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Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+de+29+Janvier+2015)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
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L’an deux mille quinze et le vingt-neuf février, le Conseil Municipal dûment convoqué, le 23 janvier 2015, s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Frédéric Marcos.
Présents : Frédéric Marcos, Thierry Caloone, Pascal Rey, Jean Cantau, Denis Desoutter, Delphine Dufau, Robert Dulau, Jeanine Guichemerre, Josette Hillotte, Anthony Nassiet.
Excusé : Béatrice Cloup
Madame Josette Hillotte est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé.
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eschourdes
Monsieur le Maire explique que le Syndicat intercommunal des Eschourdes a modifié ses statuts comme suit : Modification de l’alinéa 1 de l’article 7 :
Le premier alinéa de l’article 7 intitulé « composition du comité » est remplacé par les dispositions suivantes : « Chaque commune membre du syndicat désigne par délibération deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Les délégués suppléants sont appelés à siéger au comité avec voix délibératives, en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires. »
Le reste des statuts est sans changement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du Syndicat intercommunal des Eschourdes.
Election par le conseil municipal des délégués au Syndicat intercommunal des Eschourdes. Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal, que suite à la modification des statuts du syndicat intercommunal des Eschourdes par arrêté interdépartemental n° 2014/838, il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Après vote de l’assemblée, et à l’unanimité des présents et au 1er tour de scrutin, sont élus: - Les Délégués titulaires :
Monsieur Denis DESOUTTER
Monsieur Robert DULAU
- Les Délégués suppléants :
Monsieur Frédéric MARCOS
Monsieur Anthony NASSIET
Personnel Communal :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer un emploi temporaire d’Adjoint Administratif de 1ère Classe en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service administratif, à compter du 1er mars 2015. Il s’agit de créer un emploi temporaire d’Adjoint Administratif 1ère Classe, pour faire face à l’accroissement de l’activité dans le service administratif.
La durée hebdomadaire de travail afférente à l’emploi est fixée à 28 heures. Le recrutement sera effectué par contrat, à compter du 1er mars et pour 6 mois. Les crédits nécessaires à la rémunération aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget 2015, aux chapitre et article prévus à cet effet.
Monsieur le Maire informe que 40 candidatures ont été reçues, 7 entretiens ont eu lieu. A l’issue de ce processus, Madame Anne-Gaëlle Tilh a été sélectionnée en tant que remplaçante puis sera sous contrat à compter du 1er mars.
COMPTE-RENDU
DE SÉANCE
Du 29 janvier 2015 2
Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder et de fixer la rémunération afférente à cette création d’emploi temporaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de procéder au recrutement d’un agent pour effectuer les tâches administratives nécessitant quelques heures de travail. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de son intention de recruter sur ce poste Madame Nathalie Dhuin qui est, par ailleurs, fonctionnaire employée à temps complet en qualité d’Adjoint Administratif de 1ère Classe. Le recrutement de cet agent sera effectué dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur.
Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder et de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.
Acompte Participation annuelle 2015 au SIVU des Arrigans
Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le SIVU des Arrigans a besoin de trésorerie et propose à l’assemblée le versement d’un acompte sur la participation communale 2015 avant le vote du budget primitif.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser au SIVU des Arrigans un acompte sur la participation communale 2015 d’un montant de 10 000 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à émettre le mandat correspondant.
Divers :
Monsieur le Maire informe que les aides accordées par l’Europe pour le projet de l’aire de jeux s’élèvent à 4318.96 € pour l’aire et 7341.04 € pour le jardin. A ces sommes s’ajouteront celles de la Communauté de Communes de Pouillon soit 10 000 € et celles des députés soit 10 000 €.
Monsieur le Maire indique que les investissements pour l’année 2015 seront la mise aux normes du local des agents techniques, l’isolation de la classe, la réfection du plafond de l’église.
Monsieur le Maire signale que le service des archives du Centre de Gestion des Landes a effectué un état des lieux des archives municipales. Un devis a été fixé à 15 000 € pour 50 jours de travail, somme à étaler sur plusieurs exercices.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.