Déliberation - 92 Autorisation SEM Patrimoniale Anse Champagne

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Déliberation - 92 Autorisation SEM Patrimoniale Anse Champagne Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 92 Autorisation SEM Patrimoniale Anse Champagne)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Télécommunications et internet, F4) Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 07 Décembre 2023

République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Ârrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023

Nombre de conseillers

En Qui ont pris | aie es Lin nus een

29 19 23 : (04

Pour: 23

Contre : 00

Abstentions : 00

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

01 Décembre 2023

Certifié toire ï

tenu:

- de sa réception en PREFECTURE

DE BASSE-TERRE le :

-et de sa publieation le :

L'an 2023, le Jeudi 07 Décembre à 18 h00, le Conseil

Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE

DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la

tenue de sa 6% session ordinaire de l’année.

PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - M. Jean-

Philippe NOEL (18h11) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL

- Mme Sabrina FÉLER (18h07) - M. Patrick LAVITAL -

M. Jacques ANSELME — Mme Gilberte EUGENIE - Mme

Ninette SAINTE-LUCE — M. Alain SARREAU — Mme

Marie-Claude BIQUE -— M. Albert LOSAT — M. Serge

SACILE —- M. Rémi DUFLO - M. Charles-Henri

DEVAUX -— Mme Valérie ARICIQUE (18h11) - Mme

Annie CHRISTOPHE -— Mme Sylviane BOURGEOIS - M.

Jimmy FAUSTA — Mme Josette OTTO — M. Claude

REPRÉSENTÉS: Mme Jocelyne MOCKA - M. Fulbert

MIROITE - Mme Fabienne FARAIÏTE - M. Franiz

ABSENTS: M. Louis LAROCHELLE - Mme Marylène

ROCHEMONT - M. Charly DARMALINGON - Mme

Marie-Pierre DAMAS - Mme Laurence LAROCHELLE (05)

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,

lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à

l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la

nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.

Madame Annie CHRISTOPHE a été désignée pour remplir cette

Jonction, qu'elle a acceptée.

D_20231207_92

AUTORISATION A DONNER A LA SEM PATRIMONIALE POUR UNE PRISE DE PARTICIPATION DANS LA SOCIETE : SAS FONCIERE DE L’ANSE CHAMPAGNE (PROJET PORTE PAR LA SEMÂG)

VU l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que la Ville de Trois-Rivières est actionnaire de la Sem Patrimoniale et membre du Conseil d’ Administration,

CONSIDERANT que le Conseil d'administration de la Société d'Économie Mixte (SEM) PATRIMONIAL, par délibération en date du 8 Novembre 2023, a approuvé la décision de prendre des participations dans diverses société, sous réserve de l'autorisation préalable des collectivités actionnaires.

Délibération n°92 Autorisation à donner à la SEM Patrimoniale pour une prise de participation dans la société : SAS FONCIERE de l’Anse Champagne (Projet porté par la SEMAG}AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

Ville de TROIS-RIVIÈRES Publication le : 14-12-2023

4 | 971-219711322-20231214-4-DE Réception par le Préfet : 14-12-2023

LN® ] Séance du 07 Décembre 2023

CONSIDERANT que la SEMAG, en partenariat avec le Groupe des Hôtels et des Iles (DHDD), et la SEM Patrimoniale a lancé un projet visant à établir un pôle d’activités touristiques sur le site de l’ Anse Champagne à Saint-François,

CONSIDERANT que cette collaboration visant à la reconstruction d’un hôtel de haut standing, unique en Guadeloupe nécessite la création d’une société foncière à savoir la « SAS Foncière de

l’Anse Champagne »

CONSIDERANT que la création de cette foncière aura pour but de prendre en charge les

investissements et les risques associés ainsi que la mobilisation des fonds nécessaires

CONSIDERANT que l’objectif de cette foncière sera de louer le complexe hôtelier à une société d'exploitation garantissant le versement d’un loyer à la SAS Foncière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

À L’UNANIMITE

Article 1°

D'AUTORISER la SEM PATRIMONIALE à prendre une participation dans le capital de la société

foncière SAS Foncière de l’Anse Champagne en vue de la reconstruction d’un hôtel de Haut standing.

Article 2

Le Maire de Trois-Rivières, le Directeur Général des Services, le comptable public sont chargés

chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 07 Décembre 2023.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux éntéressés, faire l'objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «oumo.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme,

à Le Maire, Président de séance,

£An-Louis FRANCISQUE

TT

Délibération n°92 Autorisation à donner à la SEM Patrimoniale pour une prise de participation dans la société : SAS FONCIERE de l’Anse Champagne (Projet porté par la SEMAG)