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Déliberation - 2025 162?x48720 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - 2025 162?x48720)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Santé, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Qui ont pris part à la délibération :

67

Date de convocation : 25/09/2025

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2025_162

Objet : VALIDATION DE L'APPEL A PROJET CAF: GESTION MAISON DE LA FAMILLE DE LEZIGNAN CORBIERES

L'an deux mille vingt cinq, le un octobre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

YVES KOSINSKI a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (55)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel CAZENEUVE (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN- CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bérengère LECEA(LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN- CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (15)

Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN- CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES), Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)

Procurations : (12)

Marcel REVERDY (CANET D'AUDE) à André HERNANDEZ, René ORTEGA (LAGRASSE) à Serge BRUNEL, William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Bérengère LECEA, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Marion FORATO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Rémi PENAVAIRE, Gilles CASTY (ORNAISONS) à Alain MAILHAC, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Emile DELPY, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS) à Serge LEPINE, Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES) à Paul BERTHIER

L’ouverture d’une Maison de la Famille à Lézignan Corbières s’inscrit dans les priorités de l’État, de la CAF, et des collectivités Territoriales pour le soutien à la parentalité et la cohésion sociale.

Répondre aux besoins et aux préoccupations des familles est un axe fort de la Convention Territoriale Globale, et particulièrement pour le Service Enfance Jeunesse.

C’est un véritable projet politique et global que la Communauté de Communes souhaite porter en collaboration avec les acteurs associatifs, institutionnels qui œuvrent au quotidien pour accompagner la parentalité.VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU l’appel à projet de la CAF de l’Aude du 3 mars 2025, portant sur la gestion de la Maison de la Famille de Lézignan-Corbières (MDF) ;

VU la politique de la CCRLCM en faveur de la parentalité et considérant que dans une volonté de cohérence avec ses engagements en matière de parentalité, il a été décidé de répondre à cet appel à projet, la gestion de la Maison de la Famille de Lézignan Corbières s’inscrivant dans la continuité du projet de service public que mène au quotidien notre collectivité ;

VU la commission CAF du 12 Mai 2025, qui a retenu la candidature de la CCRLCM ;

VU l’ appel à projet annexé à la présente délibération

VU le développement du Service Enfance Jeunesse de la CCRLCM et l’intérêt, dans un souci d’optimisation des deniers publics, d’héberger le service Enfance Jeunesse dans les locaux de la MDF, proposition validée par la CAF de l’Aude ;

VU le plan d’implantation MDF et Service EJ annexé à la présente délibération ;

Considérant que les axes du projet développés ont été retenus ;

Considérant les objectifs poursuivis et les actions qui seront mises en place :

- Fédérer l’ensemble des acteurs de la parentalité autour d’un projet commun, dans un lieu spacieux et adapté à toutes les familles ;

- La CCRLCM souhaite un projet global, interservices avec l’ensemble des acteurs qui œuvre dans le REAAP et la parentalité sur notre territoire. Cette dimension partenariale forte impliquera l’ensemble des acteurs de la parentalité du territoire, dans un véritable souci de transversalité, de co-construction et de coanimation ;

1) La Maison de la Famille comme lieu d’écoute et d’informations pour toute la famille, dès la naissance, pour la petite enfance, l’enfance et l’adolescence : espace d’écoute et d’information du 1er degré : sur la naissance d’un bébé, le décès, la séparation, le handicap, les problèmes scolaires, de l’aide pour trouver un professionnel de santé, pour de l’orientation etc.

- Accompagner les familles dans les démarches sociales, l’accès aux droits, aux dispositifs de prévention santé. Mise en place d’actions qui répondent aux besoins des familles.

2) Une Maison comme lieu de Vie et de partage, à l’image des familles.

Créer du lien social, de la solidarité et de l’entraide.

Il s’agira d’un lieu de rencontre, de partage, à construire avec les familles pour répondre à leurs besoins spécifiques.3) Une Maison comme lieu Ressource qui permette l’ouverture vers l’extérieur. Il s’agit de créer un lieu repéré, autour de la famille, qui puisse être mutualisé en termes d’espace et de disponibilité des différents acteurs de la parentalité.

La Maison de la famille aura une vocation de mobilité et d’itinérance afin de toucher les familles de l’ensemble du territoire.

Considérant les moyens mis en œuvre :

La maison de la famille est implantée dans un lieu idéal et central à côté de la CCRLCM et de la maison des 1000 premiers jours (en cours de construction : une crèche, le RPE, un guichet unique)...

Cette implantation à proximité de nombreuses structures est un vecteur de communication puissant pour toucher les familles, qui pourra être appuyé par d’autres supports de diffusions à disposition de la CCRLCM.

Un espace aménagé pour le bien être de toute la famille, à tous les âges :

- Un espace commun multi-âges de 104 m² : lieu d’accueil pour les parents, enfants, ados (accueil, salon, détente, ado …), lieu d’ateliers, d’animations.

- Un Espace de médiation de 21.5 m².

- Une salle de réunion et formation, Espace de rencontre et LAEP : 46 m².

- Une cuisine pédagogique de 20,5 m² (lieu de partage, d’animations).

- Quatre bureaux 47m2 pour : la coordination, les démarches administratives, les permanences de professionnels ponctuelles, de la médiation...

- Un bureau double de 16 m² et un « Open space » de 60m² pour le service Enfance Jeunesse de la CCRLCM.

- Une salle de détente de 20.2 m².

Sur proposition du rapporteur, Jean-Michel FOLCH ,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

Par :

67 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

VALIDER l’appel à projet présenté par la CCRLCM et validé par la CAF de l’Aude .

DONNER délégation au président de signer l’appel à projet.

DONNER délégation au Président pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet et à la gestion de cette MDF.- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

YVES KOSINSKI,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ