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Déliberation - 113 2022 DONS PATINOIRE MEL23122022
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 113 2022 DONS PATINOIRE MEL23122022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
F ILLE DE
CLISSON > 02
DÉCISION DU MAIRE
| Décision CONTRATS - CONVENTIONS
N°113-2022
* Convention de mécénat financier pour l'animation ‘Patinoire’ de la ville de Clisson
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 9 juillet 2020, portant délégation du Conseil municipal au Maire,
en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les conventions annexées ;
CONSIDERANT la recherche de donateurs afin d'amortir le coût des dépenses engagées pour la mise en place
de cette animation (patinoire) ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ACCEPTE de recevoir des structures citées ci-dessous un soutien financier dans le
cadre de l'animation ‘Patinoire’ ouverte au public sur la place Jacques Demy du
10/12/2022 au 02/01/2023 à l'occasion des fêtes de fin d'année :
STRUTURES DON NET DE TAXE
Société Crédit mutuel de Clisson Val de 1 000 €
Sèvre-18-20 Place des Douves-44190
CLISSON
Association Hellfest Production-La 1 500 €
feuillée-85610 CUGAND
Association UDPS 44-40 bis rue des
moulins-44190 GETIGNE
Société Clisson Distribution SAS-Route
de Nantes-44190 CLISSON
500 €
1 500 €
Article 2. PRECISE les modalités de versement du don : paiement par virement ou par chèque
auprès du trésor public suite à l'émission d'un titre des sommes à payer
Article 3. CHARGE le service ‘Animation, culture et sport, le service ‘Comptabilité’, Monsieur le
Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
et transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4. PRECISE qu'une communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil
municipal.
Clisson, le 12 décembre 2022 Par délégation du Conseil municipal,
Xavier Bonnet
Maire
Décision transmise à la Préfecture le 13 FC, !(}
Et affichée le 1 3 CEC. 12
di 13/12/2022 17:51 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC-113-2022
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
CONTRATS - CONVENTIONS Convention de mécénat financier pour l'animation ‘Patinoire’ de la ville de Clisson
Date de transmission de l'acte 13/12/2022
Date de réception de l'accusé 13/12/2022
de réception :
Numéro de l'acte : DEC-113-2022 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400434-20221212-DEC-113-2022-CC
Date de décision : 12/12/2022
Acte transmis par: Karine DUMORTIER
Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
7.10.1. Dons et legs (hors domanialilé)
hitps:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5129527391 095368049&exchangeTypeld=retour æ Æ Æ