Arrêté - 104 2026 rue du Pont Pont Geslot COLAS

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Arrêté - 104 2026 rue du Pont Pont Geslot COLAS Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil. Lien du pdf (Arrêté - 104 2026 rue du Pont Pont Geslot COLAS)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Arrêté n° 104/2026

Maire de le Ville de FACHES-THUMESNIL,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1 à L.2131-9, L. 2212-2, L.2213-1 à L.2213-5;

VU le Code de la route, notamment les articles R.110 et suivants, R.411-1 à R.411-9, et R.417 et suivants :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1er juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

VU la demande de l'entreprise COLAS en date du 08 Juin 2026;

CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;

CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue du Pont, Pont Geslot, pendant les travaux de requalification de voirie et renforcement des infrastructures du Pont Geslot, effectués par l'entreprise COLAS - 1ère rue du Port Fluvial - CS 80017 Santes (59536),

ARRÊTE

Article 1 — Du lundi 22 Juin 2026 à 07h00 et jusqu'à la fin des travaux prévue le mardi 31 Août 2026 inclus, le Stationnement et l'arrêt sont considérés comme gênants au droit du chantier situé rue du Pont, Pont Geslot. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules et engins intervenant dans le cadre du chantier.

Article 2 - Les travaux s'effectueront sur voie fermée à la circulation.

Article 3 — La circulation sera déviée par :

Déviation 1: rue du Pont, rue Kléber, rue Henri Barbusse et avenue Général Leclerc.

Déviation 2 du 17 au 28 Août 2026, Fermeture de nuit, de la rue du Pont, rue Nouvelle. La circulation sera déviée: chemin rouge, avenue Charles Saint Venant, rue Carnot, rue Kléber, rue Henri Barbusse, avenue du Général Leclerc.

Article 4 — La signalisation de restriction et de déviation devra être conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de cette signalisation sont à la charge exclusive de l'entreprise COLAS, qui en assume l'entière responsabilité. Le responsable du chantier devra effectuer des contrôles réguliers de la signalisation, notamment avant chaque reprise d'activité. Ces contrôles devront être renforcés en cas de conditions météorologiques défavorables ou de trafic important.

Article 5 — L'entreprise devra être en possession des permissions de voirie délivrées par la Métropole Européenne de Lille, gestionnaire de la voie.

Arrêté n° V 104/2026 - Page 1/2 MÉTROPOLEArticle 6 —- Le demandeur (ici, la société COLAS) est tenu de prévenir la Police municipale dès la pose de la signalisation routière et du présent arrêté, au minimum 07 Jours avant le début de son application. La Police municipale procédera à la constatation de la conformité de la signalisation.

Article 7 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules stationnés en infraction pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en cas de danger imminent ou d'entrave au bon déroulement des travaux.

Article 8 — Les services de la Police municipale sont habilités à prendre toutes les dispositions modificatives ou complémentaires nécessaires à la bonne exécution du présent arrêté.

Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 10 — Les dispositions contraires au présent arrêté sont suspendues pendant la période définie à l'article 1,

Article 11 — M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le Directeur Général des Services, M. le représentant légal de l'entreprise COLAS, M. le Responsable de la Police municipale, le cabinet de Monsieur le Maire, la Direction des transports scolaires et interurbains, le Groupement du réseau interurbain et scolaire du Nord, la Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours du Nord, le Syndicat des Transporteurs, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, la Direction Départementale de la Sécurité Publique, le Groupement de Gendarmerie de Lille - Caserne Senepart sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales.

JG! J.cr

Arrêté n° V 104/2026 - Page 2/2