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Arrêté - Arrete n° 356 Interdiction de stationnement et de circulation rue de Beauvais et croisement avec la rue de la Montage Saint Aignan Tournage de film Juin 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 356 Interdiction de stationnement et de circulation rue de Beauvais et croisement avec la rue de la Montage Saint Aignan Tournage de film Juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ne QUITTÉ
Arrêté GB/ASM/AG
- 2024/n° 2£
Interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
rue
de
Beauvais
et
croisement
avec
la
rue
de
la
Feuillet
204187
ARRETE
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Senlis
N’ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
d’un
tournage
par
la
société
Siècle
Prodcutions,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation
rue
de
Beauvais
et
au
croisement
avec
la
rue
de
la
Montagne-Saint-Aignan,
du
lundi
17 au
mardi
18 juin
2024,
selon
le planning
ci-dessous,
Montagne-Saint-Aignan Tournage
de
film
Juin
2024
ARRETONS
Article
1:
Pour
la sécurisation
du
public
et
les
besoins
du
tournage
d’un
long
métrage
par
la société
Siècle
Productions,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
rue
de
Beauvais
à
partir
de
la
place
Gérard
de
Nerval
et
au
croisement
de
la
rue
de
Beauvais
avec
le haut
de
la rue
de
la Montagne-Saint-Aignan,
rue
Léon
Fautrat,
du
lundi
17 juin,
17h,
au
mardi
18
juin
2024,
2h.
Article
2
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
rue
de
Beauvais,
depuis
la
place
Gérard
de
Nerval
et
depuis
le
rond-point
de
l’Obélisque,
ainsi
que
place
aux
Gâteaux
et
rue
aux
Coquilles,
du
lundi
17 juin,
21h,
au
mardi
18
2024,
1h,
pour
permettre
les
prises
de
vue
et
la circulation
d’un
fiacre
à contresens.
Article
3 :
Le
personnel
agissant
pour
le
compte
de
la
société
Siècle
Productions
sera
autorisé
à
ventouser
les
emplacements
par
des
cônes
de
Lubeck
en
fonction
des
nécessités,
durant
la
période
de
tournage
précités
à
l’article
1,
ainsi
qu’à
dévier
la circulation.
Les
emplacements
non
nécessaires
au
tournage
seront
à rendre
au
stationnement.
Article
4:
Les
panneaux
signalant
l’interdiction
de
stationnement
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
ainsi
que
des
barrières
à l’entrée
des
rues
interdites
à la circulation.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
7:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
lieux
et
places
habituels
et
sera
adressée
à au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis.
Fait
à
Senlis,
le
ff
JUIN
7074
Le
Maire
|
Pour
le
Maire
>
Et par délégation Jérôme CURIEN___
Directeur-Généraldes-Services
0.6 JUN 72
M
Publié
sur
le site
internet
de
la collectivité
le :