Compte-Rendu - CM 09 06 2008 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM 09 06 2008 Compte rendu Document publié le Lundi 9 juin 2008 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 09 06 2008 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2008

Conseil Municipal

1. Installation d’un nouveau Conseiller Municipal, Madame Fathia BRUNETTI, en remplacement de Monsieur Fabrice MAUCCI

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue au sein du Conseil Municipal à Fatiha Brunetti en remplacement de Monsieur Fabrice MAUCCI démissionnaire.

Urbanisme

2. Centre d’échange intermodal – Lot B – Diverses dispositions juridiques et financières

Suite aux délibérations du 10 juillet 2006 et du 8 mars 2007 qui ont entériné l’opération et son montage juridique, le Conseil Municipal, à la majorité, se prononce : - sur l’ajustement du prix du terrain à acquérir à Réseau Ferré de France, compte tenu de la prise en charge par RFF de la maîtrise d’ouvrage de la reconstruction et du transfert de la station d’aiguillage,

- sur l’autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer les actes autorisant le montage juridique.

Affaires Culturelles :

3. Conservatoire de Musique - Projet d’établissement 2008-2011 Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le projet d’établissement 2008/2011, présenté par le Directeur Marc Lefebvre, après avoir entendu un bilan de la période 2006/2008.

4. Musée Faure : acceptation d’un legs fait à la commune

A l’unanimité le Conseil Municipal accepte le legs à la Commune, fait par testament par Madame Marie Louise Andrée HUMBERT qui fait don au Musée Faure de diverses miniatures, évaluées à trois mille cinq cent euros.

5. Vacations pour les Jurys d’examens au Conservatoire

A l’unanimité, le Conseil Municipal détermine le régime des indemnités des professionnels de la musique pour les jurys d’examens au Conservatoire Municipal, pour vacation orale et participation aux délibérations du jury, ainsi que pour les indemnités kilométriques en cas d’utilisation du véhicule personnel.

Tourisme

6. Office de Tourisme - Classement en catégorie 3*.

A la majorité, le Conseil Municipal autorise l’Office de Tourisme à demander son classement en catégorie 3* compte tenu des prestations qu’il assure dans le cadre de la politique touristique mise en œuvre par la commune, ce qui lui donne notamment une meilleure visibilité.Ressources Humaines :

7. Régime Indemnitaire – Paiement des heures supplémentaires aux agents de catégorie B

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer le décret du 19 novembre 2007 pour le paiement éventuel des heures supplémentaires IHTS aux agents de catégorie B.

Affaires Foncières :

8. Echange de terrains – Enquête Publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural

En vue d’un projet de développement d’une zone d’activités à vocation industrielle, située au Sud de l’échangeur AIX NORD, le Conseil Municipal à la majorité décide l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural, et confirme l’échange de terrain sans soulte tel que précédemment prévu par la délibération du 25 juin 2003.

Travaux et marchés publics :

9. Aménagement de la Place du Rondeau et d’une partie de l’Avenue du Grand Port - Demandes de subventions au Conseil Général et au SDES

Dans le cadre du projet d’aménagement du carrefour du Rondeau et de la restructuration de la section de l’avenue du Grand Port jusqu’au giratoire des hôpitaux, le Conseil Municipal à l’unanimité sollicite le Conseil Général pour l’aide financière de cette opération et le Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (SDES) pour un partenariat financier lié aux opérations d’enfouissement des réseaux aériens.

10. Puits de Mémard - Pompage et canalisation pour la mise en exploitation d’une eau de source destinée à l’embouteillage

En complément de la délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2006, approuvant le principe de l’approvisionnement en eau de source pour l’usine d’embouteillage de la Société des Eaux d’Aix-les-Bains, à partir du puits de Mémard, et suite à de nouvelles négociations avec cette Société, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la modification à la convention initiale avec la Société des Eaux d’Aix-les-Bains (SEAB).

11. Groupement de commandes avec la CALB - Acquisition et consolidation de serveurs informatiques

La CALB et la Ville ayant en projet l’acquisition de serveurs informatiques, le Conseil Municipal approuve la constitution d’un groupement de commandes entre les deux collectivités.

Administration Générale :

12. Casino Grand Cercle - Avenant au contrat de délégation et avis de la commune pour l’extension du parc des machines à sous.

Le Conseil Municipal, à la majorité, émet de nouveau un avis favorable afin de respecter plus étroitement le formalisme strict de cette procédure. La commission des jeux du Ministère de l’Intérieur ayant fait observer au vu de la délibération du 27 mars dernier, qu’il convient d’abord d’autoriser l’avenant dans le cadre de la délégation de service public, puis de donner un avis sur la demande d’extension.13. Diverses créations de Commissions Municipales et de commissions extra municipales :

. Commission de Délégation des Services Publics

Le Maire est Président de droit mais peut déléguer sa présidence à son représentant Monsieur Beretti, Premier Adjoint.

Titulaires : Suppléants :

Mme COCHET M. BRUYERE

Mme FERRARI M. DAVIET

M. FRUGIER M. PELLER

M. SERRA Mme BRUNETTI

. Commission municipale de Sécurité

Le Maire est Président de droit mais peut déléguer sa présidence à son représentant Monsieur Beretti, Premier Adjoint.

M. BRUYERE

Mme FERRARI

Mme AIMONIER DAVAT

M. YVROUD

Mme SCHAUBHUT

M. MAURY

Mme DELAGE DAMON

. Commission municipale consultative des taxis

Président de droit : M. le Maire

ou son représentant : Renaud Beretti, Premier adjoint au maire Représentant(s) du Conseil : Marina Ferrari, Jean Jacques Mollie, Michel Maury, Fatiha Brunetti, Représentant(s) des usagers : Mme Micheline Carcassonne, Pdte UFC-Que-Choisir M. Albin, responsable d’exploitation de la gare SNCF

M Montagne, centre hospitalier d’Aix-les-Bains

Mme Marie-Hélène Albert, Présidente Club des Hôteliers

Membres qualifiés : MM les représentants des organisations professionnelles : MM Jean-Michel Fertier, Bruno Bertrand, Bernard Gerbaix, Daniel Blanc-Tallon.

M. Pierre Didier-Laurent, Préfecture de Savoie bureau de la circulation Note : cette commission est paritaire et doit comprendre en nombre égal des membres de l’administration, des usagers et des organisations professionnelles

. Commissions extra municipales

1. Confirmation du Conseil des sages

Le Conseil des sages a fait la preuve au fil des années passées de l’utilité de son rôle consultatif. Il est constitué de nombreuses personnes intéressées réunies sous la présidence de Monsieur Maurice ADAM.

2. Fusion de la Commission de l’eau et de la Commission de l’arbre Ces deux commissions qui ont fonctionné durant le mandat précédent méritent de poursuivre leur action. La réflexion qui a été menée a montré qu’il n’était pas inutile de procéder à leur fusion pour les regrouper sous le titre de CLEA (Commission de l’Eau et de l’Arbre).

Les membres actuels restent inchangés plus :

Mme Cacciatore

Mme Rebut

Mme Murguet

Mme Fraysse

Mme Schaubut

Mme Viollet

Mme Aimonier Davat

3. Création de la Commission extra municipale de l’Administration Electronique Cette commission a été proposée par le Maire dans le cadre du programme présenté aux aixois. Elle correspond effectivement à une idée majeure du mandat municipal qui vise à rapprocher le citoyen de l’Administration par les nouveaux outils électroniques.

Cette proposition réunit l’assentiment de la majorité et de la minorité. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter la création de cette Commission, à laquelle participeront notamment Mme Viollet, Mme Auvage, M. Vayrio, ainsi que d’autres membres du conseil s’ils le souhaitent. Par ailleurs, les personnes extérieures au conseil intéressées pourront s’associer aux travaux de cette commission.4. Commission des Bords du Lac

La Commission extra municipale des Bords du Lac a fonctionné durant le mandat précédent en ce réunissant régulièrement et en permettant de recueillir les avis des citoyens concernés par divers aménagements. Cette commission a été animée par Corinne CASANOVA et a eu pour principal résultat de voir aboutir le « jardin en mouvement »

Cette commission extra municipale des Bords du Lac mérite de poursuivre ses travaux et qui sera désormais animée sous la responsabilité de Madame Viollet. Participeront notamment à cette commission M. Cagnon, Mme Aimonier Davat, M. Antignac, Mme Eliane Ramus.

Par ailleurs, les personnes extérieures au conseil intéressées pourront s’associer aux travaux de cette commission.

Ces diverses créations de commissions sont adoptées à l’unanimité des votants.

14. Diverses désignations

Remplacement de Monsieur Fabrice MAUCCI dans diverses commissions : . COMMISSION DES FINANCES, DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES : Fatiha Brunetti et Christian Serra

. COMMISSION D’URBANISME TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE : Denise Delage-Damon et Hervé Boileau

. AFFAIRES SOCIALES THERMALISME SANTÉ : Fatiha Brunetti et Denise Delage-Damon . OFFICE DU TOURISME : Titulaire : Fatiha Brunetti ; suppléante : Denise Delage-Damon . COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU LAC DU BOURGET : Titulaire : Hervé Boileau ; suppléant : Christian Serra

. METROPOLE SAVOIE : Titulaire : Hervé Boileau ; Suppléant : Fatiha Brunetti . SYNDICAT MIXTE SAVOIE GRAND REVARD : Denise Delage-Damon . COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : Hervé Boileau

Commission des Sports du Tourisme et de la Vie Associative – Changement de présidence : Madame REBUT a demandée à être déchargée de la Présidence de cette commission et Madame Sophie ABENIS est désignée à cette fonction.

Comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale :

- M. le Maire ou son représentant Corinne CASANOVA 6ème adjointe au maire, - Marina FERRARI, 4ème adjointe au maire,

Commission Locale d’Insertion :

- M. le Maire ou sa représentante Corinne Casanova, 6ème adjointe en charge du logement, de l’habitat durable, de la rénovation urbaine et de la vie des quartiers

Conseil d’Administration du Parc Naturel Régional des Bauges :

La commune avait désigné M André Guerraz, le 15 mars dernier. Celui-ci est toutefois déjà désigné par la commune du Châtelard, commune siège du Parc, comme délégué titulaire. Il est proposé de désigner les délégués comme suit :

- Délégué titulaire : M. Michel Frugier, 5ème adjoint au maire

- Délégué suppléant : Mme Christiane Mollar, 8ème adjointe au maire

Comité de Direction de l’Office du Tourisme :

Le Comité de Direction de l’O.T. était composé depuis 2003 de 13 membres (M. le Maire, 4 conseillers municipaux, 8 membres extérieurs). L’article L 133-5 du Code du Tourisme dispose depuis la loi du 13 août 2004 que : « les membres représentant la collectivité détiennent la majorité des sièges du comité de direction des offices du tourisme ».

Il est proposé de définir la composition du comité de direction conformément à la règlementation :

13 élus dont 2 élus de l’opposition :

AIMONIER-DAVAT Annie

BERETTI Renaud

BUISSON Georges

DELROISE Carole

DORD Dominique

FERRARI Marina

FRAYSSE Claudie

FRUGIER Michel

GUIGUE ThibautBRUNETTI Fatiha

MOLLAR Christiane

PELLER Pascal

REBUT Géraldine

8 Administrateurs socio-professionnels :

Le Directeur des Thermes Nationaux

Le Directeur du Domaine de Marlioz

Le Président d'Aix-Meublés

Le Président de l'Association des Hôteliers

Le Président de l'Adepta

Le Président du Golf Club

Le Représentant des Agences Immobilières

Le Président de la FAAC

Pourront également être associés aux travaux du Comité de Direction, avec voix consultative, des personnes qualifiées faisant acte de candidature, après acceptation par le Comité de Direction.

Comité d’organisation du Championnat du Monde de course d’orientation Savoie Grand Revard 2011 : Monsieur Michel FRUGIER

Conseil d’Administration du Collège Jean Jacques PERRET :

Monsieur Jean Jacques MOLLIE a déjà été désigné, il convient de désigner un deuxième représentant à la demande du Collège : Monsieur Georges DAVIET

Conseil de discipline de recours Centre De Gestion :

Monsieur Renaud BERETTI

Commission des Impôts directs

M. le Maire ou son représentant Renaud BERETTI, Premier adjoint au maire,

Titulaires : Suppléants Mme COCHET Mme CASANOVA M. DAVIET Mme AIMONIER DAVAT Mme FERRARI M. BRUYERE M. YVROUX M. FRUGIER M. SERRA Mme BRUNETTI Michel ROUGE (ancien du cadastre) Monsieur Ludovic VUILLERMET Robert FALCOZ (forêt) Monsieur Alain GIRERD François PHILIPPE Monsieur Claude DAVID Pierre ARTAZ Monsieur Pierre BEGUIN

Commission d’Appel d’Offres

Monsieur Hervé BOILEAU, Conseiller Municipal, est désigné comme membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres en remplacement de M. Fabrice MAUCCI, Conseiller Municipal démissionnaire.

Ces diverses désignations sont adoptées à l’unanimité des votants.

15. Délégations du Conseil données au Maire (article L2122-22 CGCT) : précisions apportées à la délibération du 15 mars 2008

Le Conseil Municipal à l’unanimité, conformément à la réglementation applicable, approuve les précisions apportées à la délibération du Conseil Municipal en date du15 mars 2008.

Affaires Financières :

16. Compte Administratif 2007

Monsieur le Maire étant sortit de la salle et M. GUIGUE ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal approuve à la majorité le rapport du Compte Administratif 2007 présenté.17. Approbation de comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes présentés par Monsieur Morel, Trésorier Principal

Le Conseil Municipal à la majorité, approuve les comptes de gestion du budget principal ainsi que des budgets annexes parkings et eau potable. La comptabilité des collectivités locales étant tenue à la fois par l’ordonnateur et le comptable public, les comptes administratifs (tenus par l’ordonnateur) et les comptes de gestion (tenus par le Trésorier) sont rapprochés afin de vérifier leur concordance.

18. Décision Modificative N° 2 budget parkings et d iverses mesures comptables - Décision modificative n° 2 – Budget Parkings :

Cette décision procède uniquement à l’inscription de 1.000 euros en dépenses et recettes aux comptes 165 permettant ainsi de rembourser les cautions déposées par les locataires du parking de la République.

- Mesures comptables – Budget Principal :

. Prise en charge de frais d’hébergement de monsieur Ben Cherif pour un montant de 57,70 euros, suite à une intervention pour la réparation de la fontaine du Maroc.

. Adhésion de la ville à ACTU (Association des Collectivités Territoriales et Etablissements Publics Utilisateurs Civitas).

. Adhésion de la ville à Savoie Entreprendre.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative et ces diverses mesures comptables.

19. Papillons Blancs – Modification d’une garantie d’emprunt

Le conseil municipal avait accordé sa garantie d’emprunt de 3.000.000 euros pour la réalisation d’un site à Combaruches de 7.400.000 euros par l’association des Papillons Blancs. Suite à une erreur matérielle, l’un des contrats d’emprunt de 1.500.000 euros voit ses conditions modifiées par un avenant : la durée de l’emprunt de 20 ans pourra désormais être augmentée d’une durée maximale de 25 ans et les échéances ainsi allégées. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce dossier.

20. OPAC de la Savoie - Quartier Garibaldi - Garantie d’emprunt Pour répondre à la nécessité du tri sélectif des déchets, et améliorer les conditions de stockage et de ramassage, l’OPAC de la Savoie a entrepris de mettre en place progressivement sur son parc d’immeubles existants, des systèmes de collecte par conteneurs semi-enterrés en colonnes.

Le site du quartier Garibaldi à Aix-les-Bains comprend 9 immeubles locatifs représentant 121 logements.

Afin de financer la création de ces conteneurs semi-enterrés, l’OPAC souscrit un emprunt de 20.000 euros. Le Conseil Municipal à l’unanimité accorde la garantie d’emprunt de la ville à l’OPAC à hauteur de 50 %.

21. OPAC de la Savoie - Garantie d’emprunt

Pour la réalisation de 5 logements foyers accueillant des personnes déficientes mentales Villa Porcheron, le Conseil Municipal à l’unanimité accorde la garantie de la ville sur 50 % des emprunts contractés évalués à 450.000 euros.

22. Chèque Emploi Service Universel - Garderie Scolaire

Il est proposé d’ouvrir le paiement des garderies périscolaires, aux Chèques Emploi Service Universel. Pour cela, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la Ville d’Aix-les-Bains au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel.

23. Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Rapport 2007Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport présenté sur les actions menées en 2007 en matière de développement social urbain. La dotation de solidarité urbaine, au bénéfice de la Commune, s’est élevée en 2007 à 348 999 euros.

La séance s’est levée à 23 h.

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains