Arrêté - AP 205 Bd. ARISTIDE BRIAND

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Arrêté - AP 205 Bd. ARISTIDE BRIAND Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 205 Bd. ARISTIDE BRIAND)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 3 3 ga - OBJET : BOULEVARD ARISTIDE BRIAND -— PARVIS DU

CENTRE EVENEMENTIEL - RESTRICTION DE LA CIRCULATION -— INTERDICTION DE STATIONNEMENT - FETE DE LA MUSIQUE - SERVICE DES RELATIONS PUBLIQUES - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 205

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu larrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel du service des Relations Publiques en date du 26 mars

2026,

Considérant que la Ville organise des festivités à l’occasion de la &FETE DE LA

MUSIQUE » sur le parvis du Centre Evènementiel,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le DIMANCHE 21 JUIN 2026, à partir de 17H00 et jusqu’au LUNDI 22

JUIN 2026 à 01H00 inclus, la circulation sur la chaussée et sur la piste cyclable sera

NEUTRALISEE :

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : entre la rue Jules Lefèvre Prolongée et la

rue Michael Winburn.

Une déviation sera mise en place comme suit :

- Les véhicules en direction du boulevard de Verdun seront déviés par la rue de Colombes,

ou par la rue Jules Lefèvre Prolongée, puis par la rue Lambrechts,

- Les véhicules en direction de la rue de Colombes seront déviés par le rond-point de

l’Europe, puis par la rue de Colombes, ou par la rue Victor Hugo, puis par la rue de l'Hôtel

de Ville,

- Les lignes de bus RATP seront déviées, dès la place Hérold et la place Mermoz, par le

boulevard Saint-Denis.ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- La partie neutralisée sur chaussée sera convenablement balisée et mise en sécurité par le

service Régie Voirie,

- Pendant cette période, la piste cyclable au droit du Centre Evènementiel sera neutralisée, - L'accès au parking municipal (Verdun-Carpeaux-Festif) sera maintenu en permanence, - La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cet événement.

ARTICLE 3 : Le DIMANCHE 21 JUIN 2026 entre 08H00 et 23H00, le stationnement

sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé à l'installation de food-trucks, barnums, tables et chaises :

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : sur le parvis du Centre Evènementiel

et sur la chaussée.

- La circulation piétonne sera maintenue en toutes circonstances.

ARTICLE 4 : Le DIMANCHE 21 JUIN 2026, à partir de 17H00 et jusqu’au LUNDI 22

JUIN 2026 à 01H00 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant ainsi que

les 2 ROUES inclus, sauf aux prestataires de la ville, aux véhicules de secours et services :

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : entre la rue Jules Lefèvre Prolongée et

la rue Michaël Winburn.

- La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

de l'évènement, seront effectuées par le service Voirie de la Ville. Ceux-ci seront

notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

à la RATP (lignes 275 et 278),

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

au centre Evènementiel

au Service des Espaces Verts,

aux Ateliers Municipaux,

à la Direction Administrative, VYVYNYNNYNYNNNYNYNNNNYNN

Fait à Courbevoie, le 12 MAI 9076

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le 1 1 M N a

L’intéres "il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)

12 MAI 9076