Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE CONJOINT ARRIVÉE DES BOUCLES DE LA MAYENNE
Arrêté - Arrete boucle de la Mayenne
Arrêté - DRP2025 038 ARRÊTÉ PROLOGUE LES BOUCLES DE LA MAYE
Arrêté - ARRETE N°A005 2025 REGLEMENTATION CIRCULATION ET S
Arrêté - DRP 2023 052 ARRETE PROLOGUE LES BOUCLES DE LA MAY
Arrêté - DRP2024 062 PROLOGUE LES BOUCLES DE LA MAYENNE
Arrêté - ap 00226 ville de mayenne reglementation stationne
Arrêté - ARRETE CONJOINT DE CIRCULATION ETAPE 3 COURSE CYCL
Arrêté - 20230504 AJU Boucles de la Mayenne étape 3 4
Arrêté - A01 reglementation circualtion rue du bac
Arrêté - ARRETE A01 2024 Reglementation circulation et stationnement 26 mai 2024 Boucles de la Mayenne
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A01 2024 Reglementation circulation et stationnement 26 mai 2024 Boucles de la Mayenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
de
NIAFLES
(53400)
ARRETE
MUNICIPAL
N°
01-2024
OBJET
: arrêté
portant
réglementation
de
la circulation
et le stationnement
à l'intérieur
de
l'agglomération
et sur
les voies
communales
pendant
le passage
de
la caravane
publicitaire
et le
déroulement
de
la course
cycliste
des
BOUCLES
DE
LA
MAYENNE
du
26
mai
2024
de
11
H
15
à
14
H
00.
Le
Maire
de
NIAFLES,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R411-8,
R411-25,
R411-30
et R414-3-1
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2213-1 ;
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs
;
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I — 8è partie
— signalisation
temporaire),
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété ;
Vu
la demande
présentée
par
Mme
RICHARD
patricia
et Mr
RUET
Samuel,
responsables
du
dossier
administratif
des
Boucles
de
la Mayenne,
en
date
du
1°
décembre
2023
;
Considérant
que
la sécurité
publique,
pendant
le passage
de la course
cycliste
« Les
Boucles
de la
Mayenne
» et de
sa caravane
publicitaire,
le 26
mai
2024
nécessite
une
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
en
agglomération,
sur
les voies
communales
et départementales
ARRÊTE
:
Article
ler :
Pendant
la durée
du
passage
de
la caravane
publicitaire
et de
la compétition
qui
aura
lieu
le 26
mai
2024
de
11
H
15 à 14H
00.
. le stationnement
sera
interdit
sur
les voies
à l'intérieur
de
l'agglomération,
sur
la RD
111,
rte
de
Craon
-La
Selle
Craonnaise.
. la circulation
sera,
suivant
les
articles
R411-30
et R414-3-1
du
Code
la Route,
à
—
Usage
exclusif temporaire
de
la chaussée
(1)
(1)
Sur
l'itinéraire
de
la manifestation
sportive,
les usagers
sont
tenus
de
céder
le passage
à la
course,
pour
permettre
son
bon
déroulement
et assurer
la sécurité
du
public,
des
participants
et des
autres
usagers
de
la route
(Décret
du
09/08/2017). Article
2
:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
l'agent
communal,
des
signaleurs
bénévoles
seront
présents
pendant
toute
la durée
de la course.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
dans
la
commune
de NIAFLES,
Article
5
:
Cet
arrêté
sera inscrit au registre
des
arrêtés
du Maire
et une
ampliation
sera adressée
à :
—
M.
Le
Préfet
de
la Mayenne ;
—
M.Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Mayenne
à Laval
;
La
Gendarmerie
de
CRAON
;
—
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
de
la Mayenne ;
M.
le Responsable
de
l'Agence
Technique
Départementale
de Château-Gontier-Sur-
Mayenne
;
—
M.
le Responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Equipement
de
la Mayenne ;
—
M.
le Directeur
des
Services
Techniques
—
M.
l'organisateur
de
la course
cycliste
« les Boucles
de
la Mayenne
» à Laval
;
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
d'en
assurer
l'exécution.
Fait
à NIAFLES.,
le
11 janvier
2024
Le
Maire,
D.
GENDRY