Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete ST2023 08 Alternat par panneaux. Avenue Not
Arrêté - Arrete ST2023 38 Alternat par feux tricolores.Ch d
Arrêté - Arrete ST2026 06 Alternat par feux tricolores. Ave
Arrêté - Arrete ST2026 41 Alternat par feux tricolores. Ave
Arrêté - Arrete ST2023 26 Alternat par panneauxou feux tric
Arrêté - Arrete ST2023 20 Alternat par panneaux ou feux tri
Arrêté - Arrete ST2022 99 Alternat par panneaux ou feux tri
Arrêté - Arrete ST2023 98 Alternat par feux tricolores. Ave
Arrêté - Arrete ST2023 49 Alternat par feux tricolores sur
Arrêté - Arrete ST2025 33 Alternat par panneaux ou feux tri
Arrêté - Arrete ST2023 58 Alternat par feux tricoloresAvenue Notre Dame du Chateau
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST2023 58 Alternat par feux tricoloresAvenue Notre Dame du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FA SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ST-2023/58
Objet : Alternat par feux tricolores, Avenue Notre Dame du Château.
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la Loi n°2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et
les textes subséquents qui l'ont complétés,
VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel
du 07.06.1977 modifié et complété,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux (élagage sous consignation HTA ENEDIS) situé sur l’Avenue Notre Dame du Château à Saint Etienne du Grès par l’entreprise, SARL ARF, 22 Avenue Joachim Estrade, 11200 Lézignan-Corbières, il importe de réglementer la circulation à une voie à l’aide d’un alternat par feux tricolores.
ARRÊTE
Article 1 : Du MARDI 19 Septembre 2023 au 9 Octobre 2023 de 8h00 à 17h00 la circulation sur l’Avenue Notre Dame du Château à Saint-Etienne du Grès sera réduite à une voie
régulée avec alternat par feux tricolores.
Article 2 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.
Article 3: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres, excepté pour les
véhicules affectés au chantier. Le chantier sera signalé en amont et en aval par un panneau de type AK5 à environ
300m hors agglomération.
L'ensemble de la signalisation de chantier sera mise en place par SARL ARF.
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation.
La signalisation de la réglementation du chantier sera matérialisée par un avec panneaux B15 et C18. Une interdiction de doubler sera matérialisée par un panneau B3. La vitesse sera limitée à 30 KM/H à 100m de la zone chantier.
Article 4 : La signalisation de restriction et de circulation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise : SARL ARF, 22 Avenue Joachim Estrade, 11200 Lèzignan-Corbières.
Article 5: L'entreprise mettra tout en œuvre afin de rendre la chaussée libre à la
circulation et carrossable après 17h00.
Les lieux devront être immédiatement libérés en cas de nécessité pour le passage des véhicules de secours, d'incendie ou de services.
Article 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de l'aménagement durable de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 15 Septembre 2023.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du 49 191 23 .