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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 44DC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 44DC)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Publiée sur le site Internet de la collectivité le 21/03/2025
DÉCISION N° 2025-44DC
Objet : Entretien des sentiers pédestres (25CC004) – Attribution du marché
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil au Président ;
Vu l’axe 2 du Projet de Territoire de la CCVHA « Faire vivre et partager les ressources d’une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines », et l’engagement E4 (PA13) inscrit dans les principes d’action de la labélisation LUCIE 26000, « Ecoconcevoir l'aménagement du territoire » ;
Considérant la consultation 25CC004 publiée le 13/01/2025 sur Les Echos.fr, le profil acheteur et le site internet du pouvoir adjudicateur ;
Considérant que sur les 2 offres reçues, l’offre de l’entreprise MOREAU ET ASSOCIÉS présente un meilleur avantage économique ;
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le marché à la SARL MOREAU ET ASSOCIÉS, sise ZA la Barrière, Andigné au Lion d’Angers (49220) pour un montant maximum annuel de 39 000.00 HT.
Article 2 : Le Président
Certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat et sur le site internet de la collectivité ;
Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Au Lion d’Angers, le 17/03/2025
Étienne GLÉMOT
Président