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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ismncue LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES C LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
as DU 09 DÉCEMBRE 2025
il vie de CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L.2121-25
I lUYNES DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (CGCT)
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