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Déliberation - DEL20230413 02B Budget chauffage urbain
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230413 02B Budget chauffage urbain)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
7 Conseil municipal
[EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
Références à rappeler :
Service du conseil
et du contentieux
D 200
OBJET :
Budget primitif 2023
£ B/ Budget annexe du chauffage urbain
IVRY Mairle Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230413-DEL20230413_02B-BF
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 AT DE PRÉSENCE A L'OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil 49 Nombre de Conseillers en exercice nes career 49
Présents... IN EUIENTE Dunes aaee ve 30
Absents représentés aie & ñ 11 Absents EXCUSÉS rs 4
Absents non excusés …
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE TREIZE AVRIL à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 7 avril 2023, conformément à
la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
| PRESENTS |
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M. OURABAH BERTOUT, Mme OUDART, M. GASSAMA, Mme CHOUAF, MM. PRIEUR, SPIRO, Mme KIROUANE (jusqu'au vote du point 21), M. QUINET, Mme MISSLIN, adjoints au Maire.
Mme DORRA (jusqu'au vote du point 3), M FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mme BOUFALA (jusqu'au vote du vœu 2),
M. MALHETRO, Mme PETER, M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, OUABBAS, LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. BOUILLAUD
(à partir du vote du vœu 1), FOURDRIGNIER (à partir du vote du vœu 2 et jusqu'au vote du point 16), HARDOUIN, Mme BOULKROUN, conseillers
municipaux.
[ ABSENTS REPRESENTES |
Mme KTROUANE, adjointe au Maire, représentée Mme OUDART (à partir du point du vote du point 22) M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par M. MARCHAND,
Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. FAVIER. Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. BADT, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
Mme DIARRA, conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. SPIRO,
Mme MACALOU, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. GUESMT, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH BERTOUT (à partir du vote du point 1). Mme DORRA, conseillère municipale, représentée par M. BUCH (à partir du vote du point 4) M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 17),
| ABSENTS EXCUSES _|
M. MOKRANI, conseiller municipal,
M. DANSOKO, conseiller municipal,
M. BAMBA, conseiller municipal,
Mme KAAOUT, conseillère municipale,
[ ABSENTS NON EXCUSES |
Mme LEFRANC, conseillère municipale (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023), M, BOUTLLAUD, conseiller municipal (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023), M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu'au vote du vœu 1),
M. AUBRY, conseiller municipal.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte. (par 40 voix pour et 1 abstention : Mme OUABBAS)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230413-DEL20230413_02B-BF
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 S/SEINE
FINANCES
Budget primitif 2023
2B/ Budget annexe du chauffage urbain
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Ouarda Kirouane, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu les articles L.2121-29, L.2311-1, L.2312-2, L.2336-3, L.2224-S$ et suivants du code général des collectivités territoriales,
vu l'instruction M4 sur la comptabilité des services publics industriels et
commerciaux,
vu sa délibération du 9 juillet 2020 adoptant les modalités de vote du budget notamment le principe du vote du budget par nature,
vu sa délibération du 16 février 2023 prenant acte du débat relatif aux orientations
budgétaires 2023,
vu le projet du budget primitif 2023 et ses annexes présentés par le Maire,
vu le débat en commission « la ville qui débat » du 3 avril 2023,
DELIBERE
Adopte à la majorité
par 38 voix pour et 6 abstentions
ARTICLE 1 : ADOPTE le budget annexe du chauffage urbain de l’exercice 2023, ci-annexé.
ARTICLE 2 : PREND ACTE des annexes jointes au budget annexe du chauffage
urbain 2023.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE
LE 20 AVR 2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230413-DEL20230413_02B-BF
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230413-DEL20230413_02B-BF
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023