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Déliberation - 251021 Régie Marché et Droit de Place prime de performance
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 251021 Régie Marché et Droit de Place prime de performance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 21 FÉVRIER 2025
PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX-MILLE-VINGT-CINQ, le VENDREDI 21 FÉVRIER, à 16 h 07, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 13).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 17 au rapport n° 25/1-002), Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 16 h 15 au rapport n° 25/1-002), David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean- Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Jacques LOWINSKY par Fernande ANILHA
Karel MAGAMOOTOO par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Alexandra CLAIN par Gérard CHEUNG LUNG
Raihanah VALY par Yassine MANGROLIA
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Audrey BÉLIM par Geneviève BOMMALAIS
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (37 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 2 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
- Brigitte ADAME délégués / ville SPL Territo’Arts 25/1-033
- Gérard FRANÇOISE
- Marie-Anick ANDAMAYE
- Éric DELORME
délégués / CINOR - Monique ORPHÉ
- Geneviève BOMMALAIS
- Virgile KICHENIN
- Jean-François HOAREAU mandataire / département SPLAR 25/1-034
- Jean-Alexandre POLEYA candidat à l’AG et au CA
- Gérard FRANÇOISE mandataire / département SIDR 25/1-035
SPL Territo’Arts Société publique locale « Territo’Arts »
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SPLAR Société publique locale « Avenir Réunion »
AG Assemblée générale
CA Conseil d’Administration
SIDR Société immobilière du département de la Réunion
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Virgile KICHENIN arrivé à 16 h 15 au rapport n° 25/1-002
Monique ORPHÉ arrivée à 16 h 17
Guillaume KICHENAMA sorti à 17 h 22 revenu à 17 h 26 au rapport n° 25/1-015 au rapport n° 25/1-017
Yassine MANGROLIA sorti à 17 h 24 revenu à 17 h 26 au rapport n° 25/1-017 au rapport n° 25/1-018
Sonia BARDINOT sortie à 17 h 51 revenue à 17 h 56 au rapport n° 25/1-032 au rapport n° 25/1-033
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Marchés et Droits de Place Séance du vendredi 21 février 2025 Rapport n° 25/1-021
OBJET Régie Marché et Droit de Place
Mise en place d'une prime de performance pour 2024
La Régie des Marchés et Droits de Place, chargée de la gestion des marchés fixes et forains de la commune ainsi que de l’occupation privative du domaine public communal à des fins commerciales, est un service public industriel et commercial doté de la seule autonomie financière. Elle dispose d’un budget propre, distinct de celui la commune.
Dans un contexte inédit, ces dernières années, la Régie des Marchés et Droits de Place a obtenu des résultats financiers satisfaisants. Cette situation a été permise notamment par l’implication et le professionnalisme des salariés de la Régie dans l’exercice de leur mission du service public.
Il est proposé de gratifier l’engagement des salariés par le versement d’une prime de performance pour l’année 2024.
Le conseil d’exploitation du 5 février 2025, a donné un avis favorable pour le versement d’une prime de performance dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée à cet effet.
Au titre de l’année 2024, l’enveloppe budgétaire globale pour cette prime de performance est de 5 629,27 €.
S’agissant des prochains exercices et de leurs résultats, la prime de performance pourra être octroyée sous réserve des crédits disponibles.
Dans tous les cas, une nouvelle délibération définira les modalités d’attribution.
Bénéficiaires
L’ensemble des agents de la Régie des Marchés et Droits de Place qui relèvent du droit privé.
Conditions d’attribution
L’attribution de la prime tiendra compte de la manière de servir du salarié et de son engagement à mener à bien les projets du service au regard des critères ci-dessous :
l’investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;
la capacité à travailler en équipe, la valeur professionnelle ;
l’implication dans les projets du service, la réalisation des objectifs et plus généralement le sens du service public
Ces critères seront appréciés lors de l’entretien d’évaluation professionnelle annuelle du salarié et l’attribution de cette prime reste liée à la discrétion de l’autorité tutelle. Modulation du montant de la prime
La prime est versée en tenant compte de la présence effective de plus de six mois au sein du service du salarié.
Le montant individuel attribué tel que défini ci-après :
Fonctions Montants bruts de la prime de performance
Agent Administratif 0 € à 1 212,15 €
Mandataire 0 € à 311,05 €
Placier 0 € à 684,34 €
Agent d’entretien 0 € à 435,50 €
Modalités de versement
La prime est versée en une seule fois en fin d’année civile.
Il fera l’objet d’un avenant au contrat de travail du salarié.
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au chapitre 012 du budget de la Régie des Marchés et Droits de Place.
Je vous propose de mettre en place une prime de performance en faveur des salariés de droit privé de la Régie des Marchés et Droits de Place dans les conditions ci-avant définies. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 21 février 2025
Délibération n° 25/1-021
OBJET Régie Marché et Droit de Place
Mise en place d'une prime de performance pour 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation du 12 décembre 2024 ;
Vu le RAPPORT N° 25/1-021 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Yassine MANGROLIA - 9ème adjoint au nom des commissions « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Approuve la mise en place d’une prime de performance en faveur des salariés de droit privé de la Régie des Marchés et Droits de Place dans les conditions ci-après définies :
Au titre de l’année 2024 : montant de l’enveloppe allouée : 5 629,27 euros.
Bénéficiaires
L’ensemble des agents de la Régie des Marchés et Droits de Place qui relèvent du droit privé.
Conditions d’attribution
L’attribution de la prime tiendra compte de la manière de servir du salarié et de son engagement à mener à bien les projets du service au regard des critères ci-dessous :
l’investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;
la capacité à travailler en équipe, la valeur professionnelle ;
l’implication dans les projets du service, la réalisation des objectifs et plus généralement le sens du service public Ces critères seront appréciés lors de l’entretien d’évaluation professionnelle annuelle du salarié et l’attribution de la prime reste à la discrétion de l’autorité tutelle.
Modulation du montant de la prime
La prime est versée en tenant compte de la présence effective de plus de six mois au sein du service du salarié.
Le montant individuel est attribué tel que défini ci-après :
Fonctions Montants bruts de la prime de performance
Agent Administratif 0 € à 1 212,15 €
Mandataire 0 € à 311,05 €
Placier 0 € à 684,34 €
Agent d’entretien 0 € à 435,50 €
Modalités de versement
La prime est versée en une seule fois en fin d’année civile.
Il fera l’objet d’un avenant au contrat de travail du salarié.
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au chapitre 012 du budget de la Régie des Marchés et Droits de Place.