Déliberation - DM2026 388

Documents similaires

Déliberation - DM2026 019

Déliberation - DM2026 192

Déliberation - DM2026 195

Déliberation - DM2026 214

Déliberation - DM2026 223

Déliberation - DM2026 010

Déliberation - DM2026 088

Déliberation - DM2026 083

Déliberation - DM2026 144

Déliberation - DM2026 166

Déliberation - DM2026 388 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 388)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sport, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-388

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ORGANISATEUR "LES AS DU VOLANT - BADMINTON"

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2125-1,

Vu la délibération n° 023-2025-SVA23 du Conseil municipal du 12 février 2025 relative à la création des tarifs de mise à disposition des équipements sportifs de la Commune,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Considérant les statuts de l’organisateur « Les As du Volant - Badminton » ;

Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l’éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;

Considérant que l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;

Considérant que l’organisateur « Les As du Volant - Badminton » remplit ces conditions ;

Considérant la demande formulée par l’organisateur « Les As du Volant - Badminton » d’une mise à disposition ponctuelle de salle pour organiser des entrainements ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260624-10284-AI-1-1

Réception en sous-préfecture le : 26 juin 2026

Publication le : 26 juin 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-388 Page 1 sur 2Considérant qu’il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle avec l’organisateur ;

DÉCIDE

Article 1er :

La convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels (salle multisports et salle de gym du gymnase Jules-Ladoumègue, 1 rue des Écoles à Taverny), précisant le planning des mises à disposition à l’association, est signée avec l’organisateur « Les As du Volant - Badminton », sis 25 rue de la Marne à Taverny (95150), représenté par Madame Elisa LOPEZ, en sa qualité de Présidente de l’association.

Article 2 :

La mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l’organisateur « Les As du Volant - Badminton », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.

Article 3 :

La convention de mise à disposition ponctuelle est conclue du lundi 6 juillet au samedi 11 juillet 2026 puis du lundi 17 août au lundi 31 août 2026. Elle n’est pas tacitement renouvelable.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 24 juin 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-388 Page 2 sur 2