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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191128 13 Convention Prestation Service CDC Chte Limousine SERVICE URBANISME
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191128 13 Convention Prestation Service CDC Chte Limousine SERVICE URBANISME)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20191128-20191128_15-DE Reçu
le
16/12/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur de Charente
Séance
du
Jeudi
28
Novembre
2019
Délibération
n°20191128
13
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 54
Absents
: 20
- dont
suppléés
: O
- dont
représentés
: 9
Votants
: 63
- dont
«
pour
»:
63
- dont
«
contre
»:
0
- dont
abstention
: O
Objet
: Service
urbanisme
: convention
de
prestation
de
services
avec
la
CC
de
Charente
Limousine
Le
jeudi
28
novembre
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
22
novembre
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
LIGNÉ. Présents:
CAILLAUD
Nadia
—
AYRAULT
Jean-Paul
-
COMBAUD
Alain
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHEMINADE
Anne-Marie
-
ESTEBAN
Philippe
-
SOULET
Marilys
-
LIOT
Gérard
-
RAVION
Didier
-
GAROT
Jean-Pierre
-
AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
- VERGEZ
Brigitte
- GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-Michel
- KAUD
Pascal
- CECCHIN
Catherine
- CHEMINADE
Didier
- TEXIER
Didier
- GAGNAIRE
Marie-Claire
-
PLOQUIN
Monique
- VIAUD
Annette
-
BRUN
Jackie
—
BERTHAULT
Patrick
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
- THURU
Marie-Danielle
- BERNARDAUD
Thierry
- CORNU
Jean-Pierre
- RIVOLET
Patricia
- BERTRAND
Didier
-
BROUTÉ
Alain
-
LACOEUILLE
Bernard
- GIROUX-MALLOT
Françoise
-
BONNET
Franck
-
CHARRIAUD
Sébastien
- DANEDE
Laurent
- ROUHAUD
Henri
- LHERIDEAU
Daniel
- BOURIN
Michel
- SOURY
Christine
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- VINCENT
Gérard
- ROUMAGNE
Magalie
- PÉNAUD
André
—
CAMY
Bruno
- POTEL
Maryse
—
JABOIN-VIGREUX
Véronique
- LOTTE
Michel
- BUTON
Sylviane
—
SEVRIT
Raymond
—
GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre. Absents
excusés
:
PARTAUD
Xavier
(pouvoir
à AYRAULT
Jean-Paul)
DURAND
Jean-Louis
(pouvoir
à GUYON
Jean-Guy)
VIDAUD
Pierre
(pouvoir
à THURU
Marie-Danielle)
LEMAIRE
Marie-Claude
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
CHABAUTY
James
(pouvoir
à
BERNARDAUD
Thierry)
BEAU
Nathalie
(pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe)
ROUSSEAU
Christian
(pouvoir
à BONNET
Franck)
PELLETIER
Dominique
(pouvoir
à GIROUX-MALLOT
Françoise)
COLIN
Jean-Pierre
(pouvoir
à
BERTRAND
Didier)
Absents
non
excusés:
BASSET
Véronique
-
PRÉVAUTEL
Caroline
-
BLANCHON
Alain
-
FLAUD
Yves
- EDRICH
Patrick
- BOUCHAUD
Gérard
- BOURABIER
Jacques
- BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise
- STASIAK
Jean-
Louis.
CRINE
Jean-Jacques.
Secrétaire
de
séance
: DANEDE
Laurent
Délibération
n°20191128
13 AR
PREFECTURE
016-200072023-20191128-20191128_15-DE Reçu
le
16/12/2019
Objet
: Service
urbanisme
: convention
de
prestation
de
services
avec
la
CDC
de
Charente
Limousine Madame
la Vice-Présidente
en
charge
de
l’urbanisme
informe
l’assemblée
du
départ
et
de
la
mutation,
à
compter
du
1%
décembre
2019,
de
Monsieur
Fabrice
GOYEAU,
agent
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
pour
le
compte
des
10
communes
membres
dotées
d’un
document
d'urbanisme.
Il
sera
pourvu
à
son
remplacement
à
compter
du
20
janvier
2020.
Dans
l'attente
et
afin
de
permettre
à
la
communauté
de
communes
d'assurer
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme
des
communes
concernées,
il
est
proposé
de
signer
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine.
Cette
dernière
assurera
le
conseil
et
l'instruction
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
dans
l'attente
de
l’arrivée
de
Madame
Alexandrine
GUIBERT,
agent
instructeur
nouvellement
recrutée,
à
compter
du
20
janvier
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à l’unanimité
:
e
AUTORISE
le Président
à signer
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
et
tout
acte
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Délibération
n°20191128
13