Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 AI DEC2025 65
Déliberation - 99 AU DEC2025 13
Déliberation - 99 AU DEC2025 125
Déliberation - 99 AU DEC2025 11
Déliberation - 99 AU DEC2025 18
Déliberation - 99 AU DEC2025 10
Déliberation - 99 AU DEC2025 17
Déliberation - 99 AU DEC2025 44
Déliberation - 99 AU DEC2025 89
Déliberation - 99 AU DEC2025 43
Déliberation - 99 AI DEC2025 85 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AI DEC2025 85 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-85
GENE Service
Patrimoine
Objet
: Location
local
de
stockage
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mai
2023
portant
délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal,
notamment
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
de
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
DECIDE
ARTICLE
1 :
de
conclure
avec
la
SAS
AB
PLOMBERIE,
représentée
par
M.
Ali
BOZKAN,
une
convention
d'occupation
à
titre
précaire,
pour
un
local
de
stockage
sis
route
d'Annecy.
ARTICLE
2
:
Ladite
convention
prend
effet
le
1°
juillet
2025
pour
se
terminer
le
30
juin
2026
et
pourra
être
renouvelée
une
fois
pour
la même
durée soit
jusqu’au
30
juin
2027.
ARTICLE 3 :
La
redevance
mensuelle
est
fixée
à
100,00
€/TTC,
payable
terme
à
échoir,
auprès
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Albertville
- 148
rue
Jean
Baptiste
Mathias
—
73200
ALBERTVILLE.
Le
Maire
ait
à
Ugine,
le
10
juillet
2024
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
jck
LOMBARD
Faye NC: Da
“
Notifié
le
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20250710-DEC2025-85-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/07/2025)
Publication
: 15/07/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation