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Déliberation - D2025 020 Approbation du compte de gestion 2024 Budget annexe Actions Culturelles
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 020 Approbation du compte de gestion 2024 Budget annexe Actions Culturelles)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025 EM
ID : 063-216303081-20250411-D2025 020-DE
D2025-020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois d'avril, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la
commune de ROYAT, dument convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie de Royat, sous
la présidence de M. Marcel ALEDO, Maire de Royat.
Date de convocation : 26 mars 2025
Etaient présents : MM. ALEDO Marcel, LUNOT Jean-Pierre, JARLIER Marie-Anne, BIGOURET-
DENAES Christine, AUBAGNAC Michel, DOCHEZ Alain, COQUEL Isabelle, GAZET André, JOURDY
Isabelle, MEYER Jean-Luc, MINGUET Géraldine, CELSE Jean-Louis, BUONOCORE Jacqueline, JALLEY
Philippe, SOLELIS Vérène, BELZANNE Arnaud, COURNOL Stéphane, MAHE Lucie, JOUFFRET
Philippe, MERCIER Sophie
Procurations : Delphine LINGEMANN à Isabelle JOURDY
Antonio CANAVEIRA à Michel AUBAGNAC Antonio
Virginie MICHEL à Jean-Pierre LUNOT
Bruno TIRADON à André GAZET
Annie CHAUMETON à Marcel ALEDO
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 25 dont 5 procurations
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil municipal ; Mme MAHE Lucie a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
a acceptée.
OBJET : Approbation du compte de gestion 2024 — Budget annexe Actions Culturelles
Rapporteur: M. Michel AUBAGNAC, 3ème adjoint Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025 EM
ID : 063-216303081-20250411-D2025 020-DE
D2025-020
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : OEA0LL NOM DU FOSTE COMPTABLE : SC ETABLISSENENT : ROYAT ACTIONS CULTURELLE: CLERMONT METRORQLE ET AMENDES
ENT : Ile
4 4 . .
Resultats budgetaires de l'exercice
LAÉUG » ROTRT ACTIONS COLIURELLES hercics 2[2
À SODOMIE | STE ANNTOMEM TOPAL DES SECTIONS
RESULT? DB L'EXERCICE
Ah à néficit
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2024 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures :
— Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre
2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
— Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
— Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (2 abstentions : Mme MERCIER et M. BERNETTE) :
— D’approuver le compte de gestion 2024 du Budget annexe Actions Culturelles,
— De déclarer que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2024 par le Receveur
visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025 EM
ID : 063-216303081-20250411-D2025 020-DE
D2025-020
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire, Lucie MAHE,
Marcel ALEDO Secrétaire de séance