Compte-Rendu - CR+du+

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Compte-Rendu - CR+du+ Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JUIN 2018 À 18 H 30

Présents: GUITART H., BOUSIGUE P., GATTE J. F., HIERREZUELO C. CISZEK G., BARATTE B., BONET V., BOUDON P., GOZE E., PONTENX C.

Absents : C. MACH - R. CLAVERE

Procurations : MJ. MUNOZ à H. GUITART - B. JALIBERT à E. GOZE -— JJ. NOEL à P.

BOUDON

Secrétaire de séance : C. HIERREZUELO

M. Henri GUITART donne lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter un point sur « la cession

de l'Hôtel Moderne ». Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

1- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente et demande à l’assemblée de délibérer.

M. GATTE relève qu’au sujet de l'Hôtel Moderne, il préconisait de céder les étages situés au-dessus du rez-de-chaussée.

Vote : Pour à l’unanimité

II - Information sur les décisions municipales

- Création d’une régie de recettes pour l’organisation des « animations diverses » gérées directement par la commune. Mme Sandra PILLIER et Mme Yvette BAILLAVRE, agents de la commune sont nommées respectivement régisseuse titulaire et régisseuse suppléante.

- Conclusion d’un marché avec l’entreprise Métallerie NASSALI pour la réalisation des travaux de réfection de ja toiture de la piscine couverte pour un montant de 41 603 € TTC

- Conclusion d’un marché avec le bureau d’études SAS HYDRETUDES (Toulouse) pour des études complémentaires sur l’aléa torrentiel du ravin de la Pena pour un montant de 14736 € TTC

TI - Cession de l’Hôtel Moderne

Monsieur le maire rappelle que l’ « Hôtel Moderne » a été acquis pour l'euro symbolique en 2014. Ce bâtiment représente une superficie de 333 m° répartis sur 3 niveaux + combles.

M. le Maire donne lecture d’un courrier de Maitre CAMINADE reçu le 11 juin.

La SARL EURO IMMO INVEST, 7 impasse des Frères Montgolfier à TOULOUGES (66) s’est portée acquéreuse de l’immeuble pour un montant de 100 000 euros.

Les élus P. BOUSIGUE, JF GATTE, P. BOUDON, C. HIERREZUELO souhaitent des informations

supplémentaires au sujet de la société acquéreuse et doutent de sa probité. Ils s’inquiètent de la nouvelle destination de ce bâtiment.M. le Maire répond que le compromis de vente est couvert par la garantie notariale du notaire responsable de la vente et qu’en conséquence, la commune ne court aucun risque sur ce plan et que cette société a pour projet la réalisation d’une résidence sénior.

Vote: Pour 7 - Contre 4 (JF. GATTE, P. BOUSIGUE, P. BOUDON, C. HIERREZUELO) Abstention 2 (V. PONTENX, JJ NOEL -vote par procuration-).

La vente est approuvée à la majorité.

IV — Décision modificative n°1 au Budget Primitif 2018 — Amortissement :

Monsieur le Maire explique qu’afin de mettre en concordance les écritures d’amortissements entre la Trésorerie et la commune, il y a lieu de procéder au virement de la somme de 704 euros à l’article 040/28031 depuis l’article 042/6811

Vote : Pour à l’unanimité

V - Effectif communal :

Monsieur le maire explique qu’il s’agit de modifier le tableau des effectifs afin de : - créer un poste correspondant au grade de technicien territorial principal 2%" classe suite à la réussite d’un agent au concours,

- recruter du personnel saisonnier : deux postes d’opérateurs des activités physiques et sportives pour assurer la surveillance de baignade et un poste d’adjoint administratif pour l’accueil pour l’espace aquatique (postes à temps complet du 23 juin au 2 septembre 2018) ainsi qu’un poste d’agent de surveillance de la voie publique du 1* juin au 30 septembre (à raison de 30h hebdomadaire).

IL informe que la commune a obtenu de Pole Emploi la possibilité de conclure deux contrats aidés dans le cadre du Parcours Emploi Compétence pour un emploi d’agent de surveillance de voie publique et d’agent technique (taux d’aide 60% sur salaire + charges).

Il explique également qu’il s’avère nécessaire de délibérer sur le principe de recourir à des agents contractuels pour remplacer rapidement le personnel titulaire indisponible pour maladie.

Vote : Pour à Punanimité

VI - Communauté d Communes Conflent Canigô : Conférence Intercommunale des Maires — Avis de la commune : PLUI

Monsieur le Maire explique que les modalités de collaboration entre les communes pour l’élaboration du PLUI prévoient que les communes concernées donnent leur avis sur le déroulement des étapes. Le maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 23 mars 2018 et demande à l’assemblée de formuler son avis.

Vote : Avis favorable à l’unanimité

VII - Retrait des 26 communes du Syndicat Intercommunal de Télévision du Conflent (SITO) et

demande de dissolution :

Monsieur le maire donne la parole à M. G. CISZEK. Il explique que suivant la procédure, lorsqu'une commune souhaite se retirer d’un syndicat, elle doit obtenir l’approbation des autres communes, membres du syndicat.

À ce jour, vingt six communes ont fait part de leur décision de retrait du SITC.Il est demandé à la commune de Veïnet-les-Bains de se prononcer sur ces décisions, sachant qu’elle

même a prononcé son retrait par délibération du 30 novembre 2017 après avoir eu connaissance du rapport d’audit très négatif sur la gestion financière de ce syndicat.

Vote : Pour 11 Abstention 2 (E. GOZE, B. JALIBERT -vote par procuration-)

M. G. CISZEK explique que la conséquence du retrait de la majorité des conseils municipaux du SITC est la dissolution de ce syndicat. Il ajoute que le conseil départemental met parallèlement en œuvre un plan de déploiement du Très Haut Débit dans le cade du plan national France Très Haut Débit, le SITC n’a donc plus lieu d’exister. Sa dissolution doit être demandée au Préfet.

Vote : Pour 11- Abstention 2 (E. GOZE, B. JALIBERT -vote par procuration-}

VID - Convention d'utilisation du carillon de PEglise Saint-Georges :

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 15 mars 2018, le conseil municipal a approuvé la convention à passer avec l'association cultufelle de l'Eglise Anglicane Saint-Georges afin de règlementer l’utilisation du carillon de 10 cloches acquis par cette association qui sera installé dans PEglise Saint-Georges, bâtiment propriété de la commune.

Il s’agit d’apporter des précisions à cette convention principalement quant à la propriété du carillon au terme de la convention de 20 ans. Les cloches deviendront propriété de la commune dès la 21°”° année. L'association s’engage à maintenir le carillon en bon état de fonctionnement et à l’entretenir durant toute la durée de la convention. Elle a la charge d’un système qui réduira la perception sonore à l'extérieur du carillon qui ne sera pas utilisé en dehors des offices.

Vote : Pour à l’unanimité

IX - Tirage au sort des jurés pour la formation de la liste du jury criminel pour l’année 2019 :

M. le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de M. le Préfet par lequel il demande de bien vouloir dresser la liste préparatoire des jurés pour 2019.

Il convient de procéder au tirage au sort à partir de la liste électorale de 3 personnes. Le tirage au sort a désigné :

- Mme Sandrine DE COL

- M. Jean-Yves GUEGUIN

- M. Gérard LEBLOND

Pour participer la formation de la liste du jury criminel pour l’année 2019.

Vote : Pour à l’unanimité

X — Encaissement des dons :

M. le maire informe que la commune a reçu des dons pour participer à son programme de fleurissement. Ils proviennent de Mme Annie MUELLE (50 €), de Mme Chantal SAVIER AMBLARD (50€), de Mme Christelle FERAL OLES (100€)

I demande à l’assemblée de se prononcer sur l’acceptation de ces dons.

Vote : Pour à l’unanimitéXI — Délégation de service public pour la gérance de la buvette de l’espace aquatique : Présentation et approbation du candidat retenu — Autorisation du maire à signer le contrat

M. le Maire informe que suite à l’appel à candidature publié les 25 avril et 21 mai 2018, une seule candidature a été déposée par Mrs Hubert et Davis FRANCO), 16 rue des Marchands à PRADES pour un montant de redevance de 3 000 euros.

Il est proposé à l’assemblée de retenir cette candidature pour la gérance de la buvette de l'Espace aquatique du 23 juin au 2 septembre 2018.

Vote : Pour à l'unanimité.

XIE - Motion pour le maintien de la ligne SNCF Perpignan/Villefranche-de-Conflent:

Depuis le terrible accident survenu le 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, la ligne de chemin de fer Perpignan/Villefranche de Conflent a été suspendue. Cette décision motivée initialement pour les besoins de l’enquête perdure.

Le contexte national avec la publication du rapport SPINETTA qui préconise la fermeture des petites lignes n’est pas de bon augure pour la ligne Perpignan/Villefranche-de-Conflent d’où Pimpérieuse nécessité que les assemblées des conseils municipaux manifestent leur soutien à la réouverture et au maintien de cette ligne. Le maire propose à l’assemblée de demander la remise en service de cette ligne, qui relève d’un service public fondamental pour les populations de la vallée de la Têt.

Vote : Pour à l’unanimité

XIE - Soutien à la commune de Porté-Puymorens — Col du Puymorens :

Monsieur le maire donne lecture d’une délibération du 15 mars 2018 de la commune de Porté- Puymorens concernant la problématique de la fermeture du Col du Puymorens en période hivernale.

La fermeture du Col impacte l’ensemble des communes de Cerdagne. Aussi, il apparait très important de soutenir la démarche de la commune de Porté-Puymorens et les différentes mesures préconisées (gratuité du tunnel pour les usagers au travail, désenclavement, intervention de déneigement plus réactive, délai rapide d’ouverture dès que les conditions météorologiques le permettent, limitation des fermetures aléatoires.)

Vote : Pour à l’unanimité

X - Questions diverses

- H. GUITART informe que le Docteur DIAGNE lui a transmis une documentation sur un département qui a mis en place un système de recrutement de médecins salariés.

- P. BOUSIGUE souhaite une discussion au sujet du Syndicat Canigou Grand Site voire sur le retrait de la commune de ce syndicat en raison de leur politique de fermeture des accès traditionnels routiers au massif du Canigou. Une réunion est prévue le 28 juin.

- P. BOUSIGUE rappelle que le plan des travaux du Boulevard Clémenceau est affiché dans la salle du Conseil municipal. Les travaux de goudronnage sont prévus pour le 9 juillet.

- E. GOZE informe que les fers forgés ont été mis en place au lavoir. Elle pense necessaire de prévoir un stationnement minute devant la porte d’accès au cabinet du kinésithérapeute, place de la République.- JF. GATTE souhaite des informations concernant l’appartement BOGGIA notamment si l’expertise sur la valeur de ce bien a été réalisée en vue de sa vente

Il informe qu’il a rencontré le Père Paul qui lui a dit que l’Eglise Notre Dame du Paradis était en vente

mais qu’elle contenait une œuvre d’art de grande valeur et qu’il faudrait que cette œuvre soit déplacée à l'Eglise Saint-Saturnin. L'Eglise Saint Saturnin contient des reliques et un trésor qu’il faudrait protéger par une alarme.

- G. CISZEK explique que les travaux de réfection des courts de tennis ont du être reportés en raison des intempéries.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 04

H. GUITART P. BOUSIGUE J.F. GATTE

C. HIERREZYELO G. CISZEK P. BOUDON

C. PONTENX M.J. MUNOZ

J.1, NOEL | Ÿ. Poe E. GOZE

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B. JALIBERT À