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Arrêté - Arrete signe levee pollution ozone
unknown - 1755090340 202508 pollution ozone recommandations
Acte - message operationnel pollution ozone 02072025
unknown - CP PP 19062025 Pollution à l ozone en Île de Franc
unknown - Affiche pollution ozone InfoRecomm
unknown - Affiche pollution ozone InfoRecomm
Arrêté - arrete pollution no2020 00530 24.06.20
Arrêté - 06 30 Arrete pollution Ozone
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Presles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 06 30 Arrete pollution Ozone)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Transports,
E
Secrétariat
général
PRÉFECTURE
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris
DE
POLICE
Liberté Égalité Fraternité
arêtér 2025/00842
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
mesures
d'urgence
dans
le cadre
de
l'épisode
de
pollution
à l'ozone
(03)
Le
préfet
de
Police,
préfet
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.
221-1
à
L.
221-10,
L.
223-1
et
L.
223-2,
L.
511-1
à
L.
517-2,
R.
221-1
à
R.
221-8,
et
R.
511-9
à
R.
517-10;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2512-13
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
318-2
et
R.
411-19 ;
Vu
le Code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L. 122-4,
L.
122-5,
R.*
122-4;
R.*
122-
8etR.*122-39; Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
le décret
n°2010-224
du
4
mars
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et
de
sécurité;
Vu
le décret
du 20
juillet
2022
portant
nomination
du
préfet
de
police
-
M.
NUNEZ
(Laurent);
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
la
préfète,
secrétaire
générale
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris
-
Mme
STEFFAN
(Béatrice);
Vu
l'arrêté
interministériel
du
7
avril
2016
modifié
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air ambiant;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
août
2014
modifié
relatif
aux
recommandations
sanitaires
en
vue
de
prévenir
les effets
de
la pollution
de
l'air sur
la santé,
pris
en
application
de
l'article
R. 221-4
du
Code
de
l'environnement;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
octobre
2016
modifié
portant
renouvellement
de
l'agrément
de
l'association
de
surveillance
de
la qualité
de
l'air de
la région
Île-de-France
(Airparif)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du 10 juillet
2020
relatif
à
l'indice
de
la
qualité
de
l'air
ambiant;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
avril
2021
relatif
au
dispositif
national
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
ambiant;
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023-00129
du
14
février
2023
accordant
la délégation
de
la signature
préfectorale
au
sein
du
cabinet
du
préfet
de
police;
Vu
l'avis
du
30
septembre
2021
de
l'Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
de
l'alimentation,
de
l'environnement
et du
travail
relatif à «la
modification
des
seuils
de
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air ambiant
»;
Vu
le
bulletin
d'Airparif
en
date
du
29
juin
2025; Considérant,
conformément
à
l’article
R.*
122-8
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
que
lorsque
survient
une
situation
de
crise,
quelle
qu'en
soit
l'origine,
de
nature
à
porter
atteinte
à
la santé
des
personnes
ou
à l'environnement,
et que
cette
situation
ou
ces
évènements
peuvent
avoir
des
effets
dépassant
le cadre
d’un
département,
il appartient
au
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
prendre
les
mesures
de
police
administrative
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
pouvoirs
de
coordination
;
Considérant,
qu'en
application
de
l'arrêté
interministériel
du
7 avril
2016
susvisé,
le préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité,
en
cas
d’épisode
de
pollution,
peut
prendre
des
mesures
réglementaires
de
réduction
des
émissions
des
polluants
dans
les
secteurs
industriel,
agricole,
résidentiel
et
des
transports; Considérant
le
bulletin
d’Airparif
en
date
du
29
juin
2025,
prévoyant
un
épisode
de
pollution
à
l'ozone,
et
les
prévisions
d'évolution
défavorables
à la dispersion
des
polluants
pour les
jours
à venir;
Considérant,
que
les conditions
météorologiques
prévues,
qui
font
état
d'un
épisode
de
canicule
sur
plusieurs
jours
sur
l'ensemble
de
l'Ile-de-France,
sont
particulièrement
propices
à la constitution
d'un
épisode
de
pollution,
et qu'ainsi
il est
nécessaire,
à titre
préventif,
de
prendre
de
mesures
adaptées.
Considérant
que
cette
concentration
en
ozone
dans
l’air au
sein
de
la région
Île-de-France,
combiné
au
pic
de
chaleur,
présente
un
risque
pour
la santé
de
la
population
; qu'il
appartient
alors
au
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris
de
prendre
les
mesures
de
police
adaptées,
proportionnées
et
strictement
nécessaires
permettant
de
réduire
les
émissions
de
polluants
dans
l'atmosphère
et d'en
limiter
les effets
sur
la santé
humaine
et
l'environnement;
Sur
proposition
de
la préfète,
Secrétaire
générale
de
la Zone
de
défense
et de
sécurité
de
Paris;
Arrête
:
Article
1
Entrée
en
vigueur
et
durée
de
validité
Les
mesures
d'urgence
des
articles
2
à
6
du
présent
arrêté
s'appliquent
sur
le
territoire
de
la
région
Île-de-France
de
5h30
à 23h59
à
partir
du
lundi
30
juin
2025
jusqu'à
ce
que
soit
décidée
la
levée
de
ces
mesures.
Les
présentes
mesures
d'urgence
sont
maintenues
tant
que
les
conditions
météorologiques
restent
propices
à
la
poursuite
de
l'épisode.
Lesdites
mesures
sont
levées
par
arrêté
du
préfet
de
Police.
Article
2
Mesures
restrictives
de
circulation
I.
La
restriction
de
la
ciréulation
s'applique
à
l’intérieur
du
périmètre
délimité
par
l'A86,
à
l'exclusion
de
celle-ci.
Sans
préjudice
de
limitations
de
vitesse
plus
prescriptives,
la
vitesse
est
limitée
à : 1° 110
km/h
sur
les
portions
d'autoroutes
normalement
limitées
à 130
km/h;
2°
90
km/h
sur
les
parties
d’autoroutes
et
de
voies
rapides
normalement
limitées
à
110
km/h; 3°
70
km/h
sur
les
portions
d’autoroutes,
de
voies
rapides
et
de
routes
nationales
et
départementales
normalement
limitées
à 90
km/h
ou
à 80
km/h.
2025/0608, Il.
Les
véhicules
en
transit
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
excède
3,5
tonnes
sont
tenus
de
contourner
l'agglomération
parisienne
par
la
Francilienne,
conformément
à
l'annexe
1
du
présent
arrêté.
Article
3
Mesures
d'urgence
applicables
au
secteur
industriel
Les
acteurs
du
secteur
industriel
sont
tenus
de :
1°
Mettre
en
œuvre
les
prescriptions
particulières
prévues
dans
les
autorisations
d'exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE);
2°
Réduire
les
émissions
de
tous
les
établissements
industriels
contribuant
à
l'épisode
de
pollution ;
3°
Utiliser
systématiquement
les
systèmes
de
dépollution
renforcés;
4°
Réduire
les
rejets
atmosphériques,
y compris
par
la
baisse
d'activité;
5°
Reporter
les
opérations
émettrices
de
composés
organiques
volatils
(COV)
: travaux
de
maintenance,
dégazage
d’une
installation,
chargement
ou
déchargement
de
produits
émettant
des
COV
en
l'absence
de
dispositif
de
récupération
des
vapeurs;
6°
Réduire
l’activité
de
tous
les
chantiers
générateurs
de
poussières
et
recourir
à
des
mesures
compensatoires
(arrosage,
etc.). Article
4
Mesures
d'urgence
applicables
au
secteur
agricole
l- Sont
interdites
les
pratiques
suivantes :
1°
L'écobuage
et
les
opérations
de
brülage
à
l'air
libre
des
déchets
verts;
2°
Le
brülage
des
sous-produit
agricoles.
Il- Recours
obligatoire
à
l'enfouissement
rapide
des
effluents.
Article
5
Mesures
d'urgence
applicables
au
secteur
résidentiel
I.
Dans
les
espaces
verts,
jardins
publics
et
lieux
privés,
tous
les
travaux
d'entretien
ou
de
nettoyage
avec
des
outils
à
moteur
thermique
ou
avec
des
produits
à
base
de
solvants
organiques
(white-spirit,
peinture,
vernis,
produits
de
retouche
automobile)
doivent
être
reportés. Il.
Est
interdite
la
pratique
du
brûlage
(suspension
des
dérogations).
2025/00842 Article
6
Mesures
d'urgence
applicables
au
secteur
des
transports
Les
acteurs
du
secteur
des
transports
sont
tenus
de:
1°
Renforcer
les
contrôles
de
lutte
contre
la
pollution
;
2°
Modifier
le
format
des
compétitions
mécaniques
en
réduisant
les
temps
d'entraînement
et
d'essai.
3°
Raccorder
électriquement
à quai
les
bateaux
fluviaux
en
substitution
à la
production
électrique
de
bord
par
les
groupes
embarqués,
dans
la
limite
des
installations
. disponibles;
|
Article
7
Mesure
d'exécution
et de
publication
Le
préfète,
Secrétaire
générale
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris,
les
préfets
des
départements
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-Marne,
du
Val-d'Oise,
de
la
Seine-et-Marne,
des
Yvelines
et
de
l'Essonne;
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports;
le
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et
des
Forêts;
ainsi
que
le
directeur
général
de
l'Aviation
civile
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
des
départements
de
la Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris
et
à celui
du
département
de
Paris
ou
affiché
aux
portes
de
la
préfecture
de
Police,
consultable
sur
le site
internet
de
la préfecture
de
Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait
à
Paris,
le
è
9
JUIN
2025
Le
préfet
de
Police,
Préfet
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris
C=
Laurent
NUNEZ
Délais
et voies
de
recours
: Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
acte
pelt
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribu
administratif
de
Paris.
Le
tribunal
administratif
de
Paris
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
https://www.telerecours.fr.
f! peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
zone.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
demier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
2025/008,2 2025/008;2
x
28 JUN 4075 Annexe
1:
Contournement
de
l'agglomération
francilienne
en
cas
d'épisode
de
pollution
Æ
#
Direction des routes
d'Ile
de France
M4,
En cas de mise
en
œhwre
de la procédure
d'à formation et
de recommandation,
Disi
l'ensemble des usage
de la
route en transit
dû
être
incité
à procéder au
contournement
de
l'agälomération
francilienne
tékqu'il
figure
sur
la
carte.
- En
cas
de mise
en
œ:
Lu
la procédure d'alerte, les
sure
ncitatives
prennent
un
caractère
obliÿatoire
pour
les
véhicules
en
transit
dont
le
poids
total
autorisé
en charge
est
supéNeur à 3,5 tonnes.