — Le plan de prévention des risques nafurels prévisibles approuvé vaut servitude d'utilité publique. ll est annexé au Plan Local d'Urbanisme, conformément à l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme.
Le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une publicité par voie de presse locale en vue d'informer les populations concernées ».
1.4.2, Devenir des documents réglementaires existants
Dans les communes ci-dessous {par ordre alphabétique), les documents Risques existants, pour le risque inondation de la Morge et de ses deux affluents, sont remplacés par le présent PPRI de la Morge :
Coublevie :
Moirans :
Saint-AURrE :
Saint-Jean-de-Moirans :
]
}
J
] Saint-Etienne-de-Crossey:
]
} Saint-Nicolas-de-Macherin :
J Voiron :
1.5. ETUDES UTILISÉES POUR L'AFFICHAGE DU RISQUE
Les cartes des aléas ont été réalisées d'après plusieurs études et enquêtes de terrain :
"étude hydraulique de ia Morge réalisée en 1998 par la Birection Départementale de l'Equipement de l'Isère. La Morge a été modélisée dés Marais de St Aupre au pont du Rosay à Moirans, soit une distance de 16,5 km ainsi que, la Petite Morge entre le bassin de St-Nicolas et 5on confluent avec la Morge sur une distance de 1115 m, le ruisseau de Crossey depuis l'étang de Crossey jusqu'au confluent avec la Morge sur une distance de 23985 mi.
" étude hydraulique de la Morge réalisée en 2000 par BCEOM, pour je compte de l'Association Départementale Isère — Drac — Romanche, entre le pont de la Papeterie et le pont des Petites Iles à Moirans,
* complément de l'étude hydraulique précédente par le BCEOM en 2001, pour le compte de la DDE 38, entre le pont des Petites Îles et la confluence avec le ruisseau de la Mayenne,
" enquêtes de terrain réalisées sur le ruisseau de Crossey, sur la Petite Morge et la Morge sur les tronçons non cartographiés par l'étude de la Direction Départementale de l'Équipement de 1998.
DDE 38 / SEER 5
« Article 562-4 - Le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé vaut servitude d’utilité publique. Il est annexé au Plan Local d’Urbanisme, conformément à l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme.
Le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une publicité par voie de presse locale en vue d’informer les populations concernées ».
1.4.2. Devenir des documents réglementaires existants
Dans les communes ci-dessous (par ordre alphabétique), les documents Risques existants, pour le risque Inondation de la Morqe et de ses deux affluents , sont remplacés par le présent PPRI de la Morge :
J Coublevie :
J Moirans :
J Saint-Aupre :
J Saint-Etienne-de-Crossey :
J Saint-Jean-de-Moirans :
J Saint-Nicolas-de-Macherin :
J Voiron :
1.5. ETUDES UTILISÉES POUR L’AFFICHAGE DU RISQUE
Les cartes des aléas ont été réalisées d’après plusieurs études et enquêtes de terrain :
■ étude hydraulique de la Morge réalisée en 1998 par la Direction Départementale de l’Équipement de l’Isère. La Morge a été modélisée des Marais de St Aupre au pont du Rosay à Moirans, soit une distance de 16,5 km ainsi que, la Petite Morge entre le bassin de St-Nicolas et son confluent avec la Morge sur une distance de 1115 m, le ruisseau de Crossey depuis l’étang de Crossey jusqu’au confluent avec la Morge sur une distance de 2395 m.
■ étude hydraulique de la Morge réalisée en 2000 par BCEOM, pour le compte de l’Association Départementale Isère - Drac - Romanche, entre le pont de la Papeterie et le pont des Petites Iles à Moirans,
■ complément de l’étude hydraulique précédente par le BCEOM en 2001, pour le compte de la DDE 38, entre le pont des Petites Iles et la confluence avec le ruisseau de la Mayenne,
■ enquêtes de terrain réalisées sur le ruisseau de Crossey, sur la Petite Morge et la Morge sur les tronçons non cartographiés par l’étude de la Direction Départementale de l’Équipement de 1998.
DDE 38 / SEER 5
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PLAN DE SITUATION
RAPPORT DE PRESENTATION
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DDE 38/SEER 6 P.P.R. de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
2. PRÉSENTATION DE LA ZONE D’ETUDE
2.1. LE CADRE GÉOGRAPHIQUE
2.1.1. Situation, territoire
Le plan de situation de la page précédente permet de localiser la Morge et les
différentes communes concernées par le présent P.P.R.I. Le bassin versant de la Morge se situe en rive droîte de l'Isère. La longueur de son cours entre la Source ei sa confluence avec la Fure {aval de Moirans) est de 28 km.
La Morge amont est une petite rivière sinueuse de 3 à 5 m de largeur qui s'écouie à travers des terrasses alluviales dans un âxe N-E/S-O. A partir de là confluence de la Petite Morge la rivière S'élargit jusqu'à environ 10 m de largeur, son tracé est d’abord Nord-Sud, puis s'oriente brusquement Esi-Ouest en entrant dans une zone de gorges jusqu'à Voiron.
En amont de Voiron la Morge reprend un axe d'écoulement globalement Nord-Sud jusqu'en aval de Moirans.
De nombreux ouvrages s'échelonnent té long dé son cours : ponts ét seuils pour prise d'eau. Il existé aussi trois tronçons couverts de ia Morge :
“à Voiron sur 350 m de tongueur,
"à Paviot sur 50 m de longueur,
"à Moirans sur 200 m de longueur.
2.1.2, Le réseau hydrographique
La Morge prend sa source dans les marais de Saint-Aupre à une altitude de 440 m environ.
La pente longitudinale du lit de la Morge varie de l'amont vers l'aval de 8 % à moins de 1%.
Les principaux ruisseaux affluents de ta Morge sont de l'amont vers l'aval :
“le ruisseau du Briançon, de 5 km de long,
" là petite Morge ou ruisseau de St Nicolas, de 8,5 km de long,
"fe ruisseau de Crossey où Morge du Moulin, de 6,2 km de long,
" fe ruisseau de la Taille à Voiro,n de 6 km de long,
" le ruisseau de Gorgeat à Coublevie, de 4,5 km de long.
La superficie du bassin versant de la Morge au Pont du Rosey à Moirans est de 11 km.
ECROM d' LE 1 CRE
CCE 38/ SEER 1 <>
2.1. LE CADRE GÉOGRAPHIQUE
2.1.1. Situation, territoire
Le plan de situation de la page précédente permet de localiser la Morge et les différentes communes concernées par le présent P.P.R.I. Le bassin versant de la Morge se situe en rive droite de l’Isère. La longueur de son cours entre la source et sa confluence avec la Pure (aval de Moirans) est de 28 km.
La Morge amont est une petite rivière sinueuse de 3 à 5 m de largeur qui s’écoule à travers des terrasses alluviales dans un axe N-E/S-O. A partir de la confluence de la Petite Morge la rivière s ’élargit jusqu ’à environ 10 m de largeur, son tracé est d’abord Nord-Sud, puis s ’oriente brusquement Est-Ouest en entrant dans une zone de gorges jusqu’à Voiron.
En amont de Voiron la Morge reprend un axe d’écoulement globalement Nord-Sud jusqu’en aval de Moirans.
De nombreux ouvrages s ’échelonnent le long de son cours : ponts et seuils pour prise d’eau. Il existe aussi trois tronçons couverts de la Morge :
■ à Voiron sur 350 m de longueur,
■ à Paviot sur 50 m de longueur,
■ à Moirans sur 200 m de longueur.
2.1.2. Le réseau hydrographique
La Morge prend sa source dans les marais de Saint-Aupre à une altitude de 440 m environ.
La pente longitudinale du lit de la Morge varie de l’amont vers l’aval de 8 % à moins de 1 %.
Les principaux ruisseaux affluents de la Morge sont de l’amont vers l’aval :
■ le ruisseau du Briançon, de 5 km de long,
" la petite Morge ou ruisseau de St Nicolas, de 8,5 km de long,
■ le ruisseau de Crossey ou Morge du Moulin, de 6,2 km de long,
■ le ruisseau de la Taille à Voiro,n de 6 km de long,
■ le ruisseau de Gorgeât à Coublevie, de 4,5 km de long.
La superficie du bassin versant de la Morge au Pont du Rosey à Moirans est de 71 km2.
BCIOM SOOETf ftANÇ/ifSE uTNGENFEME
DDE 38 / SEER 7 PP.RI. de a MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
2.1.3. Conditions climatiques
1. Caractéristiques climatiques et pluviométriques de la région
Les principaux relevés météorologiques dans le département de l'Isère, effectués sur la période 1951 — 1980, fournissent les données suivantes :
«< Hauteur moyenne annuelle des précipitations à Chirens : 1 221 mm
+ Hauteur moyenne annuelle des précipitations à St Laurent du Pont: 1 614
mm
Les résultats des traitements statistiques réalisés sur les stations de Chirens êt de St Laurent du Pont préconisent les hauteurs des précipitations caractéristiques suivantes :
= à Chtrens : - pluie journalière de fréquence décennale : P:0 = 80 mm
- pluie journalière de fréquence centennale : P,50 = 115 mm
= à St Laurent du Pont :
- pluie journalière de fréquence décennale : Pi = 90 mm
— pluie journalière de fréquence centennale : P400 = 115 mm
D'après l'Atlas Climatique de la France, là température annuelle moyenne réduite au niveau de la mer est 7,5 12°5C
2. Caractéristiques de la pluviométrie de projet retenues
= Pluie journalière de fréquence décennale F4 = 85 mm
= Pluie journalière de fréquence centennale Pi00 = 125 mm
=" Orage centennai de 4 heures Of = 74 mm
» Pluie interannuelie Pa = 1350 mm
“" Température moyenne interannuelle Ta=125°C
3. Pluies de projet
Une pluie journalière de fréquence centennale a été retenue pour la réalisation de la carte d'aléa,
Cette pluie de longue durée donne un volume d'eau ruisselée le plus important. Cette caractéristique est déterminante quant aux niveaux et surfaces inondées.
4, Pluie journalière de fréquence centennale
= Forme de pluie : double, triangle, centrée
» Durée de la pluie : DP = 24 heures “= Durée de la période intense : DM = 6 heures “* Hauteur totale précipitée HT = 125 mm “ Hauteur précipitée sur la période intense : HM = 79.25 mm "intensité moyenne sur !a période intense : l = 13.20 mm/h “ Intensité moyenne sur les périodes complémentaires : 1, = 2.54 mm/h
ECEOM SUCRE À MONITE La E
DDE 58/ SEER 8 ES
2.1.3. Conditions climatiques
1. Caractéristiques climatiques et pluviométriques de la région
Les principaux relevés météorologiques dans le département de l’Isère, effectués sur la période 1951 - 1980, fournissent les données suivantes :
® Hauteur moyenne annuelle des précipitations à Chirens : 1 221 mm
• Hauteur moyenne annuelle des précipitations à St Laurent du Pont : 1 614 mm
Les résultats des traitements statistiques réalisés sur les stations de Chirens et de St Laurent du Pont préconisent les hauteurs des précipitations caractéristiques suivantes :
■ à Chirens : - pluie journalière de fréquence décennale : Pi0 = 80 mm
- pluie journalière de fréquence centennale : P10o =115 mm
■ à St Laurent du Pont :
- pluie journalière de fréquence décennale : P10 = 90 mm
- pluie journalière de fréquence centennale : P10o = 115 mm
D’après l’Atlas Climatique de la France, la température annuelle moyenne réduite au niveau de la mer est Ta = 12°5 C
2. Caractéristiques de la pluviométrie de projet retenues
■ Pluie journalière de fréquence décennale P 10 = 85 mm
■ Pluie journalière de fréquence centennale P10o =125 mm
■ Orage centennal de 4 heures Or10o = 74 mm
■ Pluie interannuelle Pa = 1350 mm
■ Température moyenne interannuelle Ta = 12.5° C
3. Pluies de projet
Une pluie journalière de fréquence centennale a été retenue pour la réalisation de la carte d’aléa.
Cette pluie de longue durée donne un volume d’eau ruisselée le plus important. Cette caractéristique est déterminante quant aux niveaux et surfaces inondées.
Pluie journalière de fréquence centennale
Forme de pluie : double, triangle, centrée
Durée de la pluie : DP = 24 heures Durée de la période intense : DM = 6 heures Hauteur totale précipitée HT = 125 mm Hauteur précipitée sur la période intense : HM = 79.25 mm Intensité moyenne sur la période intense : li = 13.20 mm/h Intensité moyenne sur les périodes complémentaires : l2 = 2.54 mm/h
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DDE 38 / SEER 8 P.P.R.L dé la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
22. LE CADRE GÉOLOGIQUE
Sa contluénce avec l'isére se fait juste après le verrou de Grenoble où l'Isère est coincée entre le Massif du Vercors et celui de la Chartreuse.
Le bassin versant de la Morge est composé à l'amont de formations du Crétacé inférieur, tandis qu'à l'aval, domine le miocène et les formations glaciaires. Les formations Crétacées sont de constitution similaire à celles du Massif de ja Charireuse. Les affleurements miocènes sont entrecoupés de dépôts glaciaires {morainiques) traces de l'ancienne position du glacier alpin recouvrant toute cette partie,
La sensibilité érosive du bassin versant est corrélée aux reliefs, avec notamment une pente forte jusqu'à 8% environ en amont de Moirans. Plus en aval la Morge retrouve une pente faible (environ 1%) dans ia plaine de l'Isère. La nature des alluvions est conditionnée par la taille du bassin versant et les conditions du substrat.
La Morge en elle-même s'écoule à travers trois formations différentes : terrasses alluviales en amont, secteur de gorges avec fond afluvionnaire, puis la plaine alluviale de lisère en aval de Moirans. Les alluvions fluviatiles Sont composées essentiellement de sabies, de cailloutis et de galets.
Evolution sédimentologique : en constate un fort charriage sur le cours de la Morge, depuis là Zone des gorges en amont dé Voiron jusqu'en aval de Moirans. Divers relevés topographiques sur Moirans permettent de décrire le profil en long de la Morge. Ces levés topographiques ont été réalisés en 1988, 1995, 1997 et 2000.
À la lecture de ces profils en long, on peut observer que le lit de la Morge à tendance à sédimenter. Les zones de dépôts les plus importantes se situent en amont de la plage de déjection (aval de Moirans) là où la pente moyenne diminue rapidement.
2.3. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET HUMAIN
Le bassin versant se décompose en trois zones distinctes :
1- la zone correspondant au bassin versant en amont de Voiron de 45 km? de superficie, est essentieilement rurale et boisée. Elle comporte 3 agglomérations caractérisées par un habitat dispersé,
2- la zone correspondant au bassin versant aval, entre Voiron et Moirans, de 26 km de superficie, est urbanisée en grande partie.
L'urbanisation de caractérise par :
+ un habitat dense localisé en fond de vallée,
+ un habitat plus dispersé sur les versants de la vallée,
* une implantation mixte Gndustrie, artisanat, habitat) localisée le long de la Morge entre Voiron et St Jean de Moirans,
3- ia zone en aval de Moirans constituée par la plaine aluviale de l'Isère est essentiellement rurale.
rt SRE A: PE à PAP 'ELIE
DDE 38 / SEER 9 Æ
2.2. LE CADRE GÉOLOGIQUE
Affluent rive droite de l’Isère, la Morge prend sa source à une altitude d’environ 440rft Sa confluence avec l’Isère se fait juste après le verrou de Grenoble où l’Isère est coincée entre le Massif du Vercors et celui de la Chartreuse.
Le bassin versant de la Morge est composé à l’amont de formations du Crétacé inférieur, tandis qu’à l’aval, domine le miocène et les formations glaciaires. Les formations Crétacées sont de constitution similaire à celles du Massif de la Chartreuse. Les affleurements miocènes sont entrecoupés de dépôts glaciaires (morainiques) traces de l’ancienne position du glacier alpin recouvrant toute cette partie.
La sensibilité érosive du bassin versant est corrélée aux reliefs, avec notamment une pente forte jusqu’à 8% environ en amont de Moirans. Plus en aval la Morge retrouve une pente faible (environ 1%) dans la plaine de l’Isère. La nature des alluvions est conditionnée par la taille du bassin versant et les conditions du substrat.
La Morge en elle-même s’écoule à travers trois formations différentes : terrasses alluviales en amont, secteur de gorges avec fond alluvionnaire, puis la plaine alluviale de l’Isère en aval de Moirans. Les alluvions fluviatiles sont composées essentiellement de sables, de cailloutis et de galets.
Evolution sédimentologique : on constate un fort charriage sur le cours de la Morge, depuis la zone des gorges en amont de Voiron jusqu’en aval de Moirans. Divers relevés topographiques sur Moirans permettent de décrire le profil en long de la Morge. Ces levés topographiques ont été réalisés en 1988, 1995, 1997 et 2000.
A la lecture de ces profils en long, on peut observer que le lit de la Morge a tendance à sédimenter. Les zones de dépôts les plus importantes se situent en amont de la plage de déjection (aval de Moirans) là où la pente moyenne diminue rapidement.
2.3. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET HUMAIN
Le bassin versant se décompose en trois zones distinctes :
1- la zone correspondant au bassin versant en amont de Voiron de 45 km2 de superficie, est essentiellement rurale et boisée. Elle comporte 3 agglomérations caractérisées par un habitat dispersé,
2- la zone correspondant au bassin versant aval, entre Voiron et Moirans, de 26 km2 de superficie, est urbanisée en grande partie.
L’urbanisation de caractérise par :
• un habitat dense localisé en fond de vallée,
• un habitat plus dispersé sur les versants de la vallée,
• une implantation mixte (industrie, artisanat, habitat) localisée le long de la Morge entre Voiron et St Jean de Moirans,
3- la zone en aval de Moirans constituée par la plaine alluviale de l’Isère est essentiellement rurale.
DDE 38/SEER 9
BClOlft P.P.RI. de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
Le bassin versant de la Morge est traversé par de nombreuses infrastructures :
- la RD520 franchit ia Morge vers le lieu dit « l'Etang Dauphin » et à Voiron,
- la RD 592 puis la RN92 longe la Morge en rive droite entre Voiron et Moirans,
- la ligne SNCF Lyon — Grenoble longe la Morge entre Voiron et Moirans en rive gauche et franchit la Morge à Voiron,
- l'autoroute 448 franchit la Morge en aval du lieu dit « le Saix » commune de St Jean de Moirans,
- ta RN&S franchit la Morge au nord de Moirans,
- {a tigne SNCF Grenoble — Valence franchit l& Morge en aval de Moirans.
Le recensement INSEE permet de dénombrer 872 habitants à Saint-Aupre, La population est en constante progression depuis 1975 notamment au cours de ja dernière décennie.
La population de Saint-Nicolas-de-Mäacherin est de 782 habitants. Elle aussi est en augmentation constante.
La population de Saint-Etienne-de-Crossey est de 2478 habitants. Son accroissement ralentit.
La population de Voiron est de 26 442 habitants. Après avoir longtemps régressée, elle est en forte augmentation (+ 1108) depuis 1980.
La population de Coublevie est de 3 743 Elle est en augmentation constante.
La population de Saint-Jean-de-Moirans est de 2689. Elle aussi voit son accroissement ralentir.
La population de Moirans est de 7 495. Son accroissement ralentit de plus en plus.
STERTE AENQUUE à PNETE
ODE 38/ SEER 10 <
Le bassin versant de la Morge est traversé par de nombreuses infrastructures :
la RD520 franchit la Morge vers le lieu dit « l’Etang Dauphin » et à Voiron,
la RD 592 puis la RN92 longe la Morge en rive droite entre Voiron et Moirans,
la ligne SNCF Lyon - Grenoble longe la Morge entre Voiron et Moirans en rive gauche et franchit la Morge à Voiron,
l’autoroute A48 franchit la Morge en aval du lieu dit « le Saix » commune de St Jean de Moirans,
la RN85 franchit la Morge au nord de Moirans,
la ligne SNCF Grenoble - Valence franchit la Morge en aval de Moirans.
Le recensement INSEE permet de dénombrer 872 habitants à Saint-Aupre. La population est en constante progression depuis 1975 notamment au cours de la dernière décennie.
La population de Saint-Nicolas-de-Macherin est de 782 habitants. Elle aussi est en augmentation constante.
La population de S a i nt- Eti e n n e-de-C rossey est de 2478 habitants. Son accroissement ralentit.
La population de Voiron est de 20 442 habitants. Après avoir longtemps régressée, elle est en forte augmentation (+ 1108) depuis 1980.
La population de Coublevie est de 3 743. Elle est en augmentation constante.
La population de Saint-Jean-de-Moirans est de 2680. Elle aussi voit son accroissement ralentir.
La population de Moirans est de 7 495. Son accroissement ralentit de plus en plus.
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DDE 38 / SEER 10 P.P.R.I. de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
3. PRÉSENTATION DES DOCUMENTS
D'EXPERTISE
Le plan de prévention des risques inondations regroupe plusieurs documents
graphiques :
«+ une carte informative des phénomènes d'inondabilité au 1/25 O00 représentant les phénomènes historiques ou observés, carte intégrée dans le présent rapport de présentation ;
+ deux cartes des aléas au 1/10 000, sur fond topographique, limitées au périmètre du P.P.R.L et présentant l’activité et la probabilité d'occurrence des phénomènes d'inondabilité;
Ces différentes cartes sont des documents destinés à expliciter le plan de zonage réglementaire. Elles ne présentent aucun caractère réglementaire et ne sont pas opposables aux tiers. En revanche, elles décrivent les phénomènes susceptibles de se manifester sur la commune et permettent de mieux appréhender la démarche qui aboutit au plan de zonage réglementaire.
« trois plans de zonage réglementaire auû 1/5 000, sur fond cadastral, définissant les secteurs dans lesqueis l'occupation du sol sera soumise à une réglementation.
Leur élaboration suit quatre phases essentielles :
+ Une phase de recueil d'informations auprès des services concernés de l'Etat (DDE) et des bureaux d'études spécialisés, des mairies et des habitants, par recherche d'archives accessibles et des études spécifiques existantes ;
+ une phase d'analyse des documents existants (cartes topographiques, géologiques, photos aériënnes, rapports d'étude ou d'expertise etc.) :
+ une phase de terrain ;
+ une phase de synthèse et représentation.
3.1. LA CARTE INFORMATIVE DES PHÉNOMÈNES
D’'INONDABILITÉ
3.1.1. Elaboration de la carte
Il s'agit de représenter sur une carte à l'échelle du 1/25 000 les phénomènes d'inondation historiques ou observés. Cé recensement non exhaustif localise schématiquement les manifestations certaines des phénomènes qui peuvent être :
* anciens, identifiés par la morphologie, par les enquêtes, les dépouillements d'archives diverses, etc.
* actifs, repérés par la morpholcgie et les indices d'activité sur ie terrain, les dommages aux ouvrages, etc.
BCHOM LL FE EAST
DDE 38 / SEER 11 <
3. PRÉSENTATION DES DOCUMENTS
D’EXPERTISE
Le plan de prévention des risques inondations regroupe plusieurs documents graphiques :
• une carte informative des phénomènes d’inondabilité au 1/25 000 représentant les phénomènes historiques ou observés, carte intégrée dans le présent rapport de présentation ;
• deux cartes des aléas au 1/10 000, sur fond topographique, limitées au périmètre du P.P.R.I. et présentant l’activité et la probabilité d’occurrence des phénomènes d’inondabilité;
Ces différentes cartes sont des documents destinés à expliciter le plan de zonage réglementaire. Elles ne présentent aucun caractère réglementaire et ne sont pas opposables aux tiers. En revanche, elles décrivent les phénomènes susceptibles de se manifester sur la commune et permettent de mieux appréhender la démarche qui aboutit au plan de zonage réglementaire.
• trois plans de zonage réglementaire au 1/5 000, sur fond cadastral, définissant les secteurs dans lesquels l’occupation du sol sera soumise à une réglementation.
Leur élaboration suit quatre phases essentielles :
• une phase de recueil d’informations auprès des services concernés de l’Etat (DDE) et des bureaux d’études spécialisés, des mairies et des habitants, par recherche d’archives accessibles et des études spécifiques existantes ;
• une phase d’analyse des documents existants (cartes topographiques, géologiques, photos aériennes, rapports d’étude ou d’expertise etc.) ;
• une phase de terrain ;
• une phase de synthèse et représentation.
3.1. LA CARTE INFORMATIVE DES PHÉNOMÈNES
DTNONDABILITÉ
3.1.1. Elaboration de la carte
Il s’agit de représenter sur une carte à l’échelle du 1/25 000 les phénomènes d’inondation historiques ou observés. Ce recensement non exhaustif localise schématiquement les manifestations certaines des phénomènes qui peuvent être :
• anciens, identifiés par la morphologie, par les enquêtes, les dépouillements d’archives diverses, etc.
• actifs, repérés par la morphologie et les indices d’activité sur le terrain, les dommages aux ouvrages, etc.
BCBOIMI 3C-CEIE B.yJVCflBg t-ANGENlEME
DDE 38/SEER 11 F.PR.I. de la MORGE
3.1.2. Evénements historiques
RAPPORT DE PRESENTATION
I sernble que la crue de 1897 apparaisse, dans la recherche documentaire, comme la
crue historique. Cependant, l'absence de données précises (volume, niveaux d'eau, repères et localisation des débordements, laisses de crues...) ne permet pas de prendre cette crue comme crue de référence.
Communes | Phénomènes Site Date Observations
ST Aupre Vioient orage | St-Aupre le Ht el le 23/05/01 ruisSeaux le Bas, au « Lazard », Briançon et de
« Grand Vivier », Pierre Chave,
«& l& Delphin », {hors zone d'étude
« Barbières », «La en partie)
Rossetière » et à
« TUrE ».
St Aupre Orages marais de St-Aupre Zone märécageusé saturé lors
d'orages violents
St Nicolas de Orage RD4S8C au hameaux! 22/12/1991 :Débordement sur
Macherin de Macherin la RD49c lié à la Petite Morge
St Etienne de Crues entre le pont des Î secteur de Crossey courantes |Vachonnes et le débordements part des Reynauds fréquents
St Etienne de Crue rare |Débordement rive | 06/06/2002 |Petite Morge Crossey gauche et sortie de
lit mineur rive droite
Voiron Crues rares | Centre vitte 1685, vers |Crue de la Morge 1700, 1804,
1851, 1859,
1897
Voiron Crue rare |Centre ville - amont| 06/06/2002 | Crue de la Morge pont de Weissling
Voiron Crue rare !- le Picheras 22/12/1991 |Crueé de la Morge
- Z.{j, la Patinière,
- la Martelière,
- parvis,
- ja Rétinière
Coublevie Crue rare |Pont la Taillanderie | 06/06/2002 | Dégâts mineurs submergé
Coublevie Crue rare | Pont Weissling 06/06/2002 |Tassemenits,
fissurations
importantes
Coublevie Cruerare |2 ponts privés! 22/12/1991 | Dégâts mineurs submergés
Si Jean de Crue rare 1Z.A. de la Patinière Zones sensibles Moirans Etablissement aux inondations Drevet liées à la Morge
Moirans Crue rare Centre ville 22/12/1991 |Crue de la Morge Moirans Crue rare |Amont voie SNCF] 06/06/2002 |Crue de la Morge en rive droite
Moirans Crue rare | Aval voie SNCF en! 06/06/2002 | Crue de la Morge
DCE 38 / SEER 12
BCEOM Fe
3.1.2. Evénements historiques
Il semble que la crue de 1897 apparaisse, dans la recherche documentaire, comme la crue historique. Cependant, l’absence de données précises (volume, niveaux d’eau, repères et localisation des débordements, laisses de crues...) ne permet pas de prendre cette crue comme crue de référence.
Communes Phénomènes Site Date Observations
ST Aupre Violent orage St-Aupre le Ht et le
Bas, au « Lazard »,
«Grand Vivier»,
« le Delphin »,
« Barbières », « La
Rossetière » et à
« Ture ».
23/05/01 ruisseaux le
Briançon et de
Pierre Chave,
(hors zone d’étude
en partie)
St Aupre Orages marais de St-Aupre Zone marécageuse saturé lors
d’orages violents
St Nicolas de
Macherin
Orage RD49C au hameaux
de Macherin
22/12/1991 Débordement sur
la RD49c lié à la
Petite Morge
St Etienne de
Crossey
Crues
courantes
entre le pont des
Vachonnes et le
pont des Reynauds
/ Secteur de
débordements
fréquents
St Etienne de
Crossey
Crue rare Débordement rive
gauche et sortie de
lit mineur rive droite
06/06/2002 Petite Morge
Voiron Crues rares Centre ville 1685, vers
1700, 1804,
1851, 1859,
1897
Crue de la Morge
Voiron Crue rare Centre ville - amont
pont de Weissling
06/06/2002 Crue de la Morge
Voiron Crue rare - le Ficheras
- Z.l. la Patinière,
- la Martelière,
- parvis,
- la Rétinière
22/12/1991 Crue de la Morge
Coublevie Crue rare Pont la Taillanderie
submergé
06/06/2002 Dégâts mineurs
Coublevie Crue rare Pont Weissling 06/06/2002 Tassements, fissurations
importantes
Coublevie Crue rare 2 ponts privés
submergés
22/12/1991 Dégâts mineurs
St Jean de
Moirans
Crue rare Z.A. de la Patinière
Etablissement
Drevet
Zones sensibles
aux inondations
liées à la Morge
Moirans Crue rare Centre ville 22/12/1991 Crue de la Morge Moirans Crue rare Amont voie SNCF
en rive droite
06/06/2002 Crue de la Morge
Moirans Crue rare Aval voie SNCF en 06/06/2002 Crue de la Morge
12
PCBOM âOCgn? R./.NÇ.USE u'TNGgNîB.lS
DDE 38/SEER P.P.RL de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
rives droite ei
[gauche
Les communes ci-dessous ont fait l'objet d'un où plusieurs arrêtés de catastrophes
naturelles, liés aux inondations et coulées de boue :
- Coublevie : le 21 déc 1991 et le 6 juin 2002
- Moirans : le 21 déc 1981 et le 6 juin 2002
- St Aupre : le 16 juin 1988, le 21 déc 1991, le 24 mai 2001 et le 6 juin 2092
- St Etienne de Crossey : le 12 déc 1991 ei le G juin 2002
- St Jean de Moirans : le 21 déc 1991 et ie 6 juin 2002
- St Nicolas de Macherin : le 16 août 1988, ie 21 déc 91 et le 6 juin 2002
= Voiron : te 21 déc 91 et le 6 juin 2002
3.1.3, Description et fonctionnement des phénomènes
Les directives nationales précisent que l'événement de référence à prendre en compte pour la définition du zonage réglementaire du risque est la plus forte crue connue (ou crue historique} ou, si celle-ci est plus faible que la crue de référence centennale, cette dernière. Pour la Morge, compte tenu du manque de données sur la cruë historique de 1897, c'est donc la crue centennale qui a été prise comme référence. Elle correspond à la pluie centennale sur l'ensemble du bassin versant de la Morge et de ses affluents. Mais la cartographie du risque ne Concerne que les débordements dus à là Morge et à ses deux affluents, pour cette crue.
Des cartographies des zones inondables ont par ailleurs été réalisées à partir d'observations de terrain lors des crues passées (crues de 1991 et 2002. Les zones inondables observées peuvent étre différentes sur quelques points du zonage des cartes réglementaires. En effét, sur ces cartes, le réport des zones inondées intègre tous les phénomènes comme fe stockage de l'eau d'impluvium dans les points bas, les débordemtents de fossés ou ruisseaux autres que la Morge. C'est le cas du zonage réalisé en aval de Moiïrans pour la crue de 1991 où de nombreux secteurs ont été inondés par le stockage des eaux de pluie et non par les débordements de la Morge.
Ces inondations, qui ne sont pas liées aux débordements de la Morge, ne sont pas représentées sur les cartes réglementaires.
Les principaux phénomènes à retenir sont les Suivants :
+ commune de Saint Aupre: le 23 mai 2001 un violent orage s’abat sur la commune provoquant des crues violentes et subites des ruisseaux de Pierre Chave et du Briançon. Ces ruisseaux sont en partie hors zone d'étude.
Ces ruisseaux sont sortis de leur lit provoquant de nombreux dégâts : garages d'un nouvéau lotissement inondés, route coupée au niveau du lieu dit «le Belphin », pont aux « Barbières » enlevé, à « la Rossetière » et à « Ture » des murs de soutènement ont cédé, créant des déferlements d'eau et de boue en avai.
BECEOM + CE AMC à CEE
DDE 38 / SEER 13 _
rives droite et
gauche
Les communes ci-dessous ont fait l’objet d’un ou plusieurs arrêtés de catastrophes naturelles, liés aux inondations et coulées de boue :
Coublevie : le 21 déc 1991 et le 6 juin 2002
Moirans : le 21 déc 1991 et le 6 juin 2002
- St Aupre : le 16 juin 1988, le 21 déc 1991, le 21 mai 2001 et le 6 juin 2002
St Etienne de Crossey : le 12 déc 1991 et le 6 juin 2002
St Jean de Moirans : le 21 déc 1991 et le 6 juin 2002
St Nicolas de Macherin : le 16 août 1988, le 21 déc 91 et le 6 juin 2002
Voiron : le 21 déc 91 et le 6 juin 2002
3.1.3. Description et fonctionnement des phénomènes
Les directives nationales précisent que l’événement de référence à prendre en compte pour la définition du zonage réglementaire du risque est la plus forte crue connue (ou crue historique) ou, si celle-ci est plus faible que la crue de référence centennale, cette dernière. Pour la Morge, compte tenu du manque de données sur la crue historique de 1897, c ’est donc la crue centennale qui a été prise comme référence. Elle correspond à la pluie centennale sur l’ensemble du bassin versant de la Morge et de ses affluents. Mais la cartographie du risque ne concerne que les débordements dus à la Morge et à ses deux affluents, pour cette crue.
Des cartographies des zones inondables ont par ailleurs été réalisées à partir d’observations de terrain lors des crues passées (crues de 1991 et 2002). Les zones inondables observées peuvent être différentes sur quelques points du zonage des cartes réglementaires. En effet, sur ces cartes, le report des zones inondées intègre tous les phénomènes comme le stockage de l’eau d’impluvium dans les points bas, les débordements de fossés ou ruisseaux autres que la Morge. C’est le cas du zonage réalisé en aval de Moirans pour la crue de 1991 où de nombreux secteurs ont été inondés par le stockage des eaux de pluie et non par les débordements de la Morge.
Ces inondations, qui ne sont pas liées aux débordements de la Morge, ne sont pas représentées sur les cartes réglementaires.
Les principaux phénomènes à retenir sont les suivants :
• commune de Saint Aupre : le 23 mai 2001 un violent orage s ’abat sur la commune provoquant des crues violentes et subites des ruisseaux de Pierre Chave et du Briançon. Ces ruisseaux sont en partie hors zone d’étude.
Ces ruisseaux sont sortis de leur lit provoquant de nombreux dégâts : garages d’un nouveau lotissement inondés, route coupée au niveau du lieu dit « le Delphin », pont aux « Barbières » enlevé, à « la Rossetière » et à « Ture » des murs de soutènement ont cédé, créant des déferlements d’eau et de boue en aval.
BCBOii r.'.Çgrc fVANCAîSE t/lNGENtfrfl:
DDE 38/SEER 13 P.P.RI. de la MORSGE RAPPORT BE PRESENTATION
. commune de St Nicolas de Macherin: la crue de la Petite Morge en
décembre 1991 a submergé l'ouvrage routier sous la RD 48C au niveau du
hameau de Macherin : il n'y a pas eu de dégâts particuliers.
° commune de St Etienne de Crossey: la zone située entre le pont de
Vachonnes et le pont des Reynauds est un secteur de débordements
fréquents de la Morge en crue.
En juin 2002, ta Petite Morge est sortie de son lit à l'amont du lieu-dit le
Garcin : en rive gauche en laissant un important dépôt de matériaux, en
rive droite en creusant un nouveau lit longeant les puits de captage
° commune de Coublevie : deux ponts à des accès privés sur la Morge ont été submergés lors de la crue de décembre 1991, les dégâts étaient mineurs.
Lors de la crue de juin 2002, la Morge a débordé au niveau du Pont de Îa Taillanderie et un peu plus à l'aval, après le seuil, a emporté sur quelques mètres un mur de berge vertical de près de 2 m de hauteur.
Touché lui-aussi par ia crue de juin 2002, le Pont Weissling a subi des tassements importants et des fissurations qui justifient une surveillance
permanente de l'ouvrage
+ commune de Voiron: par le passé de nombreuses crues de la Morge ont causé des dégâts importants dans la traversée du centre ville. En 1697, 5 à 6 ponts ont été emportés, le pont de la RN75 a été emporté, la RN92 à été envahie par les eaux et ravinée en plusieurs points. Plusieurs maisons et l'église de Voiron ont été touchées. H y a eu un décès.
La crue de la Morge du 22/12/1994 a occasionné des dégâts, trois propriétés ont été envahies par les eaux (ZA de la Patinière), la route des gorges à été barrée.
Lors de la dernière crue du 06/06/2002, des dégâts sont apparus de chaque côté du lit de la Morge en amont du pont de Weissling (en limite de commune entre Coublevie et Voiron). Des arbres ont été arrachés et ont formé des embâclées.
s commung de St Jean de Moirans: la Z.A. de la Patinière et les Etablissements Drevet sont des secteurs sensibles aux crues de la Morge.
* commune de Moirans : la crue de la Morge de décembre 1991 a touché une grande partie de ia commune. En amont de la RNS8S5 les hauteurs de submersion étaient supérieures à 1 m. Plusieurs ponts ont été submergés ou contournés par les eaux, pont de la Papeterie, pont de la Violette, couverture de la Morge. Les niveaux de submersion ont été supérieurs à 1 m au niveau des habitations en rive gauche à proximité du pont de la Violette.
Lors de la crue du 06/06/2002, de nombreux débordements de faible ampleur se Sont produits le long de la Morge :
- deux petits débordements en amont de la voie SNCF en rive droite vers Champ Long, l'eau est restée canalisée dans le réseau de fossés secondaires,
- plusieurs petits débordements en aval de la voie SNCF en rive gauche vers le Vergeron et les Béthanies,
- deux petits débordements en aval de la voie SNCF en rive droite, les eaux ont été Ganalisées par le fossé n°22 (canal Perrier),
débordement ponctuel et momentané en rive droite en amont du hameau des Petites lies.
BCEOM ASE à
DDE 38 / SEER 14 FD
• commune de St Nicolas de Macherin : la crue de la Petite Morge en décembre 1991 a submergé l’ouvrage routier sous la RD 49C au niveau du hameau de Macherin ; il n ’y a pas eu de dégâts particuliers.
• commune de St Etienne de Crossey : la zone située entre le pont de Vachonnes et le pont des Reynauds est un secteur de débordements fréquents de la Morge en crue.
En juin 2002, la Petite Morge est sortie de son lit à l’amont du lieu-dit le Garcin : en rive gauche en laissant un important dépôt de matériaux, en rive droite en creusant un nouveau lit longeant les puits de captage
• commune de Coublevie : deux ponts à des accès privés sur la Morge ont été submergés lors de la crue de décembre 1991, les dégâts étaient mineurs.
Lors de la crue de juin 2002, la Morge a débordé au niveau du Pont de la Taillanderie et un peu plus à l’aval, après le seuil, a emporté sur quelques mètres un mur de berge vertical de près de 2 m de hauteur.
Touché lui-aussi par la crue de juin 2002, le Pont Weissling a subi des tassements importants et des fissurations qui justifient une surveillance permanente de l’ouvrage
• commune de Voiron : par le passé de nombreuses crues de la Morge ont causé des dégâts importants dans la traversée du centre ville. En 1897, 5 à 6 ponts ont été emportés, le pont de la RN75 a été emporté, la RN92 a été envahie par les eaux et ravinée en plusieurs points. Plusieurs maisons et l’église de Voiron ont été touchées. Il y a eu un décès.
La crue de la Morge du 22/12/1991 a occasionné des dégâts, trois propriétés ont été envahies par les eaux (ZA de la Patinière), la route des gorges a été barrée.
Lors de la dernière crue du 06/06/2002, des dégâts sont apparus de chaque côté du lit de la Morge en amont du pont de Weissling (en limite de commune entre Coublevie et Voiron). Des arbres ont été arrachés et ont formé des embâcles.
• commune de St Jean de Moirans : la Z.A. de la Patinière et les Etablissements Drevet sont des secteurs sensibles aux crues de la Morge.
• commune de Moirans : la crue de la Morge de décembre 1991 a touché une grande partie de la commune. En amont de la RN85 les hauteurs de submersion étaient supérieures à 1 m. Plusieurs ponts ont été submergés ou contournés par les eaux, pont de la Papeterie, pont de la Violette, couverture de la Morge. Les niveaux de submersion ont été supérieurs à 1 m au niveau des habitations en rive gauche à proximité du pont de la Violette.
Lors de la crue du 06/06/2002, de nombreux débordements de faible ampleur se sont produits le long de la Morge :
deux petits débordements en amont de la voie SNCF en rive droite vers Champ Long, l’eau est restée canalisée dans le réseau de fossés secondaires,
plusieurs petits débordements en aval de la voie SNCF en rive gauche vers le Vergeron et les Béthanies,
deux petits débordements en aval de la voie SNCF en rive droite, les eaux ont été canalisées par le fossé n°22 (canal Perrier),
débordement ponctuel et momentané en rive droite en amont du hameau des Petites Iles.
BCEOii
DDE 38 / SEER 14 P.P.RI. de là MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
3.2. La carte des aléas
Le guide général sur l8s P PR. définit l'aléa comme: «un phénomène naturel d'occurréence et d'intensité données ».
3.2.1. Notion d’intensité et de fréquence
L'élaboration de la carte des aléas imposerait donc de connaître, sur l'ensemble de la
zone étudiée, l'intensité et la probabilité d'apparition des divers phénomènes d'inondabilité.
L'intensité d'un phénomène peut être appréciée de manière variable en fonction de sa nature Même, de Ses conséquences où des parades à meéttré en œuvré pour s'en préserver.
Des paramètres simples et à valeur générale comme la hauteur d'eau et la vitesse du courant peuvent être déterminés relativement facilement pour certains phénomènes (inondations de plaine notamment).
Aussi s'efforce-t-0n, pour caractériser l'intensité d'un aléa d'apprécier Îles diverses composantes de son impact :
+ conséquences sur les constructions où « agressivité » qualifiée de faible si l& gros œuvre est très peu touché, moyenne s'il est atteint mais que les réparations restent possibles, élevée s'il est fortement touché, élevée s'il est fortement touché rendant ka construction inutilisable :
+ conséquences Sur l8s personnes où « gravité » qualifiée de très faible (pas d'accident ou accident très peu probable), moyenne {accident isolé), forte {quelques victimes) ;
° mesures de prévention nécessaires qualifiées de faible {moins de 16 % de la valeur vénale d'une maison individuelle moyenne), moyenne (parade supportable par un groupe restreint de propriétaires), forte (parade débordant largement le cadre parcellaire, d'un coût très important) et majeure (pas de mesures envisageables),
Pour les inondations et les crues, la probabilité d'occurrence des phénomènes sera donc généralement appréciée à partir d'informations historiques et éventuellement pluviométriques. En effet, il existe une forte corrélation entre l'apparition de certains phénomènes d'inondabilité — tels que crues torrentielles, inondations -— et des épisodes météorologiques particuliers. L'analyse des conditions météorologiques peut ainsi aider à l'analyse prévisionnelle de ces phénomènes.
3,2.2, Élaboration de la carte des aléas
C'est là représentation graphique de l'étude prospective et interprétative des différents phénomènes possibles,
Du fait de la grande variabilité des phénomènes d'inondabilité et des nombreux paramètres qui interviennent dans leur déclenchement, l'aléa ne peut être qu'estimé et son estimation reste complexe. Son évaluation reste en partie subjective ; elle fait appel à l'ensemble des informations recueillies au cours de l'étude, au contexte géologique, aux caractéristiques des précipitations... et à l'appréciation du chargé d'études.
BCIOM
DCE 38 / SÉER 16 <
3.2. La carte des aléas
Le guide général sur les P.P.R. définit l’aléa comme : « un phénomène naturel d’occurrence et d’intensité données ».
3.2.1. Notion d’intensité et de fréquence
L ’élaboration de la carte des aléas imposerait donc de connaître, sur l’ensemble de la zone étudiée, l’intensité et la probabilité d’apparition des divers phénomènes d’inondabilité.
L’intensité d’un phénomène peut être appréciée de manière variable en fonction de sa nature même, de ses conséquences ou des parades à mettre en œuvre pour s ’en préserver.
Des paramètres simples et à valeur générale comme la hauteur d’eau et la vitesse du courant peuvent être déterminés relativement facilement pour certains phénomènes (inondations de plaine notamment).
Aussi s ’efforce-t-on, pour caractériser l’intensité d’un aléa d’apprécier les diverses composantes de son impact :
• conséquences sur les constructions ou « agressivité » qualifiée de faible si le gros œuvre est très peu touché, moyenne s ’il est atteint mais que les réparations restent possibles, élevée s ’il est fortement touché, élevée s ’il est fortement touché rendant la construction inutilisable ;
• conséquences sur les personnes ou « gravité » qualifiée de très faible (pas d’accident ou accident très peu probable), moyenne (accident isolé), forte (quelques victimes) ;
• mesures de prévention nécessaires qualifiées de faible (moins de 10 % de la valeur vénale d’une maison individuelle moyenne), moyenne (parade supportable par un groupe restreint de propriétaires), forte (parade débordant largement le cadre parcellaire, d’un coût très important) et majeure (pas de mesures envisageables).
Pour les inondations et les crues, la probabilité d’occurrence des phénomènes sera donc généralement appréciée à partir d’informations historiques et éventuellement pluviométriques. En effet, il existe une forte corrélation entre l’apparition de certains phénomènes d’inondabilité - tels que crues torrentielles, inondations - et des épisodes météorologiques particuliers. L’analyse des conditions météorologiques peut ainsi aider à l’analyse prévisionnelle de ces phénomènes.
3.2.2. Élaboration de la carte des aléas
C’est la représentation graphique de l’étude prospective et interprétative des différents phénomènes possibles.
Du fait de la grande variabilité des phénomènes d’inondabilité et des nombreux paramètres qui interviennent dans leur déclenchement, l’aléa ne peut être qu’estimé et son estimation reste complexe. Son évaluation reste en partie subjective ; elle fait appel à l’ensemble des informations recueillies au cours de l’étude, au contexte géologique, aux caractéristiques des précipitations... et à l’appréciation du chargé d’études.
DDE 38 / SEER 16 P.P.RI. de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
Pour limiter l'aspect subjectif, des grilles de caractérisation des différents aléas ont été définies dans un guide méthodologique national avec une hierarchisation en niveau ou degré.
Le niveau d'aléa en un sité donné résultera d'une combinaison du facteur occurrence
temporelle et du facteur intensité. On distinguera, outre les zones d’aléa négligeable, 3 degrés soi :
« les zones d'aléa faible {mais non négligeable}, notées 1,
+ les zones d'aléa moyen, notées 2,
+ les zones d'aléa fort, notées 3.
Ces grilles avec les degrés sont globalement établies en privilégiant l'intensité ;
Remarque : chaque zone distinguée sur la carte des aléas est matérialisée par une
limite et une coufeur traduisant ie degré d'aléa et la nature des phénomènes d'inondabilité intéressant a zone.
3,2,3, Caractérisation
Deux types d'aléas sont généralement à distinguer dans le domaine des inondations non torrentielles :
+ les crues de plaine Gndice 1}, correspondantes à une submeérsion, avec vitesse plutôt lente et hauteurs d'eau importantes, des terrains de plaine avoisinant le lit d'une rivière ou d'un fleuve.
+ les crues rapides des rivières (indice C}, définies par le débordement d'une rivière avec des vitesses et éventuellement des hauteurs importantes, du charriage de matériaux et de l'érosion liés à une pente moyenne (1 à 4 %).
Sur la carte des aléas, les zones sont repérées par des nuances de couleur bleue édu bleu clair pour l'aléa faible avec indice 11, au bleu foncé pour l'aléa fort avec indice !3, en passant par un bleu moyen pour l'aléa moyen avec indice 12. Seuls les indices inondation de plaine ont été indiqués. En effet, compte tenu de la faible largeur de ja plupart des zones d’aléas en crues rapides des rivières et pour faciliter la lecture des plans, il a été choisi de ne pas faire figurer les indices C et de se référer uniquement aux couleurs
Aléa fort Aléa moyen Aléa faible
Cruëes de plaine 13 F2 1
Définition de l'aléa cartographie :
Vitesse v en mètres / seconde
V<0,2 0,2
0,5
Hauteur h en H<0G,5 Faible Moyen Fort mètres
D,5
H>1 Fort Fort Fort
OCDE 36 / SEER 17 EE
Pour limiter l’aspect subjectif, des grilles de caractérisation des différents aléas ont été définies dans un guide méthodologique national avec une hiérarchisation en niveau ou degré.
Le niveau d’aléa en un site donné résultera d’une combinaison du facteur occurrence temporelle et du facteur intensité. On distinguera, outre les zones d ’aléa négligeable, 3 degrés soit :
• les zones d’aléa faible (mais non négligeable), notées 1,
• les zones d’aléa moyen, notées 2,
• les zones d’aléa fort, notées 3.
Ces grilles avec les degrés sont globalement établies en privilégiant l’intensité ;
Remarque : chaque zone distinguée sur la carte des aléas est matérialisée par une limite et une couleur traduisant le degré d’aléa et la nature des phénomènes d’inondabilité intéressant la zone.
3.2.3. Caractérisation
Deux types d’aléas sont généralement à distinguer dans le domaine des inondations non torrentielles :
• les crues de plaine (indice I), correspondantes à une submersion, avec vitesse plutôt lente et hauteurs d’eau importantes, des terrains de plaine avoisinant le lit d’une rivière ou d’un fleuve.
• les crues rapides des rivières (indice C), définies par le débordement d’une rivière avec des vitesses et éventuellement des hauteurs importantes, du charriage de matériaux et de l’érosion liés à une pente moyenne (1 à 4 %).
Sur la carte des aléas, les zones sont repérées par des nuances de couleur bleue (du bleu clair pour l’aléa faible avec indice 11, au bleu foncé pour l’aléa fort avec indice I3, en passant par un bleu moyen pour l’aléa moyen avec indice I2). Seuls les indices inondation de plaine ont été indiqués. En effet, compte tenu de la faible largeur de la plupart des zones d’aléas en crues rapides des rivières et pour faciliter la lecture des plans, il a été choisi de ne pas faire figurer les indices C et de se référer uniquement aux couleurs
Aléa fort Aléa moyen Aléa faible
Crues de plaine I3 I2 11
Définition de l’aléa cartographie :
Vitesse v en mètres / seconde
V< 0,2 0,2 < v < 0,5 V > 0,5
Hauteur h en
mètres
H <0,5 Faible Moyen Fort
0,5 < h < 1 Moyen Moyen Fort
H > 1 Fort Fort Fort
mmom ■SCCgTËftyiNCAttE t^lNCgVîafS
DDE 38 / SEER 17 P.P.R.|. de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
Le caractère hydraulique de la Morge releve du régime des crues rapides de rivière dans sa partie amont, jusqu'au pont SNCF de Moirans, du régime des inondations de plaine à laval.
C'est à partir de cette carte des aléas que le dossier de PPRI a été élaboré. L'aléa de référence pris en compte, qui est la crüe de fréquence centennale, correspond à un débit hydraulique dé pointe pour la Morge d'environ 113 m°/s.
Pour les crues rapides (rivières torrentielles), cette évaluation quantitative à partir des hauteurs et des vitesses est complétée par une approche qualitative, selon les critères du tableau suivant :
Critères
lit mineur de la rivière avec bande de sécurité de largeur
variable, selon la morphologie du site, la stabilité des
Derges
zones affouillées et déstabilisées par là rivière (notamment
en cas de berges parfois raides et constituées de matériaux
de mauvaise qualité mécanique)
zones de divagation fréquente des rivières entre le lit
majeur et Le lit mineur
zones atteintes par des crues passées avec transport de
matériaux et/ou lame d'eau de plus de 1 m environ
zones situées à l'aval de digues jugées notoirement
insuffisantes {du fait de leur extrême fragilité ou d'une
capacité insuffisante du chenal)
zones atteintes par des crues passées avec lame d'eau de
0,5 à 1 m environ, sans transport de matériaux
zones situées à l'aval d'un point de débordement potentiel
avec possibilité de transport de matériaux
zones situées à l'aval d'un point de débordement potentiel
avec écoulement d'une lame d'eau entre 0,5 et 1 m environ
et sans transport matériaux
zones situées à l'aval de digues jugées suffisantes (en
capacité de transit} mais fragiles (risque de rupture)
zones situées à l'aval d'un point de débordement potentiel
avec écoulement d'une lame d'eau de moins de 0,5 m
environ et sans transport de matériaux
zones atteintes par des crues passées sans transport de
matériaux et une lame d'eau de moins de 0,5 m
zones situées à l'aval de digues jugées satisfaisantes pour
l'écouiement d'une crue au moins égale à la crue de
référence et Sans risque de submersion brutale pour une
crue supérieure
Aléa Indice
Fort C3
Moyen !C2
Faible C1
DDE 38/SEER ie RE
Le caractère hydraulique de la Morge releve du régime des crues rapides de rivière dans sa partie amont, jusqu’au pont SNCF de Moirans, du régime des inondations de plaine à l’aval.
C’est à partir de cette carte des aléas que le dossier de PPRI a été élaboré. L’aléa de référence pris en compte, qui est la crue de fréquence centennale, correspond à un débit hydraulique de pointe pour la Morge d’environ 113 m3/s.
Pour les crues rapides (rivières torrentielles), cette évaluation quantitative à partir des hauteurs et des vitesses est complétée par une approche qualitative, selon les critères du tableau suivant :
Aléa Indice Critères
Fort C3 * lit mineur de la rivière avec bande de sécurité de largeur variable, selon la morphologie du site, la stabilité des
berges
* zones affouillées et déstabilisées par la rivière (notamment
en cas de berges parfois raides et constituées de matériaux
de mauvaise qualité mécanique)
* zones de divagation fréquente des rivières entre le lit
majeur et le lit mineur
* zones atteintes par des crues passées avec transport de
matériaux et/ou lame d’eau de plus de 1 m environ
* zones situées à l’aval de digues jugées notoirement
insuffisantes (du fait de leur extrême fragilité ou d’une
capacité insuffisante du chenal)
Moyen C2 * zones atteintes par des crues passées avec lame d’eau de 0,5 à 1 m environ, sans transport de matériaux
* zones situées à l’aval d’un point de débordement potentiel
avec possibilité de transport de matériaux
* zones situées à l’aval d’un point de débordement potentiel
avec écoulement d’une lame d’eau entre 0,5 et 1 m environ
et sans transport matériaux
* zones situées à l’aval de digues jugées suffisantes (en
capacité de transit) mais fragiles (risque de rupture)
Faible C1 * zones situées à l’aval d’un point de débordement potentiel avec écoulement d’une lame d’eau de moins de 0,5 m
environ et sans transport de matériaux
* zones atteintes par des crues passées sans transport de
matériaux et une lame d’eau de moins de 0,5 m
* zones situées à l’aval de digues jugées satisfaisantes pour
l’écoulement d’une crue au moins égale à la crue de
référence et sans risque de submersion brutale pour une
crue supérieure
BCBOiÉ SOOETE HÿJWOVJE tflNGBmiE
DDE 38 / SEER 18 P.P.R.L. de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
La carte des aléas est établie, sauf exceptions dûment justifiées (digues, bassins ou casiers de rétention, largement dimensionnés...), en ne tenant pas compte de la présence d'éventuels dispositifs de protection.
3.2.4. Localisation
Sur le bassin versant de la Morge il n'existe pas de dispositifs de protection particuliers. On trouve par endroit des endiguements comme en aval de Moirans où des merlons de terre de faibles hauteurs bordent le lit mineur de la rivière jusqu'au lieu dit « les petites îles ». L'état général de ces merlons de terre situés &n haut de berge ne permet pas une réelle protection contre les débordemenis.
Le lit mineur de ia Morge et de ses affluents, ainsi qu'une marge moyenne de recul de 15 mètres de part et d'autre de l'axe des rivières sont en zone d'aléa fort 13 ou C3.
Les fossés dont la marge de recul est de 5 mètres par rapport à l'axe sont affichés en zone d'aléa 13, maïs is n'ont pas été pris en compte dans les études hydrauliques.
Localisation et descriptif sommaire des principaux aléas :
Communes Secteurs et points Observations caractéristiques
St Aupre Marais de St Aupre | Zone de marécages en aléa fort recensée sur carte Enjeux-risques
St Etienne de Morge de la limite Débordements le long du lit mineur, Crossey communale au pont |zone d'aléa fort (concernant des terres des Vachonnes — RD49 | agricoles) liée aux vitesses
- d'écoulements supérieures à 0,5 m/s.
ST Etienne de | Morge entre le pont des | Zone de débordement (aléa moyen dû Crossey Vachonnes et le pont |aux vitesses d'écoulement comprises des Reynauds entre 0.2 et 0.5 m/s} en rive droite en
amont du pont des Reynaud en charge
de 0,341 m. Un chemin d'accès à des
villas est inondé ponctuellement, Zone
d'aléa fort en bordure du li mineur où ies
vitesses d'écoulement sont supérieures
à 0.5 m/s. Le reste de la zone inondable
est classé en aléa moyen (vitesse
comprise entre 0.2 et 0.5 m/s) et
concerne des terrains agricoles.
St Etienne de Morge entre la RD49 et | La majeure partie de la zone inondable Crossey la confluence avec la |(terres agricoles) est en aléa fort Petite Morge compte tenu des vitesses d'écoulements
supérieurs à 0,6 m/s, largeur maximale
d'environ 35 m.
Le pont de Faverge est submergé par un
débit de 4,6 ms.
CODE 36 / SEER 19
La carte des aléas est établie, sauf exceptions dûment justifiées (digues, bassins ou casiers de rétention, largement dimensionnés...), en ne tenant pas compte de la présence d’éventuels dispositifs de protection.
3.2.4. Localisation
Sur le bassin versant de la Morge il n’existe pas de dispositifs de protection particuliers. On trouve par endroit des endiguements comme en aval de Moirans où des merlons de terre de faibles hauteurs bordent le lit mineur de la rivière jusqu’au lieu dit « les petites îles ». L’état général de ces merlons de terre situés en haut de berge ne permet pas une réelle protection contre les débordements.
Le lit mineur de la Morge et de ses affluents, ainsi qu’une marge moyenne de recul de 15 mètres de part et d’autre de l’axe des rivières sont en zone d’aléa fort I3 ou C3.
Les fossés dont la marge de recul est de 5 mètres par rapport à l’axe sont affichés en zone d’aléa I3, mais ils n’ont pas été pris en compte dans les études hydrauliques.
Localisation et descriptif sommaire des principaux aléas :
Communes Secteurs et points
caractéristiques
Observations
St Aupre Marais de St Aupre Zone de marécages en aléa fort recensée sur carte Enjeux-risques
St Etienne de
Crossey
Morge de la limite
communale au pont
des Vachonnes - RD49
Débordements le long du lit mineur,
zone d’aléa fort (concernant des terres
agricoles) liée aux vitesses
d’écoulements supérieures à 0,5 m/s.
ST Etienne de
Crossey
Morge entre le pont des
Vachonnes et le pont
des Reynauds
Zone de débordement (aléa moyen dû
aux vitesses d’écoulement comprises
entre 0.2 et 0.5 m/s) en rive droite en
amont du pont des Reynaud en charge
de 0,31 m. Un chemin d’accès à des
villas est inondé ponctuellement. Zone
d’aléa fort en bordure du lit mineur où les
vitesses d’écoulement sont supérieures
à 0.5 m/s. Le reste de la zone inondable
est classé en aléa moyen (vitesse
comprise entre 0.2 et 0.5 m/s) et
concerne des terrains agricoles.
St Etienne de
Crossey
Morge entre la RD49 et
la confluence avec la
Petite Morge
La majeure partie de la zone inondable
(terres agricoles) est en aléa fort
compte tenu des vitesses d’écoulements
supérieurs à 0,5 m/s, largeur maximale
d’environ 35 m.
Le pont de Faverge est submergé par un
débit de 4,6 m3/s.
BClOfi SC-CerE KANaVJE uTNCCNM-ME
DDE 38/SEER 19 P.P.R.I. de la MORGE RAPPORT GE PRESENTATION
St Nicolas de
Macherin
Petite Morge en aval
de la RD49
ÂAléa fort comprenant le lit mineur ainsi
que là bordure du lit.
Ailleurs, la zone inondable touche des
terrains agricoles. Elle est en aléa
moyen {vitesse comprise entre 0,2 et Ü,5
m/s ét hauteur de submersion inférieure
à 1 m}. Une usine en rive gauche est
bordée par les inondations.
Communes Secteurs et points
caractéristiques
Observations
St Etienne de
Crossey
La petite Morge de la
limite communale au
confluent avec la
Morge
Le champ d'inondation est en aléa
moyen où en aléa fort. La zone d'aléa
fort borde le lit mineur sauf au lieu dit
« Le Garcin »oû plusieurs habitations
sont touchées. Une habitation à Faverge
est partiellement située en zone d'aléa
fort. Sur ce secteur la quasi totalité des
ponceaux sont submergés. Les vitesses
en fit majeur sont comprises entre 0,6 et
0,85 m/s.
Sortie du lit en rives droite et gauche à
l'amont du secteur de Le Garcin
St Etienne de
Crossey
La Morge de la
confluënce avec la
Petite Morge aux
Moulins de Crossey
Le ponceau en aval de la confluence et
submergé, débit déversant de 7,3 m°}s.
La zone inondable comprise entre 20 et
40 m de largeur est en aléa fort (vitesses
des 0,7 à 0,87 m/s). Seuls des terrains
agricoles sont inondés, mais plusieurs
habitations sont bordées par les
inondations.
St Etienne de
Crossey
La Morge, des Moulins
de Crossey à la
confluence avec le
ruisseau de Crossey
Le pont en amont de ja confluence est
submergé, débit déversant de 37 mn°fs.
Zone d'aléa fort jusqu'à environ 40 m de
largeur notamment en rive gauche. La
zone inondable concerne des terres
agricoles.
St Etienne de
Crossey
Le ruisseau de Crossey La zone inondable du ruisseau de
Crossey dépasse par endroit 106 m de
largeur. Elle ne concerne que des
prairies humides ou des terres agricoles.
La zone d’aléa fort correspond au lit
mineur et à ces abords immédiats.
St Etienne de
Crossey
La Morge de la
confluence avec le
ruisseau de Crossey à
la limite communale
Secteur encaissé, aléa fort lié aux
vitesses d'écoulement fusqu'à 1,25
m/s}.
Pont de la Taïllanderie submergé, débit
déversant de 4 m°}s.
Ponceau à la Taillanderie submergé,
débit déversant 23,5 m°s.
Taillanderie inondée.
DDE 38 / SEER 20 FRÉMIÇQUU à MCE TE re
St Nicolas de
Macherin
Petite Morge en aval
de la RD49
Aléa fort comprenant le lit mineur ainsi
que la bordure du lit.
Ailleurs, la zone inondable touche des
terrains agricoles. Elle est en aléa
moyen (vitesse comprise entre 0,2 et 0,5
m/s et hauteur de submersion inférieure
à 1 m). Une usine en rive gauche est
bordée par les inondations.
Communes Secteurs et points
caractéristiques
Observations
St Etienne de
Crossey
La petite Morge de la
limite communale au
confluent avec la
Morge
Le champ d’inondation est en aléa
moyen ou en aléa fort. La zone d’aléa
fort borde le lit mineur sauf au lieu dit
« Le Garcin »où plusieurs habitations
sont touchées. Une habitation à Faverge
est partiellement située en zone d’aléa
fort. Sur ce secteur la quasi totalité des
ponceaux sont submergés. Les vitesses
en lit majeur sont comprises entre 0,6 et
0,85 m/s.
Sortie du lit en rives droite et gauche à
l’amont du secteur de Le Garcin
St Etienne de
Crossey
La Morge de la
confluence avec la
Petite Morge aux
Moulins de Crossey
Le ponceau en aval de la confluence et
submergé, débit déversant de 7,3 m3/s.
La zone inondable comprise entre 20 et
40 m de largeur est en aléa fort (vitesses
des 0,7 à 0,87 m/s). Seuls des terrains
agricoles sont inondés, mais plusieurs
habitations sont bordées par les
inondations.
St Etienne de
Crossey
La Morge, des Moulins
de Crossey à la
confluence avec le
ruisseau de Crossey
Le pont en amont de la confluence est
submergé, débit déversant de 37 m3 /s.
Zone d’aléa fort jusqu’à environ 40 m de
largeur notamment en rive gauche. La
zone inondable concerne des terres
agricoles.
St Etienne de
Crossey
Le ruisseau de Crossey La zone inondable du ruisseau de
Crossey dépasse par endroit 100 m de
largeur. Elle ne concerne que des
prairies humides ou des terres agricoles.
La zone d’aléa fort correspond au lit
mineur et à ces abords immédiats.
St Etienne de
Crossey
La Morge de la
confluence avec le
ruisseau de Crossey à
la limite communale
Secteur encaissé, aléa fort lié aux
vitesses d’écoulement (jusqu’à 1,25
m/s).
Pont de la Taillanderie submergé, débit
déversant de 4 m3 /s.
Ponceau à la Taillanderie submergé,
débit déversant 23,5 m3/s.
Taillanderie inondée.
BCBOift a-J-ÇElf FVANGVa üTNGavr&fE
DDE 38 / SEER 20 P.P.RI de (a MORGE RAPPGRT DE PRESENTATION
Coublevie Entre la confluence
avec le Ruisseau de
Crossey et la zone de
gorges de la Morge
{imite communale)
Champ d'inondation encaissé, zone
d'aléa fort lié aux vitesses d'écoulements
supérieures à 1 m/s. Lé pont et le
ponceau à Taillanderie sont submergés,
Voiron Zone de gorges, de la
limite communale
amont (Coublevie} au
pont de l'Hôpital
Champ d'inondation encaissé, zone
d'aiéa fori lié aux vitesses d'écoulements
supérieures à 1 m/s.
ODE 38 / SEER 21
BCIOM EE a 2 MESDÉ TELE
Coublevie Entre la confluence
avec le Ruisseau de
Crossey et la zone de
gorges de la Morge
(limite communale)
Champ d’inondation encaissé, zone
d’aléa fort lié aux vitesses d’écoulements
supérieures à 1 m/s. Le pont et le
ponceau à Taillanderie sont submergés.
Voiron Zone de gorges, de la
limite communale
amont (Coublevie) au
pont de l’Hôpital
Champ d’inondation encaissé, zone
d’aléa fort lié aux vitesses d’écoulements
supérieures à 1 m/s.
BClOll SL GErt HrANOVS uTNGSVrRîE
DDE 38 / SEER 21 P.P.R.IE de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
Communes Secteurs et points
caractéristiques
Observations
Voiron Du pont de l'Hôpital
jusqu'à Fa sortie de la
couverture de la Morge
dans Voiron
pas de débordement en Pabsence
d'embâcles
Voiror De la sortie de [a
couveriure de la Morge
au boulevard Denfert
Rochereau
Des débordements ont lieu en rive gauche
causés par la mise en charge du pont des
Prairies, Les écoulements en rive gauche
rejoignent la Morgé en aval du pont de la
rue Mainssieux qui est submergé.
Jusqu'au pont du Boulevard Denfert
Rochereau, les rives droïtes et gauches sont
inondées. La zone d'aléa fort atteint par
endroit 140 m de large. Elle est
essentiellement due aux fortes hauteurs de
submersion.
Voiron Du pont du Boulevard
Denfert Rochereau au
pont de la rue des
Usines
De nombreux déberdements ont leu dans la
zone industrielle avec notamment une zone
d'écoulement latéral en rive droite. Le retour
dans la Morge de Fécoulement latéral a lieu
en amont du pont d'accès au centre pour
handicapés.
Les zones d'aléa fort sont liées soit aux
hauteurs de submersion, soit aux fortes
vitesses au niveau des axes d'écoulements
En avai, jusqu'au pont de la rue des Usines,
de faibles débordements ont lieu en rive
droite et en rive gauche.
Voiron Du pont de la rue des
Usines jusqu'à la
Patinière {limite
communale)
Sur ce secteur, une partie des
débordements en rive droite concerne la
commune de Voiron. Les inondations
touchent les ZA. de Paviot et de la
Patinière.
La zone d'aléa fort concerne
essentiellement les abords de la Morge,
sauf au niveau des Établissements Charvet
où les écoulements contournent les
bâtiments et empruntent l'Avenue de la
Patinière, et au niveau des Etablissements
Drevet.
Les ponts de l'impasse Ruby, d'accès HLM,
des établissements Drevet sont submergés.
DCE 38 / SEER 22 DEEE Mrs EE er
nn
Communes Secteurs et points
caractéristiques
Observations
Voiron Du pont de l’Hôpital
jusqu’à la sortie de la
couverture de la Morge
dans Voiron
pas de débordement en l’absence
d’embâcles
Voiron De la sortie de la
couverture de la Morge
au boulevard Denfert
Rochereau
Des débordements ont lieu en rive gauche
causés par la mise en charge du pont des
Prairies. Les écoulements en rive gauche
rejoignent la Morge en aval du pont de la
rue Mainssieux qui est submergé.
Jusqu ’au pont du Boulevard Denfert
Rochereau, les rives droites et gauches sont
inondées. La zone d’aléa fort atteint par
endroit 140 m de large. Elle est
essentiellement due aux fortes hauteurs de
submersion.
Voiron Du pont du Boulevard
Denfert Rochereau au
pont de la rue des
Usines
De nombreux débordements ont lieu dans la
zone industrielle avec notamment une zone
d’écoulement latéral en rive droite. Le retour
dans la Morge de l’écoulement latéral a lieu
en amont du pont d’accès au centre pour
handicapés.
Les zones d’aléa fort sont liées soit aux
hauteurs de submersion, soit aux fortes
vitesses au niveau des axes d’écoulements
En aval, jusqu’au pont de la rue des Usines,
de faibles débordements ont lieu en rive
droite et en rive gauche.
Voiron Du pont de la rue des
Usines jusqu’à la
Patinière (limite
communale)
Sur ce secteur, une partie des
débordements en rive droite concerne la
commune de Voiron. Les inondations
touchent les Z.A. de Paviot et de la
Patinière.
La zone d’aléa fort concerne
essentiellement les abords de la Morge,
sauf au niveau des Établissements Charvet
où les écoulements contournent les
bâtiments et empruntent l’Avenue de la
Patinière, et au niveau des Etablissements
Drevet.
Les ponts de l’Impasse Ruby, d’accès HLM,
des établissements Drevet sont submergés.
BCIOÜ
DDE38/SEER 22 P.PR.I. de la MORGE RAPFORT DE PRESENTATION
Communes Secteurs et points
caractéristiques
Observations
Coublevie
Le l'avenue John
Kennedy jusqu'en aval
du pont d'accès Gersoise
Des débordements ont lieu au niveau de la
zone industrieile. La zone d'aléa fort atteint
par endroit 30 mètres de largeur. Elle est
due à des fortes vitesses d'écoulements
et/ou au niveau de submersion supérieur à
1 m (amont rue des Usiniers}, au mauvais
état des berges.
St Jean de
Moirans
Depuis l'aval du pont
d'accès Gersoise aux
établissements Drevet
Une grande partie de la zone d'activité est
touchée par les inondations. Les rives
gauches et droites sont inondées. Par
endroit, la zone d'aléa fort atteint 120
mètres de largeur. Les vitesses
d'écoulement et les niveaux de Submersion
sont forts.
Les ponts de lImpasse RUBY, d'accès aux
HLM, l'entrée du souterrain des
Établissements Charvet, et le pont des
Etablissements Drevet sont submergés.
En arnont des Etablissements Charvet, la
RD 592 est submergée sur environ 300
mètres. Elle Se situe en zone d'aléa fort.
StJean de
Moirans
Des établissements
Drevet au pont du Saix
Jusqu'à la Patinière, la zone inondabie
concerne a zone artisanale. En aval, des
habitations et des terrains agricoles sont
touchés. Sur ce secteur, la zone d'aléa fort
correspond à des niveaux de submeærsion
supérieurs à 1 m mais aussi à des vitesses
d'écoulement fortes en lit majeur. La zone
d'aléa fort atteint par endroit 120 m de
iargeur.
En aval du viaduc de l'autoroute, des
déversements en rive gauche vers la
dépression du Saix sont en zone d'aléa fort.
Moijrans Du pont du Saix au
conduit dé
franchissement dé la
RNB5
Sur ce secteur la largeur de la Zonëé
inondable varie de 50 à 190 m. Elle
concerne des terrains agricoles ainsi qu'une
partie des bâtiments de la papeterie du
Saix, La zone d'aléa fort correspond au lit
mineur et à ses abords sauf en amont de la
RNS5 où eile atteint 19G m de longueur. À
ce niveau, les hauteurs de submersion
dépassent 1 m (zone de stockage en amont
du remblai de la RN85),
DDE 38 / SEER 23 ES it Fr BTE 1° FNCRENTELTE #
+
Communes Secteurs et points
caractéristiques
Observations
Coublevie
De l’avenue John
Kennedy jusqu’en aval
du pont d ’accès Gersoise
Des débordements ont lieu au niveau de la
zone industrielle. La zone d’aléa fort atteint
par endroit 30 mètres de largeur. Elle est
due à des fortes vitesses d’écoulements
et/ou au niveau de submersion supérieur à
1 m (amont rue des Usiniers), au mauvais
état des berges.
St Jean de
Moirans
Depuis l’aval du pont
d’accès Gersoise aux
établissements Drevet
Une grande partie de la zone d’activité est
touchée par les inondations. Les rives
gauches et droites sont inondées. Par
endroit, la zone d’aléa fort atteint 120
mètres de largeur. Les vitesses
d’écoulement et les niveaux de submersion
sont forts.
Les ponts de l’Impasse RUBY, d’accès aux
HLM, l’entrée du souterrain des
Établissements Charvet, et le pont des
Établissements Drevet sont submergés.
En amont des Etablissements Charvet, la
RD 592 est submergée sur environ 300
mètres. Elle se situe en zone d’aléa fort.
St Jean de
Moirans
Des établissements
Drevet au pont du Saix
Jusqu ’à la Patinière, la zone inondable
concerne la zone artisanale. En aval, des
habitations et des terrains agricoles sont
touchés. Sur ce secteur, la zone d’aléa fort
correspond à des niveaux de submersion
supérieurs à 1 m mais aussi à des vitesses
d’écoulement fortes en lit majeur. La zone
d’aléa fort atteint par endroit 120 m de
largeur.
En aval du viaduc de l’autoroute, des
déversements en rive gauche vers la
dépression du Saix sont en zone d’aléa fort.
Moirans Du pont du Saix au
conduit de
franchissement de la
RN85
Sur ce secteur la largeur de la zone
inondable varie de 50 à 190 m. Elle
concerne des terrains agricoles ainsi qu’une
partie des bâtiments de la papeterie du
Saix. La zone d’aléa fort correspond au lit
mineur et à ses abords sauf en amont de la
RN85 où elle atteint 190 m de longueur. A
ce niveau, les hauteurs de submersion
dépassent 1 m (zone de stockage en amont
du remblai de la RN85).
BCBOii ssœrE ft/JvCAtÆ ütnosvieme
DDE 38/SEER 23 P.P.RI. de k& MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
Communes secteurs et points
caractéristiques
Observations
Moirans De la RN8S au pont de
lä Papeterie
La zone inondable s'élargit progressivement
pour atteindre 170 m de large au droit du
pont de la Papeterie. Des débordements 5e
produisent en rive droite, l& pont de la
Papeterie est subrnergé sous 0,4 m d'eau.
Une partie des débordements transite par la
rive droite, avan de rejoindre la Morge plus
en aval. La zone d’aléa fort comprend le lit
mineur de la Morge et ses abords ainsi que
les voiries qui sont submergées (vitesses
fortes).
Moirans Du pont de la Papeterie
au pont de la Violette
Les débordements se produisent en rive
gauche et en rive droite, deux villas situées
en rive droite sont inondées {zone d'aléa
moyen). En rive gauche, des débordements
{environ 4G m°/5) transitent par le parc vers
les points bas urbanisés. Les niveaux d'eau
dépassent par endroit 1,5 m. La largeur de
la zone d'aléa fort atteint 120 m.
Moirans Du pont de la Violette
au pont de l'avenue
Movyroud
{partie couverte)
Le pont de la Violette est submergé sous
une lame d'eau de 2 m. Des débordements
associés à de fortes vitesses d'écouléments
{2 m/s) ont lieu en rive gauche et en rive
droite avant de 5e diriger en partie sur la
couverture de la Morge. En bordure du lit
mineur, de nombreuses habitations et des
immeubles résidentiels sont en zone d’aléa
fort.
Une partie du débit (30 m3/s) transite vers
le centre ville de Moirans par les voiries où
les vitesses d'écoulement sont fortes {aléa
fort}.
Moirans De l'avenue Moyroud
au pont SNCF
En rive gauche : les débordements amont
transitent vers les points bas et sont bloqués
par la voie SNCF. Un immeuble est situé en
zone d'aléa fort lié au niveau de submersion
supérieur à 1 m.
Une partie des débits s'écoule vers l'Est
avant de passer sous la voie ferrée (rue du
gaz) vers le quartier des abattoirs.
En rive droite : des débordements ont lieu et
deux villas sont touchées faléa moyen). Ces
eaux viennent se stocker en amont de la
voie ferrée et inondent une vaste zone de
stockage de plus d'1 Km de longueur
constituée de près et de champs. Du fait
des niveaux d'eau supérieurs à 1 m, les
points bas sont situés en zone d'aléa fort.
DCE 385 / SEER 24 ER QUE
ne
Communes Secteurs et points
caractéristiques
Observations
Moirans De la RN85 au pont de
la Papeterie
La zone inondable s’élargit progressivement
pour atteindre 170 m de large au droit du
pont de la Papeterie. Des débordements se
produisent en rive droite, le pont de la
Papeterie est submergé sous 0,4 m d’eau.
Une partie des débordements transite par la
rive droite, avant de rejoindre la Morge plus
en aval. La zone d’aléa fort comprend le lit
mineur de la Morge et ses abords ainsi que
les voiries qui sont submergées (vitesses
fortes).
Moirans Du pont de la Papeterie
au pont de la Violette
Les débordements se produisent en rive
gauche et en rive droite, deux villas situées
en rive droite sont inondées (zone d’aléa
moyen). En rive gauche, des débordements
(environ 40 m3/s) transitent par le parc vers
les points bas urbanisés. Les niveaux d’eau
dépassent par endroit 1,5 m. La largeur de
la zone d’aléa fort atteint 120 m.
Moirans Du pont de la Violette
au pont de l’avenue
Moyroud
(partie couverte)
Le pont de la Violette est submergé sous
une lame d’eau de 2 m. Des débordements
associés à de fortes vitesses d’écoulements
(2 m/s) ont lieu en rive gauche et en rive
droite avant de se diriger en partie sur la
couverture de la Morge. En bordure du lit
mineur, de nombreuses habitations et des
immeubles résidentiels sont en zone d’aléa
fort.
Une partie du débit (30 m3/s) transite vers
le centre ville de Moirans par les voiries où
les vitesses d’écoulement sont fortes (aléa
fort).
Moirans De l’avenue Moyroud
au pont SNCF
En rive gauche : les débordements amont
transitent vers les points bas et sont bloqués
par la voie SNCF. Un immeuble est situé en
zone d’aléa fort lié au niveau de submersion
supérieur à 1 m.
Une partie des débits s ’écoule vers l’Est
avant de passer sous la voie ferrée (rue du
gaz) vers le quartier des abattoirs.
En rive droite : des débordements ont lieu et
deux villas sont touchées (aléa moyen). Ces
eaux viennent se stocker en amont de la
voie ferrée et inondent une vaste zone de
stockage de plus d’1 Km de longueur
constituée de près et de champs. Du fait
des niveaux d’eau supérieurs à 1 m, les
points bas sont situés en zone d’aléa fort.
BCBOM 50CETE vTNGgmfS
DDE 38/SEER 24 FPR.I. de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
Communes Secteurs et points
caractéristiques
Observations
Moirans Du pont SNCF jusqu'en
aval des petites îles —
confluence avec Île
Pommarin -
En rive gauche : les débits transitant par
la rue du gaz sous la voie SNCF
rejoignent en partie la Morge du Moulin.
Les débits cheminent par les points bas
jusqu'à une vaste dépression située au
nord du hameau des Iles. Une zone
d'aléa fort (liée aux vitesses
d'écoulément) s'étend de la voie SNCF à
ia Morge du Moulin. Elle concerne des
habitations.
En rive gauche : au niveau de là Morge,
des débordements (3,5 m°/s) ont lieux
entre la voie SNCF et la plage de la
Morge. Ils longent la Morge (secteur des
Béthanies) avant d'aller se stocker
également en amont du hameau des
les. Des habitations situées au hameau
des lies sont touchées par les
inondations {aléa faible}.
En rive droïte : des débordements se
produisent entre le Pont du Rosey et la
plage de déjection, en aléa fort pour
certains. ||s s'écoulent en nappe vers le
ruisseau de FErignière.
Une partie des débits stockés en amont
de la voie SNCF transitent vers l'aval
par le fossé de l'Erigny, Au niveau du
hameau des Vernes, une partie des
débordements cheminent vers les points
bas du « Bourbier », l'autre partie
surverse sur le fossé de l'Erigny et
s’'épañche dans la plaine vers le ruisséau
de là Mayenne (limite communale). Plus
en aval, un débit de quelques m3/s
s'écoule en nappe vers « les Devez »
avant d'être repris par le ruisseau de
POton et les fossés de drainage. || n'y a
plus de débordements liés à la Morge en
aval.
Moirans Des petites les —
confluence avec le
Pommarin jusqu'à la
limite comsmunaie.
£a Morge dont le débit est fortement
écrêté par les débordements amont, ne
déborde plus. Toutefois, des
débordements peuvent $e produire par
ie Pommarin, ou les fossés de drainage.
GDE 38 / SÉER 25 FT A TPE 2 PEUT
Communes Secteurs et points
caractéristiques
Observations
Moirans Du pont SNCF jusqu’en
aval des petites Iles -
confluence avec le
Pommarin -
En rive gauche : les débits transitant par
la rue du gaz sous la voie SNCF
rejoignent en partie la Morge du Moulin.
Les débits cheminent par les points bas
jusqu’à une vaste dépression située au
nord du hameau des Iles. Une zone
d’aléa fort (liée aux vitesses
d’écoulement) s ’étend de la voie SNCF à
la Morge du Moulin. Elle concerne des
habitations.
En rive gauche : au niveau de la Morge,
des débordements (3,5 m3/s) ont lieux
entre la voie SNCF et la plage de la
Morge. Ils longent la Morge (secteur des
Béthanies) avant d’aller se stocker
également en amont du hameau des
Iles. Des habitations situées au hameau
des Iles sont touchées par les
inondations (aléa faible).
En rive droite : des débordements se
produisent entre le Pont du Rosey et la
plage de déjection, en aléa fort pour
certains. Ils s ’écoulent en nappe vers le
ruisseau de l’Erignière.
Une partie des débits stockés en amont
de la voie SNCF transitent vers l’aval
par le fossé de l’Erigny. Au niveau du
hameau des Vernes, une partie des
débordements cheminent vers les points
bas du « Bourbier », l’autre partie
surverse sur le fossé de l’Erigny et
s ’épanche dans la plaine vers le ruisseau
de la Mayenne (limite communale). Plus
en aval, un débit de quelques m3/s
s ’écoule en nappe vers « les Devez »
avant d’être repris par le ruisseau de
l’Oion et les fossés de drainage. Il n’y a
plus de débordements liés à la Morge en
aval.
Moirans Des petites Iles -
confluence avec le
Pommarin jusqu'à la
limite communale.
La Morge dont le débit est fortement
écrêté par les débordements amont, ne
déborde plus. Toutefois, des
débordements peuvent se produire par
le Pommarin, ou les fossés de drainage.
BCHOlft «E-'-Ogre FlMCîtSB c-WSgVWÆ
DDE 38/SEER 25 P.P.R.L de la MORGE RAFPORT DE PRESENTATION
4, PRINCIPAUX ENJEUX, VULNÉRABILITÉ ET
PROTECTIONS REALISEES
Les enjeux regroupent les personnes, biens, activités, moyens, patrimoine,
susceptibles d'être affectés par un phénomène naturel.
La vulnérabilité exprimé le nivéau de conséquences prévisibles d'un phénomène naturel sur ces enjeux, des dommages matériels aux préjudices humains.
Leur identification, leur qualification sont une étape indispensable de la démarche qui permet d'assurer la cohérence entre les objectifs de la prévention des risques et les dispositions qui seront retenues, Ces objectifs consistent à :
*« prévenir et limiter de risque humain, en n'accroissant pas la population dans les zones soumises à un risque grave et en y améliorant là sécurité,
+ favoriser les conditions de développement local en : limitant les dégâts aux biens, n'accroissant pas les aléas à l'aval.
Certains espaces peuvent influer neftement sur les aléas, par rapport à des enjeux situés à leur aval (casiers de rétention, forêt de protection..). lls ne sont donc pas directement exposés au risque (risque: croisement enjeu aléa) mais deviennent importants à repérer et à gérer.
Les sites faisant l'objet de mesures de protection ou de stabilisation actives ou passives nécessitent une attention particulière. En règle générale, l'efficacité des ouvrages même les mieux conçus et réalisés ne peut être entièrement garantie à long terme, notamment si leur maintenance et leur gestion ne sont pas assurées par un maître d'ouvrage clairement désigné. La présence d'ouvrages ne doit donc pas conduire à priori à augmenter la vulnérabilité mais permettre plutôt de réduire l'exposition des enjeux existants. La constructibilité à l'aval ne pourra être envisagée que dans des cas limités, si la maintenance des ouvrages de protection est garantie par une solution technique fiable et des ressources financières déterminées sous la responsabilité d'un maître d'ouvrage pérenne.
4.1. PRINCIPAUX ENJEUX
Les principaux enjeux Sur la commune correspondent aux espaces urbanisés {centre urbain, bâtiment recevant du public, installations classées...}, aux infrastructures et
équipements de services et de secours.
La population est intégrée indirectement à {a vuinérabilité par le biais de l'urbanisation. La présence de personnes « isolées » (randonneurs...) dans une zone exposée à un aléa ne constitue pas un enjeu au sens de ce P.RRI
DDE 38 / SCER 26 _
4. PRINCIPAUX ENJEUX, VULNÉRABILITÉ ET
PROTECTIONS RÉALISÉES
Les enjeux regroupent les personnes, biens, activités, moyens, patrimoine, susceptibles d’être affectés par un phénomène naturel.
La vulnérabilité exprime le niveau de conséquences prévisibles d’un phénomène naturel sur ces enjeux, des dommages matériels aux préjudices humains.
Leur identification, leur qualification sont une étape indispensable de la démarche qui permet d’assurer la cohérence entre les objectifs de la prévention des risques et les dispositions qui seront retenues. Ces objectifs consistent à :
• prévenir et limiter le risque humain, en n’accroissant pas la population dans les zones soumises à un risque grave et en y améliorant la sécurité,
• favoriser les conditions de développement local en : limitant les dégâts aux biens, n’accroissant pas les aléas à l’aval.
Certains espaces peuvent influer nettement sur les aléas, par rapport à des enjeux situés à leur aval (casiers de rétention, forêt de protection...). Ils ne sont donc pas directement exposés au risque (risque : croisement enjeu aléa) mais deviennent importants à repérer et à gérer.
Les sites faisant l’objet de mesures de protection ou de stabilisation actives ou passives nécessitent une attention particulière. En règle générale, l’efficacité des ouvrages même les mieux conçus et réalisés ne peut être entièrement garantie à long terme, notamment si leur maintenance et leur gestion ne sont pas assurées par un maître d’ouvrage clairement désigné. La présence d’ouvrages ne doit donc pas conduire a priori à augmenter la vulnérabilité mais permettre plutôt de réduire l’exposition des enjeux existants. La constructibilité à l’aval ne pourra être envisagée que dans des cas limités, si la maintenance des ouvrages de protection est garantie par une solution technique fiable et des ressources financières déterminées sous la responsabilité d’un maître d’ouvrage pérenne.
4.1. PRINCIPAUX ENJEUX
Les principaux enjeux sur la commune correspondent aux espaces urbanisés (centre urbain, bâtiment recevant du public, installations classées...), aux infrastructures et équipements de services et de secours.
La population est intégrée indirectement à la vulnérabilité par le biais de l’urbanisation. La présence de personnes « isolées » (randonneurs,...) dans une zone exposée à un aléa ne constitue pas un enjeu au sens de ce P.P.R.I.
aeieni S. OUf fWMCnac t.-TNGENlB.E
DDE 38/SEER 26 P.P.RL de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
4.1.1. Espaces urbanisés ou d’urbanisation projetée
Le tableau ci-après présente, secteur par secteur, les principaux enjeux dans la zone d'étude :
Communes Secteur Aléas Enjeux
ST AUPRE Du marais de St Aupre à ia Fort et moyen Proximité de la zone confluence avec Je Briançon d'activités de Bouboutière
ST NICOLAS Petite Morge en avai de la Fort et moyen seine Len imite de zone
DE MACHERIN | RD 49
Morge en rive gauche en Fort zone d'urbanisation ou ST ETIENNE e DE CROSSEY avai du pont des Vachonnes d'aménagement futur
Petite Morge Fort et moyen Cina habitations inondables
Morge jusqu'à là confiuence | Faible, moyen ei
avec le ruisseau de Crossey fort AUCUN
Morge en five gauche au feu | Fort zone d'urbanisation où COUBLÈVIE | it « Tivollière » d'aménagement futur
ST ETIENNE Morge ce confluence du Fort La Taillanderie inondable DE cRosgEy | luisseau de Crossey |
jusqu'aux gorges (limite
communale)
VOIRON Morge au niveau des gorges |Fort AUCUN mais anciennes
oapeteries en bordure de la
zone inondable
VOIRON Morge entre [le pont de Fort zone d'urbanisation ou l'Hôpital et la couverture d'aménagement futur
Plusieurs bâtiments
Centre ville sud FAIDIE, MEN at {habitations, administratifs) et le jardin de Ville
Du boulevard Denfert! Faible, moyen et] Nombreux bétiments et
Rochereau à la limite] fort usines de la ZA. de Paviot et communale avale de lä Patinière
, . Plusieurs bâtiments de a COUBLEVIE ZA, de Paviot Faible et moyen zone d'activités sont inondés
ST JEAN DE Z.A. de Paviot Faible, moyen et | De nombreux bâtimenis de la MOIRANS fort zone d'activité sont inondés
ST JEAN DE] Z.A. de la Patinière Fort et faible Plusieurs bâtiments sont MOIRANS touchés par les inondations,
Le Saix Fort et moyen
deux autres sont en limite du
champ d'inondation
Plusieurs habitations sont
inondées
DDE 35 / SEER 27
4.1.1. Espaces urbanisés ou d’urbanisation projetée
Le tableau ci-après présente, secteur par secteur, les principaux enjeux dans la zone d’étude :
Communes Secteur Aléas Enjeux
ST AUPRE Du marais de St Aupre à la
confluence avec le Briançon
Fort et moyen Proximité de la zone
d’activités de Bouboutière
ST NICOLAS
DE MACHERIN
Petite Morge en aval de la
RD 49
Fort et moyen Usine en limite de zone inondable
ST ETIENNE
DE CROSSEY
Morge en rive gauche en
aval du pont des Vachonnes
Fort zone d’urbanisation ou
d’aménagement futur
Petite Morge Fort et moyen Cinq habitations inondables
Morge jusqu’à la confluence
avec le ruisseau de Crossey
Faible, moyen et
fort Aucun
COUBLEVIE Morge en rive gauche au lieu dit « Tivollière » Fort zone d’urbanisation ou d’aménagement futur
ST ETIENNE
DE CROSSEY
Morge de la confluence du
ruisseau de Crossey
jusqu’aux gorges (limite
communale)
Fort La Taillanderie inondable
VOIRON Morge au niveau des gorges Fort Aucun mais anciennes papeteries en bordure de la
zone inondable
VOIRON Morge entre le pont de l’Hôpital et la couverture Fort zone d’urbanisation ou d’aménagement futur
Centre ville sud Faible, moyen et
fort
Plusieurs bâtiments
(habitations, administratifs) et
le jardin de Ville
Du boulevard Denfert
Rochereau à la limite
communale avale
Faible, moyen et
fort
Nombreux bâtiments et
usines de la Z.A. de Paviot et
de la Patinière
COUBLEVIE Z.A. de Paviot Faible et moyen Plusieurs bâtiments de la zone d’activités sont inondés
ST JEAN DE
MOIRANS
Z.A. de Paviot Faible, moyen et
fort
De nombreux bâtiments de la
zone d’activité sont inondés
ST JEAN DE
MOIRANS
Z.A. de la Patinière Fort et faible Plusieurs bâtiments sont touchés par les inondations,
deux autres sont en limite du
champ d’inondation
Le Saix Fort et moyen Plusieurs habitations sont inondées
BOOM
DDE 38/SEER 27 P.F RL. de la MORGE RAPPORT DE PRÉSENTATION
Communes Secteur Aléas Enjeux
MOIRANS Le Saix
ZA. de fa Piche
Centre ville
Centre ville
Centre ville
Centre vie
Centre ville
Aval avenue Movyroud
Amont voie SNCF en rive
droite
Aval voie SNCF (secteur Est)
Moyen
Moyen
Fort
Fort
Moyen
Faible
Fort et moyen
Moyen
Mayen, fort
Moyen
Plusieurs bâtiments inondés
Un bâtiment touché
Une dizaine d'habitation à
proximité de la rue Baticoop
Plusieurs immeubles en
amont de lavenue Moyroud
et un immeuble en amont de
la voie SNCF
La maäjorité des habitations
entre es rues de Ja
République, du Vergeron et la
Morge
La majorité du centre viile
entre la rue de la République,
l'avenue Marins Chorot et la
voie SNCF
Une partie du lotissement est
dans l'axe d'écoulement des
eaux entre le passage sous la
voie SNCF et le ruisseau de
fa Morge du Moulin
Deux villas touchées en rive
droite en aval de l'avenue
Moyroud
zone d'urbanisation ou
d'aménagement futur
Plusieurs hâbitations et
bâtiments de la zone
artisanale de la Pichatière,
zone d'urbanisation et
d'aménagement futur er rive
droite de la Morge des
Moulins
DCE 38 / SÉER 28
Communes Secteur Aléas Enjeux
MOIRANS Le Saix Moyen Plusieurs bâtiments inondés
Z.A. de la Fiche Moyen Un bâtiment touché
Centre ville Fort Une dizaine d’habitation à proximité de la rue Baticoop
Centre ville Fort Plusieurs immeubles en amont de l’avenue Moyroud
et un immeuble en amont de
la voie SNCF
Centre ville Moyen La majorité des habitations entre les rues de la
République, du Vergeron et la
Morge
Centre ville Faible La majorité du centre ville entre la rue de la République,
l’avenue Marins Chorot et la
voie SNCF
Centre ville Fort et moyen Une partie du lotissement est dans l’axe d’écoulement des
eaux entre le passage sous la
voie SNCF et le ruisseau de
la Morge du Moulin
Aval avenue Moyroud Moyen Deux villas touchées en rive droite en aval de l’avenue
Moyroud
Amont voie SNCF en rive
droite
Moyen , fort zone d’urbanisation ou
d’aménagement futur
Aval voie SNCF (secteur Est) Moyen Plusieurs habitations et bâtiments de la zone
artisanale de la Pichatière,
zone d’urbanisation et
d’aménagement futur en rive
droite de la Morge des
Moulins
DDE 38 / SEER 28 rwcA* 'v-toa'QtvB P.P_R.. de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
Communes Secteur Aléas Enjeux
MOIRANS ÀAval pont du Rosey Moyen En rive droite, zone d'urbanisation ou
d'aménagement futur
Aval pont du Rosey Moyen En rive gauche, secteur des
Aval voie SNCF
Aval voie SNCF
Aval voie SNCF
Aval voie SNCF
Fort et moyen
Moyen et faibie
Moyen et faible
Moyen et faible
Béthanies, zone
d'urbanisation ou
d'aménagement futur
CDébordement en rive droite à
Pré Boissieux
En rive gauche, le hameau
des lles est inondé et une
zone d'urbanisation ou
d'aménagement futur
En five gauche de la plage de
déjection de la Morge, zone
d'urbanisation ou
d'aménagement futur
En rive gauche, le hameau
des Îles est inondé et une
zoné d'urbanisation ou
d'aménagement futur
ODE 38 / SCER 29
Communes Secteur Aléas Enjeux
MOIRANS Aval pont du Rosey Moyen En rive droite, zone d’urbanisation ou
d’aménagement futur
Aval pont du Rosey Moyen En rive gauche, secteur des Béthanies, zone
d’urbanisation ou
d’aménagement futur
Aval vole SNCF Fort et moyen Débordement en rive droite à Pré Boissieux
Aval voie SNCF Moyen et faible En rive gauche, le hameau des Iles est inondé et une
zone d’urbanisation ou
d’aménagement futur
Aval voie SNCF Moyen et faible En rive gauche de la plage de déjection de la Morge, zone
d’urbanisation ou
d’aménagement futur
Aval voie SNCF Moyen et faible En rive gauche, le hameau des Iles est inondé et une
zone d’urbanisation ou
d’aménagement futur
BCjOM
DDE 38 / SEER 29 P.P KI. de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
4.1.2. Les infrastructures et équipements de services et de secours
Le tableau ci-après présente par commune des équipements sensibles et les accès concernés par les inondations.
Communes Altéas Enjeux
ST AUPRE Fort et moyen AuGur
ST NICOLAS DE MACHERIN Fort et moyen Aucun
Moyen En rive droite en amont du Pont des
Raynauds, la route d'accès à des habitations
est ponctuellement inondée par la Morge
Fort Le pont de Faverge est submergé par la
Morge
Fort Le pont au lieu dit « Le Garcin » est submergé
par la Petite Morge ainsi que quatre autres
ponceaux d'accès à des terrains agricoles
ST ETIENNE DE CROSSEY Fort Le ponceau en aval de la confluence avec la Petite Morge est submergé
Fort Le pont aux Moulins de Crossey est contourné
en rive gauche par les eaux de la Morge
Fort Le pont en amont de la confluence avec le
ruisseau de Crossey est submergé
Fort Le pont et le ponceau à la Taillanderie sont
submergés.
COUBLEVIE Fort La route des gorges est inondée ponctuellement à la TaiHanderié
Fort Secteur des gorges
Fort Pont Weissling
Fort et moyen Foyer Act'Isère
M DDE 38/ SEER 30 D
4.1.2. Les infrastructures et équipements de services et de secours
Le tableau ci-après présente par commune des équipements sensibles et les accès concernés par les inondations.
Communes Aléas Enjeux
ST AUPRE Fort et moyen Aucun
ST NICOLAS DE MACHER1N Fort et moyen Aucun
Moyen En rive droite en amont du Pont des
Raynauds, la route d’accès à des habitations
est ponctuellement inondée par la Morge
Fort Le pont de Fa verge est submergé par la
Morge
Fort Le pont au lieu dit « Le Garcin » est submergé
par la Petite Morge ainsi que quatre autres
ponceaux d’accès à des terrains agricoles
ST ETIENNE DE CROSSEY Fort Le ponceau en aval de la confluence avec la Petite Morge est submergé
Fort Le pont aux Moulins de Crossey est contourné
en rive gauche par les eaux de la Morge
Fort Le pont en amont de la confluence avec le
ruisseau de Crossey est submergé
Fort Le pont et le ponceau à la Taillanderie sont
submergés.
COUBLEVIE Fort La route des gorges est inondée ponctuellement à la Taillanderie
Fort Secteur des gorges
Fort Pont Weissling
Fort et moyen Foyer Act’lsère
PCBOM SCCgTE fV/.NCAttE i/~TNG£N7£ME
DDE 38 / SEER 30 B.P.R.I. de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
VOIRON Fort Secteur des gorges, jusqu'au Pont de l'Hôpital
Fort Les rues des Prairies et Mainssieux sont
submergées
Moyen Centre de secours et ateliers
municipaux
Fort Parc Municipal
Faiblé Foyer Résidence Pierre Blanche
Fort Les ponts de l'impasse Ruby, d'accès
HLM, pont des Etablissements DREVET
sont submergés
ST JEAN DE MOIRANS Fort Les ponts de l’Impasse Ruby, d'accès HLM, pont des Etablissements DREVET
sont submergés
Fort La RD592 est submergée sur environ
300 mètres
Fort Le chemin du Saix est submergé
MOIRANS Fort Le passage sous là RN85 ési inondé
Fort Le pont de ia Papeterie et la rue en rive
droite sont submergés
Fort Le pont de la Violette et la couverture de
la Morge sont inondés
Fort Les rues du 8 mai 1945, Baticoop,
d'Alboussière, des Ouvriers Papetiers,
de la République, du Vergeron, de
Kerdrean
Faible La quasi-totalité des voiries du centre
ville et les équipements publics et
collectifs : centre social maison de
retraite, école J, Prévert, restaurant
scolaire, école Triolet, école St Pierre,
école St Exupéry, Mairie, Poste,
médiathèque, archives municipales
Fort Rue Aldo Eriani
Fort Terrains de sport (stades de football)
Moyen La route de St Quentin est
ponctuellement submergée
Moyen Terrains de tennis au Vergeron
Faible Les routes du Vieux Chêne et de l'Isère,
sont inondées
DDE 38 / SEER 31 SÉETMOMQALE L IE
Æ
VOIRON Fort Secteur des gorges, jusqu’au Pont de l’Hôpital
Fort Les rues des Prairies et Mainssieux sont
submergées
Moyen Centre de secours et ateliers
municipaux
Fort Parc Municipal
Faible Foyer Résidence Pierre Blanche
Fort Les ponts de l’Impasse Ruby, d’accès
HLM, pont des Établissements DREVET
sont submergés
ST JEAN DE MOIRANS Fort Les ponts de l’Impasse Ruby, d’accès HLM, pont des Établissements DREVET
sont submergés
Fort La RD592 est submergée sur environ
300 mètres
Fort Le chemin du Saix est submergé
MOIRANS Fort Le passage sous la RN85 est inondé
Fort Le pont de la Papeterie et la rue en rive
droite sont submergés
Fort Le pont de la Violette et la couverture de
la Morge sont inondés
Fort Les rues du 8 mai 1945, Baticoop,
d’Alboussière, des Ouvriers Papetiers,
de la République, du Vergeron, de
Kerdrean
Faible La quasi-totalité des voiries du centre
ville et les équipements publics et
collectifs : centre social, maison de
retraite, école J. Prévert, restaurant
scolaire, école Triolet, école St Pierre,
école St Exupéry, Mairie, Poste,
médiathèque, archives municipales
Fort Rue Aldo Eriani
Fort Terrains de sport (stades de football)
Moyen La route de St Quentin est
ponctuellement submergée
Moyen Terrains de tennis au Vergeron
Faible Les routes du Vieux Chêne et de l’Isère,
sont inondées
pciom SOQEIE i^NGENtttre
DDE 38 / SEER 31 P.P.R.|. de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
42. LES ESPACES NON DIRECTEMENT EXPOSÉS AUX
RISQUES
Certains espaces naturels, agricoles et forestiers, concourent à la protection des zones exposées.
IIS sont à préserver et à gérer. 1l s'agit des champs d'expansion des crues de la Morge, de la Petite Morge et du ruisseau de Crossey.
Les freins à l'écoulement des eaux du fait d'une faible section de certains ouvrages,
voire de certains embâcles, ne provoquent guère de perturbations importantes, et participent au contraire à la rétention (partielle) des eaux de crue et des flottants menaçants. lis doivent donc être à priori conservés ou en tout état de cause modifiés seulement après avoir vérifié l'intérêt, et l'incidence pour l'aval, de leur changement.
Sur la zone d'étude plusieurs zones naturelles permettant d'éviter les crues sont à préserver, il s’agit de :
+ Commune de St Aupre : l'ensemble de la zone des Marais est à préserver car il contribue à l’écrêétement des crues de la Morge amont.
+ Commune de St Nicolas dé Macherin: là zone de « Les Prairies » sur la Petite Morge est à conserver comme champ d'expansion de crue.
s Commune de St Etienne de Crossey: les zones naturelles du document d'urbanisme (P.0.S. où PLU} le long de la Morge sont à conserver en état, notamment à l'aval du Pont des Vachonnes.
La zone inondable du ruisseau de Crossey permet de limiter les débits de crue vers l'aval, en ce Sens élle est à préserver,
« Commune de Coublevie, Voiron: il n'existe pas de champ d'expansion dé crue à conserver Sur ces Communes. Certains espaces actuellement non inondables peuvent être à préserver pour permettre la réalisation de travaux d'aménagement ou de protection à définir.
s Commune de St Jean de Moirans : la zone touchant les terrains classés au document d'urbanisme en zone naturelle au liéu dit «Le Saix» est à préserver.
+ Commune de Moirans: la zone inondable en amont de la RN85 ainsi que le passage sous la RN85 sont à conserver. Elle constitue une zone de rétention non négligeable en amont de la ville de Moirans.
De même, la zone inondable située en amont du pont de la Papeterie joue aussi um rôle d'écrêtement des débits.
—-ECNC DDE 38 / SEER 32 D
4.2. LES ESPACES NON DIRECTEMENT EXPOSÉS AUX
RISQUES
Certains espaces naturels, agricoles et forestiers, concourent à la protection des zones exposées.
Ils sont à préserver et à gérer. Il s ’agit des champs d’expansion des crues de la Morge, de la Petite Morge et du ruisseau de Crossey.
Les freins à l’écoulement des eaux du fait d’une faible section de certains ouvrages, voire de certains embâcles, ne provoquent guère de perturbations importantes, et participent au contraire à la rétention (partielle) des eaux de crue et des flottants menaçants. Ils doivent donc être à priori conservés ou en tout état de cause modifiés seulement après avoir vérifié l’intérêt, et l’incidence pour l’aval, de leur changement.
Sur la zone d’étude plusieurs zones naturelles permettant d’éviter les crues sont à préserver, il s ’agit de :
• Commune de St Aupre : l’ensemble de la zone des Marais est à préserver car il contribue à l’écrêtement des crues de la Morge amont.
• Commune de St Nicolas de Macherin : la zone de « Les Prairies » sur la Petite Morge est à conserver comme champ d’expansion de crue.
• Commune de St Etienne de Crossey : les zones naturelles du document d’urbanisme (P.O.S. ou P.L.U.) le long de la Morge sont à conserver en état, notamment à l’aval du Pont des Vachonnes.
La zone inondable du ruisseau de Crossey permet de limiter les débits de crue vers l’aval, en ce sens elle est à préserver.
© Commune de Coublevie, Voiron : il n’existe pas de champ d’expansion de crue à conserver sur ces communes. Certains espaces actuellement non inondables peuvent être à préserver pour permettre la réalisation de travaux d’aménagement ou de protection à définir.
• Commune de St Jean de Moirans : la zone touchant les terrains classés au document d’urbanisme en zone naturelle au lieu dit «Le Saix » est à préserver.
• Commune de Moirans : la zone inondable en amont de la RN85 ainsi que le passage sous la RN85 sont à conserver. Elle constitue une zone de rétention non négligeable en amont de la ville de Moirans.
De même, la zone inondable située en amont du pont de la Papeterie joue aussi un rôle d’écrêtement des débits.
BCBOM
DDE 38 / SEER 32 P.P.RI. de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
S. LE ZONAGE RÉGLEMENTAIRE
5.1. BASES LÉGALES
£a nature des mesures réglementaires applicables est, rappelons-le, définie par le décret n°95-1689 du 5 octobre 1996 relatif aux plans de prévention des risques natureis prévisibles, et notamment ses articles 4 et 5.
Art. 3 - Le projet de plan comprend :
3° Un règlement précisant en fant que de besoin :
les mesures d'interdiction ei les prescriptions applicables dans chacune de ces zones en vertu du 1° ef du 2° de l'article L 562-1 du code de l'Environnement,
les mesures de prévention, de protéction ef de sauvegarde mentionnées au 3° de l'article 562-1 du Code de l'Environnement et les mesures relatives à l'arménagement, l'ullisation ou lexploifation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l'approbation du plan, mentionnées au 4° du même articie. Le réglement mentionne, le cas échéant, celles des mesures dont la mise en œuvre est obligaïtoire ef le délai fixé pour leur mise en Œuvre.
Art.À — En application du 3° de l'article L 562-1 du Code de l'Environnement, le plan peui notarrtment :
définir des règles relatives aux réseaux et infrastructures publiques desservant son secteur d'application ef visant à faciliter les éventuelles mesures d'évacuation où l'intervention des secours,
prescrire aux particuliers où à feurs groupements, la réalisation de travaux contribuant à la prévention des risques et à leur confier la gestion de dispositifs de prévention des risques ou d'intervention ên Cas dé survenñnance des phénomènes considérés,
subordonner la réalisation de constructions ou d'aménagements nouveaux à la constitution d'associations Syndicäles chargées de certains iravaux nécessaires à Ja prévention des risques, notamment l'entretien des espaces ef, le cas échéant, la réalisation ou l'acquisition, la gestion et le maintien en condition d'ouvrages ou de matériels. Le plan indique si la réalisation de ces mesures est rendue obligatoire et, si oui, dans quel défai.
Art. 5 — En äpplication du 4° de l'article L 562-1 du Code de l'Environnement, pour les constructions, ouvrages, espaces mis en Culture ou plantés, existant à la date d'approbation du plan, le plan peut définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde. Ces mesures peuvent être rendues obligatoires dans un délai de cinq ans, pouvant étre réduit en cas d'urgence.
CCE 36 / SEER 33 <
5* LE ZONAGE RÉGLEMENTAIRE
5.1. BASES LÉGALES
La nature des mesures réglementaires applicables est, rappelons-le, définie par le décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, et notamment ses articles 4 et 5.
Art. Z - Le projet de plan comprend :
3° Un règlement précisant en tant que de besoin :
• les mesures d’interdiction et les prescriptions applicables dans chacune de ces zones en vertu du 1° et du 2° de l’article L 562-1 du code de l’Environnement,
• les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mentionnées au 3° de l’article 562-1 du Code de l’Environnement et les mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l’approbation du plan, mentionnées au 4° du même article. Le règlement mentionne, le cas échéant, celles des mesures dont la mise en œuvre est obligatoire et le délai fixé pour leur mise en œuvre.
Art.4 - En application du 3° de l’article L 562-1 du Code de l’Environnement, le plan peut notamment :
• définir des règles relatives aux réseaux et infrastructures publiques desservant son secteur d’application et visant à faciliter les éventuelles mesures d’évacuation ou l’intervention des secours,
• prescrire aux particuliers ou à leurs groupements, la réalisation de travaux contribuant à la prévention des risques et à leur confier la gestion de dispositifs de prévention des risques ou d’intervention en cas de survenance des phénomènes considérés,
• subordonner la réalisation de constructions ou d’aménagements nouveaux à la constitution d’associations syndicales chargées de certains travaux nécessaires à la prévention des risques, notamment l’entretien des espaces et, le cas échéant, la réalisation ou l’acquisition, la gestion et le maintien en condition d’ouvrages ou de matériels. Le plan indique si la réalisation de ces mesures est rendue obligatoire et, si oui, dans quel délai.
Art. 5 - En application du 4° de l’article L 562-1 du Code de l’Environnement, pour les constructions, ouvrages, espaces mis en culture ou plantés, existant à la date d’approbation du plan, le plan peut définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde. Ces mesures peuvent être rendues obligatoires dans un délai de cinq ans, pouvant être réduit en cas d’urgence.
BCIOM 3CŒTE rvANÇAKg uXGgmtE
DDE 38 / SEER 33 P.P.Ri. de là MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
Toutefois, le plan ne peut pas interdire les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments implantés antérieurement à l'approbation du plan ou, le cas échéant, à la publication de l'arrêté mentionné à larticie 6 ci-dessous, notamment les aménagements internes, les traitements de façade et la réfection des foifures, sauf s'ils augmentent les risques ou en créent de nouveaux, ou conduisent à une augmentation de la population exposée.
En outre, les travaux de prévention imposés à des biens construits ou aménagés conformément aux dispositions du code de l'urbanisme avant l'approbation du plan et mis à la charge des propriétaires, exploitants ou utilisateurs ne peuvent porfer que sur des aménagements limités dont le coût est inférieur à 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien à la date d'approbation du plan. »
D'une manière générale, les prescriptions du règlement portent sur des mesures simples dé protection vis-à-vis du bâti existant ou futur et sur une meilleure gestion du milieu naturel.
Aussi, pour ce dernier cas, il est rappelé l'obligation d'entretien faite aux riverains, définie à l’article L215-14 du Code de l'Environnement :
« Sans préjudice des articles 556 et 557 du Code Civil et des dispositions des chapitres 1 IL IV, VI gt VI du présent titre (« Eau et milieux aquatiques »), le propriétaire riverain est tenu à un curage régulier pour rétablir le cours d'eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, à l'entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l'enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux, d'assurer la bonne ienue des berges ef de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquaiiques ».
Enfin, il est nécessaire, [lorsqu'il est encore temps, de préserver, libre de tout obstacle (clôture fixe), une bande de 4 m de large depuis le sommet de la berge pour permettre aux engins de curage d'accéder au lit du torrent et de le nettoyer.
De plus, l'article 640 du Code Civil précise que :
+ «les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de Fhomme y ait coniribué,
« le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empéche cet écoulement,
« je propriétaire Supérieur ne peut rien faire qui aggrave là servitude du fonds inférieur ».
N.B.: Certains travaux ou aménagements, en fonction de leurs caractéristiques, peuvent nécessiter une procédure Loi sur l'eau, dès lors qu'ils entrent dans le champ de la nomenciature des travaux devant faire l'objet d'une déclaration ou autorisation.
SION DDE 38 / SEER 34 SE
Toutefois, le plan ne peut pas interdire les travaux d’entretien et de gestion courants des bâtiments implantés antérieurement à l’approbation du plan ou, le cas échéant, à la publication de l’arrêté mentionné à l’article 6 ci-dessous, notamment les aménagements internes, les traitements de façade et la réfection des toitures, sauf s’ils augmentent les risques ou en créent de nouveaux, ou conduisent à une augmentation de la population exposée.
En outre, les travaux de prévention imposés à des biens construits ou aménagés conformément aux dispositions du code de l’urbanisme avant l’approbation du plan et mis à la charge des propriétaires, exploitants ou utilisateurs ne peuvent porter que sur des aménagements limités dont le coût est inférieur à 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien à la date d’approbation du plan. »
D’une manière générale, les prescriptions du règlement portent sur des mesures simples de protection vis-à-vis du bâti existant ou futur et sur une meilleure gestion du milieu naturel.
Aussi, pour ce dernier cas, il est rappelé l’obligation d’entretien faite aux riverains, définie à l’article L215-14 du Code de l’Environnement :
« Sans préjudice des articles 556 et 557 du Code Civil et des dispositions des chapitres I, II, IV, VI et VII du présent titre (« Eau et milieux aquatiques »), le propriétaire riverain est tenu à un curage régulier pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, à l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l’enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques ».
Enfin, il est nécessaire, lorsqu’il est encore temps, de préserver, libre de tout obstacle (clôture fixe), une bande de 4 m de large depuis le sommet de la berge pour permettre aux engins de curage d’accéder au lit du torrent et de le nettoyer.
De plus, l’article 640 du Code Civil précise que :
• « les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué,
• le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement,
• le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur ».
N.B. : Certains travaux ou aménagements, en fonction de leurs caractéristiques, peuvent nécessiter une procédure Loi sur l’eau, dès lors qu’ils entrent dans le champ de la nomenclature des travaux devant faire l’objet d’une déclaration ou autorisation.
BCBOM SCaETt rVANGUSE L^lNGENnEME
DDE 38 / SEER 34 P.P.RI. de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
82, TRADUCTION DES ALÉAS EN ZONAGE
RÉGLEMENTAIRE
Les caractéristiques générales des zones sont, en fonction de leur couleur, les suivantes :
+ Bleue: zone constructible sous conditions de conception, de réalisations,
d'utilisation et d'entretien de façon à ne pas aggraver l'aléa et ne pas accroître la vulnérabitité des biens et des personnes. Les conditions énoncées dans le réglement P.P.R. sont applicables à l'échelle de la parcelle. L'intitulé de la zone sera, en fonction des éléments explicités dans les tableaux ci-après, composé d'un « B » majuscule suivi de la lettre du type d'aléa («i » pour les crues de plaine ou «c » pour les crues rapides dés rivières) en minuscule, éventuellement suivi d'un indice (0, 1, 2...) pour différencier des zones soumises à des règlements différents. Exemples : Bh, Bc:...
“* Violette: zone de projet possible sous maîtrise collective (publique ou privée), inconstructible en l'état.
Elle est susceptible de se diviser en deux sous-zones :
1- une première Sous-zone violette (secteur admissible), inconstructible en l'état, destinée :
— Soit à rester inconstructible après réalisation d'études qui auraient :
- révélé un risque réel plus important,
- montré l'intérêt de ne pas aménager certains secteurs
sensibies pour préserver des orientations futures d'intérêt général ;
= soit à devenir constructible après réalisation d'études complémentaires etou de travaux de protection, par un maître
d'ouvrage collectif {privé ou public). Dans un tel cas, ia procédure
de révision du PPR est nécessaire.
2- une deuxième sous-zone violette (secteur admis), constructible avec prescriptions détaillées des travaux à réaliser sous maîtrise d'ouvrage collective. L'ouverture à l'urbanisation sera autorisée après la réalisation des travaux prescrits.
Seules te 2°" type de zone est présent et il est repéré par l'indice B complété par l'initiale du risque en majuscule, soit : BC
Avertissement: quatre zones violettes figurent sur les plans de zonage du PPRI. Elles concerment à Voiron, le centre-ville, le quartier Baltiss, le secteur des Ets Pilkington-Drevet et à Coubievie, le secteur de la Taillanderie, pour tesquels les travaux de protection sont définis par des études techniques, présentées synthétiquement dans les annexes du réglement du présent dossier de PPRI. Elles sont désignées par les lettres BC.
Après autorisation des travaux obtenue conformément aux dispositions du
réglement de la zone EC, réalisation des travaux de protection conformément aux autorisations données et contrôle par les services compétents, l8
règlement alors applicable sera celui de la zone Bc:.
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art DÈE 38 / SEER 35 LS
5.2. TRADUCTION DES ALÉAS EN ZONAGE
RÉGLEMENTAIRE
Les caractéristiques générales des zones sont, en fonction de leur couleur, les suivantes :
• Bleue : zone constructible sous conditions de conception, de réalisations, d’utilisation et d’entretien de façon à ne pas aggraver l’aléa et ne pas accroître la vulnérabilité des biens et des personnes. Les conditions énoncées dans le règlement P.P.R. sont applicables à l’échelle de la parcelle. L’intitulé de la zone sera, en fonction des éléments explicités dans les tableaux ci-après, composé d’un « B » majuscule suivi de la lettre du type d’aléa (« i » pour les crues de plaine ou « c » pour les crues rapides des rivières) en minuscule, éventuellement suivi d’un indice (0, 1, 2...) pour différencier des zones soumises à des règlements différents. Exemples : Bi1, BCi...
• Violette : zone de projet possible sous maîtrise collective (publique ou privée), inconstructible en l’état.
Elle est susceptible de se diviser en deux sous-zones :
1- une première sous-zone violette (secteur admissible), inconstructible en l'état, destinée :
=^> soit à rester inconstructible après réalisation d’études qui auraient :
- révélé un risque réel plus important,
- montré l’intérêt de ne pas aménager certains secteurs
sensibles pour préserver des orientations futures d’intérêt général ;
=> soit à devenir constructible après réalisation d'études complémentaires et/ou de travaux de protection, par un maître d'ouvrage collectif (privé ou public). Dans un tel cas, la procédure de révision du RPR est nécessaire.
2- une deuxième sous-zone violette (secteur admis), constructible avec prescriptions détaillées des travaux à réaliser sous maîtrise d'ouvrage collective. L'ouverture à l'urbanisation sera autorisée après la réalisation des travaux prescrits.
Seules le 2ème type de zone est présent et il est repéré par l'indice B complété
par l'initiale du risque en majuscule, soit : BC
Avertissement : quatre zones violettes figurent sur les plans de zonage du PPRI. Elles concernent à Voiron, le centre-ville, le quartier Baltiss, le secteur des Ets Pilkington-Drevet et à Coublevie, le secteur de la Taillanderie, pour lesquels les travaux de protection sont définis par des études techniques, présentées synthétiquement dans les annexes du règlement du présent dossier de PPRI. Elles sont désignées par les lettres BC.
Après autorisation des travaux obtenue conformément aux dispositions du règlement de la zone BC, réalisation des travaux de protection conformément aux autorisations données et contrôle par les services compétents, le règlement alors applicable sera celui de la zone Bc2.
PCBOM
DDE 38 / SEER 35 P.P.R.I. de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
+ Rouge: zone inconstructible sauf exceptions. Dans ces zones, certains aménagements tels que les ouvrages de protection ou les infrastructures publiques qui n'aggravent pas l'aléa, peuvent cependant être autorisés (voir règlement). L'intitulé de la zone sera, en fonction des éléments explicités dans les tableaux ci-après, composé d'un « R » majuscule suivi de la lettre du type d'aléa («1 » pour les crues de plaine ou « C « pour les crues rapides des rivières) en majuscule, suivi d'un indice (1 ou 2} pour différencier les deux zones de crues rapides des rivières, soumises à des réglements différents.
Les tableaux suivants fournissent les principes du zonage réglementaire en fonction du niveau d'aléa et de la vulnérabilité des enjeux, pour chaque type de phénomène.
Crues de plaine
Niveau d'aléa
Vutnérabilité Faible Moyen Fort
Zones urbaines Bit Bi2 RI
Zones naturelles Bi RI RI
Crues rapides des rivières
Niveau d'aléa
Vulnérabilité Faible Moyen Fort
Zones urbaines Bc:; RC: RC
ou à urbaniser
Zones naturelles BC; RC: RC:
DDE 58 / SEER 36 CET A: Hi TP CETTEIE
nn.
• Rouge : zone inconstructible sauf exceptions. Dans ces zones, certains aménagements tels que les ouvrages de protection ou les infrastructures publiques qui n’aggravent pas l’aléa, peuvent cependant être autorisés (voir règlement). L’intitulé de la zone sera, en fonction des éléments explicités dans les tableaux ci-après, composé d’un « R » majuscule suivi de la lettre du type d’aléa (« I » pour les crues de plaine ou « C « pour les crues rapides des rivières) en majuscule, suivi d’un indice (1 ou 2) pour différencier les deux zones de crues rapides des rivières, soumises à des règlements différents.
Les tableaux suivants fournissent les principes du zonage réglementaire en fonction du niveau d’aléa et de la vulnérabilité des enjeux, pour chaque type de phénomène.
Crues de plaine
Niveau d’aléa
Vulnérabilité Faible Moyen Fort
Zones urbaines Bi1 Bi2 RI
Zones naturelles Bi1 RI RI
Crues rapides des rivières
Niveau d’aléa
Vulnérabilité Faible Moyen Fort
Zones urbaines
ou à urbaniser
Bci RC^ rc2
Zones naturelles BCi rc2 rc2
BCIOlft ■SCQErE FVANOUg uTNGSmtE
DDE 38/SEER 36 P.P.R.. de la MGRSE RAPFORT DE PRESENTATION
53 LE ZONAGE RÉGLEMENTAIRE DANS LES 7
COMMUNES CONCERNEES PAR LE PPRI
S.3.1. Les zones rouges
l'est rappelé qu'il s'agit de zones très exposées aux phénomènes d'inondabilité.
°s Commune de St AUPrE :
zone RC2: lit mineur de la Morge (hauteur > 1 m êt vitesse > 0,5 m/s), La majeure partie du champ d'inondation (vitesse > 0,2 m/s) et l'ensemble du marais.
Commune de St Nicolas de Macherin :
zone RC2 : le lit mineur de fa Petite Morge (hauteur > 1 m et vitesse > 0,5 m/s} ét le champ d'inondation (vitesse > 0,2 m/s).
Commune de St Etienne de Crossey :
zone RC2, le lit mineur de la Morge, de là Petite Morge et du ruisseau de Crossey et leurs champs d'inondation {hauteur > 0,5 m et/ou vitesse > 0,2 m/s)
+ Commune de Voiron :
— zone RC: les zones urbaines non protégées, de part et d'autre du lit mineur et de sa bande inconstructible de 45 m à partir de l'axe
— zone RC2: le lit mineur de la Morge dans [à traversée de Voiron (vitesses > 0,5 msi et les débordements le long du cours d'eau où les vitesses d'écoulement sont souvent supérieures à 0,5 m/s en lit majeur
«< Commune dé Coublevie :
— zone RC1: les zones urbaines non protégées, de part et d'autre du lit mineur et de sa bande inconstructible de 45 m à partir de l'axe
- zone RC2: le lit mineur de la Morge et les zones inondables au niveau des gorges, ainsi qu'à l'aval de Voiron, en limite avec cetté commune (hauteur > 0,5 m et vitesse > 0,2 m/s)
+ Commune de St Jean de Moirans :
- zone RCA: les zones urbaines non protégées, de part et d'autre du lit mineur et de sa bande inconstructible de 15 m à partir de l'axe {ZA de Paviot et de la Patinière, au lieu dit « Le Saïx »}
- zone RC2 : le lit mineur de la Morge plus quelques zones de débordements de iong du it mineur et une zone de débordement au niveau du lieu dif « Le Saix » (hauteur > 0,5 m et/ou vitesse > 0,2 m/s).
+ Commune de Moirans :
— zone RCI: une partie du centre ville comprise entre les rues du 8 mai 1945, de la République et du Vergeron et la voie SNCF.
— zone RC2: le lit mineur de la Morge, la zone d'expansion de crue en amont de la RN85, en amont du pont de là Papeterie, le parc Martin, la zone
BCEOM
DDE 38 / SEER 37 <
5.3. LE ZONAGE RÈGLEMENTAIRE DANS LES 7
COMMUNES CONCERNEES PAR LE PPRI
5.3.1. Les zones rouges
Il est rappelé qu’il s’agit de zones très exposées aux phénomènes d’inondabilité.
• Commune de St Aupre :
zone RC2 : lit mineur de la Morge (hauteur > 1 m et vitesse > 0,5 m/s), la majeure partie du champ d’inondation (vitesse > 0,2 m/s) et l’ensemble du marais.
• Commune de St Nicolas de Macherin :
zone RC2 : le lit mineur de la Petite Morge (hauteur > 1 m et vitesse > 0,5 m/s) et le champ d’inondation (vitesse > 0,2 m/s).
• Commune de St Etienne de Crossey :
zone RC2, le lit mineur de la Morge, de la Petite Morge et du ruisseau de Crossey et leurs champs d’inondation (hauteur > 0,5 m et/ou vitesse > 0,2 m/s)
• Commune de Voiron :
- zone RC1 : les zones urbaines non protégées, de part et d’autre du lit mineur et de sa bande inconstructible de 15 m à partir de l’axe
- zone RC2 : le lit mineur de la Morge dans la traversée de Voiron (vitesses > 0,5 m/s) et les débordements le long du cours d’eau où les vitesses d’écoulement sont souvent supérieures à 0,5 m/s en lit majeur
• Commune de Coublevie :
- zone RC1 : les zones urbaines non protégées, de part et d’autre du lit mineur et de sa bande inconstructible de 15 m à partir de l’axe
- zone RC2 : le lit mineur de la Morge et les zones inondables au niveau des gorges, ainsi qu’à l’aval de Voiron, en limite avec cette commune (hauteur > 0,5 m et vitesse > 0,2 m/s)
• Commune de St Jean de Moirans :
- zone RC1 : les zones urbaines non protégées, de part et d’autre du lit mineur et de sa bande inconstructible de 15 m à partir de l’axe (ZA de Paviot et de la Patinière, au lieu dit « Le Saix »)
- zone RC2 : le lit mineur de la Morge plus quelques zones de débordements de long du lit mineur et une zone de débordement au niveau du lieu dit « Le Saix » (hauteur > 0,5 m et/ou vitesse > 0,2 m/s).
• Commune de Moirans :
- zone RC1: une partie du centre ville comprise entre les rues du 8 mai 1945, de la République et du Vergeron et la voie SNCF.
- zone RC2 : le lit mineur de la Morge, la zone d’expansion de crue en amont de la RN85, en amont du pont de la Papeterie, le parc Martin, la zone
BCIOM SCCETE R/JVCVÆ LflNGENtfttE
DDE 38/SEER 37 P.P.R.I. de la MGRGE RAPPORT DE PRESENTATION
d'expansion dé crue en rive droite en amont de la voie SNCF (hauteur > 0,5 m et/ou vitesse > 0,2 m/s)
- zone RI: le lit mineur de la Morge et de ses affluents (fossés et ruisseaux) en aval de la ligne Valence — Grenoble, les abords du ruisseau de l'Erigny en amont de la voie SNCF, lé champ d'expansion de crue du ruisseau de l'Erigny en aval de [a voie ferrée, la zone inondabie au niveau des terrains de spori, de la zone artisanale de la Pichatière et les zones de débordements de la Morge en rive gauche et en rive droite en aval du pont du Rosay (hauteur 1 m et/ou vitesse > 0,5 m/s ; ou hauteur > 0,5 ei/ou vitesse > 0,2 m/s en zone naturelle et à urbaniser).
3,3.2. Les zones violettes
Après réalisation dés travaux et contrôle par les services compétents, ces zones sont appelées à être classées Bc; sans révision du PPR:-
Commune de Coublevie :
Zone BC sur le secteur de la Taïllanderie où une étude hydraulique a défini les travaux d'aménagement à réaliser préalablement à la constructibilité sur une partie des terrains classés initialement en zone rouge.
+ Commune de Voiron:
- Zone BC couvrant la totalité de la partie nord du centre-ville. En effet, bien que le gabarit de ia galerie couverte accepte le débit centennal de la Morge, en eau claire, le risque d'embâcle à l'amont du centre-ville est tel que le principe de précaution impose des mesures de protection et de prévention. C'est ainsi que dans un premier temps tout ce secteur avait été classé rouge en attente d'une étude complémentaire montrant que le centre-ville pouvait être protégé par un piège à matériaux, à l'amont de la partie couverte.
- Quartier Baïtiss et secteur des Ets Pilkington-Drevet : les études des travaux de protection ont été fournies lors de la consultation du Conseil Municipal, Avant tout engagement, ces travaux devront faire l'objet d'une procédure Loi sur l'eau.
5.3.3. Les zones bleues
+ Commune de St Aupre :
zoné Bci: bas de la ZA de Bouboutière, en bordure de ta zone des Marais {hauteur < 0,5 m ef vitesse < 0,2 m/s).
+ Commune de St Nicolas de Macherin :
pas de zone bleue
+ Commune de St Etienne de Crossey :
— zone Bcl: en extrême rive droite, entre la limite communale avec &t- Nicolas et le secteur de Garcin (hauteur < 0,5 m et vitesse < 0,2 m/s}.
— bandes étroites de part et d'autre du ruisseau de Crossey, proche de la confluence avec le Morge
- bande étroite en rive droite de la Morge, des Moulins de Crossey à la
Tailianderie
DDE 38 / SEER 38 <>
d’expansion de crue en rive droite en amont de la voie SNCF (hauteur > 0,5 m et/ou vitesse > 0,2 m/s)
- zone RI : le lit mineur de la Morge et de ses affluents (fossés et ruisseaux) en aval de la ligne Valence - Grenoble, les abords du ruisseau de l’Erigny en amont de la voie SNCF, le champ d’expansion de crue du ruisseau de l’Erigny en aval de la voie ferrée, la zone inondable au niveau des terrains de sport, de la zone artisanale de la Pichatière et les zones de débordements de la Morge en rive gauche et en rive droite en aval du pont du Rosay (hauteur 1 m et/ou vitesse > 0,5 m/s ; ou hauteur > 0,5 et/ou vitesse > 0,2 m/s en zone naturelle et à urbaniser).
3.3.2. Les zones violettes
Après réalisation des travaux et contrôle par les services compétents, ces zones sont appelées à être classées Bc2 sans révision du PPR-I
• Commune de Coublevie :
Zone BC sur le secteur de la Taillanderie où une étude hydraulique a défini les travaux d’aménagement à réaliser préalablement à la constructibilité sur une partie des terrains classés initialement en zone rouge.
• Commune de Voiron :
- Zone BC couvrant la totalité de la partie nord du centre-ville. En effet, bien que le gabarit de la galerie couverte accepte le débit centennal de la Morge, en eau claire, le risque d’embâcle à l’amont du centre-ville est tel que le principe de précaution impose des mesures de protection et de prévention. C’est ainsi que dans un premier temps tout ce secteur avait été classé rouge en attente d’une étude complémentaire montrant que le centre-ville pouvait être protégé par un piège à matériaux, à l’amont de la partie couverte.
- Quartier Baltiss et secteur des Ets Pilkington-Drevet : les études des travaux de protection ont été fournies lors de la consultation du Conseil Municipal. Avant tout engagement, ces travaux devront faire l’objet d’une procédure Loi sur l’eau.
5.3.3. Les zones bleues
• Commune de St Aupre :
zone Bd : bas de la ZA de Bouboutière, en bordure de la zone des Marais (hauteur < 0,5 m et vitesse < 0,2 m/s).
• Commune de St Nicolas de Macherin :
pas de zone bleue
• Commune de St Etienne de Crossey :
- zone Bd : en extrême rive droite, entre la limite communale avec St- Nicolas et le secteur de Garcin (hauteur < 0,5 m et vitesse < 0,2 m/s).
- bandes étroites de part et d’autre du ruisseau de Crossey, proche de la confluence avec le Morge
- bande étroite en rive droite de la Morge, des Moulins de Crossey à la Taillanderie
BCIOM 5:cert n/jvgvse l.tngentb.ie
DDE 38 / SEER 38 P.P.R.. de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
Commune de Voiron :
zone Bcî: débordement en rive gauche au niveau de la rue des Prairies, débordements en rive droite et gauche en aväl de }a rue Mainssieux, nombreux débordements en rive droite au niveau des zones d'habitat ou artisanales où les
hauteurs de submersion sont inférieures à 0,5 m et les vitesses d'écoulement
restent inférieures à 0,2 m/s
Commune de Coublevie :
zone Bci: zone de débordements au niveau de la zone artisanale de Paviot {hauteur < 6,5 et vitesse < 0,2 m/s).
Commune de St Jean de Moirans :
zone Bci: zone de débordements en rive gauche de la zone artisanale de Paviot, en rive gauche et droite de la zone artisanale de la Patinière {hauteur < 0,5 m et vitesse < 0,2 m)
Commune de Moirans :
- zone BG : là quasi totalité de là zone inondäble, située à l'est du centre-ville et au nord de la voie ferrée
— zones Bit et Bi2: [a zone d'expansion de crue le long de la Morge, des fossés 25, 24 et 24 bis, au niveau des lieux dits du « Bourbier », « Les les » et les « Petits Communaux » et le long du ruisseau du Pommarin. La zone Bi2 s'explique par une zone d'aléa moyen où l'étalement de l'eau, entre 2 zones rouges est plus marqué, avec perte de vitésse, mais une hauteur d'eau qui peut rester importante
DDE 38 / SEER 39 0
• Commune de Voiron :
zone Bd : débordement en rive gauche au niveau de la rue des Prairies, débordements en rive droite et gauche en aval de la rue Mainssieux, nombreux débordements en rive droite au niveau des zones d’habitat ou artisanales où les hauteurs de submersion sont inférieures à 0,5 m et les vitesses d’écoulement restent inférieures à 0,2 m/s
• Commune de Coublevie :
zone Bd : zone de débordements au niveau de la zone artisanale de Paviot (hauteur < 0,5 et vitesse < 0,2 m/s).
• Commune de St Jean de Moirans :
zone Bd : zone de débordements en rive gauche de la zone artisanale de Paviot, en rive gauche et droite de la zone artisanale de la Patinière (hauteur < 0,5 m et vitesse < 0,2 m)
• Commune de Moirans :
- zone Bd : la quasi totalité de la zone inondable, située à l’est du centre-ville et au nord de la voie ferrée
- zones BM et Bi2 : la zone d’expansion de crue le long de la Morge, des fossés 25, 24 et 24 bis, au niveau des lieux dits du « Bourbier », « Les Iles » et les « Petits Communaux » et le long du ruisseau du Pommarin. La zone Bi2 s ’explique par une zone d’aléa moyen où l’étalement de l’eau, entre 2 zones rouges est plus marqué, avec perte de vitesse, mais une hauteur d’eau qui peut rester importante
BCBOÜ •SCCEre ftttNCrtUE uTNOEMPÆ
DDE 38/SEER 39 P.P.R.. de la MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
5.4. PRINCIPALES MESURES RECOMMANDÉES OÙ
IMPOSÉES
5.4.1, Mesures mdividuelles
Dans les zones de risques, les maîtres d'ouvrage doivent adapter leur projet à la nature du risque. Ces adaptations sont explicitées dans des fiches-conseïfs jointes au règlement. Pour les biens existants, les propriétaires peuvent les consulter comme guide de mesures possibles.
Le règlement du PPR peut prescrire des mesures portant sur des dispositions d'aménagement, d'utilisation ou d'exploitation de bâtiments et aménagements existants : ces travaux dé prévention, mis à la charge des propriétaires, exploitants ou utilisateurs, ne peuvent porter que sur des aménagements limités dont le coût est inférieur à 50 % de la valeur vénaie du bien.
Le réglement distingue les mesures recommandées et les mesures obligatoires; le délai fixé pour la réalisation de ces dernières (qui ne peut être supérieur à 5 ans) est également précisé,
5.4.2. Mesures collectives
- Projet d'aménagement ou de protection à définir (bassin de rétention, seuil, digue, protection de zone d'expansion natureke des crues), dans le cadre d'une structure intercommunale à mettre en place.
- Recensement des ouvrages dé protection existants, diagnostic, identification des propriétaires …
- Entretien régulier du lit ét des berges de «La MORGE » afin d'éliminer les corps flottants qui peuvent constituer des embâcles au passage des ponts. - Eviter les constructions à proximité immédiate des cours d'eau afin d'en permettre un accès aisé et leur entretien.
DDE 48 / SEER 40 &
5.4. PRINCIPALES MESURES RECOMMANDÉES OU
IMPOSÉES
5.4.1. Mesures individuelles
Dans les zones de risques, les maîtres d’ouvrage doivent adapter leur projet à la nature du risque. Ces adaptations sont explicitées dans des fiches-conseils jointes au règlement. Pour les biens existants, les propriétaires peuvent les consulter comme guide de mesures possibles.
Le règlement du RPR peut prescrire des mesures portant sur des dispositions d’aménagement, d’utilisation ou d’exploitation de bâtiments et aménagements existants : ces travaux de prévention, mis à la charge des propriétaires, exploitants ou utilisateurs, ne peuvent porter que sur des aménagements limités dont le coût est inférieur à 10 % de la valeur vénale du bien.
Le règlement distingue les mesures recommandées et les mesures obligatoires ; le délai fixé pour la réalisation de ces dernières (qui ne peut être supérieur à 5 ans) est également précisé.
5.4.2. Mesures collectives
Projet d’aménagement ou de protection à définir (bassin de rétention, seuil, digue, protection de zone d’expansion naturelle des crues), dans le cadre d’une structure intercommunale à mettre en place.
Recensement des ouvrages de protection existants, diagnostic, identification des propriétaires...
Entretien régulier du lit et des berges de « La MORGE » afin d’éliminer les corps flottants qui peuvent constituer des embâcles au passage des ponts. Eviter les constructions à proximité immédiate des cours d’eau afin d’en permettre un accès aisé et leur entretien.
PCBOftft *XETE aVJVCftlg UTNGgmtE
DDE 38/SEER 40 F.P.RI. de 4 MORGE RAPPORT DE PRESENTATION
BIBLIOGRAPHIE
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et Ministère de l'Equipement du Transport et du Logement — Plan dé prévention des risques naturels prévisibles :
— guide général — La Documentation Française — 1997,
— guide méthodologique : risque d'inondation — La Documentation Française — 1999,
- guide méthodologique: risques d'inondation Mesures de prévention — La
Documentation Française — 2002,
Dossier communal Synthétique de la commune de Voiron - Préfecture de l'Isère - 2601
« Catastrophe de Voiron et de Moirans — 5 juin 1897 » : ouvrage édité et vendu au profit des victimes par la Librairie Universitaire et Alpine Alexandre Gratier et Cie
DDE 38 / SE£R 4 LES
BIBLIOGRAPHIE
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et Ministère de l’Equipement du Transport et du Logement - Plan de prévention des risques naturels prévisibles :
- guide général - La Documentation Française - 1997,
- guide méthodologique : risque d’inondation - La Documentation Française - 1999,
- guide méthodologique : risques d’inondation Mesures de prévention - La Documentation Française - 2002,
Dossier communal synthétique de la commune de Voiron - Préfecture de l’Isère - 2001
« Catastrophe de Voiron et de Moirans - 5 juin 1897 » : ouvrage édité et vendu au profit des victimes par la Librairie Universitaire et Alpine Alexandre Gratier et Cie
DDE 38 / SEER 41
BCIOM scaere B./,NCÀaE u^genîemë Paur Copie Certiliés Conforme Vu pour être ant arbté on date de cùà
Granable. a
08 JUN 20
Pour le Préfet et par déléganor le Secréuire Géneral
Dominique BLAIS Plan de Prévention du Risque Inondation
de la rivière MORGE
et de 2 de ses affluents
(la Petite Morge et le Ruisseau de Crossey)
Communes de Coublevie, Moirans, Saint-Aupre,
Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Jean-de-Moirans,
Saint-Nicolas-de-Macherin et Voiron
Approuvé par arrêté préfectoral du
RÈGLEMENT
MAI 2004 à
Ce préambule a pour objectif de présenter un certain nombre de considérations générales nécessaires à une bonne compréhension et à une bonne utilisation du
réglement du PPRI, document établi par Etat et opposable aux tiers et dot être annexé ‘au document d'urbanisme (Plan d'Occupation du Sol ou Plan Local d'Urbanisme) dans es 3 mois (ar. L125-1 du Code de l'Urbanisme) une fois toutes les mesures de publié réalisées (publication de larété d'approbation au recueil des actes administratifs, affichage en mairie, publié dans La presse)
1 exste un guide général ainsi que des guides spécialisés sur les PPRI, élaborés conjointement par le Ministère de l'Aménagement du Terrtoire et de l'Environnement
d'une part et parle Ministère de l'Equipement, des Transport et du Logement d'autre par, el publiés à la Documentation Française. Leur lecture es à même de répondre aux
Romibreuses autres questions susceplbles de se poser sur cet outil qui visa à limiter, dans une perspective de développement durable, les conséquences humaines el
économiques des catastrophes naturelles.
IONS SUR LE 2ORTEE DU. POSITI GENERALES
Sans préjudice des réglementations existantes, les dispositions réglementaires ont pour objectif, d'une part d'améliorer la sécunté des populations en place, d'aure part
W'arréter la croissance de Ia vuinérabiité des biens et des activités dans les zones exposées, et si possible, de la réduire.
Le présent PPRI ne prend en compte que les risques naturels prévisibles définis à Faricie 2 du Tire! du présent règlement et tels que connus à la date d'établissement du document I à été fi application du "principe de précaution” (défini à l'aricle L10-1 du Code de l'Environnement) en ce qui concerne un certain nombre de délmiations,
notamment lorsque seuis des moyens dinvestigations lours auraient pu apporter des. compléments pour lever oraines ncertudes apparues lors de l'expartise de terrain,
L'atention est tirée en oure sur le fat que les risques pris en compte ne le sont que jusqu'à un certain niveau de référence
spécifique, souvent fonction soit de l'analyse de phénomènes historiques répertoriés et pouvant de nouveau
Suvenir (Cest souvent le cas pour les. débordements torentiels avec for Kranspors solides)
soit de rétude d'événements iypes ou de scénarios suscepilles de se produire ‘dans un intervall de temps déterminé et donc avec une probabilité occurrence
donnée (par exemple, eues avec un lemps de relour au moins centennal pour les inondations)
+ audelà ouet en complément, des moyens spéciiques doivent être prévus rotamment pour assurer la sécurité des personnes (plans communaux d'actions et de
Secours ; plans départementaux spécialisés ; lc)
+ en cas de modifications, dégradations ou disparitions d'éléments. prolecieurs notamment en cas de dspartion de I foret là où elle joue un rôle de protection) ou
de défaut de maintenance d'ouvrages de proection, les risques pourraient être
PPRI dela NORGE 2 mai 2004 Sont pris en compte dans le présent PPRI le aléas suivants: ls Inondations de plaine les crues rapides de Ia rière la Morge et de deux de ses afluents. Dans a paie,
into jevront s je études. Présiables au PPRI en cours)
Ne sont pas pris en compte dans le présent PPRI tous les autres risques naturels Suscepibes de 28 produire sur le trtoire des 7 communes concemées par le présent
PPRL
Ne relèvent pas du PPRI les effels qui pouraient être induits par une maiise insuffisante des eaux phvises, notamment en zone urbaine du fait de a densiicaton de Fhabiat_ (modification des circulations natureles, augmentation des. coefficients de ruissellement, lc) mais relèvent plutot de programmes d'assainissement pluvial dont élaboration et la mise en oeuvre sont du essor des coleciviés locales elou des ‘aménageurs, en application de La loi sur l'eau
Remarques sur les implications du PPRI :
+) Le PPRI approuvé vaut servitude d'utilité publique au ire de l'aile L 5624 du Code de l'Environnement, doi donc être annexé aux Plans Locaux d'Urbaniame de
“hacune des communes concernées en application des aricles L_128-1 et R 123-14 1° du Gode de l'Urbanisme, par l'autrté responsable de Ia réalisation de celui-ci
2) Les services chargés de Furbanisme et de l'application du droit des sois gérent les “mesures qui entrent dans le champ du Code de l'Urbanisme En revanche, les maires.
d'ouvrage, en s'engageant à respecter les règles de construction, lors du dépét dun, pemis de construire, et les professionnels chargés de. réaliser les projeis. sont
Fesponsables des études ou dispositions qui relèvent du Code de la Construction en application de son ace R 1261. Le PPRI approuvé défini donc des règles
particulières de construction ; ces règles ne peuvent être précisées à l'excès car elles dépendent non seulement de l'aléa mais auss du type de construction et enfin parce que la responsabilté de leur apphcation revient aux constructeurs. Aussi, à l'appui de centaines préoccupations de porée générale, sont émises des recommandations ne
prétendant pas à lexhauslivé mais adaptées à Ia nature de l'aléa et permetant d'atlendre les objectis fixés : colles-ci figurent généralement sous forme de fiches
“conseil jointes an annexe au présent règlement.
avec les orientations du schéma directeur d'aménagement et de
Le cadre des actions relatives à la maïtse des ruissellement et de l'érosion fai l'objet d'un volet spécial du SDAGE adopté par le Comié de Bassin Rhône-Médierannée-
(Corse et approuvé parle Prâfe, coordonnateur de Bass, le 20 décembre 1996. Ce document opposable à l'Administration pour les décisions retives au domaine de l'eau (Cesta-dire à l'État, aux Callectivités locales et aux Etablissements Publics) fixe ls. Orientations fondamentales dune gestion équilibrée de la ressource en eau dans le bassin et définit les objeciis de quamtté et de quallé des eaux ainsi que es aménagements à réaliser pour les atteindre
La maitrise des aléas naturels passe en premier leu par là gestion des phénomènes. d'éosion ou de ruissellement concomant so les erains en ôte de bassin versant, Soit les zones urbaniséos.
Dans les êtes de bassin, le actions d'aménagement, de restauration, de rebaisement devront sinsero dans lo cadre dune démarche globale et dans une perspective à long eme da réduetion des erues et de érosion. Geo recherche sara systématique dans fes documents. impact ou dincidence préalables aux aménagements susceptbes de mosiier notablement le mode écoulement des eaux, de amont jusqu'à aval du bassin
PPRI dela MORGE 3 mai 2004 Hors des zones montagneuses, les documents d'incidence préalables à la réatsaton d'aménagements les que remembroment, drainage, impemméablisation du sol, Susceptlles d'avoir une Infuence sinifcatve sur les vitesses de ruissellement et les volumes Wransférés condusant à l'accélération des fux de crues, doivent
systématiquement évaluer cet et, rechorcher des altematies moins pénalsantes et roposer des mesures compensalores.
(De même dans les secieurs urbains où les émissaires naturels sont à capacité imiée, Les lavaux Ou aménagements ayant pour conséquence de surcharge le cours d'eau par de brèves et violentes pointes de ces devront étre accompagnés de diposiils régulateurs conçus on référence à la pluie décennale.
Le SDAGE encourage les pratiques agricoles pormettant de diminuer l ruisselement ainsi que les lechiques aflematies de raloment du ruisselement urbain (bassins.
tampons, chaussées poreuses.), sans aubler de tenir compte aussi des polutons {accompagnant ce phénoméne. Ces disposons s'applqueront en priorité aux secteurs. mis en évidence par les bassins rioraires de ques”.
Dispositions relatives au libre écoulement des eaux età Ia conservation du champ des inondations.
Le présent règlement définit en ant que de besoin le interdictions et les prescptions. techniques à respecter afin d'assurer le bre écoulement des eaux et la conservation, la
restauration ou l'extension des champs d'inondation.
Certains travaux ou aménagements, en fonction de leurs caractéristiques, peuvent nécessiter par aileurs une procédure Lo sur l'eau, dès lors qu'is entrent dans le champ
de la nomenclature des travaux devant faire l'objet dune déclaration ou dune autorisation
Modalités d'utilisation des documents cartographiques et réglementaires
1) Les prescriptions et réglementations sont définies par ensembles homogènes, les que représentés sur les cartes de zonage réglementaire du risque (étables sur fond cadastral au 15000.
2) Sont ainsi définies
une zone inconstucible”. appelée zone rouge (R). Certains aménagement Lis que les ouvrages de protection ou les infrastructures publiques qui n'aggravent pas l'aléa
peuvent cependant étre autorisés (vor réglement, Tire art 3). Par aileurs, un aménagement existant peut se voir reuser une autorisation d'extension mais peut Gaminuer à fonctionner sous certaines réserves.
i de projet possiié colective ivéc, appelée zone Vicleie ()
Elle es suscepaible de se diviser en deux sous-zones
+ une pramière sous-zone volete (secteur admissible) indciée “inconstrucble en état (= zone rouge). Celle-ci est destinée
= soità rester inconstructlle après réalisalion d'études qui auraient révélé un risque réel plus important,
* Las termes const ot construetèle son largement réducours par rapport au contenu de rare 40-1 dl lo du 22 use 1987 présenté au $ 1du présent rapport. Toutlas à a paru judun de porlr l'accent sur qui st assantl pour Pharaon la construction,
PPRI dela MORGE 4 mai 2004 montré lintérét de ne pas aménager certains secteurs sensibles pour préserver des orentations fuures d'intérêt général ;
= soit à devenir constructible après réalisation d'études complémentaires par un mare d'ouvrage collec (rivé au publi) eo de travaux de protection. Dans un el cas, une procédure complète de révision du PPRI st nécessaire.
+ une deuxième sous-zone violete (secteur admis) indiciée "constructible avec prescriptions détailées des travaux à réaliser sous maîlise d'ouvrage collective”
L'ouverture à lurbanisalon y sera autorisée après la réalisation des travaux prescrits,
ne cons ions de conception, de réalisation, dutlisation et d'envetien de façon à ne pas aggraver laléa et à ne pas accroître la vuinérabiié des
biens el des personnes, appelée zone bleue (8).
- une zone à tions particulière es. dans_le_peésent PPRI, appelée zone banche, mais où toutes les. autres régles
{d'ursanisme, de construction, de sécurité.) demeurent applicables; ème sl aucune régle particulière n'est imposée en Zone blanche par le présent PPRI le
respect des règles usuels de constcion (iègle « neige et vent» ou régies parasismiques par exemple) dot de toutes façons, se traduire par des constructions
soldes » (matériaux résistants à l'eau, tolures capables de supporter le poids de la neige, façades et olures résistant aux vents, fondalions et chaînages de la stctre
adaptés.)
Avertissement concernant la zone blanche proche des zones inondables
En dehors des zones rouges et bieues définies dans le zonage réglementaire du présent PPRI, le risque d'inondation normalement prévisible est ès falble Jusqu'à laléa de
référence retenu. La zone banche ainsi définie n'est pas sujelle à des presciptions pariuières.
Cependant, pour létabissement et l'utilisation de sous-sols et disposifs enterrés, i appañient au mare d'ouvrage de prendre en compte la présence possible dune nappe
souterraine. et l'évemualté, à proxmié des zones rouges et bleues, d'une crue Supérieure à la eue de référence.
RÉGLEME! S PROJETS cons NOUVEAUX
Ces règles sont définies en application de l'article L 562-1-1- 1° et 2 du Code de l'Environnement
Le respect des dispositions du PPRI conditionne la possbié pour l'assuré de bénéficier de a réparation des dommages matériels directement occasionnés par l'intensité
‘anommale de l'nondation sous réserve que l'état de catastrophe naturelle soit constaté par arrêté interministériel.
Remarque :
11 est rappelé qu'en appication de l'article L 562.5. du Code de l'Environnement, les infractions aux disposons du PPRI sont constatées par des fonctionnaires ou agents de l'Etat ou des collectivités publiques habilités. Le non-respect constaté de ces dispolions. est puni des peines prévues à l'article 480.4 du Code de l'Urbanisme
PPRI de ls MORGE s mai 2004 MESURES SUR LES IvITÉS
Les biens et activés exstants ou autorisés antérieurement aux mesures de publicité approuvant le présent PPRI continuent à bénéficier du régime général de garantie prévu par La loi n°82600 du 13 juil 1982. Le respect des dispositions du PPRI conditionne la possblié pour l'assuré de bénéficier
de la réparation des dommages matériels directement occasionnés par lintensté anormale d'un agent naturel sous réserve que l
constaté par arrété interministériel. Remarques (at de catastrophe nature SO
4) Ce tre ne concame que des mesures portant sur des dispostions d'aménagement d'utsation ou 'exploation de bâtiments et aménagements exslants : ces travaux de Prévention, mis à la charge des propriétaires, explotants ou uilsateurs, ne peuvent Porter que sur des aménagements Umés dont le coût est inférieur à 10 % de Ia valeur
Vénale du bien (ace 5 du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1905). Les travaux d'extension où de transformation de bâtiments exlstants sont traités dans le titre
2) Sont distinguées les mesures recommandées et les mesures obligatoires; le délai fi Pour la réalisation de ces demières (qui ne peut étre supérieur à 5 ans) est également
précisé (aile L 582-1 du Gode de l'Environnement
2) 1 est rappelé qu'en application de l'aile L 562.5 du Code de l'Environnement, les infractions aux dispositions du PPRI sont constatées par des fonctionnaires ou agents de
l'Etat ou des coletvités publiques habités. Le non-respect constaté de ces disposons est puni des peines prévues à l'atiie 4804 du Code de l'Urbanisme.
CONSIDERATIONS SUR LE TITRE 8 DE PRE PROTEC. TON ET DE SAUVEGARDE
ss mesures sont définies en application de l'article 562-413 du Code de Environnement
Remarque
Sont isinguées les mesures recommandées et les mesures obligatoires; le délai ix£ pour la réalisation de ces dernières (qui ne peut étre supérieur à 5 ans) est également précisé (arlie 582-1 du Code de l'Environnement
MORGE 6 mai 2004 Æ D
À DONNE REGUENENARES | … |
SOMMAIRE
PREAMBULE 2
TITRE | - PORTEDU PPRI- DISPOSITIONS GENERALES 8
TITRE N -REGI PROJETS u) #2
(hapre 1- Inondations de plane E
{Chapitre 11 Grues rapides des rvières 2
TITRE 8 BIENS ET. (STANT
Inondations de plaine et crues rapides des vières 2
TITRE 1 MESURES GENERALES DE PREVENTION IDE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE 2
ice - information du toyen
Article 2 -Plans d'alerte et de secours
le 3 -Etudes Suivi- Contrôle
ice 4 - Gestion des eaux
ice 8 - Protection des installations existantes
ANNEXES
4-FICHES-CONSEILS À L'ATTENTION DES CONSTRUCTEUR s
Rocommandations sivesà la prise en compte du risque
Fiche 0 _- Prévention des dommages contre l'ion des eaux Fiche 3 bis Grues exceptionnelles de torrents
Fiche 8 Etude de danger pour la protection des personnes
PPRI dela MORGE 7 mai 2004 2. AMENAGEMENT PREALABLES A LA CONSTRUCTIBILITE VIOLETTES.
= pratection du secteur de la Tailanderie à Coublevie
- piège à embâcis et déversir de sécurité à amont u Pont de 'HOptalà VOIRON
= protection du quartier Batiss
= protection du secteur Pikington-Drevet
PPRI dela MORGE 8
DES ZONES
35
3
3
mai 2004 TRE PORTÉE ou Pr SPOSMONE GE s. ;
Article + -Territoire concerné +
Le périmètre du présent Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRI) pour le risque inondation par la rivière Morge e ses afluents La Pete Morge et le Ruisseau de Cressey, est prescrit sur le terloire des communes de COUBLEVIE, MOIRANS, SAINT AUPRE, SAINT ETIENNE DE CROSSEY, ST JEAN DE MOIRANS. SAINT NICOLAS DE MAGHERIN et VOIRON.
Axticie 2 - Risques naturels prévisibles pris en compte +
Sont pris on compte dans le présent PPRI uniquement les risques naturels suivants
inondations de plane - crues rapides des rivières
nice 3 -Définitions
Définition des projets nouveaux
Est considéré comme projet nouveau tout ouvrage neuf,
“toute extension de bâtiment excstant, tous travaux toute installation, out transformation ou changement de destination d'un
bâtiment exstant, conduisant à augmenter lexpostion des personnes ebou la vuinérabinté des biens.
Définition des façades exposées
Le règlement lise Ia notion de «façade exposée» notamment vis à vis des crues. rapides des rivières, Gel noïion, simple dans beaucoup de cas, mérite d're explcitée pourles cas complexes:
direction de propagation du phénomène est généralement celle de Ia ligne de plus grande pente (en cas de doute, la care des phénomènes et la carte des aléas.
Permetront souvent de définir sans ambiguïté Le point de départ ainsi que la nature et la direction des écoulements prévisibles)
+ le peut s'en écarter signicaivement, du fait de la dynamique propre au Phénomène d'irégulartés de la surace topographique, de l'accumulation locale
d'éléments transpoñés constituant autant d'obstacles détecteurs où même de la présence de consirucions à proxmié pouvant aussi constituer des obstacles.
détecteurs.
C'est pourquoi, sont considérés comme
+ directement exposées, ls façades pour lesquelles 0° << 90° indirectement ou non exposées, es façades pour lesquelles 90° < a < 180*
PPRI dela MORGE o mai2004 Le mode de mesure de l'ange a est schématisé ci après.
Sens de écoulement
“Toute disposition architecturale pañiculière ne sinsctvant pas dans ce schéma de principe devra étre lraïée dans le Sens de laplus grande sécurité.
1 peut arriver qu'un site soit concemé par luseurs direction de propagation; toutes sont à prendre en compte
Définition de a hauteur par rapport au terrain naturel
Le règlement utilise aussi la notion de « hauteur par rapport au terrain nature» et cette otion mérite d'être expictée pour les cas complexes, Elle est utilisée pour les
“écoulements des fluides.
+ Les imégularités locales de la topographie ne sont pas forcément prises en comple si els sont de surface faible par rappor à la surface loale de la zone considérée
(bleue ou rouge). Aussi dans le cas de petits tnalwegs ou de petites cuvetes faut considérer que la cole du terrain naturel est la cote des terains environnants (ls
creux étant vite remplis par les écoulement), conformément au schéma suivant
Limite supérieure des renforcements
Terrain nature
PPRI dela MORGE 10 mai 2004 + En cas de terrassements en déblais, la hauteur doit être mesurée par rapport au Lerrain naturel initial.
+ En cas de terrassements en remblais, ceuxcci ne peuvent remplacer le renforcement des façades exposées que s's sont attenants à la construction et s'ils
on été spécifiquement conçus pour cela (parement exposé aux écoulements Subvericaux sauf pour es inondations de plane, dimensionnement pour résister aux
ons prévisbles, .). Dans le cas général, la hauteur à renforcer sera mesurée depuis lesommet des remblais.
Limite supérieure des renforcement.
“Terain naturel
Toute disposiion architecturale paricuïère ne s'inscrivant pas dans ce schèma de péncipe devra êre traïiée dans le sens de a plus grande sécurité.
Définition du RESI et du tènement
Le Rappoit d'Emprise au Sol en zone Inondable (RES) est défini parle rapport de la projection au sol des Bâtiments, des remblais, des accès à ces deniers et des talus
Nécessaires à la stablié des rembiais, sur la sutface de la parie inondable de La parcelle Ou du tènement
RESI = pate inondable de l'exhaussement (construction et mb) parie inondable de la parcelle (ou du lement)
Un tènement est défini comme un ensemble de parcelles contiguës appartenant au même propriétaire ou à une même copropriété.
La présente définition porte sur les parcelles et lènements tels qui existent à la date d'approbation du présent Plan de Prévention des Risques.
nice 4 -Dispositions spécifiques dans les zones interdites à laconstruction
Dans les zones rouges et vies interdites à Ia construction peuvent toutefois être autorisés sous réserve de ne pas aggraver les risques el de ne pas en provoquer de
a) sous réserve quils ne conduisent pas à une augmentation de la papuition exposée les travaux courants d'entretien et de gestion des constructions et insalations existantes, notamment les aménagements internes, les trallements de façades, la réfection des oïures,
) sous réserve d'un renforcement de Ia sécurité des personnes et de réduction de la vuinérabilté des biens
les extensions Imiées qui seraient nécessaires à des mises aux normes, notamment dhabitabié ou de sécurité,
PPRI dela MORGE # mai2004 La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les: ‘dommages n'ont pas de lien avec le nsque à origine du classement en zone interdite
€) sous réserve qu'ils ne fassent pas l'objet dune occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée
Les abris légers, annexes des bâtiments dhabiaton d'une surface inférieure à 20 mains que les bascins et les piscines non couvertes et liées à des habitations
existants. les constructions et installations nécessaires à re»
soumises à a légéation sur les instalations classées, à lexplolation agricole ou forestière et à l'activité loustique, culurell, sportive et de loisirs, dans
leur implantation est liée à eur fonctionnalité
les travaux dirastucture nécessaires nécessaires à des équipements d'itérét collectif où dintérét général sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux sques, y compris ceux créés par le Iravaux ;
tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
sosition spécifié 8aux établi recevant.
Lorsque le règlement de a zone le prévoi, tout ERP (établissement recevant du public) est Soumis aux prescéipions suivantes, Sejoutant à cales Sapplquant déjà aux
constructions, “ouvrages, aménagements où exploïalions siuées dans la zone correspondante
réalsation préalable une étude de danger (f fche-conseil n° 8) définissant les conditions de mise en sécurté des ocoupants et usagers tant dans les bâtiments qu'à
leurs abords ou annexes 4, 1 agi d'un service publ lé à la Sécurité, les modalités. de cominuité de celui-ci,
- mise en oeuvre des mesures de protection nécessaires (conditions de réalisation, auilsaton ou d'exploitation de rétablissement pour assurer la sécurté des personnes. Sur le ie oufet eur évacuation.
1 et rappelé que, s'agissant de règles de construction et d'autres règles, Fapplicaton de ces mesures est à la charge entière du maître d'ouvrage, le propriétaire et l'exploitant
Étant responsables vs-BIs des occupants et des usagers.
concemant les fossés en toutes zones F
D'une manière générale les fossés existants doivent tre maintenus ouverts et en état de fonctionnement afin de conserver l'écoulement des eaux dans de bonnes conditions. Siis doivent être busés ou canaliss, la section de l'ouvrage sera au minimum cell de la section courante des fossés. Si celles-ci s'avèrent dores et déjà insuffisantes, une
Section plus importante de l'ouvrage sera évidemment préférable. Pour tout projet autorisé en bordure de fossé, la marge de real à respecter es! de 5 m
Par rapport à l'axe du ou du busage
Aticle_7 - Modalités d* à_rurbanisatis jones _viok structibles avec prescriptions des travaux à réal
Lorsque les travaux définis au présent règlement ont été réalisés, que le. maitre d'ouvrage responsable en a avisé le service spécialiste, que celui-ci Est assuré
conformité avec le projet et quil en a avisé les services de la DDE (Service de l'Eau, de l'Environnement et des Risques) qui adresse un courier au Maire, ce demier peut alors ouvrir à l'urbanisation le secteur concerné.
PPRI dela MORGE n mai 2004 Article 8 - Documents opposables
Les documents apposables aux tiers sont constués par:
le présent règlement, les cartes de zonage réglementaire (plans sur fonds cadastraux au 15000)
Pour ce qui concerne le risque Inondation de Ia rivière Morge_et ses deux affluents, 1e présent PPRI prévaut sur lous les autres documents risques existant sur chacune des.
PPRI de le MORGE # mai 2004 nn Rappel
Est considéré comme projet nouveau tout ouvrage neuf
{toute extension de bâtiment existant Lious travaux, loute instalation, toute transformation ou changement de destination d'un
bâtiment exstant, conduisant à augmenter lexpostion des personnes evou la vuinérabiité des biens.
Les quatre premières colonnes des tableaux des pages suivantes indiquent sie règles édictées sont
des prescriptions d'urbanisme des prescriptions de construction
des prescriptions de gestion de l'espace ou d'autres prescrpions 2 des recommandations
PPRI dela NORGE M mai 2004 Prescrptions Projets nouveaux - Chapitre
Inondations de plaine
L ls £ ;
LL À |Senice spécialiste du risque : DDE Fil z z Nos
4 Sont interdits, à l'exception des dispostions du Tire F'aricle 2 cHdessous :
F5 que définis à aricie 3 du TireD, tous les projets nouveaux notamment
is consiaions
in réalon de sous sols
72e changements de desialion des locaux oxdstants conduisant augmenter la vuinérabiité des biens eu des personnes.
ia création de zones de camping
ie sislomnement temporaire ou permanent des véhieues engins | caravanes, ou mobi-hames, sur des terains de camping existants, des| parkings, dans des garages dès que les crues débordent des berges de la More.
2. Sont admis, sous respect des prescriptions de l'article 3 ci-dessous et en “complément des dispositions de l'article 4 du titre1
es clbluresà 5 superposés avec poteaux sans fondation faisant sai sur| Îe so nature, sans remblaiement
ies espaces ver, es aires, de jeux et de spor, et dans Ia mie dune. emprise au sol taie de 20m, les installations sanitaires nécessaires à ces|
équipements, sans remblaiement,
aux. expliatons| agricoles, de type hangar ouven, ne servant qu'à stocker des récolles ou du
matériel, suscepibles être évacués dès les premiers débardements et “conçus sans rembiaiement,
essirures agdcoles légères sans équipement de chauffage re telles] qu'abrs tunnels bas ou serres lunnels sans soubassement,
PPRI de là MORGE 15 mai 2004 Prescrptions
I Figes. conan Aures règles
Projets nouveaux - Chapitre|
Inondations de plaine
Service spécialiste du risque : DE
Sans préjudice des amies LAIT à 5 du Code de l'Environnement, pourront également étre autorisés tous les travaux prévus aux articles
L241.7 et suivants du Gode de l'Environnement aménagement d'u bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
L'entretien et aménagement Œun cours d'eau non domanial, y compris ls| accès à ce cours d'eau,
rapprovisionnement en eau,
maltise des eaux pluviales et de ruissellement, défense contre les inondations,
-lute contre la polution,
= protection et conservation des eaux souterraines. < protection et de restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des|
zones humides ainsi que les formations boisées riveraines, aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civil
3. Preseriptions à respecter pour les projets autorisés:
34 Dispositions concemant les axes d'écoulement accessoires
CCC — Marge de recul des cours d'eau pour Timplanationd rm par rapport à l'axe dut
sans que, dans ce cas, la marge de recul comptée à parir du somme es berges ne puisse descendre en-dessous de 4 m,
et avec respect d'une bande de 4 m (comptée à parti du sommet des| berges) sans lure fixe pour permettre l'entretien.
- Marge de recul es fossé : 5 m par rapport à l'axe du I, sauf dispositions| contraires indiquées sur les plans.
52 Biens et activités futurs, permanents et temporaires
En cas de reconstclon totale d'un bâtiment après Inondation, le RESI, tel que défini à l'ile 3 du lire 1, ne devra pas dépasser celui de La construction
xisante à la date d'approbation du présent plan et le premier plancher lisable devra être su à un niveau supérieur à celui maximum atteint par
les erues,
PPRI de là MORGE 16 mai 2004 Prescriptions
Es Fes cuvensne Fges ce construction
Projets nouveaux - Chapitre 1
Inondations de plaine
Service spécialiste du risque : DDE
1es réseaux er équipomens dleciiques, deironques, micro-mécanques el les instalaions de chauffage, à l'exception de ceux conçus pour être
immergés, doivent être placés au-dessus du niveau maximum ati par les rues. Dans ous les cas, leurs dispostfs de coupure doivent être placés au
dessus de cette cote.
les instaltions d'assainissement doivent être réalisées de tele some que eur fonctionnement ne soi pas perturbé et qu'elles n'occasionnent el ne
subissent de dommages lors des crues,
les consiudions doivent être fondées dans 1e so de manière à résister aux ffuilements, tassements ou éroslons ocalisées,
les conshueurs prendront ioutes les mesures nécessaires pour que Ies| constructions et ouvrages résistent aux forces. dynamiques et statiques|
“engendrées par La crue de référence. et que ous les matériaux employés sous| la cote de référence soient de naure à résister aux dégradaions. par]
immersion,
7 isuie les disposhions doivent êre prses pour évier que Feau ne remonte | ‘dans es murs des bâtiments par capilatté,
Les aménagements el explotalions Cemporaies Sont auiorsés avec. un| premier niveau utilisable inférieur au niveau maximum atteint pas es crues, |
Condition que toutes les disposkions techniques soient prises pour que ces| instaltions soient démontées en cas de crue ou, lorsque cola ne sera pas|
possible, qu'ils ne soient pas entraînés et qu'ls ne subissent et n'occasionnent aucun dommage jusqu'au niveau de cette crue
Frous les produits, matériels, matériaux, récoites, mobiler et. équipements| extérieurs des espaces publics ou privés, doivent être
soit placés au-dessus du niveau maximun atteint pas les crues, Z soit déplacés hors de portée des eaux lors des crues,
2 soit aimés de manière à ne pas être entrainés par les crues el stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni sub de dégradations.
PPRI dela MORGE 7 mai 2004 Prscipions
ë Inondations de plaine
sfedee È $ É i k È
À | sonice spéciist du risque : DE
Projets nouveaux - Chapitre1
CE
Définition de la hauteur de référence par rapport au niveau du terrain, naturel
“Bi: haueur de surélévaton du plancher habitable demandée : 0,5. m minimum
“Biz: hauteur de surélévaton du plancher habtabie demandée : 1 mminimum
1 Sont interdits
ls rembtais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en oeuvre aménagements autorisés à Faricle 2 caprès,
| tous travaux de terrassement, dexcavation ou de dessouchage ayant pou | roles. Lk dus
alus de ive ou de aire obstacle au libre écoulement des eaux,
fisc cvanegez
ipements de destination de référence conduisant à augmenter la vuinérablté des biens lou des|
personnes
que les enues débordent des berges de la Morge,le stationnement| temporaire ou permanent des véhicules, engins, caravanes, ou mobi
homes, sur des lerains de camping existants, des parkings, dans des| garages.
2. Sont admis les projets nouveaux, sous réserve de prendre en comp les interdictions de ace 1et les prescriptions de l'aile 3, notamment
3 Preseriptions à respecter pour es projets autorisés+
SI ERP : appliquer dispositions réglementaires du Tir 1- Ati S
2 ie prier plancher uiisable, &fié sur rembla, sur DIS où sur vide santaire ouvert, devra être stué à un niveau supérieur à la hauteur de
référence (sauf aménagements de 1ype hangar agricole ouvert.
PPRI dela MORGE 18 mai 2004 Prescrptions
Rage cuvenne Fées
ce
construction Ares
règles
Projets nouveaux - Chapitre 1
Inondations de plaine
Service spécialiste du risque : DE
= le RESI te que défini à l'article 3 du Tire 1, applicable en zone bleue, devra| être
+ pourles constructions individuels groupés R 421-7-1
= pour les lotssements (Globalement pour infrastructures et bâtiments):
+ pour les opérations d'aménagement d'ensemble nouvelles {Globalement pour infrastructures et bâtiments)
à priori inférieur ou égal à0,30
leurs annexes, ou le permis}
+ pourles bâtiments d'activités agricoles, artisanale, industrielles où commerciales:
+ pour les zones d'activités où d'aménagements exstantes| {aiobalement pour infrastructures et bâtiments)
entre 0,30 et 0,50
Pour es lotissement et les opérations d'aménagement d'ensemble nouvelles; c'est le réglement du lotissement ou de La zone qui fixe, par lt a suriace)
gccupée pare remblalement et a construction. En cas de reconstrucion 'un bâtiment ou de changement d'affectation, le
RESI poura être dépassé à concurrence du RESI de la construction existante à la date d'opposabilté du présent plan ; les autres prescnplions ci-dessous
sont toutefois applicables. Pour les opérations soumises à une procédure d'autorisation (ou_ de
déclaration) au tire de la Loi sur l'Eau, des prescriptions complémentars| Plus restictives, où des mesures compensalores, pourront étre fées.
77 pour Tes consinuiions nouvelles édtiées sur remblaï le caleur du RES portera sur a total des bâtiments et remblas, et sera Galeulé tel que défini
Précédemment,
| toutes es ouvertures des Béliments doivent tre placées au-dessus de 1 auteur de référence (sauf aménagements de type hangar agicole ouver),
= 1es constructions doivent re fondées dans le sol de manière à résister aux affouilements, assements ou érosions localisées,
1es consicieurs prendront oufes les mesures nécessaires pour que le) constctons et ouvrages résistent aux forces dynamiques et slatques|
engendrées par la crue de référence et que tous les matériaux employés) Sous Ia auteur de référence aient de nature à résister aux dégradations par
fous les aisposiions doivent être prises pour évier que Feau ne remonte dans les murs des bâtiment par caplaté,
PPRI dois NORGE no moi 2008 Projets nouveaux - Chapitre 1
Inondations de plaine
Service spécialiste du risque : DDE
Tes réseaux 6 équipement élecifques, éecioniques, mer-mécanquEs les hstaltions de chauffage, à l'exception de ceux conçus pour être) immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les ca, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de la
Lies instaltions d'assainissement doivent êre réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soi pas perturbé et quelles n'occasionnent et ne
subissent de dommages lors des crues,
les cles, cures, plantalions, el espaces verts el de jeux ffecueront sans remblalement,
les hangars agricoles ouverts seront réalisés sans remblaiement
Les aménagements e1 expiolalions Temporaies son AUDE avec un premier niveau utilisable inférieur à la hauteur de référence, à condition que
foutes les dsposiions techmiques soient prises pour que ces installations| soient évacués en cas de crue ou, lorsque cela ne sera pas possible, qu'ils|
ne soient pas entraînés et quils ne subissent et n'occasionnent aucun ‘dommage jusqu'au niveau de la crue de référence.
“Tous les produits, matériels, matériaux, récoltes, mobler et équipements | extérieurs des espaces publie ou privés, doivent être
so placés au-dessus de la hauteur de référence, < so déplacés hors de portée des eaux los des crues,
L soi amimés de manière à ne pas être etraïnés par les crues et stockés | de manière à ne pas provoquer des embâcles, ni polluer les eaux, ni sub
‘de dégradations,
“Fa sein"©
PPRI NORGE x ma 2004 re Projets nouveaux - Chapitre Il
Grues rapides des rivières.
ie His À | service spécialiste du risque : DDE -
| | Frog RCA : aléas fo et moyen en zone urbaine
RGZ : aléas fon et moyan en zone naturel, mineur ot marge de recul
4. Sont interdits, à l'exceplon des disposhions du are 1, are 4 et de Fais 2 c-dessous
= tous les projets nouveaux (es que défis à Farc 3 du Tire D, otamment
E les constructions .|
Fr one sous 258 |
— les changements de destination des locaux existants conduisant à|
augmenter la wind des biens eVou des personnes.
Lies délures. Sauces admises au $ 2 x La réation de zones de campi
de 7 les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en oeuvre | aménagements auoñisés à Fatie 2 Gras,
x x tous travaux de terrassement, d'excavation où de déssouchageayant pour] le es Dapes na an da es
Au de re où ue cou :
lesaiomenent permanent avan, ou mob homes. sur des térains de camping enlens, des paris. dans des
ages
2. Sont acmis, sous respect des prescripons de laricle 3 ckdessous ei en complément des dispositions de l'article 4 du tre1
x _ es lies à TS Supeposés ave poteaux Sans Fondaion as sale sur ie so nature sans rembaloment,
is aspaces VOTE, 1 ans, jeux er de spot, et dans I ii d'üne emprise au ot Loti de 20 ls talons santaires nécessaires à ces
équipements sans rembalement,
PPRI de NORGE 2 mai 2004 Prescriptions
LE constueten Régies de #
Projets nouveaux - Chapitre
Crues rapides des rivières
Senice spécialiste du risque : DDE -
Sans préjudice des articles L2144 à 6 du Code de l'Environnement, pourront également être autorisés tous les travaux prévus aux articles|
L211:7 et suants du Code de l'Environnement: aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
L'entretien et aménagement d'un cours eau non domanial y. compris les| accis à ce cours d'eau,
approvisionnement en eau
matise des eaux pluviales et de ruissellement, défense contre les inondations,
te conte a potion,
protection et conservation es eaux souterraines “protection et restauralion des sites, des écosystèmes aquatiques et des
Zones humides ainsi que les formations boisées nveraines, ‘aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civil.
3 Prescriptions à respecter pour les projets autorisés
34 Dispositions concermant les axes d'écoulement accessoires
| Marge de recu des cours d'eau pour l'implantation des projeis : 15 m par rapport à l'axe du I (sauf isposions contraires prévues au plan),
sans que, dans 08 cas, là marge de recul comptée à parir du somme! des berges ne puisse descendre en-dessous de 4 m,
et avec respect d'une bande de 4 m (comptée à partir du sommet des| berges) sans clôture fxe pour permettre l'entrelr
= Marge de rcur des 10856: m par rapport à l'axe du, sa disposfions| contraires prévues sur les plans:
3.2 Biens et activités futurs, permanents et temporaires
cs de reconsiuelon totale d'un béliment, le RES, te que défi à} Faticl 3 du tre 1, ne devra pas dépasser celui de la construction existante |
La date d'approbation du présent plan et le premier plancher ulisabie devra re stué à'un niveau supérieur à la hauteur de référence.
1es réseaux el équipements électriques, leclronques, miero-mécaniques et les instalations de chauffage, à l'exception de ceux conçus pour étre)
immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans ous les cas, leurs dsposiifs de coupure doivent être placés au-dessus de
Gel hauteur.
PPRI els MORGE Prescriptions.
Ua Fes cuvenne Règles de
Projets nouveaux - Chapitre Il
Crues rapides des rivières
Service spécialiste du risque : DE -
les instaltions d'assainissement doivent étre réalisées de telle sorte que leur fonalonnement ne soit pas perturbé et qu'elles n'occasionnent et ne subissent
de dommages lors des crues,
| is consinlons doivent être fonds dans 1e sol de manière à résister aux affuilements, tassements ou érosions localisées,
Lies consiriceurs prendront outes les mesures nécessaires pour que ies| constctions et ouvrages résistent aux forces dynamiques et statiques|
“engendrées par la crue de rélérence et que ous les matériaux employés sous| hauteur de référence soient de nature à résister aux dégradations par|
“Tous. les produits, matériels, matériaux, récotes, mobilier et équipement| extérieurs des espaces publics ou privés, doivent être
“so placés au-dessus de La auteur de référence, °° soi arimés de manière à ne pas être entraînés par les crues el stockés del
manière à ne pas poler les eaux ni subir de dégradations.
- = 5 7:
| CRE Qi = Atiouilement et exhaussement - Camping-caravanage
x [x fx | [Een l'état, appation du réglement de 1 zone RC x [x [x | | Les zones vole ont été délimitées suria base d'études
annexe 2. La déintion de zone violette ne
Les travaux envisagés. À l'issue de a procédure Li sur l'eau, si les travaux autorisés n'ntrainent pas de
modification de la zone violette, dès qu'ils seront réalisés sous le conréle d'un bureau d'études spécialisé e1 validés selon es modalités de l'article 7 du ire 1, sera fai application du rêglement dela zone Bc2. Ce règlement rappellera que la constructbité et la sécurité de la zone restent liées à la surveillance et à l'entretien des ouvrages de prteclion autorisés. Si à l'issue de la procédure Loi sur l'eau, ls travaux autrisés et réalisés ont subi
des modifications par rapport aux travaux visés en annexe 2, modifiant la ‘délimitation de Ia zone violette
“Dans la parie zone violete non modifée, il sera fait appication du réglement de la zone Be2 comme ci-dessus.
* En dehors de la parie de zone violette, une mise en révision du PPR ral nécessaire
À pas pour autant procédure Loi sur l'eau pour
PPRI dela MORGE 2 mai 2004 Prescriptions.
FE Fe: Rôges de
Projets nouveaux - Chapitre Il
Grues rapides des rivières:
Service spécialiste du risque : DDE -
= |Bes.s Définition
Pc et Be; : 0,50 m par rapport au terrain naturel
Be. zone concomée par une lame d'eau < 05 m sans transport del matériaux
Bei. zone soumise à la surveillance et à l'entretien des ouvrages de] protection définis en annexe
En fonction des caractéristiques du projet, une procédure Loi sur l'eau peu, par] aileurs, être nécessaire. .
1 Sontinerdis
Bi mise on oeuvre| auires que ceux shiclement nécessai aménagements autoñsés à 'icle 2 caprès,
tous travaux de terrassement, d'excavation ou de dessouchage avant pour
ace au bre écouter 3
créaion de sous-sos,
5 changements de desiaion des 1ocaux existants siués sous la hauteur de référence conduisant à augmenter la vunérabité des biens evou des| personnes,
2 Sont admis les projets nouveaux, à l'exception des dispositions de l'aticl 1 et sous résanve du respect des prescriptions déiies à l'article 3 c-après, notamment
€ camping caravanage
Auorsé mise hors d'a salt pour mise hors que |
d'information, d'alerte et d'évacuation
3 Prescrptions à respecter pour les projets autorisés :
nsréglementaires du Tire
= 1e premier plancher uiisable, &difé sur remblai, sur pis où sur vide Saniaire ouvert, devra être säué à un niveau supérieur à 1e hauteur de référence,
PPRI de 1e MORGE 2% mai 2004 Prescriptions
£s Fèges de csnetructon
Projets nouveaux - Chapitre Il
Grues rapides des rivières
Service spécialiste du risque : DDE -
le RES, ll que défini à l'aile 3 du Tire 1, applicable en zone bleue
- à Voiron, dans Ia future zone Bez correspondant à la zone dense du centre ville, située en amont de la voie SNCF {centre historique) le RESI ne seral
pas applicable
- à Voiron, dans la future zone Be2 à l'aval de la voie ferrée jusqu'au Jardin de Ville, le RESI sera inférieur ou égal à 0,50
- dans toutes les autres zones Be (Voiron et autres communes), le RESI| cable sera:
+ pourles constructions individuels et leurs annexes, ou es permis groupés R 42171:
= pour les lolissements (globalement pour infrastucures et bâtiments);
+ pour les “opérations d'aménagement d'ensemble nouvelles iobalement pour Infrastructures et Biments):
à pri inférieur ou égal à 0,30
+. pour les bâtiments 'acivités agricoles, artisanale, indusiells où commerciales :
= pour les zones d'acilés ou d'aménagements oxstantes alobalement pour infrastructures et bâtiments)
entre 0,30 et 0,60
Pour le ltisements et les opérations d'aménagement d'ensemble nouvelles est le réglement du lolssement ou de la zone qui fe, par lo, la surace|
occupée parle remblaiement ea construction. En cas de reconstruction d'un bâtiment ou de changement d'affectation, l|
RESI pourra être dépassé à concurrence du RES de la constuelon exstante| à la date d'opposabité du présent plan; les autres prescriptions cdessous|
sont toutefois applicables. Pour les opéraïons soumises à une procédure d'autorisation (ou del
déclaration) au tre de La Lo sur l'Eau, des prescriptions complémentaires pus resiriives, ou des mesures compensalores, pourront être fixées.
= pour les consiuaions nouvelles édifiées Sur rembal, portera sur la totalité des bâtiments et remblais, et Sera calculé tel que déni
précédemment,
| iouies es ouvortures des Bitimenis doivent re placées au-dessus de la auteur de référence,
| les constructions doivent tre fondées dans le sol de maniBre à résister aux] affouilements, tassements ou érosions localisées,
PPRI de le MORGE 2 mai 2004 Prescrptions
FALE
Projets nouveaux - Chapitre Il
Grues rapides des rivières
Service spécialiste du risque : DE +
18S COnSINEUr prendront ufes les mesures nÉCESSANTES pour que es| constmeions 81 ouvrages résistent aux forces dynamiques et statiques.
engendrées par la crue de référence et que tous les, matériaux employés| Sous la hauteur de référence saent de maure à résister aux dégradations par
immersion, E toutes les GEposIMons doivent être prises pour évier que l'eau ne remonte |
‘dans les murs des bâtiments par caplaté,
x 1Es 1éseaux et équipements dleciiques, Aemroniques, mero-mécanques| les nstaltions de chauffage, à l'exception de ceux conçus pour êre
immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans ous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de ll
auteur de référence,
les instaiions d'assainissement doivent re réaliséesde tell sorte que| ieur fonctionnement ne soi pes perturbé et qu'elles n'occasionnent et ne
subissent de dommages lors des crues de a More el 565 deux aflunts la Petite Morge et le Ruisseau de Crossey.
es cures, ulures, planalions, el espaces verls el de jeux s'feclueront “sans remblaiement,
5 prod, matériels, matéraux,récoïles, mobilier et équipements | extérieurs des espaces publics ou privés, doivent être
so placés au-dessus de la hauteur de référence, 2 soit aimés de manière à ne pas être etraïnés par les crues et stockés |
ie manière àne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
Fiches consois n°0 ei n°3 Bis.
PPRI dela NORGE # mai 2008 Les quatre premières colonnes des iableaux des pages suivantes indiquent is travaux ou Lesdispositifs demandés sont
+ des prescriptions d'urbanisme des prescriptions de construction
2 des prescrplons de gestion de l'espace ou d'autres prescrpions 2 des recommandations
PPRI de la MORGE a mai 2004 Prescriptions.
Es RG Régis ce construction
- Existants -
Inondations de plaine et Crues rapides des rivières
Senice spécialiste du risque : DDE -
4 Sont obligatoires les mesures suivantes, dans les secteurs indiciés| rouges et bleus
us un délai de 2 ans pour tous les E.R.P., application de l'article 5 du te 1 à'la sécurité des personnes, à compler de l'approbation du PPRI (et
2 Dispositions particulières pour les biens et activités existant an zone| rouge (RRG) et en zone bleu (BI -Bc)
des activité de. osé.
Les travaux ou dispositifs de praection suivants sont recommandés
— Création dun niveau refuge au-dessus de Ia hauteur de référence où dune ouverture sure to,
istlaion au-dessus de a hauteur de référence de ous 1es apparelages fixes sensibles à l'eau, et de tous les isposlifs de commande des réseaux | électriques et techniques,
| Hans ie cus où is savéreraient nécessaires et efficaces. pour réduire a vuinérabiié, les ra
recommandés ax où dispositifs de proteciion suivants sont
Füuns entrée des eaux, par des dsposif d'tanchô Qui. par| élanchèlé ou à défaut par ration, diminuent sensblement les dommages), des ouvertures de bétiments telles que pores, baies, Soupiraux, ones.
an complément à ces oburaïions, el chaque TS que cela avi nécessaire mise en place de pompes dépuisement dun débit, sufisant
permellant évacuation des eaux d'infiltration,
étinohéfé où tout au moins oltion par vannages de tous les réseaux echniques 'assainissement et d'eau potable,
es matériels et matériaux employés pour les locaux et instalation tuées| sous la hauteur de référence devront être de nature à résister aux “dégradations par l'action de l'eau.
PPRI de Is MORGE 2 ma 2004 Prescriptions
Ês Fe cubeniene construeten ñ Rec - Existants - Inondations de plaine et Crues rapides des rivières.
Service spécialiste du risque : DE -
Le choix des travaux relève de la responsabilité du maître d'ouvrage, qui peut prendre consel auprès du malle d'oeuvre et des professionnels compétents.
Cependant, chaque fois que le maître d'ouvrage décidera de procéder à des| ravaux, se rapportant aux locaux, installations, réseaux et disposfs de]
commande et de protection siués sous la hauteur de référence, l devra se| conformer aux mesures ci-dessus.
= Tous les produits, faux, cheptel, récoltes, moblier et “équipement extérieurs des espaces publis ou privés, doivent être
so placés au-dessus de la hauteur de référence, Z so déplacés hors de portée des eaux lors des crues,
soi aimés de manière à ne pas être entraînés. par les crues el tockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations
PPRI dela NORGE » mai 2004 Aile 1 -Infommation des citovens
Sont recommandées
- lifomation des particuliers et des professionnel sur les risques naturels concemant les communes concemées ainsi que sur les règles à respecter en mallère de construction et d'utilisation du sol,
- dès notification parle Préfet du dossier communal synthétique (DCS), a mise en oeuvre ar a commune de information préventive sur les risques majeurs telle que défini par le décret du 11 octobre 1690 : document difomation communal sur les risques majeurs {DICRIM) et plan d'affichage.
Avticle 2 - Plans d'alerte et de secours
(Compte 1enu de la nature et de l'importance des risques, sont recommandées ou imposées Félaboration (ou actualisation) out la mise en oeuvre des plans d'intervention suivants
Plan communal d'actions _ | En place | Recommandé | obigatoire (avec déta)
Coueue Encous. 3 ER motire à jour
St-Jean-de-Moirans x StNicoins-de-Maehor x
Loton. EEE jour
Article 3 - Etudes - suivi - contrôle
Afin que les communes disposent de tous les éléments d'information nécessaires pour leur permettre d'intervenir préventivement à bon escient, en paticuller pour l'entretien de leurs ouvrages, le actions suivantes Sont préconisées:
- études spécifiques suivantes sur les nsques naturels études hydrauliques et carographie de l'aléa Inondation des cours d'eau et affluents du bassin versant de la Morge, recensement par chaque commune (sur on leroire) des ouvrages hydrauliques et
ceux conrbuant à a protection contre Les crues, avec identification du propriétaire,
- suivi régulier, périodique (au minimum annuel) a. des berges ei équipements de protection (et en particulier ceux relevant d'une
mate d'ouvrage communal), des galeries et passages couverts,
des réseaux de fossés et de drainage.
PPRI do la MORGE æ mai 2004 En ce qui concerne les ouvrages de protection à réaliser surle secteur de Ia Tailanderie à “Coublevie (aigue de protection) et à l'amant du Port de l'HGptal à Voiron (piège à embâcies et déversoir de sécuñté, vir annexe 2), préalables à la constuctblté des zones violettes et nécessaires à là protection du centremvile, ainsi qu'aux travaux de protection des quais Bass et Pllington-Drevel, ls feront obligatoirement Fobjet d'un conte au minimum annuel et d'un entretien réguler.
Avticie 4 - Gestion des eaux
Quels que soient es aménagements autorisés ou non, les modifcaions apportées aux écoulements tant de surface que souterrains doivent être supportable et ne pas aggraver le Hisque à l'aval pour les actiés, banisatons, équipements, te... existants non seulement sure commune, mais encore sur les communes voisines, l ce pour le long terme:
Les actions suivantes sont préconisées aux communes dans le cadre de l'établissement de eur Zonage d'assainissement
- déimiation des zones relevant de l'assainissement non collectif avec prise en compte, dans les études de fllères, de la possbité ou non dfier les effluents, sans provoquer de lissements, dans es secteurs définis comme potentiellement sensibles,
- élaboration d'un volet spéciique à l'assainissement pluvial et au ruissellement de surace urbain, avec prise en compte
en cas de recours à l'nfirtion, de limpact de call-ci sur la sablité des sol, notamment dans les Secteurs définis comme potentiellement sensibles aux glissements de
< en cas de rejet dans un émissaire superficiel, de l'impact sur le paintes et volumes de ees {Inondations et transport solide par érosion)
Par alleurs, la mise en place d'une structure intercommunale, regroupant es 7 communes concemées par Ia More et ses affluents, en application des articles L 151-36 et suivants du Gode Rural ainsi que des aricles L211 et suvanis du Code de l'Environnement, pour permere la réalisation d'études et de travaux et une gestion appropriée et cohérente du
bassin versant de la Morge, est vivement recommandée
Enin, il st rappelé l'obligation d'entretien faite aux riverains, définie à l'arlcie L215-14 du Gode de l'Environnement qui rappelle que les propriétaires riverains. sont tenus à un
entretlen régulier du cours d'eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, à l'enetien des rves par élagage et recépage de la végétation arborée et à l'enlèvement des embâcies et débris, flotants ou non, afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux, d'assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon
fonctionnement des écosystèmes aquatiques.
Aile 5 - Mesures générales de protection vis à vis des Installations existantes
Non définies en l'absence didentifcaion des ouvrages et des propriétaires.
PPRI de 1 MORGE s mai 2004 ANNEXE 1 FICHES - CONSEILS N°0
Recommandations (ou s'il existe un PPR approuvé, recommandations ou prescriptions selon son règlement) relatives à la prévention des dommages
contre l'action des eaux
Votre terrain est situé dans un secteur susceptible d'être exposé à un risque faible d'envahissement par les eaux (par exemple du fat inondations, de crues torentelles ou de ruissellement de surface). Outre les mesures particulières les à Ia spécifié du fsque, l convient que vous prenez en compte, dans la conceplion ef la réalisation de votre construction, les fsques de dommages causés par la simple action des eaux
Parmi les mesures envisageables, une attention particulière mérite étre portée notamment aux points suivants
concaption des fondations, en cas de risque 'affouilement; - utilisation de matériaux insensibles à l'eau ou convenablement lraïés, pour les aménagements sus;
sous la cote estimée de submerson,
- modalités de stockage des produits dangereux ou polluants : par exemple dans des citemes, cuves ou fosses suffisamment enterées et lestées pour résister à la submerson ou Istalées au-dessus de La Cote estimée avec, dans tous les éas, rlices de remplissage et vents au-dessus de colle cote; modalité de stockage des produits périssable
= conceplon des réseaux électriques et positionnement des équipements vulnérables ou sensibles à faction des eaux (apparellages électiques, électroniques, électro-ménagers, et.) - conception et réalisation des réseaux extérieurs, notamment d'assainissement (par exemple “apats anttour, verroullage des regards),
= garage et stationnement des véhicules;
aires de oisis et mobiliers extérieurs (mise à l'abri, empéchement d'enlèvement par les eaux.
Gate liste ne prétend pas étre exhaustive : elle doit être adaptée à chaque projet, en fondlion de sa Siuation dune part. de 583 caractéristiques propres ainsi que des modalités de réalisation, d'utilisation ou exploitation d'autre pat.
de la responsabilité du maître d'ouvr
PPRI de ts NORGE #2 mai 2004 ANNEXE 1 = FICHES CONSEILS N° 3 sis
Recommandations (ou s'il existe un PPR approuvé, recommandations ou prescriptions selon son règlement) relatives à la prise en compte du risque
d'envahissement lors de crues exceptionnelles de torrents
Votre Lerain est situé dans un secteur susceplible d'être exposé à un risque d'envahissement lors de crues exceptionnelles de torrents. De ce fai est susceptible d'être recouvert par des eaux de ru liées à un courant pouvant être violent, sans que lon puisse exclue, en certaines sustons, La présence de transport solde (avec déventueis floltants) ou au contraire un nsque daffouilement. En Outre, si vote propriété borde un Lorent, votre attention est atrée sur le fait que la divagaion de cali-ci par modifcaion du ne peut étre écartée et quune bande inconstrucible a été de ce fait instauré; coli doi également permettre l'accès au torrent pour en effectuer l'entretien.
{Ce type d'événement, toujours brutal et imprévisible, rend l'alerte très difficile, sinon imposibe. 11 importe donc d'adapter voire construction à la nature de ce risque.
Parmi les dispositions constructives envisageables, une attention particulière ménte d'être portée notamment aux points Suivants
= implantation du bâtiment et remodelage du train (sans aggraver par alleurs ls serviude naturel des écoulements - Anicle 640 du Code Civi,
accés prortarement par l'aval ou par une façade non exposée,en cas impossibilité les protéger.
- protection contre les affouilements par exemple par renforcement localisé où “approfondissement des fondations par rapport à la cote hors gel habituelle;
= renforcement de la structure du bâtiment et notamment conception soignée du chanage:
protection de la façade amont, voire des façades latérales, selon la configuration du terrain et importance du risque (merlon, renforcement des murs en maintenant par ailleurs ces façades aveugles sur une hauteur supérieure à la hauteur de submersion estimée),
- posionnement hors. crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, qaz, eau, chaufere, téléphone, et.)
= modalités de stockage des produits dangereux, polluants ou flottants pour évier tout sque de transport parles crues.
n fonction de sa de réalisation, Cet liste ne prétend pas être exhaustive : elle doit être adaptée à chaque projet stuaion dune par, de ses caractérisiques propres ainsi que des. modalité d'utilisation ou d'exploitation d'autre par La réalisation Œune étude des structures du btiment st danc vivement recommandée.
Remarque :Selon la configuration du terrain et les disposons constuclives adoptées, il est généralement nécessaire de metre en oeuvre des mesures complémentaires pour prévenir les dégats des eaux (ef. iche-consol n° 0),
PPRI dela MORGE = mai 2004 DDAF - RTM - DDE 38 Oct 2003 FICHE NS
Recommandations (ou s' existe un PPR approuvé, recommandations ou prescriptions selon son réglement) relative aux études de danger poura protection des personnes, par rapport aux risques naturels
Une étude de danger pour les établissements recevant du Public (ERP) et dans certains. ces, pour les bâtiments collectfs existants doit notamment comprendre
1 -Caractéristique de l'établissement : + nature
+ type d'occupation + nombre de personnes concemées, âge, mobilité
+ 1ype de construction du bâtiment
+ statonnements
2- Les risques encourus : + description, document de référence, scänaros probables de crise
+ vuinérabiité
réseaux extérieurs et intérieurs. < structures du bâtiment
< mieu environnant (ex : poussières)
3- Les moyens mis en oeuvre:
3-1. adaptations du bâtiment et des abords + explication des choix architecturaux,
+ leur logique, + leur nécessité de maintien en état,
3.2. mesure de prévention 2 2 les responsabilités
2 + les mesures - alerte,
- comportement àtenir, - zone refuge
4 - Les consignes pour un plan particulier de mise en sécurité
+ points communs ou différents avec les consignes intemes pour incendie + aticulation avec la gestion de crise au niveau du quartier ou de la commune (plan
communal de sauvegarde)
IMPORTANT
Les résultats des études ainsi que la prise en compte de ces mesures sont de la responsabilité du maître d'ouvrag
PPRI dela MORGE s mai 2004 ANNEXE 2 _- DIGUI TECTION DU SECTEUS TAILLANDEI COUBLEVIE
L'étude hydraulique réalisée par le bureau d'études OREADE, au niveau du secteur de la Talander, a précisé l'aléa Inondation sur le secteur, en prenant les mêmes bases de calcul que celles ayant semi à l'élaboration des cartes d'aléas du PPRI de la Morge, et ce dans deux cas de figure : en présence des bâtiments existants el dans le ces où les bâtiments sont démoli. Cette 2°” hypothèse a penis de définir les travaux d'endiguement nécessaires et de ne réserver que la partie haute des terrains à la construction. Toute la
parie basse, en aval de la future voie principale du lotissement restera en zone rouge, inconstructble.
Les travaux consistent à meltre en place un talus d'enrochement constitué de blocs métriques,
l'ensemble d'une hauteur de 1.50 m, de la placette de retournement à la limite ouest du projet,
à réaliser un mur déversoir constitué d'enrochement bétonné, sure rive gauche, juste en amont du seuil de la Morge, sur une distance d'environ
30m. Les travaux devront être réalisés sur la base de l'étude d'OREADE, après aboutissement
de la procédure Loi sur l'eau,
NNEXE 2 _- PIEGE À EMBACLES ET DEVERSOIR DE SECURITE à VOIRON
Le bureau ERGH a étudié en mai 2003 la réalisation d'un piège à embâcles et d'un déversoir de sécurité, le tout largement dimensionné, à l'amont du Pont de l'Hôpital, pour
réduire ls risque d'obturation et d'entonnement par des arbres, branchages et souches entrainés par la Morge, àl'entrée de la partie couverte de la Morge du centre-vil.
Le capacité utle de l'ouvrage sera de 6 500 m° minimum et la continuité du it sera assuré par un I mineur au droit du lit actuel.
Le seuil de sécurité de l'ouvrage de restitution est calculé pour un débit théorique de 130 m/s minimum, avant submersion des digues latérales.
Les deux digues latérales sont renforcées an enrochements bétonnés pour les rendre submersibles et l'aménagement des abords devra permettre la récupération des eaux à
l'aval du pont. La cote du seuil est calculée pour n'engendrer aucun impact, en crue centennale, sur la
ligne d'eau de la Morge, au droit des bâtiments Guérimand situés 200m à l'amont. Sur toute sa largeur, la plage de dépèts sera équipée en partie amont et centrale de barres
vericales pour blocage des embâcles. L'espacement des barres sera « progressif » pour un meileurfitrage des embäcles, en fonction de leur grosseur.
Les travaux devront être réalisés sur a base de l'étude d'ERGH, après aboutissement de la procédure Loi sur l'eau:
PPRI de le MORGE 3 mai 2004 ANNEXE 2 - PROTECTION DU SECTEUR PILKINGTON - DREVET à VOIRON
Le bureau d'études ERGH a étudié en juillet 2008, au stade du principe et de la faisabilité, pour le (compte des rvérans, la possibilité de protéger le secteur contre la crue centennale de la Morge, sur Un Inéaire d'environ 50m! Situé à laval du bourg de Voiron, ce secteur urbanisé, à forte densité d'activités indusrills et commerciales, étre dans une vallée trie qui constitue 6 I majeur de la Morge. Le pincpe du projet est de gérer globalement le secteur afin de ne pas induire, par des
‘aménagements ponctuels, une augmemation du risque à amont comme à l'aval. Avant que ne soient réalisés le travaux de mise en capacité du I en Q100, un programme d'actions d'entretien est prévu (suppression de passerelle, abaïage d'arbres, entreien de berge, ouverture dans btiment à obturer…)
Les travaux de pratection envisagés concement es deux rives et sont détailés par ronçon. Is visent à créer ou redimensionner les ouvrages de protection pour permetre le passage de la crue Centennale. avec une marge d'environ + 30cm sur la cote fl d'eau en 0100. Leurs effets ont été analysés par modélisation, grâce au programme FLUTOR du CETE de Lyon,
ti lors de l'étude hydraulique et 'aménagement itiale de la DE.
Les ravaux seront réalisés sur la base de l'étude ERGH, après abouissement de La procédure Loi sur eau
ANNE PROTECTION DU QUARTIER BALTISS à VOIRON
Le bureau d'études ERGH a étudié en julet 2003, au stade du principe et de la faisabiité, pour le Compte des riverains, la possibiité de protéger le secteur conre la rue centennale de Ia Morge, sur un inéaire d'environ 700mi qui s'étend du Pant du Boulevard Denfert-Rochereau au pont d'accès aux bâtiments AFIPAEIM.
Contrairement au Pont du Bd Denfer, celui de l'AFIPAEIM n'est pas au gabart Q100 et présente un fisque d'obstrucion certain. Le projet vise donc à recallrer le Hi: mineur pour sdmete Ia crue centennale et à prévoir Ia reconsructon du pont aval. Là encore, un projet globale impliquent tous les riverains (habitations, commerces, arisanat.) permettra de supprimer les impacts négatifs ménagements plus localisés. Un programme d'actions d'entretien préalabe aux travaux est prévu (suppression de passerai,
abattage dates, entretien de berge, ouverture dans bâtiment à obturer. Les travaux de protection envisagés concerment les deux rives et son détails par tronçon. visent à réaliser un nouveau pont, créar ou redimensionner les ouvrages de protection pour permet le passage de Ia crue centennale, avec une marge d'environ + 30cm sur la cote fi 'eau en Q100, reprendre les réseaux EP. Leurs effets ont 816 analysés par modélisation, grâce au programme FLUTOR du CETE de Lyon,
utilisé lors de l'étude hydraulique et d'aménagement itiale de la DE.
Les travaux seront réalisés sur la base de l'étude ERGH, après aboutissement de Ia procédure Loi sur eau
PPRI dela MORGE 5 mai 2004