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Compte-Rendu - compte rendu 10 11 25
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune d'Ossey-les-Trois-Maisons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 11 25)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie,
Département de l'Aube République Française COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS
Nombre de membres
en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
Séance du 10 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix novembre l'assemblée, régulièrement convoquée le 05 novembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Madame Isabelle TRIPIER, Maire.
Sont présents : Isabelle TRIPIER, René EFLIGENIR, Martine
MEYNADIER, Agnès FRONTINI, Anne-Marie BEGAT, Pascal
GUILLAUME, Philippe LEBRUN, Guillaume MAMAN, Peggy RUFFIER, Yanic RUCH, Nicolas MESSINA
Représentés :
Absents : Mickaël VERDIER, Antoine VEREECKE, Cédric VIDAL,
Patricia PICAVET
Secrétaire de séance : Peggy RUFFIER
OBJET : CIA (Complément Indemnitaire Annuel)
LE C.I.A.
Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.
Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :
o Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs o Les compétences professionnelles et techniques
o Les qualités relationnelles
o La capacité d’encadrement ou d’expertise, ou le cas échéant à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :
Groupes Fonctions / Postes dans la collectivité Montants annuels maximum du CIA
C1 Secrétaire Générale de Mairie 1200 € C1 Agent en charge de l’entretien des espaces
verts
1200 €
C1 Agent bureau de Poste 1200€ C1 ATSEM 1200€ C1 Agent d’animation 1200€
Les arrêtés nominatifs sont ensuite décidés par le Maire pour définir du montant de la prime à chaque agent.
POUR : 11
CONTRE :
ABSTENTION : OBJET : NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire / demande augmentation salaire agent contractuels)
POUR : 11
CONTRE :
ABSTENTION :
OBJET : Parcelles bois à vendre
La commune n’est pas intéressée
POUR :11
CONTRE :
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POUR : 11
CONTRE :
ABSTENTION :
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Choix du Menu fait
POUR : 11
CONTRE :
ABSTENTION :
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Travaux effectués sur 2026 si budget suffisant.
POUR : 11
CONTRE :
ABSTENTION :
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POUR :11
CONTRE :
ABSTENTION :