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Procès Verbal - PV03122020?t=1764233101 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV03122020?t=1764233101)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 décembre 2020

L’an deux mil vingt, le trois décembre à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes dans le bâtiment de la mairie, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Jean-Michel PUJOL

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 27 novembre 2020 Conseillers présents : 15 Date d’affichage : 4 décembre 2020

Monsieur Fabien HENRIET est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Ordre du jour :

1. Réfection du mur du cimetière enceinte de l’église,

2. Travaux de viabilisation du lotissement de la voie verte,

3. Avenants pour la construction d’un groupe scolaire,

4. Travaux d’exploitation forestière parcelle 23,

5. Vente à particuliers de feuillus par soumissions cachetées,

6. Approbation du procès-verbal de mise à disposition dans le cadre du transfert de la

compétence assainissement,

7. Modification du mode de gouvernance de la SPL Pompes Funèbres Intercommunales

du Grand Pontarlier,

8. Convention pour l’accueil de loisirs,

9. Décision modificative n° 01 : budget eau,

10. Procès de mesurage et d’estimation d’un terrain avec M. Lonchampt Anthony,

11. Droit de préemption urbain : maison sise 8 Grande rue,

12. Questions diverses.

1. REFECTION DU MUR DU CIMETIERE ENCEINTE DE L’EGLISE DE-088-2020 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de réfection du mur du cimetière enceinte de l’église. Ces travaux comprennent :

- la dépose des pierres et de la clôture existante,

- le terrassement, la fondation, le coffrage,

- la repose des pierres et rejointement du parement,

- la fourniture et pose d’un drain,

- le nettoyage des pierres,

- la fourniture et pose de couvertine pierre,

- la fourniture et pose d’une clôture en acier.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les résultats de la consultation des entreprises pour les travaux de réfection du mur du cimetière enceinte de l’église. Après analyse des offres et après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de confier ces travaux à la SAS VETTER de Goux-les-Usiers pour un montant de 44 420,50 € HT.Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2. TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT DE LA VOIE VERTE

DE-089-2020

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le promoteur immobilier va faire réaliser ce mois par l’entreprise Vermot de Gilley les travaux de finition de voirie pour le lotissement de la voie verte.

Selon la demande de M. et Mme Crausaz Cyril demeurant au 13 Impasse de la voie verte, la modification du plan d’aménagement pour bordure, place de retournement, a été acceptée. La Commune d’Arçon ne prendra pas à sa charge financière cette modification de plan d’aménagement et demande que le coffret électrique reste toujours accessible ainsi qu’à l’ouverture des portes de celui-ci et au passage de câbles le desservant.

De plus, des bordures positions basses seront installées vers le chemin rural donnant accès au parking du foot.

3. AVENANTS POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE DE-090-2020 Suite aux réunions de chantier pour la construction d’un groupe scolaire, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux supplémentaires doivent être réalisés pour la construction d’un groupe scolaire.

Tout d’abord, il y a une obligation de réaliser des tests d’étanchéité à l’air sur les réseaux de ventilation : un test infiltrométrie pour le réseau de soufflage et un test infiltrométrie pour le réseau d’extraction.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir la société Bourgogne Infiltrométrie de Lux pour la réalisation de ces tests d’étanchéité à l’air pour un montant de 900 € HT.

Ensuite, le Maire informe l’assemblée délibérante que, dans le marché des travaux pour le lot électricité, il est prévu un bloc de 4 prises électriques à côté du tableau dans chaque salle de classe. Il est nécessaire d’en installer au fond des salles pour les postes informatiques. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser ces travaux et accepte le devis de l’entreprise Itesya d’Autechaux pour un montant de 3 535,46 € HT.

Puis, le Maire informe le Conseil municipal, que dans le marché des travaux pour le lot chauffage plomberie, le sas de l’entrée de l’école n’est pas chauffé et que les salles de classe ne disposent pas de chauffe-eaux. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser les travaux pour la mise en place de plancher chauffant dans le sas d’entrée de l’école ainsi que la fourniture et pose de chauffe-eaux électriques de 15 litres sous l’évier. Il accepte le devis de l’entreprise Myotte & Cie SAS d’Orchamps-Vennes pour un montant de 1 114,30 € HT pour le plancher chauffant et pour un montant de 1 227,19 € HT pour les chauffe- eaux électriques.

Et, le Maire informe l’assemblée délibérante, que dans le marché des travaux pour le lot doublage cloison peinture, il est prévu des embrasures des fenêtres en placoplâtre. Pour la solidité de l’œuvre, il serait judicieux de prévoir des embrasures trois plis en épicéa. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser les travaux pour les embrasures en trois plis en épicéa. Il accepte le devis de la SARL Burla Frères pour un montant de 12 806 € HT et retire du marché de l’entreprise Gauthier Paul et Julien d’Orchamps-Vennes pour un montant de 8 668 € HT.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces avenants.4. TRAVAUX D’EXPLOITATION FORESTIERE PARCELLE 23 DE-091-2020 Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats de la consultation pour les travaux d’exploitation forestière pour la parcelle 23 pour un volume sous écorce de 817 m³.

Pour cette prévente, vu que la coupe est vendue en classement cubage comtois, le Conseil municipal décide que l’abattage et l’ébranchage sont manuels.

Après l’analyse des offres réalisée par les services de l’ONF, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir pour réaliser ces travaux l’entreprise Guinchard Jérémie de Maisons du Bois Lièvremont pour un prix de :

- 9 € HT le m³ pour l’abattage, façonnage, cubage, classement et débardage, - 8,85 € HT le m³ pour le débardage,

- 1 € HT le m³ pour la découpe supplémentaire,

- 5 € HT le m³ pour le câblage.

5. VENTE A PARTICULIERS DE FEUILLUS PAR SOUMISSIONS CACHETEES

DE-092-2020

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une vente à particuliers de feuillus par soumissions cachetées, organisées par l’ONF, a eu lieu pour soumissions à déposer en mairie avant le 1er décembre 2020.

Vu que les offres sont au-dessus de la mise à prix, après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’accepter les offres suivantes :

- parcelle 23, lot HET et FRC de 13 stères à 161 € HT,

- parcelle 3, lot 1 de 6,5 stères à 52 € HT,

- parcelle 15, lot 1 de 7 stères à 60 € HT,

- parcelle 22, lot 1 et 2 de 10 stères à 80 € HT,

- parcelle 22, lot 1, 2, 3, 4, 5 de 10 stères à 140 € HT,

- parcelle 22, lot 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 de 9 stères à 120 € HT,

- parcelle 22, lot 12, 13, 14, 32, 33 de 12 stères à 160 € HT,

- parcelle 22, lot 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 de 7 stères à 90 € HT,

- parcelle 21, lot 23, 24, 25, 26 de 5,5 stères à 70 € HT,

- parcelle 23, lot 27, 28, 29, 30, 31 de 8 stères à 85 € HT,

- parcelle 22, lot X de 5 stères à 135 € HT.

Vu que les offres sont au-dessous de la mise à prix, après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’accepter les offres suivantes :

- parcelle 3, lot 2 de 9,5 stères à 50 € HT,

- parcelle 2, lot 1 et 2 de 7 stères, à 50 € HT.

de reporter les lots suivants à la vente à particuliers de feuillus de 2021 :

- parcelle 10, lot 2 de 20 stères.

6. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DE-093-2020 Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite Loi NOTRe ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau & Assainissement aux Communautés de Communes ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 8 octobre 2018 actant le transfert de la compétence Assainissement collectif ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes de Montbenoit approuvés par arrêté préfectoral n°25-2019-12-31-006 du 31 décembre 2019 intégrant la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2020 au titre du bloc des compétences obligatoires ;

Considérant que conformément à l’article L.5211-5 du CGCT, le transfert des compétences entraine de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachésà la date du transfert, des dispositions des 3 premiers alinéas de l’article L.1321-1, des 2 premiers alinéas de l’article L.1321-2 et des articles L.1321-3, L. 1321-4 et L.1321-5 ; Considérant que le transfert de la compétence Assainissement entraine de plein droit la mise à disposition de la Communauté de Communes des biens et immeubles utilisés au titre du Service public d’Assainissement et que cette dernière doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement ;

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal : - approuve le procès-verbal, établi entre la Commune d’Arçon et la Communauté de Communes de Montbenoit, de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de la compétence assainissement,

- autorise Monsieur le Maire à signer ce procès-verbal et tout document complémentaire.

7. MODIFICATION DU MODE DE GOUVERNANCE DE LA SPL POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DU GRAND PONTARLIER DE-094-2020 Vu les statuts de la Société Publique Locale « Pompes Funèbres Intercommunales du Grand Pontarlier »

La Commune d’Arçon est actionnaire de la SPL Pompes Funèbres Intercommunales du Grand Pontarlier en application de la délibération du 19 janvier 2016.

Le Conseil d’administration de la SPL PFI du Grand Pontarlier souhaite faire évoluer le mode de gouvernance de la Société et adopté un mode dualiste de gouvernance, confiant la Direction Générale de la Société à une personne physique nommée par le Conseil d’Administration et distincte du Président du Conseil d’Administration.

En application de l’article 21.1 des statuts de la SPL, l’accord préalable des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires est nécessaire.

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’Arçon d’approuver la modification du mode de gouvernance de la SPL PFI du Grand Pontarlier et le choix du mode dualiste de gouvernance.

A l’unanimité, le Conseil municipal d’Arçon approuve la modification du mode de gouvernance de la SPL PFI du Grand Pontarlier et le choix du mode dualiste de gouvernance et autorise son/ses représentant(s) au Conseil d’Administration de la SPL à donner son accord en ce sens.

8. CONVENTION POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS DE-095-2020 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la convention pour l’organisation de l’accueil de loisirs d’Arçon avec l’association Familles Rurales de Besançon arrive à échéance le 31 décembre 2020.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de reconduire cette convention pour l’accueil de loisirs avec l’association Familles Rurales de Besançon du 1er janvier au 31 décembre 2021. Il rappelle au Conseil municipal que les travaux des nouveaux locaux pour le périscolaire n’ont pas encore débuté.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de renouveler la convention avec l’association Familles Rurales de Besançon pour l’organisation de l’accueil de loisirs d’Arçon du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Il autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

9. DECISION MODIFICATIVE N° 01 : BUDGET EAU DE-096-2020 Pour le règlement des charges financières au Syndicat des Eaux de Dommartin, à l’unanimité, les écritures comptables nécessaires sont validées comme suit :

- compte 658 (FD) + 240 Euros,

- compte 701249 (FD) - 240 Euros.10. PROCES-VERBAL DE MESURAGE ET D’ESTIMATION D’UN TERRAIN AVEC M. LONCHAMPT ANTHONY DE-097-2020 Le Maire présente au Conseil municipal le procès-verbal de mesurage et d’estimation concernant la vente de terrain à M. Anthnoy Lonchampt

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve ce procès-verbal de mesurage et d’estimation de parcelle de terrain, établi le 28 octobre 2020 par le cabinet Bettinelli-Grappe, Géomètre-Expert à Morteau, concernant la vente de terrain à M. Anthony Lonchampt

La commune d’Arçon vend 1 a 14 ca à 25 € le m².

Les frais occasionnés par cette vente sont à la charge du demandeur.

11. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MAISON SISE 8 GRANDE RUE

DE-098-2020

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. et Mme Alain Delacroix à la SCI Robin, d’une maison cadastrée section AA n° 112 et d’un terrain cadastré section AB n° 116, sis 8 Grande rue.

La séance est levée à 22 h 17.

Le Maire,

PUJOL Jean-Michel