Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu site internet
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SITE INTERNET
Déliberation - Cpte rendu site internet
Compte-Rendu - 20171215 compte rendu su 15 decembre 2017 site int
Compte-Rendu - 20160908 compte rendu du 8 septembre 2016
Compte-Rendu - 20181207 compte rendu du 7 decembre 2018
Compte-Rendu - 20160615 compte rendu du 15 juin 2016
Déliberation - Cpte rendu pour site internet
Compte-Rendu - 20191025 Compte rendu du 25 octobre 2019
Compte-Rendu - 20190913 compte rendu du 13 septembre 2019
Compte-Rendu - Compte Rendu Internet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département Morbihan
LIZIO
Compte rendu de séance
Séance du 22 Juin 2026
L'an 2026 et le 22 Juin à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , à la salle socio-culturelle, sous la présidence de Gwen GUILLERME, Maire.
Présents : Mme GUILLERME Gwen, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. BOURY Pascal, Mme TISON Virginie, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, Mme THIRIOT Corinne, M. COURANT Anthony, Mme ROBERT Emmanuelle, M. BURBAN Sébastien, Mme JUIN Émeline, M. CHEMINEL Loïc, M. VAILLANT Fabien, M. GUILLAUME Romain, Mme BOURION Béatrice
A été nommé secrétaire : M. VAILLANT Fabien
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 15
Date de la convocation : 11/06/2026
Date d'affichage : 11/06/2026
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
* FINANCES - APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT (DE L'OUST à BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ) PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - 2026-064
* DE L'OUST à BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ : REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CLECT - 2026-065
* PARTICIPATION AU CONGRÈS DES MAIRES 2026 - 2026-066 * DE L'OUST à BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ : CONVENTION DE MUTUALISATION DU SERVICE COMMUN "COMMANDE PUBLIQUE" - 2026-067
* MARCHÉ DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET DE VOIRIE 2026 - 2026-068 * RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - 2026-069 * Arnaud DEROUBAIX/GNOME PROD : LOCATION D'UN GITE POUR STAGIAIRES - 2026-070 * ÉLUS : PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIÉS à DES DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES - 2026-071 * TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE à COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2026 - 2026-072 * DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET ASSAINISSEMENT - 2026-073 * EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION (RUE DE LA FONTENELLE) - 2026-074 * VOTE DES SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2026 - 2026-075 * VENTE DE LAVE-LINGES, GAZINIERES ET TERRARIUMS - 2026-076 * GRATUITÉ DE LA GARDERIE PERI-SCOLAIRE à COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2026 - 2026-077 * QUESTIONS DIVERSES - 2026-078 FINANCES - APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT
(DE L'OUST à BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ) PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire fait état de la réception datée du 02 juin 2026 des rapports de la CLECT communautaire des 19 décembre 2024 et 12 janvier 2026.
En l’espèce, les rapports reprennent trois points validés par les élus de la CLECT, soumis à l’avis des conseils municipaux, à savoir :
− 1/Refonte du règlement intérieur de la CLECT,
− 2/Transfert de la Médiathèque de la Chapelle-Gaceline,
− 3/Dispositif de versement de l’accompagnement financier Service Public Petite enfance des communes de Guer et de La Gacilly.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
− DE VALIDER les trois premiers points des rapports de la Clect du 19 décembre 2024 et du 12 janvier 2026 soumis à la commune le 22 juin 2026,
− D'ACTER les montants de transfert concernant le transfert de la Médiathèque de la Chapelle-Gaceline et le dispositif de versement de l’accompagnement financier Service Public Petite enfance des communes de Guer et de La Gacilly.
− D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette décision.
DE L'OUST à BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ : REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CLECT
Après délibération et à l’unanimité, les élus ci-dessous sont nommés délégués au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
Titulaire Mme Emmanuelle ROBERT
Suppléante Mme Gwen GUILLERME
PARTICIPATION AU CONGRÈS DES MAIRES 2026
Le Conseil municipal, ayant noté que le Congrès des Maires de France se tenait chaque année à Paris en novembre, après délibération et à l'unanimité, :
• approuve l'attribution d'une participation financière forfaitaire de 300,00 euros aux élus volontaires participant à celui-ci : Mme GUILLERME, Mme THIRIOT et Mme ROBERT;
• précise que cette participation couvre les frais de déplacement en train, d'hébergement et de restauration liés à cette participation ; DE L'OUST à BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ : CONVENTION DE MUTUALISATION DU SERVICE COMMUN "COMMANDE PUBLIQUE"
Le conseil municipal est informé que de l’Oust à Brocéliande communauté propose de renouveler le service commun "Commande Publique" dans le cadre du schéma de mutualisation communautaire pour la nouvelle mandature 2026-2032. Ce service permet de fiabiliser les procédures de consultation, au regard de la complexité du droit de la commande publique, compte-tenu de la structure actuelle des communes qui fait qu'elles ne peuvent se doter de compétences dédiées.
Le conseil après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d’adhérer à cette convention selon les modalités de fonctionnement, administratives et financières.
La proposition de répartition financière est la suivante :
• Forfait annuel (conseil au fil de l’année) évalué pour 2026 à 280,00 €
par commune adhérente.
• Coût horaire (relecture ou option 1 ou 2 ) : 25 € pour 2026
MARCHÉ DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET DE VOIRIE 2026
L'assemblée est informée du résultat de la consultation relative au marché de travaux hydrauliques et de voirie pour le programme 2026.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir l’entreprise BRULE T.P., située à Saint-Servant-sur-Oust, pour la réalisation du programme de travaux hydrauliques 2026, pour un montant de 8.970,00 € TTC et l'entreprise BROCELIANDE T.P., située à Ploermel, pour le marché de travaux de voirie 2026 pour un montant de 18.363,76 € TTC.
RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Le Conseil Municipal,
Vu la création d’un poste de rédacteur à compter du 20 juillet 2026 (remplacement de la secrétaire de mairie),
Décide de modifier le régime indemnitaire qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Ce régime indemnitaire se compose :
• d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent • et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent.
Arnaud DEROUBAIX/GNOME PROD : LOCATION D'UN GITE
POUR STAGIAIRES
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide de louer à l’association Arnaud DEROUBAIX / GNOME PROD un gîte sur la période du 27 juin 2026 au 30 août 2026 afin d’y accueillir ses stagiaires.
Ce gîte sera loué au tarif mensuel de 285,00 €, charges en sus, quel que soit le mois concerné.
ÉLUS : PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIÉS à DES DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES
Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. Cette disposition vise explicitement les «réunions dans des instances ou organismes» où les élus représentent leur commune ès qualités, hors du territoire communal.
Après avoir entendu en séance le rapport de Mme Le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour, décide :
Déplacements hors de la commune
Les membres du conseil municipal peuvent prétendre à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements hors du territoire de la commune pour prendre part aux réunions des instances ou organismes dont ils font partie ès qualités.
Prise en charge des frais de repas
L’indemnité forfaitaire de repas est fixée à 20 € par repas susceptible d’évoluer selon les termes en vigueur.
Article 4 : Prise en charge des frais d’hébergement
L’indemnité forfaitaire d’hébergement est fixée à 90€ par nuit pour les villes de moins de 200 000 habitants, susceptible d’évoluer selon les termes en vigueur La prise en charge de ces différents frais exige la production de justificatifs de paiement de la part de l’élu.
TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE à COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2026
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 3,90 € le prix du repas servi aux enfants du RPI Lizio–Cruguel à compter du 1er septembre 2026.
Par ailleurs, il est décidé, à l’unanimité, d’accorder une aide à caractère social pour la restauration scolaire aux enfants domiciliés à Lizio, qu’ils fréquentent l’école de Lizio ou celle de Cruguel. La commune de Lizio prendra en charge 50 % du prix du repas facturé aux familles.
Monsieur Le Maire de Cruguel sera informé de cette décision afin que la facturation "Cantine" correspondante à cette décision puisse être mise en place pour les élèves de Lizio scolarisés à Cruguel.
DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET ASSAINISSEMENT
Après avoir entendu l’exposé de Mme Le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°1 (Budget Assainissement) telle que présentée :
Article Intitulé Montant
FONCTIONNEMENT
Dépenses 042-6811 Dotations aux amortissements + 1 000,00 € Recettes 70611 Redevance Assainissement collectif + 1 000,00 € INVESTISSEMENT
Recettes 040-2813 Constructions + 1.000,00 € Dépenses 203 Frais études, de recherche, … + 1.000,00 €
EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION (RUE DE LA FONTENELLE)
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’exercice du droit de préemption concernant les parcelles AB n° 49 et ZE n° 79, Rue de la Fontenelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 13 voix pour la non-préemption et 2 abstentions, de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles précitées. VOTE DES SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2026
Le Conseil Municipal, après examen des demandes et délibération, décide d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2026 :
Association Montant Vote
1001 sourires 50,00
AFM Téléthon (Association Escapade Malestroit) 80,00
Amicale des pompiers de Josselin 50,00
Amicale des pompiers de Malestroit 50,00
Amicale des pompiers de Plumelec 50,00
APEL RPI Cruguel Lizio 1 900,00
Association des donneurs de sang 60,00
EMSS entente Morbihannaise du sport scolaire 112,50
FNACA 320,00
Handisports Ploermel 50,00
OGEC Ecole Sainte Jeanne d'Arc Malestroit 927,46
Rêves de clown 50,00
Secours catholique 50,00
Secours populaire Français - Antenne de Ploermel 50,00
Songes et Miroir 300,00
Société de chasse St Hubert 300,00
Unanimité
Restaurants du cœur Morbihan 100,00 Pour : 14 voix Mme BOURION étant
sortie de la salle
VTT Lizio 150,00 Pour : 14 voix M. CHEMINEL étant sorti
de la salle
Glaneurs de Lizio 1 000,00 Pour : 11 voix M. CADIEU, M.
GUILLAUME, M. BURBAN
et M. BOURY étant sortis
de la salle
Lizio des 4 saisons 1 200,00 Pour : 11 voix Mme THIRIOT, M.
VAILLANT, M. BOURY et
Mme VAILLANT étant
sortis de la salle
Les conseillers municipaux membres des associations : Restaurant du Cœur Morbihan, VTT Lizio, Glaneurs de Lizio et Lizio des 4 saisons n’ont pas participé au vote. VENTE DE LAVE-LINGES, GAZINIERES ET TERRARIUMS
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de mettre en vente : − Quatre lave-linges au prix unitaire de 60,00 euros,
− Une gazinière pour 50,00 euros,
− Deux terrariums au prix de 50,00 euros et un terrarium au prix de 25,00 euros.
GRATUITÉ DE LA GARDERIE PERI-SCOLAIRE à COMPTER
DU 1er SEPTEMBRE 2026
Considérant la volonté de la commune de soutenir les familles et de favoriser l'accès de tous les enfants aux services périscolaires ;
Considérant que la gratuité du service de garderie périscolaire constitue une mesure de soutien au pouvoir d'achat des familles et participe à l'attractivité du territoire ;
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide que le service de garderie périscolaire organisé par la commune sera gratuit pour l'ensemble des enfants inscrits à compter du 1er septembre 2026.
QUESTIONS DIVERSES
• Les élus sont invités à se prononcer sur l'approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2026, transmis par courriel à l'ensemble des membres du conseil municipal. Le conseil municipal approuve ce procès-verbal.
• Mme le Maire rend compte à l'assemblée de la réunion en visioconférence qui s'est tenue le 22 juin 2026 avec M. le Préfet, le SDIS et l'ARS, portant sur la situation de canicule, ses conséquences et les moyens à mettre en œuvre.
• L'assemblée prend connaissance du projet d'arrêté municipal relatif à la limitation du stationnement des camping-cars sur la commune.
• Mme Le Maire a rendu compte au Conseil Municipal de sa rencontre, le 26 juin 2026, avec les représentants du diocèse ; le sujet évoqué étant lié au constat de gros travaux à réaliser au niveau du Patronage. Le bail emphytéotique signé entre le diocèse et la commune permet à cette dernière d’en bénéficier pour accueillir les enfants à la cantine et à la garderie.
• Les élus sont invités à ouvrir leur Droit Individuel à la Formation (DIF des élus), qui leur permettra de financer les formations qu'ils souhaiteront suivre dans le cadre de leur mandat.
• Plusieurs élus rendent compte de leur participation aux commissions communautaires
Mme Emmanuelle ROBERT : commission Finances et commission Impôts ;
Mmes Monique VAILLANT et Virginie TISON : commission Services aux
familles et Piscine ;
Mme Monique VAILLANT : commission Culture et Tourisme. • Au sein du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), plusieurs sujets ont été
évoqués, notamment l'organisation de la Semaine Bleue, une proposition d'animation destinée aux aînés, ainsi que le repas des aînés, qui se tiendra le 11 novembre 2026. • Les élus donnent leur accord pour l'adhésion au service de fiabilisation des évaluations foncières des locaux d'habitation proposé par la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP) du Morbihan. Ce service fait suite au constat que, pour certains logements, des éléments de confort considérés comme essentiels (eau courante, électricité, chauffage ou climatisation, WC, lavabo, douche ou baignoire) ne sont pas correctement pris en compte dans l'évaluation foncière.
• Mme le Maire fait le point sur les absences des agents communaux durant la période
estivale. Afin de pallier le manque de personnel lié aux congés, il est proposé de procéder au recrutement d'un agent à mi-temps pendant l'été.
• Enfin, l'assemblée est informée de la visite des élus de Tréhorenteuc. Ceux-ci
souhaitaient découvrir l'aire de camping-cars ainsi que le camping communal. Cette rencontre a également permis d'évoquer la possibilité d'obtenir une subvention régionale pour financer l'étude relative au projet de revitalisation du cœur de bourg. • Prochaine réunion de conseil municipal : le 27 juillet 2026, à 20h00