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Déliberation - Liste delib 08 04 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iteuil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 08 04 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit,
X
Délibérations
délibérations
2024
4 délibérations
08 avril
2024
0 Liste des
délibérations
CM
du
08-04-2024
Iteuil
&
1
MN
ee
ES
Objet
de
la
délibération
Approuvée/rejetée
20
Bilan
des
opérations
immobilières
année
2023
Approuvée
21
Budget
Commune
: approbation
du
budget
primitif 2024
Approuvée
22
Budget
Commune
: vote
des
taux
d'imposition
2024
Approuvée
23
Budget
Centre
Commercial
: approbation
du
budget
primitif 2024
Approuvée
24
Subventions
aux
Associations
2024
Approuvée
25
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Vienne
au
titre
de
none
ACTIV3
26
Appel
à projets
SOREGIES
PATRIMOINE
Approuvée
27
Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
des
dispositions
de
Information
l’articleL.
2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales Publiée
le
09
avril
2024