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Arrêté - 2025 046 CTM Arrete Permanent feux tricolores carrefour Route de Grigny Rue de la Marquise mise en service TZEN4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 046 CTM Arrete Permanent feux tricolores carrefour Route de Grigny Rue de la Marquise mise en service TZEN4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Hôtel de ville
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE PERMANENT N°2025/046
du vendredi 21 février 2025
Portant règlementation du régime de priorité par la mise en place
de feux tricolores au carrefour Route de Grigny/Rue de la Marquise
à Ris-Orangis en raison de la mise en service du TZEN 4
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du
Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du
6 mai 1992,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 3è"e partie :
intersection et régime de priorité) approuvé par l'arrêté interministériel du 24 juillet
1974 modifié et 7ème partie: marques sur chaussées, approuvée par l'arrêté
interministériel du 16 février 1988 modifié,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant règlementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'avis favorable de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine
Essonne Sénart,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT que la réglementation de la circulation et du stationnement répond à
une nécessité d’ordre public et d'intérêt général,
D 2025/
CONSIDERANT le tracé de la circulation du TZEN 4 qui traverse la Ville de Ris-
Orangis à l'intersection Route de Grigny/Rue de la Marquise,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer une circulation sécurisée et adaptée en raison
de la modification des flux circulatoires et afin de permettre une fluidification du flux
routier, notamment en raison de la proximité de la ligne du TZEN 4,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la traversée par le TZEN 4 de
l'intersection Route de Grigny/Rue de la Marquise à Ris-Orangis,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
pue 2 6 MARS 2075 Publié l Notifié le :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Autorisation.
La circulation est réglementée par feux tricolores au carrefour
suivant :
- intersection Route de Grigny/Rue de la Marquise à Ris-Orangis, En cas de non-fonctionnement des feux tricolores ou de leur mise
au clignotant jaune sur toutes les branches de l'intersection, le
régime de priorité sera appliqué conformément au Code de la Route.
ARTICLE 2 : Stationnement.
Il est rappelé que le stationnement de tout véhicule est considéré
comme dangereux à proximité des intersections de route
conformément à l'article R417-9 du Code de la Route.
En cas de non-respect, les véhicules en infraction seront verbalisés,
enlevés et évacués en fourrière par les services compétents. Les
frais engagés seront à la charge exclusive du propriétaire dudit
véhicule. Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
quatrième classe.
ARTICLE 3 : Durée.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès sa
publication.
ARTICLE 4 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 21 février 2025.