Compte-Rendu - 157 09 05 19 compte rendu conseil municipal v1

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Compte-Rendu - 157 09 05 19 compte rendu conseil municipal v1 Document publié le Mardi 19 mai 2009 par la commune de Saint-Prim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 157 09 05 19 compte rendu conseil municipal v1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Logement, Conseil Municipal de Saint-Prim

Mairie de Saint Prim

153, rue du Village

38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 29/05/2009

Tel. 04 74 56 42 70

Fax 04 74 56 55 03

mairiedesaintprim@wanadoo.fr

http://saint-prim.fr/

C:\PARTAGE BUREAUTIQUE\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2009\09-05-19\09-05-19 COMPTE RENDU Conseil Municipal

V1.doc ________________________________________________________________________________________________ page 1/3

COMPTE RENDU

Réunion du 19 Mai 2009 à 20 h Prochaine réunion le 23 juin 2009

Prénom Nom, Qualité Présent(e)/excusé(e)/

absent(e)

Pouvoir à Prénom Nom, Qualité Présent(e)/excus

é(e)/

absent(e)

Pouvoir à

Patrick BARRAUD, maire Stéphane JODAR, conseiller

Didier GERIN, 1er adjoint Pierre VALVERDE, conseiller absent Michel CROS Pierre GUILLET, 2ème adjoint absent Didier GERIN Noëlie LASCOLS, conseillère Daphné GAULT, 3ème adjointe Annick MOURARET, conseillère

Michel CROS, 4ème adjoint Michel RODEL, conseiller

Eric CLO, conseiller Sylviane MONNOT, conseillère absente Annick MOURARET

Guy BATTAGLINI, conseiller Franck DENOLLY, conseiller Sylviane VANEL, conseillère

Ordre du jour :

COMPTE RENDU du conseil municipal du 21 avril 2009 : approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

o Délibération portant sur le transfert à la CCPR de 5 équipements sportifs et culturels et de la compétence enseignement musical hors temps scolaire : Monsieur le Maire expose que par arrêté préfectoral 5 équipements ont été reconnus d’intérêt communautaire (école de musique et danse de l’agglomération roussillonnaise ; école de musique et danse de St-Clair du Rhône ; médiathèque de St- Maurice l’Exil ; centre nautique Aqualône de St-Maurice l’Exil ; centre nautique de Roussillon) et l’enseignement musical hors temps scolaire est devenu une compétence communautaire. La commission locale d’évaluation des transferts de charges de la CCPR a approuvé l’évaluation des charges ainsi transférés à la CCPR.

Le conseil approuve à l’unanimité l’intégralité du rapport de la CLET portant sur l’évaluation des charges transférées à la CCPR estimées à un montant total de 2 068 502 €uros.

o Délibération de servitude de cour commune : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction d’un restaurant scolaire, de deux classes maternelles et de locaux périscolaires et la nécessité de signer une servitude de cour commune avec le propriétaire limitrophe pour permettre l’implantation du bâtiment en limite séparative (en partie). Cette servitude réelle et perpétuelle est consentie sans aucune indemnité. Le conseil approuve à la majorité et une abstention.

o Délibération pour restauration des fontaines du Chanet et de Toisieu : Monsieur le Maire propose d’embellir plusieurs quartiers notamment en les fleurissant et en restaurant les fontaines. Différents devis seront demandés et un dossier de subvention sera constitué.

Le conseil approuve à l’unanimité ce projet.Conseil Municipal de Saint-Prim

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V1.doc ________________________________________________________________________________________________ page 2/3

o Délibération pour l’aménagement d’un espace de jeux au relais Assistantes Maternelles : Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande faite par les assistantes maternelles en vue d’aménager un espace de jeux dans la pelouse du relais où elles se réunissent régulièrement. Il présente un devis pour un montant de 3 556 € HT. Il précise que cet aménagement doit être considéré comme provisoire, dans la mesure où le terrain est constructible et peut être utilisé pour répondre à d’autres usages. Le conseil approuve à l’unanimité.

o Délibération relative au Plan Communal de Sauvegarde : suite au courrier de Mr le Préfet qui rappelle l’obligation faite aux communes d’élaborer et mettre en place ce document ; Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des négociations qu’il poursuit avec le cabinet conseil GERISK. Il précise que plusieurs communes vont se regrouper pour permettre d’obtenir des conditions financières avantageuses. Le cabinet GERISK sera aussi sollicité pour réaliser le « document unique » qui est obligatoire pour toute structure employant du personnel. Le conseil approuve à l’unanimité de mettre en place un « Plan Communal de Sauvegarde » et un « Document Unique ».

o Délibération Jachères Fleuries : Monsieur le Maire présente la plaquette du Conseil Général et il propose de fleurir les bords de route qui sont laissés en jachères par les agriculteurs en signant avec eux des conventions d’occupation des sols. Le conseil approuve à l’unanimité.

o Délibération pour la création de l’Union Sportive des 2 Vallons : Monsieur le Maire fait part du projet de fusion des clubs de football de Chonas-L’Amballan – Saint-Prim et de Clonas sur Varèze – Saint- Alban du Rhône. Les deux clubs font le constat depuis plusieurs années de la diminution du nombre de leurs licenciés. La fusion devrait leur permettre de compter près de 400 licenciés. Il explique aussi le projet de création de deux stades de football au niveau du Syndicat Chonas-St-Prim, ce qui aura des conséquences financières. Il commente les statuts du futur club qui se dénommera « Union Sportive des 2 Vallons ». Le conseil approuve à l’unanimité.

o Délibération pour le spectacle organisé par le « Petit Théâtre » dans le cadre de « voix et musiques en chapelles » : Monsieur le Maire fait part des contacts qu’il a eus avec la direction du « Petit Théâtre » pour organiser un spectacle dans l’église de St-Prim le 18 juillet prochain. Il sollicite l’autorisation de consacrer 1 500 €uros à cette manifestation. Le spectacle se compose de deux parties ; il est payant et il contribuera à faire connaître l’église de St-Prim. Le conseil approuve à l’unanimité.

INFORMATIONS

o Finance :

Constitution d’un dossier HQE pour le projet restaurant scolaire classes maternelles garderie dans l’objectif d’obtenir 5% de subventions complémentaires dans le cadre de la DGE. o Projets en cours :

Point sur le projet Ecole Maternelle Restaurant Scolaire Garderie ; signature convention de servitude de « cours commune » avec M&Mme CELARD Michel,

Point sur le projet de vente du RdC de la résidence du VALLON,

Point sur la procédure de modification/révision du PLU confiée au cabinet URBA2P, Point sur le projet de rénovation du secrétariat.

o Urbanisme

Aménagement de la zone communale bas du Vallon ; schémas d’urbanisation cabinet PONT ; bailleurs sociaux PROCIVIS (M DELMAS) ; Habitat DAUPHINOIS.(MM ROCHE, DUBOSC) Divers dossiers en cours de règlement avec Maître MATHIAN, Notaire. Constitution d’un syndic pour la gestion de biens en copropriété lotissement des ALAMANDIERES.

o Vie Scolaire :

Inscriptions à l’école communale (114 inscrits au 11/05/09).

o Petite enfance :

Projet d’aménagement d’un espace naturel relais ASSMAT.

o Travaux :

Mise en place d’un abri bus au point d’arrêt Toisieu SILO.Conseil Municipal de Saint-Prim

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V1.doc ________________________________________________________________________________________________ page 3/3

aménagement d'un espace « sportif et de loisirs » (promenade randonnée pédestre) sur terrain communal jonction entre lotissement du Vallon et chemin du val qui rit.

Réhabilitation du chemin du « Val qui rit » en sentier de randonnée.

Etanchéité des fontaines TOISIEU et CHANET et reprise maçonnerie fontaine TOISIEU. o Sécurité

SDIS non conformité de certains postes secours incendie de Saint PRIM. courrier préfet Isère sur Plan communaux de sauvegarde risques naturels et technologiques. Proposition GERISK Plan Communal Sauvegarde PCS et Document Unique DU. Chantier commun avec Assieu, Vernioz, Ville sous Anjou.

Demande de Mme Isabelle DUGUA MARTINEZ maire des Roches pour accueil en cas de sinistre population des Roches.

o Assainissement :

Point d’avancement de la tranche 2008-2009 Chanet Est Toisieu ; points sur les demandes de branchements des usagers.

Réunion d’information destinée aux habitants concernés par la tranche Grandes Bruyères ; Signalisation à CAPV (Mme RAVINET) habitants de Chonas concernés par raccordement sur réseau saint Prim.

Servitudes de passage sur terrains privés, au titre de la tranche 2007 ; actes notariés. Règlement achat de terrain pour implantation pompe de relevage.

o Voirie

Point sur les encours voirie avec la CCPR. ; Retard annoncé du chantier carrefour de la SALETTE ; demande faite pour maintenir priorité de la mise en sécurité traversée village. Point sur travaux de réhabilitation chemin du cuirassier.

Point d’avancement aménagements voirie chemin du CORNEYSIN.

QUESTIONS DIVERSES.

Changement implantation boîte à lettres centre village.

Remplacement photocopieuse mairie.

Sérigraphie œuvre de Nicolas POUSSIN « l’orage » par l’association du Patrimoine suite à dégât des eaux sur copie précédente. La sérigraphie sera installée sur le mur église. Concert en l’église de Saint Prim le 7 juin 2009 ; Chœur ACCORDINA Vienne Concert et spectacle « Voix & Musiques en Chapelles » le 18 juillet 2009 (spectacle autour de Marc CHAGALL & quintet DOUMKA) ; spectacle produit par « le petit théâtre ». Contacts pris avec Jazz à Vienne.

Contact pris avec chapiteau itinérant Isère en tournée.

Dépliants guide de visite église (Patrimoine/ Maison de Pays)

intervention de Mme BOUILLOC Archiviste 11 et 12 mai.

Activités de la commission communication information,

Fleurissement village ? fontaines ?croix ? jachères fleuries ?

Tracés de chemins de randonnée d’intérêt local,

Organisation des élections européennes du Dimanche 7 juin 2009,

Panneaux directionnels Saint-Prim,

Organisation départ en retraite employée communale,

Aspirateur école,

Contacts pris par Didier GERIN avec le Dauphiné Libéré pour améliorer la couverture de saint PRIM par la presse.

Mise en ligne des délibérations.

Mise en place des panneaux d’affichage communaux (conventions à prévoir) Panne du tracteur communal ; solution de dépannage voire de remplacement. Conseil Municipal des enfants ?;

Un Marché à saint Prim ?

Mise en place d’une Bibliothèque communale ?

Cession gratuite terrains CG38 à commune.

Fusion annoncée équipe de football Chonas Saint PRIM - Clonas Saint Alban Autres points.

La séance est levée à 23 heures 05.

Le Maire ; Patrick BARRAUD.