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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm13 designation du correspondant defense)
Thèmes du document : Défense, Institutions publiques, Armement,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM13
Désignation du
correspondant Défense
Convocation du
27 mars 2026
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 21
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Fubliéle (9 AVR, 2026 GS ID : 062-216204800-20260402-2026CM13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six Le deux du mois d'avril à dix-huit heures trente minutes, le
conseil municipal de la commune de Labourse, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Philippe
SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées le vingt-sept
mars deux mille vingt-six, soit cinq jours francs à l'avance, lesquelles convocations
ont êté affichées à la porte de la mairie ou publiées conformément à la loi.
Présents; Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle
VANELLE, Alain COQUERELLE, Betty BEN, Johny GLAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, André DEBROCK, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédérie-BISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Stéphane LOUCHART, At&i#—BIEM, Stéphanie HABIBOVIC, Isabelle CAZIN, Rosanna GILLET DIDIO, Dorothée HAUER, Emilie MALAQUIN, Delphine LECOCQ.
Absent{els:
Excusé(e)s ayant donné pouvoir ; Frédéric DISSAUX pouvoir à Nicole CHASTENEZ, Alain DIEN! pouvoir à Dorothée HAUER
Secrétaire de séance : Delphine LECOCQ
HARARERERERÉ
Vu l'articte L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 du secrétariat d'Etat aux Anciens combattants pour la mise en place d'un conseitler municipal en charge des questions de défense dans chaque commune ;
Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondant défense ;
Considérant que le correspondant Défense est l'interlocuteur privilégié des autorités
civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et
les relations armées-nation ;
RRRRA ARR
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la fonction de correspondant
défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit
de défense.
Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant
Défense parmi les membres du conseil municipal. IL ne s'agit toutefois pas
d'une obligation.
Ses missions s'articulent autour de trois axes :
e La politique de défense;
e Le parcours citoyen;
e La mémoire et Le patrimoine. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en eg le 08/04/2026
purée 09 AVR. 2075 UE ID : 062-216204800-20260402-2026CM13-DE
Le correspondant Défense relaie les informations relatives aux questions de
défense auprès du conseil municipal et des habitants de sa commune en les
orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les
renseigner sur Les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.
Après cet exposé, Monsieur le Maire propose de désigner:
e Monsieur Johny GLAVIEUX en qualité de correspondant Défense.
Le Conseil,
PREND ACTE de la candidature unique.
DIT que, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT,
lorsqu'une seule liste a été présentée, les nominations prennent effet
immédiatement sans qu'il soit nécessaire de procéder à un vote.
DESIGNE Monsieur Johny GLAVIEUX en qualité de correspondant Défense.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture,
La secrétaire de séance
Je = 7 Delphine LECOCQ Philippe SC LLIEREZ 7