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Procès Verbal - PV n°4 du CM du 21 mai 2025 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV n°4 du CM du 21 mai 2025 signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Changement climatique,
Depancones
de j3 1h
Cri
MAIRIE
D'ODARS dia
MAIRIE
D'ODARS
16 Allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
Séance
n°2025-04
PROCÈS-VERBAL
Réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
ia
Commune
d'ODARS
Séance
du
Mercredi
21
Mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
et
un
mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
Ouverture
de
la
séance
à
20H40
Date
de
convocation
: le
15
mai
2025
Présents
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
CLARET
Laurie,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-
DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
Absentes
excusées
: BERTHELOT
Béatrice
a donné
procuration
à ARSEGUEL
Patrice
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
à donné
procuration
à
BRETHOUS
Jacques
DECROIX
Jacques
a
donné
procuration
à SORIANO
Timothée
Absente
: MERLE
Laure
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Martine
JULIEN-DELANNOY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
9
avril
2025
Monsieur
BRETHOUS
Jacques
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2025
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance.
Le
procès-verbal
du
9 avril
est
adopté
à l’unanimité.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 09
Procuration
: 03
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Page
1 sur
6
PV
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2025 Délibération
2025-05-01
: Prix
des
parcelles
B258
et
B252
suite
à la
rétrocession
de
celles-ci
dans
le domaine
public
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
conformément
à la délibération
du
18
sep-
tembre
2024
intégrant
dans
le domaine
public
les
parcelles
B258
et
B252,
il convient,
pour
pouvoir
finaliser
le dossier,
de
fixer
le prix
desdites
parcelles.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
fixer
le prix
d'acquisition
des
parcelles
B258
et
B252,
situées
im-
passe
Bellevue
à
Odars,
à
1 euro
chacune.
Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
les
deman-
deurs.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
administratives
afférentes
à cette
délibération.
Vote
: Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 09
Procuration
: 03
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention :
0
Délibération
2025-05-02
: Adhésion
à la Charte
Régionale
«
Engagé
pour
le végétal
»
Le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'importance
de
s'engager
en
faveur
du
végétal
face
aux
défis
du
changement
climatique
et
de
la perte
de
biodiversité.
Martine
Julien
a présenté
la charte
régionale
«
Engagée
pour
le végétal
», un
outil
pour
structurer
et valoriser
les
actions
de
plantation
et
de
gestion
durable
des
espaces
verts.
Signer
cette
charte
offre
plusieurs
avantages
environnementaux,
sociaux
et
économiques.
Elle
valo-
rise
l'action
municipale,
renforce
l'image
de
la
collectivité,
et
offre
un
accompagnement
technique
avec
accès
à
un
réseau
d'experts.
Elle
améliore
le
cadre
de
vie
en
favorisant
la
présence
du
végétal,
participe
au
bien-être
des
habitants,
et
stimule
l'économie
locale.
De
plus,
elle
facilite
l'accès
à
cer-
tains
financements
et
propose
une
démarche
graduelle
adaptée
aux
capacités
de
chaque
com-
mune. La
charte
«
Engagé
pour
le végétal
» proposée
par
FREDON
Occitanie
étend
l'interdiction
des
pro-
duits
phytosanitaires
et
propose
de
nouveaux
engagements
pour
la végétalisation.
Elle
vise
des
en-
jeux
sanitaires
et
environnementaux,
et
engage
la
collectivité
dans
un
plan
d'actions
progressif
pour
une
gestion
durable
de
l'espace
public.
Après
délibération
le Conseil
Municipal
a adopté
avec
8 Voix
Pour,
4 Abstentions,
0 Voix
Contre,
la charte
«
Engagé
pour
le végétal
»
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 09
Procuration
: 03
Votants
: 12
-
Pour:
8
-
Contre:
O0
-
Abstention
: 4
Page
2
sur
6
PV
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2025 Délibération
2025-05-03
: Acquisition
et
installation
de
cabines
sanitaires
séparatives
à l’école
maternelle
et
demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
de
l'amélioration
des
conditions
d'hygiène
et
de
confort
pour
les
élèves
de
l'école
maternelle,
il propose
de
créer
deux
cabines
de
toilette
au
sein
des
sanitaires
existants.
Cette
initiative
vise
à
répondre
aux
besoins
spécifiques
des
jeunes
enfants
et
à garantir
un
environnement
scolaire
sain
et
adapté.
Les
sanitaires
actuels,
bien
que
fonctionnels,
ne
répondent
pas
entièrement
aux
exigences
en
matière
de
confort
et
d'intimité
pour
les
enfants.
La
création
de
cabines
de
toilette
permettra
de
pallier
ces
insuffisances
et
d'offrir
un
espace
plus
adapté
aux
besoins
des
élèves.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
volonté
plus
large
de
modernisation
et
d'amélioration
des
infrastructures
scolaires.
Le
Conseil
municipal
a décidé
à
l'unanimité
d'approuver
la création
de
deux
cabines
de
toilette
dans
les
sanitaires
de
l'école
élémentaire,
de
confier
les travaux
à l'entreprise
France
Équipement
pour
un
montant
de
2
664,90
euros
HT,
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
CD31
au
taux
maximum
de
40
%,
d'autoriser
le
maire
à signer
les documents
nécessaires
et
de
prévoir
les
crédits
au
budget
2025.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 09
Procuration
: 03
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
- _
Abstention
: 0
Délibération
2025-05-04
: Acquisition
et
installation
d’un
chauffage
à
l’église
et
demande
de
sub-
vention Le
Conseil
Municipal,
informé
par
Monsieur
le
Maire,
à
décidé
à
l'unanimité
de
mettre
en
place
un
système
de
chauffage
pour
l'église
afin
d'améliorer
le confort
des
usagers
et de
préserver
le patrimoine
religieux.
Cette
initiative,
inscrite
dans
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
vise
à
moderniser
et valoriser
le patrimoine
tout
en
répondant
aux
exigences
de
développement
durable.
Le
devis
de
la
STE
ELECTRICITE,
d'un
montant
de
2
850,00
euros
HT,
a
été
accepté,
et
une
subvention
sera
sollicitée
auprès
du
CD31.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 09
Procuration
: 03
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention:0
Page
3
sur
6
PV
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2025 Délibération
2025-05-05
: Acquisition
de
matériels
pour
l’entretien
des
espaces
et
demande
de
subvention Suite
à l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
a discuté
et
approuvé
la
proposition
relative
à l'amélioration
de
l'entretien
et de
l'aménagement
des
espaces
verts.
Cette
décision
vise
à garantir
un
cadre
de
vie
agréable
et
durable
pour
les
habitants,
en
acquérant
du
matériel
spécifique
pour
les
services
techniques
en
charge
des
espaces
verts.
La
mise
en
œuvre
débutera
par
l'acquisition
de
nouveaux
appareils,
notamment
des
équipements
fonctionnant
avec
des
batteries,
afin
de
réduire
l'empreinte
carbone
et
de
promouvoir
des
pratiques
plus
durables.
Après
évaluation
des
besoins
et
sélection
des
offres,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
d'autoriser
l'achat
de
matériels
auprès
de
SAS
Déjean
Eric
(CARAMAN)
pour
un
montant
de
3
573,33
€
HT,
de
solliciter
une
subvention
et
d'imputer
les dépenses
sur
le budget
d'investissement.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 09
Procuration
: 03
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre
:
0
-
Abstention
: 0
Délibération
2025-05-06
: Adhésion
à
une
application
de
communication
pour
transmettre
des
in-
formations
aux
administrés
Monsieur
le
Maire
a
proposé
de
moderniser
les
outils
de
communication
de
la
commune
en
adoptant
une
application
de
communication
pour
centraliser
les
échanges
et
sécuriser
les
données.
Après
étude,
deux
applications,
Panneau
Pocket
et
Intramuros,
ont
été
retenues
pour
leur
performance
et
sécurité.
Le
Conseil
municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
souscrire
à
Panneau
Pocket
pour
un
an,
au
coût
de
180
€
TTC
avec
deux
mois
offerts,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
cette
délibération.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 09
Procuration
: 03
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention
:0
Page
4
sur
6
PV
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2025 Droits
de
préemption
urbain
:
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
se
prononcer
sur
les droits
de
préemption
urbain
suivants.
Après
avoir
entendu
l’avis
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
de
renoncer
aux
droits
de
préemption
mentionnés
ci-après :
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
DATE
DECISION
OBJET
SECTION
| N'PARCELLE
Adresse
SUPERFICIE
Ds/O1/202S
Jente
RIPOLL/CREATIUS
FOWCIERE
&
AGO
et
495
BERGUES
3318
em
Vente
CAFIMMOTION
}/
fav
sss-
dE
-
PE:
LE
pese
GE
Le
Mate
Clôture
de
séance
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
à 22h00
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance,
Patrice
ARSÉGUEL
Martine
JULIEN-DELANNOY
/
l ,
|
se
Page
5 sur
6
PV
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2025 Déparernene
de 14 He
ass
MAIRIE
D'ODARS
MAIRIE
D'ODARS
16 Allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40 LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°4-2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 21
mai
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
:
09
Absent
: 01
Procuration
: 03
communication
pour
transmettre
des
informations
aux
administrés
Numéro
Désignation
des
délibérations
Vote
PV
du
9 avril
|
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9
A
l’unanimité
2025
avril
2025
D2025-05-01
|
Délibération
pour
Fixer
le
prix
des
parcelles
B258
et
B252
A
l’unanimité
impasse
de
Bellevue
suite
à
la
rétrocession
des
parcelles
dans
le domaine
public
D2025-05-02
|
Délibération
pour
l’Adhésion
à la Charte
Régionale
«
En-
8 Pour
gagé
pour
le végétal
»
4 Abstentions 0 Contre
D2025-05-03
|
Délibération
pour
l’acquisition
et
l’installation
de
cabines
A
l’unanimité
sanitaires
séparatives
à l’école
maternelle
D2025-05-04
|
Délibération
pour
l'acquisition
et
l’installation
d’un
A
l’unanimité
chauffage
dans
l’église
D2025-05-05 |
Délibération
pour
l’acquisition
de
matériels
pour
A
l’unanimité
l’entretien
des
espaces
verts
de
la
commune
D2025-05-06
|
Délibération
pour
l’adhésion
à
une
application
de
A
l'unanimité
Vu
pour
être
affiché
le 22
avril
2025
, conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait,
à
Odars,
Le
22
mai
2025
Patrice
ARSÉGUEL,
Page
6
sur
6
PV
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2025