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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 24
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 24)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Budget,
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Fr Thiers Dore et Montagne L'INTERCO Communauté de communes Thiers Dore et Montagne 47 avenue du Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
45 Suppléants
ayant
voix
délibérative : 3 Conseillers
représentés :
7 Total
votants :
55
N°
20221129-24
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
NOVEMBRE
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 21
novembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
29
novembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-
Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD, Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Christiane
SAMSON
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Bernard
VIGNAUD
à
Tony
BERNARD
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sylvain
HERMAN
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Didier
CORNET
à
Daniel
BALISONI
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Tahar
BOUANANE.
Conseiller.es
ayant
voix
délibérative
: Christine
PETRUCCI,
Alain
DESCOLS,
Marc
BONNOT.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
VERSEMENT
D’UNE
AVANCE
SUR
SUBVENTION
2023
A
LA
MAISON
DU
TOURISME
Rapporteur
: Frédéric
CHONIER,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
et
en
particulier
la
compétence
promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’un
office
de
tourisme
;
Vu
la
délibération
20220201-10
de
la
Communauté
de
communes
actant
un
partenariat
avec
la
Maison
du
tourisme
pour
la
période
2022-2024.
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_24-DE Reçu le
05/01/2023
Publié le 05/01/2023 Considérant
la
convention
2022-2024
avec
la
Maison
du
Tourisme
;
Considérant
que
les
activités
conduites
par
la
Maison
du
Tourisme
correspondent
à l'intérêt
général
et
doivent
se
poursuivre
en
2023
;
Considérant
le
besoin
financier
dès
le
mois
de
janvier
pour
assurer
la
continuité
de
service
de
la
Maison
du
Tourisme.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'attribuer
une
avance
sur
subvention
sans
attendre
le vote
du
budget
d’un
montant
de
130
816
euros,
payable
dès
le mois
de
janvier
2023,
afin
de
permettre
à la
Maison
du
Tourisme
de
fonctionner.
Cette
somme
sera
ensuite
déduite
du
reste
à
percevoir
par
la
Maison
du
Tourisme
pour
l’année
2023.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'attribution
d’une
avance
de
130
816
euros
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Livradois-Forez
pour
l’année
2023
;
e
Autorise
le versement
au
cours
du
mois
de
janvier
2023.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 7
Non-participation
:
— TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES:
55
Pourt55
Contre
|
ER
Abstentions:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président,
et
Tr
CT 2 Piéfre
CONTIE
Ÿ Tony BERNARD,
\
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_24-DE Reçu le
05/01/2023
Publié le 05/01/2023