Ordre du Jour - conseil 27 mars 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal beaufort du 9 mars 2020

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Ordre du Jour - conseil 27 mars 2021 Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Beaufort-sur-Gervanne. Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil 27 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2021

Le Conseil Municipal convoqué le 22 mars 2021 s’est réuni à 9h30 à la salle d’animation avec l’ordre du jour suivant :

Vote des comptes administratifs 2020 M14 (budget commune) et M49 (budget eau) Approbation des comptes de gestion 2020 M14 et M49

Affectation du résultat 2020 M14

Affectation du résultat 2020 M49

Taux d’imposition des taxes directes locales 2021

Tarif eau et assainissement

Attribution des subventions aux associations 2021

Vote du budget 2021 M14 et M49

Travaux de réhabilitation du bâtiment communal incendié. Demande de financement auprès de la Région

10. Réflexion sur le projet de cuisine centrale : accord de principe

11. Travaux de réhabilitation du bâtiment communal incendié ; choix du maître d’œuvre. 12. Travaux réfection bâtiment école. Demande de financement auprès du département 13. Questions diverses

LONANnBLD TE

La séance est ouverte à 9h40.

Ingrid bonneton est nommée secrétaire de séance.

Présents : Gérard Gagnier, Juliette Watine, Ingrid Bonneton, Olivier Malet, Fréderic Schmit,

François Goldin, Guy Bajard, Gilbert Rivases, Camille semelet, Bruno Lelievre, Dominique

Laurent

Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2021 par Juliette Watine. Olivier Mallet fait part de la non réception de sa convocation par voie de mail. Après vérification il s'avère qu’un incident informatique s’est produit.

Le compte rendu est adopté à 10 voix pour et une abstention,

Monsieur le Maire propose le report du point 11, concernant le choix du maître d’œuvre, à un

conseil ultérieur.

Le conseil accepte à l’unanimité.

1. Vote des comptes administratifs 2020 M14 (budget commune) et M49 (budget eau)

L'ordre du jour appelle l’examen des comptes administratif 2020.

Monsieur Le Maire donne la présidence à Madame Juliette Watine, lère Adjointe et se retire pour la présentation de ces comptes, conformément au code général des collectivités

territoriales.

Compte administratif 2020 M14

Fonctionnement : les dépenses s’élèvent à 371 245,99 euros

les recettes s’élèvent à 402 333,44 euros

soit un excédent de 31 087,45 euros.Investissement : les dépenses s’élèvent à 271 664,17 euros

les recettes s’élèvent à 151 875,98 euros

soit un déficit de 119 788,19 euros.

Les principaux investissements ont été l’aménagement et la sécurisation des remparts, la réfection de la salle de la mairie pour installation du secrétariat et l’achat d’un nouveau mobilier de bureau suite à l’incendie, éclairage public, achat d’une débroussailleuse, achat d’un nouveau vidéo-projecteur suite à l’incendie et raccordement au réseau BT du terrain

Malhonda quartier Chirouze.

Guy Bajard souligne que sur le mandat précédent le choix avait été fait de surévaluer un peu

chacun des postes, afin de répartir l’excèdent. Ceci, selon lui n’incite pas à l’économie, en ne donnant pas une vision précise des dépenses possibles. Mr le Maire indique que pour le budget 2021 le choix est fait, qu’après avoir équilibrer les dépenses avec les recettes réelles, d'inscire le surplus en recettes sur une ligne comptable spécifique.

Il est rappelé qu’une partie des dépenses sont en lien avec l’incendie et ont été couvertes par

les indemnités de l'assurance.

Le compte administratif M14 2020 est adopté avec 8 voix pour et deux abstentions.

François Goldin et Olivier Malet expliquent leurs abstentions par l' incompréhension de certaines informations comptables. Guy Bajard leur répond que la structuration de ce budget, bilan des opérations réalisées, obéit à des règles comptables précises auxquelles on ne peut pas déroger, parfois au détriment de la lisibilité du budget.

Compte administratif 2020 M49

Exploitation : les dépenses s’élèvent à 125 275,03 euros

les recettes s ‘élèvent à 132 192,90 euros

soit un excédent de 6 917,77 euros.

Investissement : les dépenses s’élèvent à 37 174,20 euros

les recettes s’élèvent à 42 225,08 euros

soit un excédent de 5 050,88 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont essentiellement les réparations de fuite sur le réseau, l’entretien de la step par notre prestataire de service, les frais de personnel, l’énergie, les

amortissement des travaux.

Les recettes sont la facturation de l’eau et de l’assainissement, la subvention pour l’évacuation des boues et 15 000 euros ont été versé en plus par l’agence de l’eau pour la gestion des boues

en période de Covid.

Le principal investissement a été le raccordement de 2 abonnés sur le réseau Drôme Gervanne. Les travaux du Vivier sont terminés mais sont en attente de règlement.

Le compte administratif M49 2020 est adopté à l’unanimité avec 10 voix pour.

Monsieur le Maire reprend la présidence pour la présentation des budgets primitifs 2021.

Tout d’abord l’approbation des comptes de gestion 2020.2. Approbation des comptes de gestion 2020 M14 et M49

Le compte de gestion établi par le receveur est un document, d’environ 50 pages, qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il résume la gestion de l’année écoulée.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs M14 - M49 de l'exercice 2020, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont

été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que la gestion est régulière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion

2020 des comptabilités M14 —- M49.

3. Affectation du résultat 2020 M14

Le compte administratif M14 2020 présente un excédent de fonctionnement 2020 de 31087,45 euros auquel s’ajoute le résultat de fonctionnement antérieur reporté de 137 333,42 euros soit un excédent à affecter de 168 420,87 euros.

Il y a un besoin de financement de la section d’investissement qui s’élève à 32 220,57 dont le détail suit :

Résultat d'investissement antérieur reporté 79 516,79 Intégration résultat par opération d’ordre non budgétaire SITV + 40,83 Résultat d'investissement + - 119 788,19 Solde d'exécution de la section d'investissement au 31-12-2020 = - 40 230,57

Restes à réaliser en dépenses au 31-12-2020 - 73 980,00 Restes à réaliser en recettes au 31-12-2020 + 81 990,00 Besoin d’investissement = - 32220,57

Ayant ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 comme ci-dessus exposé :

Compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » 32 220,57 Compte 002 « Report à nouveau excédentaire » 136 200,30

4. Affectation du résultat 2020 M49

Le compte administratif M49 2012 présente un excédent d’exploitation de 6 917,77 euros auquel s’ajoute le résultat antérieur reporté de 112 834,24 euros soit un excédent à affecter de

119 752,01 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter à l’excédent reporté, compte 002.5. Taux d’imposition des taxes directes locales 2021

Monsieur Le Maire informe le conseil des modifications de la fiscalité des communes suite à la suppression de la Taxe d'habitation sur les résidences principales, la commune ne prélève plus cette taxe. Elle continue à prélever la taxe foncière pour le bâti et le non

bâti.

En vertu de l’article 16 de la Loi de Finances pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances qui acte la suppression de la TH résidences principales pour les

collectivités,

le taux de TFPB pour 2021 est égal au taux TFPB communal qui est de 19,20 % + le taux de TFPB du département de la Drôme qui est de 15,51 % soit 34,71 %.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière

communale.

Les taux votés de contributions directes pour 2021 pour la commune de Beaufort-sur-

Gervanne sont les suivants :

TFPB 34,71%

TFPNB 84,74%

6. Tarif eau et assainissement

Mr Le Maire propose un réajustement des tarifs d’assainissement, du m3 assaini justifié par le remplacement de matériels de la station d'épuration.

Une augmentation de 5 cts ou 10 cts au 1 euro déjà facturé.apporterait de 1300 ou

2600 euros de recette au budget.

Par rapports à cette proposition, Dominique Laurent constate un excédent confortable du budget de fonctionnement. Monsieur le Maire rappelle qu'une étude a établi un Schéma Directeur de l'eau qui prévoit de lourds investissements pour des travaux à programmer sur le réseau. Les excédents cumulés d'années antérieures serviront à ces travaux. Ils ne doivent pas masquer la réalité d'un budget de l'eau qui peine à établir annuellement son équilibre avec des dépenses d'entretien et de gestion importantes, notamment l'incertitude sur la compensation du coût de traitement des boues. Camille Semelet et Guy Bajard soulignent que cette modification tarifaire reste somme toute très anecdotique au vu des montants sur le budget global nécessaire. La commission eau se renseignera sur le montant de nos tarifs par rapport aux

communes de notre taille et fonctionnant en régie.

Elle poursuivra la réflexion de ce conseil sur la possibilité et l'intérêt général de mise en place d’un tarif social de l'eau, ainsi que d'un tarif éco-responsable.

Monsieur le Maire propose donc d'augmenter de 5 cts le m3 assaini, le tarif passant de

1€ à 1,05 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la proposition du Maire.

Les tarifs, votés à l’unanimité, sont donc les suivants :

abonnement eau 84,00 €

abonnement assainissement 11,00 €

consommation eau 1,15 € le m3

consommation assainissement 1,05 € le m°.7. Attribution des subventions aux associations 2021

Ingrid Bonneton explique que le dynamisme de notre village se traduit par une demande de subvention de la part de neuf associations.

Le conseil décide d'allouer une subvention à chacune de ces association en répartissant comme suit la somme prévue au budget. Compte tenu du COVID et du peu d'activités, le Club-intergénérations n'a pas effectué de demande cette année.

L’ ADMR assure le portage des repas et elle a un rôle important auprès de nos aïnés . Même si cette action est déjà financée par d'autres contributeurs, elle n'a pas pu organiser les manifestations qui abondent habituellement ses recettes. La subvention est donc fixée à 500 euros.

L'association Lysandra est une association, avec des salariés, qui est impliquée sur la commune dans tous les projets liés à la biodiversité et à l'éducation à l'environnement:

350 euros.

Trois associations avec un rôle social et culturel : Beaufort en Foire, Arts et culture en

Gervanne, la Rurale : 250 euros chacune.

100 euros chacune seront attribuées à quatre autres associations afin de soutenir leur spécificité et leur investissement sur notre territoire

La délibération est mise au vote, 10 pour, une abstention .

8. Vote du budget 2021 M14 et M49

Budget commune M14 :

Le Maire propose un budget primitif équilibré en dépenses et recettes à 457 336,47 euros pour le fonctionnement et à 1 127 037,84 euros pour l’investissement.

Le Fonctionnement est présenté dans le détail par chapitres :

Dépenses : charges à caractère général (79 150 euros), charges de personnel et frais assimilés (107 600 euros),atténuations de produits (4400 euros), autres charges de gestion courante (115 323 euros), charges financières (2714,34 euros), charges exceptionnelles ( 136 168,09 euros), dépenses imprévues (3800 euros) et amortissements (8181,04 euros). Une économie sur le budget photocopie est à mettre en place, notamment sur les couleurs. En ce qui concerne assurance et avocat, des renégociations sont en cours. Recettes : produits de services (32 000 euros), impôts et taxes (176 500 euros), dotations subventions et participations(70 436 euros), autres produits de gestion courantes loyers (24 000 euros), produits exceptionnels (18 200 euros) et excédent reporté (136 200,30 euros).

Les principales opérations d'investissement sont:

— reconstruction du bâtiment incendié secrétariat, épicerie et logement : 959 400 euros

— solde Remparts : 57 880 euros

— achat terrain sanoflore : 6000 euros

— travaux bâtiments scolaires : 9400 euros

— voirie : 7000 euros

— panneau mobilité : 500 euros

— achat ordinateur : 1 500 euros

— projet citoyen : 2000 euros

— aspirateur, défibrillateur, tronçonneuse, taille haie, guirlandes noël : 7 950 euros

— étude RD 70 : 15600 euros

— éclairage public : 5300 euros— Fin de certains emprunts arrivant à échéance (logements ancienne poste, restauration Pont Bossu) pour une échéance annuelle de 10 113,11 euros

— emprunt multiservice : 5264,16 euros

Le budget étant construit à l’équilibre, nous y retrouvons les remboursements de tva, subventions des remparts et subventions prévisionnelles pour le projet reconstruction, les emprunts. Les indemnités d’assurance sont encore des montants estimés au minima.

Après délibération , le conseil municipal adopte le budget M14 2021 à l'unanimité.

Budget eau M49

Le Maire propose un budget primitif équilibré en dépenses et recettes à 234 406,22 euros pour le fonctionnement et à 254 979,38 euros pour l’investissement.

Est prévu le règlement des travaux du Vivier. Une rencontre avec les élus de Suze et le département est prévu prochainement

Egalement seront effectués le changement d’une pompe poste de relavage à la step, la création d’une ventilation sur l’ouvrage du poste de relevage du lit bactérien, le changement de l’armoire électrique de la station des Freydières, quelques reprises de branchements et changements de 15 compteurs.

Après délibération , le conseil municipal adopte le budget M49 2021 à l'unanimité.

9. Travaux de réhabilitation du bâtiment communal incendié. Demande de

financement auprès de la Région

Il est proposé au conseil municipal de solliciter la Région pour un financement sur les travaux de réhabilitation du bâtiment communal incendié (secrétariat de mairie, ancienne boulangerie et logement) sur un montant prévisionnel de 799 440,00 € HT, duquel est déduit le montant de l’indemnité de l’assurance estimé à 300 000,00 €.

Le montant subventionnable s’élève donc à 499 440,00 € HT.

Accord à l’unanimité du conseil.

10. Réflexion sur le projet de cuisine centrale : accord de principe

Monsieur Le maire explique qu’une réunion du 11 mars s’est tenu avec la cevd pour présenter un service de cantine scolaire mutualisé qui prendrait place dans les locaux du batiment de la CCVD jusqu'ici utilisé par le restaurant Moun Païs qui cesse son activité. Monsieur Le Maire présente projet des communes de Mirabel, Piegros et Aouste qui veulent construire une nouvelle cantine et ont sollicité les communes de la Gervanne-Sye. L'implication de la CCVD serait nécessaire pour cet investissement. Elle a envoyé dans ce sens un courrier à la CCCPS pour l'instant sans réponse.

La CCVD, de son coté demande que les communes manifestent leur intérêt avant le 15 avril pour poursuivre l'étude sur un projet de service mutualisé de cuisine centrale Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur l'intérêt de la commune à la poursuite de cette étude pour un service de cantine scolaire mutualisé:11 voix pour11. Travaux de réhabilitation du bâtiment communal incendié; choix du maitre

d’œuvre.

De nouvelles propositions de quatre candidats auditionnés ont été faites le 26 mars. La commission d'appel d'offre a besoin d'un délai pour les étudier. Le sujet est donc reporté à un

prochain conseil.

12. Travaux réfection bâtiment école. Demande de financement auprès de la Région

Par délibération en date du 19 octobre 2020, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le

Maire à effectuer des travaux d’électricité à l’école pour lesquels il a sollicité l’aide du

Département.

Seulement Monsieur le Maire informe son conseil qu’il est nécessaire de rajouter à un complément de travaux pour un coût total de 3817,30 € HT (chauffage école et réfection des murs).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil sollicite une subvention auprès du

Département et autorise le Maire à réaliser le complément de travaux s’élevant à 3817,30 € HT.

Questions diverses :

Bruno Lelievre soulève la question du positionnement du conseil sur le transfert de compétences eau, et souhaite que ce sujet soit abordé prochainement. Mr Le Maire indique que ce sujet viendra bien évidemment au débat au sein de la CCVD, comme pour d'autres transferts de compétence et qu'il lui sera consacré le temps nécessaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h55.